Sir

2. Voir M. Labbé et Démangeât loe. cit. et ua arrêt de la Cour d« cass. 1er déc. 1858 (Sir. 1859, 1. 113) avec une note.

doit diminuée en cas de faillite du mari ne peut exerce aucune action à Tencratre de la faillite à raison des donations portées au contrat de mariage. La loi a considéré que lorsque les créanciers du mari étaient menacés de perdre leur argent dans la faillite, il eût été injuste de réduire encore leur dividende en faisant passer les libéralités Taites & la femme dans le contrat de mariage avant leurs créances. Bien plus, la femme n'ayant aucune action de ce chef, ne pourra pas se présenter à la masse pour obtenir un dividende. Mais, par une juste réciprocité, les créanciers du mari n*auront pas le droit d'invoquer contre elle les donations qu'elle aurait faites à son mari dans le même contrat (Art. 564 C. com.).

6. — C'est en vain que la femme voudrait démontrer qu'elle a payé les dettes du mari, aucune action ne lui sera accordée dans la faillite, car la loi présume que le paiement a été fait des deniers du mari. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que la femme prouvât, à rencontre de cette présomption, que c'est de sa propre fortune qu'elle a tiré l'argent qui a servi à désintéresser les créanciers du mari (Art. 562 C. com.).

c. — Selon le Code civil la femme peut établir son droit aux reprises non-seulement par tous les moyens ordinaires de preuves, mais même par témoins, et au besoin par la commune renommée (Art. 1415 et 1504). Mieux encore, sous le régime dotal, si le mariage a duré dix ans depuis Fépoque à laquelle la dot devait être payée au mari, elle peut la répéter contre son mari sans être tenue de justifier qu'il l'a reçue, à moins qu'il n'établisse qu'il avait fait des diligences inutiles dans le but d*en obtenir le paiement. Une dérogation a été apportée à ces dispositions en cas de faillite du mari lorsque la femme se trouve dans les conditions exigées pour

que son hypothèque soit amoindrie. Dans ce cas pour qu^elle puisse bénéficier de l'hypothèque, elle doit fournir la preuve de ses créances par acte ayant date certaine (Art. 563). Tou« tefois si elle ne réussit pas à prouver ses droits que conformément aux règles habituelles, ceux-ci ne soDt pas complètement compromis ; seulement alors, la femme ne pourra s*en prévaloir que pour obtenir un dividende, comme tout créancier chirographaire.

Toutes les restrictions que nous venons d'étudier relative*ment aux droits de la femme sont indépendantes de la qualité prise par le mari dans le contrat de mariage. Ainsi, quoique le mari se soit fait passer comme commerçant, les droits de la femme ne subiront aucune atteinte s*il n*a commencé à exercer cette profession qu'après Tannée à partir du mariage. Au contraire, les droits de la femme se trouveront sous le coup des articles 563 et 564 C. corn, si toutes les conditions y prévues ont été accomplies, quand même si le mari aurait déclaré qu'il exerçait une autre profession que celle de commerçant. A cet égard, c'est à la réalité des faits que la loi se retère, et non aux déclarations contenues dans le contrat de mariage.