CHAPITRE I

un de ces événements imprévus qui changent, à la surprise de tous, le cours des destinées humaines, il est à peu près certain que, sous la pression d'intérêts identiques, les mêmes mesures seront adoptées dans tous les pays.

La première règle essentielle qui doit être acceptée partout est celle de la publicité ;

il faut que toute personne puisse connaître, en consultant les documents publics, tout ce qui intéresse la propriété du navire, et il faut que les intéressés n'aient à craindre aucun autre droit que ceux figurant sur ces documents. L'emploi d'un registre au port d'attache centralisant tous les renseignements relatifs au navire est presque général ; rien n’empêcherait de mentionner également ces renseignements sur une pièce officielle voyageant avec le navire ; mais il serait préférable, à notre avis, que cette pièce füt distincte de l'acte de nationalité. Cette publicité pourrait être étendue aux privilèges, en exigeant, pour leur conservation, que le bénéficiaire fasse mentionner son droit, soit au port d’attache, soit sur la pièce officielle de bord où les mentions seraient faites par les soins du consul, soit d’aviser de la naissance du droit, le consul de la nationalité du navire qui serait chargé de faire faire l'inscription au port d'attache. La publicité étant aussi généralisée, il sera facile d'exiger que les créances hypothécaires ou privilégiées soient averties de tous les événements qui peuvent affecter leurs droits sur le navire. Ou peut également rendre meilleure la situation des acquéreurs en adoptant partout une procédure de purge.

taires pourront être saisis à la requête des créanciers hypothécaires et privilégiés ressortissant d’un autre Etat signataire dont les créances seront exigibles, dans tous les ports du territoire de l'un de ces Etats ; ils jouiront à cet effet des mêmes avantages que ceux conférés aux nationaux dudit Etat. Le propriétaire du navire pourra obtenir mainevée de la saisie en donnant une caution pour une somme arbitrée par le juge. Le bénéfice de cette caution est définitivement acquis

au créancier saisissant.

Il s’agit ensuite de fixer le nombre des divers privilèges et leur rang. Le principe qui domine la matière est l'intérêt du crédit maritime. Moins il y aura de privilèges, plus le créancier hypothécaire verra son droit garanti. Il ne suffira donc pas, pour qu'une personne ait droit à un privilège, qu’elle ait rendu par ses services et son argent, un service au navire ;° il faut encore qu'un intérêt maritime majeur en commande l'octroi. C’est ainsi qu’un privilège sera reconnu aux sauveteurs et aux assistants, dont le concours est particulièrement favorable aux intérêts hypothécaires. Nous avons vu qu'il était possible de garantir par un autre moyen le paiement des gages des gens de mer; il serait donc utile de préconiser la création, dans tous les pays de caisses dé garantie. Nous ne parlons pas des frais conservatoires qui précèdent immédiatement la vente ; ils sont utiles à tous et sont d'ailleurs de peu d'importance. Restent les privilèges de l'abordé et celui du prêteur ou du chargeur dont la cargaison a été vendue pour les besoins du navire. En ce qui concerne le premier, il n y a aucune raison de l’introduire dans les législations qui l'ignorent, les risques de ce genre pouvant faire l’objet d'une assurance, Pour les prêteurs, nous ne voyons aucune raison d’admettre légalement la limitation de responsabilité pour des créances de ce genre. Et, s'il n'y a pas de limitation de responsabilité, il n’y a pas nécessité de donner un privilège. Remarquons d'ailleurs qu'on pourrait donner aux créances maritimes un rang préférable immédiatement après les hypothèques et avant les créanciers chirographaires. (On objectera bien que la situation de ces créanciers maritimes variera suivant que le navire sera ou non grevé d’hypothèques, mais c'est là une situation commune aux créanciers ordinaires, dont le sort dépend des actes faits par leur débiteur,

Nous estimons enfin qu'il serait bon de rétablir le privi-