CHAP. II. INFLUENCE DES TERRAINS

fcclioniienienls poiivcnt avoir un résiillai loul opposé, et rAnglclcrrc en a offert plus d'une preuve. Ainsi, l'applicalion ingénieuse de la ma chine à vapeur au dessèchement des terres y a élé favorable à la grande culture. Des enlreprises aussi dispendieuses que celles qui ont converti en riches domaines les plus mauvais districts des comtés de Lincoln et de Cambridge ne pouvaient s'accomplir qu'à la condilion d'embrasser de vastes surfaces. Il fallait, pour assurer le succès, que chaque appareil devînt le centre d'exploilalions considérables soumises à la même direction. Tout autre arrangement eût rencontré, dans l'extrême difficulté de concilier les intéiéls et les exigences de cultivateurs divers, un obstacle qui, suivant toute apparence, eût trop affaibli les bénéfices de l'opération.

Quels que puissent être, au surplus, les progrès de l'industrie humaine, les qualités du sol, en dcHerminant son aptitude à tel ou tel genre de production, -influeront de plus en plus sur les formes de l'exploitation. La grande culture restera la mieux appropriée aux terres où les troupeaux trouvent une subsistance abondante, comme à celles où ne réussissent bien ni les plantes pivotantes ni les produits qui réclament beaucoup de façons et de sarclages ; la moyenne et la petite, qui ne prospèrent qu'à condilion d'unir aux céréales des produits dont l'obtention nécessite beaucoup de soins et de main-d'œuvre, s'adresseront de préférence aux terres meubles et profondes. 11 y a là, dans le fond des choses, des motifs de diversité qui agiront à toutes les époques, et dont les développe-

o8 DES SYSTÈMES DK CULTURE.

iiienls dt3 la richesse et de la populalioii ne feront (liraccroîirc la puissance.

Influence des lois civiles sur les modes de cu!lure.

De toutes les causes qui peuvent contribuer à différencier l'état des cultures, celle qui passe pour la plus efficace, c'est la répartition des richesses et des propriétés. Beaucoup d'écrivains lui ont aUribué une influence décisive ; et quelques-uns même ont porté l'erreur jusqu'à ne voir dans la constitution agricole des divers pays que le résuliat forcé des lois qui y n'»gissent les héritages et la circulation des terres. Rien de moins fondé cependant que cette opinion, et quiconque examine attentivement les faits ne larde pas à rcconnaîlre combien rares sont les cas où les formes de la propriété déterminent celles de la culture.

Il est évident, d'abord, que la grande propriété ne constitue pas nécessairement la grande culture. Dans la vieille Europe, les domaines seigneuriaux, les possessions du clergé étaient immenses, et partout les exploitations, remises à de pauvres tenanciers, restaient médiocres ou petites. Pareils contrastes subsistent encore de nos jours. Si l'Angleterre contient do vastes fermes, l'Irlande, où les lois ne concentrent pas moins les fortunes territoriales, n'a sur beaucoup de points que des cottages auxquels se rattachent à peine deux ou trois hectares de terre. De même, en Italie et en Espagne, les possessions les plus étendues et les plus riches comptent souvent des hiuliitudes de petits

r,n\P. II. I.NKLLtrSCK DES LOIS riVlLT-S. 59

icnauciers. Il n'en est pas aulremcnt dans plusieurs contrées de rAlleniagne. Là aussi des seigneuries indivisibles et subslituces renferment parfois jusqu'à cinquante et soixante petites fermes, amodiées à tout autant de familles rurales.

Au reste, il n*esl pas besoin de cliercher hors de France la preuve qu'entre les dimensions des propriétés et celles des cultures n'existe aucune similitude nécessaire. Tout ce qui dislingue, dans notn^ pays, les plus vastes domaines des autres, c'est qu'ils se composent d'un plus grand nombre d'exploitations contiguës, mais d'exploitations qui, remises à des fermiers divers, . n'ont chacune que la contenance en usage dans les lieux où elles existent. Gela est vrai dans les départements du centre et de l'ouest, où les métairies et les locatures des grandes terres ne diffèrent en rien de celles qui se trouvent dans leur voisinage ; cela est vrai encore dans le riche département du Nord, où les propriétaires se garderaient bien de réunir en une seule des fermes dont le produit considérable atteste la parfaite appropration aux exigences de la consommation locale ; cela, en un mot, est vrai partout, parce que partout il est pour les cultures des proportions d'étendue qui dépendent de causes tout autres que le degré d'opulence de ceux dont les revenus en proviennent.

