CHAPITRE V

RiFORUES DE JUSTINIEN SUR L'iMALIÉlfÀBILITi DU FONDS DOTAL

Justinien introduisit de graves modifications dans la matière de la dot. En ce qui concerne spécialement rinaliénabilité, il apporta les réformes suivantes : il décida que la prohibition d'aliéner le fonds dotal deviendrait absolue, en ce sens que le mari ne pourrait plus l'aliéner, même avec le consentement de sa femme. Il ne s'agit donc plus d'une simple incapacité du mari, mais d'une véritable inaliénabilité du fonds dotal. Le motif que donne l'empereur de cette innovation c'est que la femme, à cause de la fragilité de sa nature, pourrait se ruiner en donnant son consentement à l'aliénation : « ne fragilitate naturœ suœ in repentinam deducatur inopiam » (L. 1 § 15, Code lib. V, tit. 13). Par la même constitution* Justinien rendit applicable dans les provinces rinaliénabilité du fonds dotal.

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