CHAPITRE iii

incertitude se fait jour. Les nationaux d’un Etat qui traitent avec un navire ignorent en général la loi de son pavillon ; s'ils se livrent habituellement aux opérations maritimes, ils se verront contraints de se renseigner sur les législations nationales de tous les navires dont ils auront à s'occuper ; quelle que soit leur intelligence ou celle de leurs conseils, il leur sera bien difficile de pénétrer l'esprit des lois étrangères, de connaître exactement leurs principes et les applications qui en sont faites. Et cette incertitude suffira à détourner des choses de la mer un grand nombre de capitalistes. Avec un droit unifié, le danger disparaît en grande partie ; connaissant leur propre loi, les intéressés connaissent aussi les droits sur lesquels ils peuvent compter.

C'est donc avec raison que les diverses associations de droit maritime ont fait de l'unification du droit maritime l’objet de leurs efforts.Nous allons examiner leurs diverses étapes et voir si elles ont atteint le but qu'elles se proposaient.

La Conférence d'Amsterdam (septembre 1904) a consacré une partie de ses séances à l’examen des privilèges et hypothèques. Les diverses associations nationales, déjà saisies de ces questions, avaient préparé d'intéressants rapports, dont les conclusions étaient loin d'être identiques ; aussi, tandis que la France, la Grande-Bretagne, le Japon, la Hongrie, l'Italie et la Belgique, se déclaraient partisans de l'unification, les Pays-Bas et l'Allemagne se ralliaient au contraire à la théorie de la loi du pavillon. Mais les associations mêmes qui se rallient à l'unification n’entrent que timidement dans cette voie nouvelle (1).

(1) Ainsi, on lit dans les résolutions de l'Association française du droit maritime (Conf. d'Amsterdam, p. 76) : « En ce qui concerne le rang des créances privilégiées, l'Association française a adopté les propositions ci-après :

« 1° Quant à la loi applicable, on doit pour le classement des « privi-

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