Au fond, les exploitations rurales ne sont que des fabriques de denrées, et, comme toutes les fabriques possibles, elles tendent naturellement à revêtir ou à garder les foimes qui, suivant les lieux, assurent le

()0 nrS SYSTÈMES DE CLLTl 1\E.

meilleur oniploi des capilaux el du travail. Eu quelfjue nombre de maius qu'en soit réparlie la propriélé, rien ne saurait prévaloir contre la nécessite de les appioprier aux convenances de la production, et tout propriétaire qui, n'importe dans quel but, voudrait imposer aux siennes des dimensions autres que celles dont l'expérience locale atteste la supériorité, en serait puni par l'alTaiblissement de ses revenus.

Mais si la grande propriété ne suffit pas pour créer les gi'audcs fermes, la liberté des aliénations et le partage des successions n'ont-clles pas pour effet, en morcelant le sol, de rc'^duire progressivement la contenance des exploitations? Cette croyance est fort répandue; et comme les progrès faits en France par les moyennes et petites cultures semblent la justitier, il importe d'examiner la question avec beaucoup d'attention.

Et d'abord écartons une préoccupation dénuée de tout fondement. Ni l'égalité des droits en matière d'héritage, ni la libre accession de tous aux avantages de la propriété, ne conduisent, comme tant de personnes l'ont supposer, au nivellement des conditions et des existences. Si ce régime appelle plus de mobilité dans les situations, il n'en laisse pas moins se former et subsister toutes les diversités sans lesquelles, l'ordre social cesserait d'être progressif. Voici plus d'un demi-siècle que la France lui a confié ses destinées, et les classes ouvrières n'ont cessé de croître et multiplier, et les hautes classes, loin de s'appauvrir, ont gagné en opidence et comptent dans leurs rangs plus de grandes fortunes qu'aux époques antérieures.

CHAP. II. INFLUENCE DES LOIS CIVILES. () l

WiGii plus : malgré le morcoUemcnt continu des frac- ) lions du sol, le nombre des propriétaires n'a pas môme augmenté avec autant de rapidité que la population totale; car, tandis que celle-ci avançait à raison de 4 4 pour 100 en vingt années, c'est de 8 seulement que, dans le même laps de temps, s'est accrue la quantité des cotes loncières (1). Ces faits, faciles à constater, et toutes les contrées oii les privilèges de possession territoriale ont disparu en présentent de semblables, nilestcnt combien sont puissantes les lois qui, dans tous les siècles et sous les conditions les plus diverses, ont semé l'inégalité au sein des sociétés, et dans quelle méprise tombent ceux qui appréhendent que la Franc(5 ne soit plus un jour qu'un vaste échiquier où chaque famille, réduite à sa petite case, sera tenue, pour sub sister, de la cultiver de ses propres mains.

Ce qu'a produit en France la législation qui a dégagé la propriété des entraves du droit d'aînesse et des substitutions, ce n'est pas l'atténuation graduelle des fortunes privées, c'est le fractionnement des immeubles dont ces fortunes se composent. Deux causes surtout y ont concouru à briser plus d'unités territoriales qu'elles n'ont permis d'en reconstituer : l'une, ce sont les partages effectués entre les héritiers de

(1) Ainsi, de ISlo à lSô;>, la population f»'est élevée de 29,102,7 45 âmes h r;â,526,ri75, et les cotes foncières n'ont monté que do 10,0.S,"î,7;>l à 10, 897» ,528 . Il ne faut pas, ou surplus, s'imaginer qu'il y ait aulaut de propriétaires que de cotes foncières. Les cotes foncières ne repré-enlcnt pas la totalité des \i5ens appartenant à la même personne , mais seulement la totalité de ceux qui sont situés dans le même'lieu de perception. Beaucoup de propriétaires en payent plusieurs.

