fr

Une fortune de 1.000.000 de francs paie donc 3,8550/00 et non 4,80 0/00.

Dans le système progressif avec élément imposable variable, le taux de l'impôt est le même, quelle que soit la somme à laquelle il s'applique, mais il n'est prélevé que sur une fraction du revenu déclaré, laquelle croît avec ce revenu. A Fribourg, le contribuable déduit :

5/10=" du revenu s'il n'excède pas 1.500 francs. 4/lO^s — — 5.000 —

3/10*^ — s'il est supérieur à 5.000 --

Dans un autre système, on ajoute un supplément pro-

60 fr.

519 fr.

171 fr.

gressif à la cote d'impôt, en additionnant au préalable les diverses sommes dues par le contribuable. Ainsi un contribuable argovien paie :

pour une maison au capital de 100.000 fr. à 0,6 0/00. .

— un champ — 50.000 0,8 0/00. .

— un mobilier — 10.000 fr. (500 exempt.) 0,3 0/00

— des actions — 300.000 1,20 0/00.

— le produit de son travail (6.000 : moins 300) 1 0/00.

On y ajoute 33 0/0, majoration légale quand l'ensemble des cotes dépasse 500 fr

Total à payer. ..... 691 fr. 40

Les conséquences de l'impôt progressif ne se sont peutêtre pas fait sentir en Suisse autant que dans d'autres pays et à d'autres époques de l'histoire, parce que la progression cesse à partir d'un certain niveau, auquel l'impôt redevient proportionnel. Dans certains cantons, par exemple en Argovie, le supplément progressif ne doit pas dépasser la moitié de l'impôt proportionnel dû par le contribuable ; à Soleure, il ne peut en excéder le double. Mais cette modération tend à disparaître : dans certaines villes il est prélevé jusqu'à 28 0/0 du revenu. Ainsi, en 1897, Bâle-ville a élevé le taux des degrés supérieurs de l'échelle progressive audessus de 50.000 francs de capital. Le projet argovien de 1896 dégrève 49.200 contribuables et élève la cote de 4.743 imposés. Le peuple glaronnais revisa sa loi en 1876 pour augmenter l'impôt sur huit millionnaires. La loi vaudoise de 1886 a fait supporter à 836 contribuables la charge dont elle exonérait 30.333 autres.

Impôts directs non périodiques.

Le chifTre des impôts de succession a passé de §21 .000 francs en 18o6 à 4.339.000 en 1876. Le produit, dans les dix dernières années (1886-96), s'en est accru de 42 0/0, en même temps que celui de l'impôt direct périodique augmen-

tait de 50 0/0 (27 contre 18 millions). Le droit d'imposer une succession appartient au canton où résidait le défunt ; l'impôt sur les immeubles est toutefois prélevé là oij ils sont situés. L'impôt est, en général, assis sur la valeur totale de la succession, sauf exemptiojis qui s'appliquent, par exemple, dans beaucoup de cantons, à l'héritage en ligne directe. Les taxes varient, dans les 19 cantons qui prélèvent un droit de succession cantonal, selon les degrés de parenté, et aussi, dans certains d'entre eux, selon l'importance de l'héritage.

Le droit qui frappe les mutations à titre onéreux, telles que ventes, achats et échanges d'immeubles, est l'objet de réclamations constantes. Dans le canton de Vaud, il était de 4 0/0 jusqu'en 1863 ; il a été abaissé à 3, puis à 2 0/0. A Bâle-ville, le droit de mutation pour les immeubles est 2 0/0 ; à Genève et Fribourg, ce droit est compris dans le droit général d'enregistrement : son taux est de 4, 20 (y compris les centimes additionnels) à Genève et de 1 ,50 pour cent à Fribourg. Le projet genevois de J897 rabaisse à 3 0/0. Le canton de Soleure fait payer à la mainmorte une taxe périodique pour représenter le droit de mutation. Le produit du droit, pour la Suisse entière, a été en 1896 de 3 1/3 millions, soit 6,7 0/0 du total des impôts cantonaux.

Les impôts indirects des cantons consistent en droits de timbre, licences pour la vente des boissons alcooliques, patentes de colporteurs, etc.