IMPÔTS COMMUNAUX

Les impôts communaux produisent 41 millions, soit 27 0/0 dutotaldes contributions: dans plusieurs cantons, l'impôtcommunal est plus lourd que l'impôt fédéral. Par impôts communaux, il faut entendre tous ceux qui sont exigés par des circonscriptions territoriales moindres que le canton, telles que les communautés spéciales des cantons allemands, Bûrger Gemeinde, politische Gemeinde, Schulgemeinde^ evangelische

Kirchengemeinde. Il est des communes qui tirent de leur patrimoine un revenu suffisant pour leurs besoins : dans le canton de Vaud, en 1896,285 communes seulement sur 388 étaient imposées ; dans Uri, il n'y en avait que moitié; dans Fribourg, moins du tiers. Les fortunes communales atteignent jusqu'à 440 francs par tête d'habitant en Argovie, 280 à Baiecampagne, 200 à Lucerne, 180 à Zurich. Divers cantons abandonnent aux communes une fraction de certains impôts cantonaux, par exemple de l'impôt sur les successions, à Glaris et à Berne. La majorité des impôts communaux est directe : impôt sur les successions, sur les mutations, sur les loyers. La moyenne de l'impôt communal est de 13 francs 56 par tête (1896) et varie de 2 fr. 32 en Uri jusqu'à 27 fr. 27 à Zurich, dépassant dans 15 cantons l'impôt cantonal moyen. La plupart des cantons exercent sur les communes une surveillance, et fixent certains principes généraux, contenus dans une loi spéciale dite des impositions communales, et que doivent observer les autorités municipales. Cette loi détermine l'assiette de l'impôt communal. Parfois celui-ci est perçu sous forme de centimes additionnels à l'impôt cantonal ; parfois la progression admise pour ce dernier est interdite à la commune. Voici le tableau de l'impôt prélevé sur un revenu de 4.000 francs, provenant d'un capital mobilier de 100.000 francs dans les chefs-lieux des cantons suivants :

Impôt

Impôt

Impôt

Impôt

communal.

cantonal.

communal

cantonal

Saint- Gai 1. .

Soleure. . .

Herisau.

Neuchâtel. .

Zurich. . .

Zug. . . .

Lucerne . .

Lausanne. .

Aarau. . .

Fribourg.

Sion. . . .

Berne. . .

Bellinzone. .

Altorf. . .

Coire. . .

Sarnen. . .

Glaris. . . .

Stanz. . .

Liestal. . .

Belle. . . .

Schaffhouse.

Appenzell. .

Frauenfeld .

Genève. . .

Schwyz. . .

Dans vingt chefs-lieux, l'impôt communal dépasse le cantonal. Les petites communes rurales ont souvent des impôts plus lourds que ceux du chef-lieu de canton En résumé, la Suisse payait, en 1896, des impôts fédéraux pour S8 millions, des impôts cantonaux pour 50 millions, des impôts communaux pour 41 millions, au total 149 millions de francs, soit par tête 19 francs 13, 16 francs 36 13 francs 56, ensemble environ 50 francs, en tenant compte de certains impôts communaux qui échappent à la statistique. De 1886 à 1896, les impôts fédéraux ont augmenté de 160 0/0, les impôts cantonaux de 38 0/0, les impôts communaux de 32 0/0 et le produit total de 67 0/0.

Les impôts fédéraux et cantonaux ont suivi depuis un demi-siècle la progression suivante :

de 1856 à 1866 48 0/0

On s'est demandé si c'est le manque de capitaux mobiliers qui cause le taux excessif de certains impôts sur le capital et sur le revenu. On critique les droits de mutation, les taxes sur les effets de Bourse à Genève et Zurich et, d'une façon générale, la tendance à prendre des mesures qui arrêtent le développement de la richesse publique en décourageant l'épargne.

Au point de vue de l'organisation financière, la Suisse ressemble à l'Allemagne, en ce sens que la Confédération, comme l'Empire tire le plus clair de ses revenus des impôts indirects, et parmi ceux-ci des droits de douane; mais, loin d'avoir à demander des contributions matriculaires aux cantons, elle leur fournit des subventions, sans parler des impôts qu'elle perçoit pour leur compte et leur répartit ensuite. Les cantons, ainsi que plusieurs des Etats particuliers qui forment l'empire allemand, vivent surtout de l'impôt direct,

qui représente les sept dixièmes de leurs revenus. Les communes ne connaissent que ce dernier, qui a pris presque partout la forme d'un impôt personnel sur le capital et sur le revenu, avec progression. Des symptômes inquiétants se manifestent dans plusieurs cantons, qui, à l'instar de certaines Républiques italiennes du moyen âge, paraissent vouloir écraser sous l'impôt un petit nombre de citoyens. M. Léon Say, dans ses « Solutions démocratiques de la question des impôts », nous a rappelé à quoi mènent les législations fiscales qui s'inspirent de ces tendances. Puissent de tels exemples nous faire comprendre quelle folie ce serait que d'engager notre pays dans cette voie. On nous citait récemment le cas d'un professeur célèbre, appelé à Lausanne pour y faire un cours à l'université, qui abandonna cette ville et transporta ses pénates sur une autre rive du lac de Genève : les autorités prétendaient lui faire payer un impôt annuel supérieur au traitement qu'il recevait. Une dernière observation doit trouver ici sa place. La Suisse procède au rachat de ses chemins de fer, qui sont encore aux mains de compagnies particulières. Elle va, de ce chef, augmenter sinon ses charges, du moins son budget; elle aura à traverser une période délicate, oii elle devra procéder à d'importantes opérations financières, rendues plus malaisées par le renchérissement du loyer des capitaux qui s'est produit en Europe depuis quelques années ; la détérioration de son change, qui perd plus d'un demi pour cent par rapport à la monnaie française, accroîtra encore les difficultés de l'œuvre. Ce sont pour elle autant de raisons d'observer une grande prudence dans sa législation fiscale et de ménager avec un soin jaloux la puissance économique de ses contribuables, auxquels elle s'adressera en même temps qu'à l'étranger.