02 DKS SVSTKMKS 1)1. CULTURE.

domaines appai ienant anlérieiiroment à iiïie seule personne ; l'autre, infuiimcnl plus active, c'est l'avantage qui s'est attaché jusqu'ici aux ventes en détail. Les petits capitaux sont les plus nombreux ; ils affluent vers tous les placements à leur portée, et moins les portions de terres offertes ont d'étendue, plus la concurrence des acheteurs en élève le prix. De là l'usage de diviser en plusieurs lots les biens qui n'en formaient qu'un seul ; de là des morcellements qui, dans la plupart des déparlements, se renouvellent et se multiplient rapidement.

Mais, quelque avantage que puisse assurer aux vendeurs le morcellement de leurs biens, on se tromperait en imaginant que les aliénations partielles allèrent ou modihent nécessairement le système de cultuie établi. La propriété et l'exploiiaiion ne résident que rarement dans les mêmes mains ; l'une et l'autre ont leurs causes distinctes d'organisation, et, loin de suivre la propriété dans toutes ses mutations, la cullui e a ses exigences propres qui imposent aux changemenis des règles et des limites.

En effet, tout propriétaire qui se défait de son bien n'a qu'un but, c'est d'en tirer la plus grosse somme possible. Aussi, du moment où une pièce de terre ou un domaine ne peut être divisé sans perdre une parlie de sa valeur locative, s'abstient-il de la démembrer. Agir autrement, ce serait renoncer au bénéfice assuré que produirait la vente en un seul morceau : autant vaudrait démolir une maison dans l'espoir de trouver plus haut prix des matériaux que de la construction

CHAP. II. l.NFLUK^ICE UES LOIS CIVILES.

même. De lels actes sont trop insensés pour être à redouter ; et Ton n'aliène ni ne partage des terres qu'après avoir consulté les nécessités de l'industrie qui en paye l'usage.

Quelque animée, quelque active que puisse être la (Concurrence des petits placements, elle ne saurait néanmoins aller jusqu'à commander l'oubli d'intérêts toujours présents, toujours faciles à discerner. Les moindres capilulisles cherc^hent à tirer bon parti de leur argent, et si on leur proposait des parcelles trop réduites pour que le revenu qu'elles donnent n'en souffrît pas, ils sauraient bien attendre que racxîumulation de leurs épargnes leur permît d'en acheter de plus considérables. S'ils montrent tant d'empressement à placer en terres, c'est qu'ils savent bien que leurs acquisitions trouveront des locataires prêts à s'en charger au taux accoutumé. C'est là, en réalité, ce qui arrive. Les changements, les transl'ormations que subit la propriété territoriale, laissent intact le capital engagé dans la culture. Ce capital n'augmente ni ne diminue parce que la terre a de nouveaux maîtres : ni les formes sous lesquelles il subsiste, ni celles qui ont présidé à sa distribution, ne sont altérées non plus, et ceux qui le possèdent conservent à la fois les moyens et le désir de continuer l'exercice de l'industrie dans laquelle ils ru(iliseiit. Aussi, après comme avant les ventes en détail, les cullival.eurs du pays offrent-ils des terres un prix de loyer proportionné au b(''iiétice (ju'ils espèrent réaliser, et comme les nouveaux propriétaires, à moins qu'ils n'aient acheté pourtrulliver eux-

r>i DES -SYSTÈMES DE CLETLKK.

inèiiies, oiit iiuércl à les leur céder, les lerres vont ou restent sous le système d'exploilaiion qui, rétribuant le mieux ceux qui le pratiquent, permet d'en payer le plus haut fermage. A cet égard, les luttes que soutiennent entre eux les producteurs laissent toutes les garanties désirables. Petits ou grands, tous les producteurs ne désirent rien tant que de donner aux établissements qu'ils dirigent les dimensions et les formes les plus favorables à leur genre de travail : tous cbércheni à attirer à eux les parcelles à leur portée ; les plus habiles battent leurs concurrents en payant plus cher, et lotiie la différence que produit le degré do dissémination de la propriété, c'est de rattacher aux diverses exploitations un plus ou moins grand nombre de champs appartenant à différents maîtres.

