DROIT DES GENS

I. — Suivant le traité de Francfort du 10 mai 1871, intertervenu entre la France et TAUemagne, les enfants mineurs ont droit, en ce qui concerne le changement de nationalité, à une option dififérente de celle de leur père.

IL — L'intervention d'un ou de plusieurs Etats dans les affaires d*un autre Etat constitue une violation du droit des gens. Cette règle ne doit comporter qu'une seule exception : c'est lorsqu'il s'agit d'un Etat qui est devenu une cause de trouble pour les autres pays par suite de son impuissance à maintenir Tordre chez lui.