Uien dans les njouvemenis, dans les subdivisions de la propriété, ne saurait empêcher la terre d'aller aux mains des fermiers qui savent en tirer le meilleur parti : ce sont eux qui en offrent le prix de location le plus considérable, et avec les hommes les plus capables triomphe naturellement le mode de culture auquel ils doivent leur supériorité. S'il n'en était pas ainsi ; si le morcellement du sol substituait, aux régimes industriels appelés par les exigences de la production lo- < ale, des régimes fondés sur des bases diff(';rentes, les fermages, au lieu de monter autant que depuis un <lemi-siècle ils l'ont fait . en France dans les départements où Tindustrie s'est répandue, auraient baissé ou seraient demeurés siaiionnaires. Dans leur hausse rapide et continue gît la preuve la plus formelle que nul

CIlAl». II. I>iFLLi:>ÎCi: DUS LOIS CIVILKS. G5

obstacle n'est venu gêner, alTaiblir, altérer le développement progressif de Fart et de la richesse agricoles.

Il est, au surplus, bien évident que les l'orines de la propriété ont changé parmi nous bien plus que les formes de la culture. Partout le partage des successions elles ventes en détail ont accru la dispersion, le niorcellement des terres, et dans la plupart des provinctis subsiLSlenl encore des modes d'exploitation bi(;n antérieurs à la promulgation des lois qui nous régissent. Ainsi, les métairies et les locatures de la plupart des régions de Touest et du centre ont gardé leurs anciennes dimensions; de même, les moyennes fermes de la Flandre française, et d'une partie des contrées du nord et de l'est, n'ont que sur peu de points perdu en étendue ; de même encore les grandes fermes qui approvisionnent Paris de céréales ne sont pas tombées pour faire place à de i)lus nombreux et moins vastes centresde production. Ce n'est pas, pourtant, que beaucoup de ces fermes n'aient été vendues en détail. Dans la Bauce, les morcellemenis ont été nombreux ; ils ne l'ont pas été moins dans les plaines de la Normandie, où de tout temps avaient existé des lots de terre détachés ; mais là rien, dans les mutations qui se sont ai^complies, n'a porté atteinte au régime établi. La culture est restée dans ses cadres ou les a agrandis, l^es fermiers ont loué les terres provenant des fermes démembrées; ils les ont annexées à des faire-valoir dont l'extension leur était profitable, et il en est qui ont maintenant à compter avec plusieurs propriél aires.

66 Di:s SYSTÈMKS Dli Cl LTURK.

U m'csI pas douteux ccpeudaul que les moyennes et les petites cultures soient celles qui ont conquis et continuent à conqu('Tir le plus de terrain. Est-ce à la division des héritages , au niorcellenient des terres, q'i'il faut l'altribuer? Il est, nous le croyons, un cas si)écial, celui dans lequel le sol appartient aux hommes mêmes qui le cultivent, où il a pu en cire ainsi ; dans tous les autres, le changement est venu de causes purement agricoles, de causes dont l'activité eût éié la même sous tous les régimes qui n'eussent pas comprimé trop violemment l'essor de l'ordre social.

Depuis trenle ans suriout, la France a réalisé des progrès d'une admirable rapidité. Sur tous les points de son territoire la population s'est accrue 5 les villes ont grandi, et pai'tout se sont répandus l'activité et le bien-être. Qu'en est-il résidté? C'est que de nouveaux besoins, en soUiciiant les efforts du travail agricole, sont venus en modilier la direction et les formes. Ce ne sont pas seulement les racines et les plantes légumineuses ou potagères qu'il a fallu multiplier, afin de satisfaire aux exigences croissantes de la consommalion ; les produits destinés aux usages industriels ont rencontré des demandes plus nombreuses et plus soutenues. C'est là ce qui a tant accru la sphère de la petite culture. Plus les plantes sarclées, plus les végétaux dont la délicatesse et le prix élevé imposent beaucoup de soins et de main-d'œuvre ont pris place à côté des anciennes productions, plus la petite culture a reçu d'encouragements, plus elle a enrichi ceux qui en snbvisiiiiriit , <'t il est vrai de dire ({u'elle a inai ehc <lu

r.HAi». H. — i.MLiENCK i>i:s LOIS ( ivn.rs. 67

même pas que l'aisaiiee et les créalioiis des ai ls matiul'acluriers.

Une aulre cause ifa pas peu couiribué à rélcndre. C'est elle qui s'est emparée de la majeure partie des terres maigi*es et arides qui demeuiaient à peu près incultes dans les siècles passés. La grande culture n(; pouvait lui disputer avec avantage des Tonds dont Texploiiaiion laborieuse exigeait raccuniulalion de nombreux travaux sur les mêmes points. Ces sortes de fonds lui sont restés, parce que seide elle avait le pouvoir d'en tirer des produits assez chers pour en solder la mise en rapport , et de là encore l'agrandissemerît progressif de son domaine.

Venons maintenant au seul genre de culture que puissent atteindre dans ses formes quelques-uns des résultats de la liberté complète des aliénations et des partages. Nous voulons parler des cultures exercées par les propriétaires eux-mêmes. S'il arrive naturellement que les terres affermées tombent aux mains des laboureurs dont le système d'exploitation est le plus lucratif, il peut arriver aussi que des propriétaires ne corrigent pas les vices de leur mode de travail, et, loifi d'en adopter un meilleur, laissent détériorer celui-là même dont ils font usage. Déjà des plaintes fréquentes se sont élevées à cet égard : on a cité des exemples de champs trop morcelés pour admettre des soins féconds, de cultivateurs s'obstinant à confiner leurs labeurs sur des pièces li op éparses, sur des patrimoines trop réduits pour absorber tous leurs loisirs, et se laissant saisir par une indig<'nce à la<iuelle il leur serait '3cilc

6îf DKS SYSTÈMES DE CULTLUK.

d'échapper. C'est là un mal qui, en effet, s'est produit sur quelques points; mais le mal est-il bien redoutable ? Nous ne le pensons pas : car il lient à des causes évidemment passagères ; et d'ailleurs, quand il dure et s'iTggrave, vient un moment où il cesse de lui-même (1).

Les classes rurales, peut-èire parce qu'elles ne leur sont devenues accessibles que récemment, ambitionnent avec une ardeur parfois excessive les jouissances do la propriété territoriale. Posséder des terres, c'est pour elles une salisfaciion dont la vivacité ne leur I)ermet pas toujours de calculer sagement ce qu'elle coûte. Ce n'est pas seulement comme au gage, à la source de leur fortune, comme aux lieux que fécondent leurs propres labeurs, que des paysans propriétaires s'attachent aux champs qu'ils possèdent j c'est aussi comme à un titre à la considération de leurs égaux, et rien ne leur est plus pénible que d'en abandonner la moindre portion. Moins ils sont éclairés, plus ce senliniont a d'empire, et rarement des enfants qui ont aidé leur père dans ses travaux, qui ont concouru aux améliorations qu'il a réalisées, se décident à vendre l'héritage qui leui- advient. Chacun d'eux veut en avoir sa

(1) reul-(}lre au reste faut-il attribuer, en partie du moins, le mal que l'on sii^nale à la nature des circonstances révolutionnaires ou exceptionnelles ♦jiii ont créé presque subitement la petite propriété en France et en Allemagne. L'éduc^ilion des hommes dont la situation changea tout à coup n'était pas faite ; ils n avaient, à l'origine, ni les lumières, ni les ca(;ilaux, ni If'S mœurs que réclamait l'usage des hiens dont ils étaient en possession ; ils ont porté dans leurs actes des idées, des habitudes, des défauts puisés dans leur situation antérieure , et de là des inconvénients que le temps seul aura le pouvoir de ramener dans leurs véritables limites.

ClIAP. II. IMl'LLENCIi DES LOIS CIVILES. Oi)

part, ei de là dos fraclioiincinenls qui séparent et divisent les diverses portions des exploitations. D'un autre côté, parmi ceux dont les possessions ne suftiscnt pas à l'emploi de toutes les journées, il en est qui croiraient déchoir en travaillant au compte d'aulrni ; il y a du temps et des Torces perdus; il y a des éléments de l)ien être délaissés, et conséquemment des souHrances qui devraient ne pas exister. Ces inconvénients assurément ont leur gravité, et il serait à souhaiter qu'ils ne se produisissent pas ; mais quoi qu'on en ait dit, s'ils sont assez communs, ils ne sauraient être de longue durée, et l'amour de la propriété, dont l'excès peut parfois les propager, ne saurait perpétuer des formes de production dont l'imperfection croissante ne perineltrait pas aux cultivateurs propriétaires de soutenir la concurrence des autres producteurs.

Il est en France un certain nombre de communes où la terre a passé presque tout entière aux mains des laboureurs. Eh bien ! avec la propriété ne se sont pas Cteinles, chez le paysan, les qualités industrielles qui l'en ont rendu maître; rinlelligence de ses intérêts n'a pas disparu parce qu'il a des champs à lui : loin de là, il n'en a déployé que plus d'énergie et d'activité; et s'il est vrai que le morcellement de ses biens soit une gène, et qu'il aurait à gagner souvent à leur concentration sur un mèuKî point du territoire, du moins est-il certain que l'inconvénient est amplement compensé par l'ai deur et l'habileté des soins qu'il leur prodigue (1).

M) Au nombre des causes qui cmpôoFient beaucoup de petits cultivateurs d'ojiérer, soit par voie d"t^clian^e, soit par tout autre moyen, la réunion des

70 Di:S SYSTÈMKS DL CLLTLRE.

Supposez qu'il n'eu soit pas ainsi ; supposez que la mauvaise rcpariiiion ou l'exiguïté des possessions de chacun vienne à réduire, à affaiblir la quantité et la valeur des récolles : ce qui arriverait est fort simple. La population s'appauvrirait graduellement, et des biens dont elle n'aurait pas pu se servir assez habilement finiraient par lui échapper. Un tel résultat serait inévitable. Vainement des propriétaires cultivateurs voudraient-ils conserver des champs liop disséminés ou trop amoindris pour rétribuer suffisamment leurs labeurs; vainement redoubleraient-ils d'assiduité, d'efforts et de patience : ils succomberaient à la longue, comme succombent tous les industriels dont les usines ou les procédés de. fabrication ne peuvent plus soutenir la concurrence; et leurs terres , écrasées de charges auxquelles il leur deviendi ait impossible de faire face, iraient à de nouveaux maîtres qui ne manqueraient pas d'en changer et d'en améliorer l'usage.

On voit parfois des populations en possession des chîimps qu'elles cultivent courbées sous le poids d'une d(;lresse contre laquelle tous leurs efforts demeurent imj)uissants. On en accuse l'excès du morcellement

morceaux de terre qti'îîs possèdent el cultivent, il en est une fort simple el doMl on irappréeic passuffisamment la justeinlliience. Les petits cultivateurs dcMtnndenL au sol tles produits Tort divers, afin d avoir de l'occupation dans toMtes les saisons propres au travail; or, il est bien peu de communes. si peu étendues qu'elles soient, dont le sol n'ait des parties plus favorables à tel fleure de production qu'à tel autre, et de là l'avantage attaché à !a s»'»paraliou des lots dont se ccmipose le faire-vaioîr de chacun. Tous veulent avoir leur quarti«-r de vi^nf, loT quartier de prë, leur terrain à cérc^ales, leur terrain àléf;i;mes, et ne (teuvenl le^ avoir contigus ou renforniés dans la mêiii» pièce.

r.IIAl». U. INFIAENCE DES LOIS CIVILES. 71

1 tei i'iloi ial, comme si, dans la presque tolaiilé des cas, le mal ne venait pas principalement de la fragiliié même du genre d'industrie que la plupai t de ces populaiions exercent. Ce qui leur a donné à la l'ois la petite propriété et la petite culture , c'est la nature des travaux dont elles s'occupent. Elles ne travaillent que peu pour la grosse consommation ; les denrées qu'elles s'attachent à obtenir sont surtout celles qui , appelant beaucoup de main-d'œuvre sur peu de terrain , se vendent le plus cher, mais qui, par cela même, ont les

I débouchés l(!S mohis assurés , et sont le i)lus sujettes aux accidents. Une gelée qui détruit les arbres à fruit, une concui rence inattendue qui vient faire baisser les prix, un changement dans les demandes, en voilà assez

\ pour frapper de ruine des hommes dont toute la fortune consiste en quelques pièces de terre dont le produit a perdu une partie de sa valeur. Des fermiers s'en vont

» quand leurs capitaux cessent de rapporter les profits accoutumés; despropriétaires n'en peuvent faire autant. Cloués au sol qui leur appartient, ils persistent à lui demander leur subsistance; leurs ressources s'épuisent peu à peu ; avec leur détresse s'accroît la désorganisation du travail , et la misère s'appesantit par degrés sur des familles dignes d'un meilleur sort.

Il existe dans les environs de Paris beaucoup de communes où fleurissent aux mains des propriétaires de petites cultures d'une admirable fécondité. Plus de moitié de leur territoire est planté en vignes, en arbres fruitiers, en légumes : le reste seulement appartient aux herbes artificielles et aux céréales. Ce sont

■■■ : -Q^'-ffifs.-

"i"! lus SYSTÈMES ril/nRF..

les consomnialicms do la capitale qui y oui appelé celle > clistribiuion des cnliures; et ce qui en a le plus acci ii la prospéi'ilé, c'est le haut prix des vius communs aux <^poques où la guerre ne laissait aux productions du midi d'autres moyens de transport que les grandes roules. Mais depuis près de trente ans, les vins dont la vente a tant enri<îlii Argenleuil et Suresnes ont subi une baisse presque continue, et si l'ouverture de voies de communication moins dispendieuses venait ajouter i aux difficultés de la concurrence dont ils ont à se dé- fendre, nul doute que les producteurs, forcés peut-être de renoncer à la principale branche de leur industrie, , auraient à lutter contre des souffrances dont le poids leur imposerait de rudes et nombreux sacrifices.

Tels sont les périls qui menacent et atteignent parfois la plupart des cultures que leur délicatesse même <'onfine sur d'étroites surfaces. Tout ce qui resserre le marché ou y amène de nouvelles offres suffit pour en i modifier douloureusement les condilions d'existence. Elles sont dans l'ordre agricole ce que sonl, dans l'ordre manufacturier, les petites industries qui pourvoient aux besoins d'une consommation raffinée ; elles succombent devant des méventes et des accidents auxquels ; échappe le travail consacré aux productions communes, et la population résiste d'autant moins au choc, qu'elle n'a pour se soutenir que de petits capitaux engagés dans le sol, et dont elle ne peut retirer la moindre partie sans réduire le champ même où se dc'ploie son | activité.

On se idî»'>it maintenant en Allemagne de l'état de

cii vi». n. — in; i^ACE di:s lois civiles. 73 lélrcsse où sont tombées quelqiies-uiios des populalioiis rurales. Au dire de beaucoup d'agronomes, il est des villages où les paysans propriétaires ne tirent plus I de leurs petits domaines que des ressources insnHisanies, et voient, d'année en année, leurs dettes augmenter et s'alourdir. Quelles qu'en soient les causes, t peut-être trouverait-on la plus eiricace dans les clian- ;^ements un peu brusques que l'union douanière a réemment apportés à l'ancieinie situaijon des marchés, :cs gouvernements qui ont cherché le remède au mal dans la fixation de minima d'étendue pour les parcelles de prairies et de terres laboui ablcs , auraient mieus: fait de se dispenser d'agir. Le temps aurait suffi pour accomplir l'œuvre qu'ils ont prise à leur charge. Nous n'en voudrions d'autre preuve que les assertions mêmes de l'un des écrivains qui ont invoqué le plus hautement leur concours.

V^oici, en effet, ce que dit M. Emile Jacquemin dans son livre sur V Allemagne agricole, industrielle et politique, à l'occasion d'un village du duché de Nassau :

« Le morcellement de la terre existe ici avec toutes ses funestes conséquences. Le nombre des propriétaires du troisième degré, c'est-à-dire de ceux qui ne peuvent plus se faire aider par les animaux et sont réduits à cultiver avec la bêche, augmente dans une progression effrayante, et avec lui augmentent aussi la pauvreté et la misère. La terre, dey à obérée, se charge de nouvelles dettes à chaque succession dans laquelle il y a plusieurs héritiers. Écrasé par ses dettes, le nouveau propriétaire, le successeur liérilier ne peut plus

MHÉi

74 i)r:s s\ > i ^.Aii..s i>J: <:ri.'n j;k.

lutter longtemps. La première mauvaise récolte le jelh ■ à bas; la grêle, une épizootie, un incendie, une baiss de prix suffisent pour compléter sa ruine. Il ne peii plus payer les intérêts des capitaux qui pèsent sur sa propriété, et la subhastation devient inévitable. La propriété passe en d'autres mains, mais y passe épuisée : car son ancien maître, faisant ressource de tout poniéloigner autant que possible le moment fatal, a vendu le fumier et le fourrage, a cherché à arracher à la terro son dernier atome de fécondité. Les neuf dixièmes d( propriétés de Gemmerich sont dans cette situation extrême , et la subhastation y devient tous les ans ph fréquente î «

Puis l'auteur ajoute : <c Le prix d'une propriété ainsi épuisée ne peut pas être élevé; et le grand propriétaii a d'autant plus de facilité à l'acquérir, qu'il n'a guère a redouter la concurrence des petits propriétaires. Aussi, sous le système et la législation agricoles actuel; , voyons-nous, d'une part, les grandes propriétés tendre à absorber les petites, et la terre devenir la possession d'un petit nombre, et, de l'autre part, le morcellement i s'étendre à l'infini. Ces deux maux font généralement, en Allemagne comme en France, d'eflrayants progrès, et l'ordre de choses iniermédiaire, qui devrait constituer le véritable fondement de la nation, menace de disparaître entièrement. »

Et plus loin : « Et ces subhastaiions forcées ne sont plus aujourd'hui chose rare : on en compte des milliers dans une contrée relativement de peu d'étendue. C'est donc pour l'Èiai comme pour les familles une source

eu A p. II. INFLUKNCK DES LOIS CIVILKS. ii>

de maux graves; c'est siirioui une source de désorganisaiion et de ruine pour les coniuiunes rurales; car elles saj)ent par la racine Tai bre de leur prospérité (i). »

Eh bien , en admettant que les faits soient tels que les décrit M. Ëmile Jacquemin , et nous n'avons aucune raison d'en douter, n'est-il pas évident qu'il est un terme on s'arrête leurs cours et que de l'aggravation même du mal sort à la fin le remède. Voici des cultivateurs que la qualité de propriétaire a poussés hors des voies où pouvait fleurir leur industrie : le sol qui leur appartient, ils l'ont laissé se découper, s'éparpiller de telle sorte qu'il ne répond plus aux elTorts de leur travail. Qu'en résulle-t-il? C'est que les immeubles, dont ils n'ont pas maintenu la fécondité, passent à de nouveaux maîtres, et qu'à des cultures appauvries en succèdent de plus riches et mieux entendues. Ce qui se voit à Gemmerich, c'est l'accomplissement d'une loi qui suffît à toutes les transformations de l'ordre économique, de la loi qui condamne les producteurs incapables à laisser à des rivaux plus habiles les agents de la production dont ils ne savent pas faire bon usage.

Cette loi n'est pas autre en agriculture qu'en industrie manufacturière et commerciale, et la possession du sol n'en affranchit pas les cultivateurs. Du moment où leur mode de culture ne rend pas tout ce qu'un autre mode pourrait donner ; du moment où ils n'acceptent pas les conditions qui seules pourraient le régé-

(1) L'Allemarjne agricole, inrtmirielle cl po/i(iquc , pnr Emile Jacqjiomin , pages 172 cl suivantes.

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nérer, leur ruine devient inévitable. S'ils résistent en consoniniant peu à peu le fonds même, le capital territorial, le fonds, à la fin, s'épuise sous le poids des hypothèques, et l'époque où choses et personnes changent à la fois finit infailliblement pai* arriver.

Petite ou grande propriété, petite ou grande culture, peu importe en pareil cas l'ordre qui vient à prévaloir ; car cet ordi e vaut toujours mieux que celui qu'il remplace. Tout système nouveau ne réussit à prendre possession du sol qu'à la condition de satisfaire aux nécessités de la situation. S'il en était autrement, ce système ne s'installerait pas ou ne tarderait pas à dispaïaître. Le régime économique que bannit maintenant de Gemmericli. l'expropriation forcée ne l'avait (importé antérieuiement qu'à raison d'une supériorité qu'il a perdue ; peut-être le régime qui, aujourd'hui, vient s'y substituer, sera-t-il vaincu à son tour. De telles mutations sont fréquentes et ne s'accomplissent pas sans laisser des maux et des souffrances ; mais l'issue en est conforme à l'intérêt social; car elles ne changent l'état préexistant que pour apporter au travail des améliorations qui multiplient les richesses qu'il crée et distribue dans tous les rangs.

Mais, dit M. Jacquemin, les terres, avant de passeidans d(i nouvelles mains, ont été détériorées, fatiguées, épuisées; et c'est à vil prix que les subhastaiions en disposent. Et qu'y a-t-il donc en cela dont il faille s'étonner? Ce que font les petits propriétaires, dans l'espérance vaine de se maintenir en possession d'un patrimoine auquel les attachent tant de liens d'inléré.