FRANCE

Il est difficile de démêler une pensée directrice nouvelle dans la législation fiscale de la France depuis cinquante ans ; d'une façon générale, elle est restée fidèle, au cours du xix* siècle, aux principes posés après 1789 : l'impôt, sauf de rares exceptions, est resté proportionnel ; toute inquisition dans la vie privée des citoyens a été évitée, même pour l'assiette des taxes directes, établie sur les signes extérieurs de la richesse, là oii une base plus certaine fait défaut. Après le grand effort de la première Révolution, qui jeta les bases de notre système d'impôts directs, le pays n'a cessé de voir ses charges augmenter avec une régularité, interrompue à de rares intervalles seulement par quelque retour en arrière, qui était suivi bientôt d'une reprise plus accentuée de la marche en avant. Le budget de 1801 était de 749 millions ; celui de 1901, que M. Gaillaux vient de déposer sur le bureau de la Chambre, se balance par 3.550 millions (1) en recettes et en dépenses, c'est-à-dire qu'en un siècle nos dépenses ont à peu près quintuplé. Bien que cet accroissement constant des charges publiques soit la règle à peu près universelle des Etats modernes, nulle part nous ne le voyons sévir dans les mêmes proportions que chez nous. Le budget anglais, avant la guerre du Transvaal, qui en bouleverse actuellement les assises, n'atteignait pas 3 milliards de francs (1898-99) contre 1.850 millions en 1815, époque vers

(1) Le chiffre réel, comparable aux précédents, dépasse 3.600 millions ; mais, par application de décisions récentes, le budget de l'Algérie, qui se chiffre par 55 millions, est désormais séparé de celui de ia métropole.

laquelle notre budget français n'était que de 791 millions (chiffre de 1814), c'est-à-dire qu'il n'avait guère augmenté que de 60 ^ . Si donc le total n'est plus très différent du nôtre, il n'en est pas moins vrai que le changement a été infiniment plus considérable en France et que la charge doit peser plus lourdement sur nous. Le fait que les dépenses et par conséquent les ressources qu'il a fallu demander h l'impôt n'ont cessé de croître, explique qu'il y ait eu, pour ainsi parler, peu de répit dans notre politique financière. A de rares exceptions près, nos ministres des finances se sont toujours trouvés en face de besoins nouveaux et ont dû se préoccuper de chercher constamment de la matière imposable, sans avoir le loisir, ni de dégrever le contribuable dans une mesure appréciable, ni d'amortir une dette de plus en plus énorme. Au cours des rares époques de paix extérieure et intérieure que nous avons traversées, la tâche de nos hommes d'Etat a consisté à panser les plaies de l'époque précédente. Après 1815, après 1870, deux dates capitales dans notre histoire financière comme dans notre histoire politique, nous avons dû faire un effort vigoureux pour accepter et soutenir le lourd héritage de luttes désastreuses qui, aux charges ordinaires qu'elles entraînent, avaient ajouté le fardeau de milliards d'indemnités de guerre à acquitter.

Si on repasse avec quelque attention l'histoire de la France contemporaine, on est frappé de l'incessant retour de crises intérieures et extérieures qui l'empêchent, en quelque sorte, de respirer et lui imposent des budgets, dont seules l'énergie économe de ses habitants et la richesse de son sol lui permettent de supporter les exigences. A peine la première Révolution a-t-elle fait table rase des finances de l'ancien régime, réduit de deux tiers la dette publique, et assis les bases des contributions nouvelles, que l'ère des guerres napoléoniennes suit celles de la République: mais, grâce aux

victoires qui promènent nos armées à travers l'Europe, grâce à la remarquable administration de l'Empereur, les campagnes mémorables, qui moissonnèrent la fleur de notre jeunesse, laissèrent nos finances intactes. Le budget de 1814 était à peine supérieur à celui de 1801; la guerre avait nourri la guerre. Aussi la Restauration put-elle, sans trop d'efforts, acquitter l'indemnité aux alliés et le milliard des émigrés. Jusqu'en 1830, à la faveur d'une paix européenne, troublée seulement par quelques campagnes sans importance, telles que notre expédition en Espagne, et sous l'administration d'hommes éminents comme M. de Villèle, nos finances furent en bon état. Durant la monarchie de Juillet, les guerres d'Afrique elles travaux publics mirent souvent nos budgets en déficit. La Révolution de 1 848 leur fit traverser une épreuve sévère, ébranla pour une période, bien courte il est vrai, la solidité de notre billet de banque et amena un accroissement fâcheux de la dette publique, en faisant attribuer aux créanciers des Caisses d'épargne des titres de rentes sur l'Etat à un cours extraordinairement bas. Le second Empire eut les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique, qui contribuèrent à accélérer la course des millions budgétaires et à grossir le capital de nos rentes perpétuelles : nos dépenses étaient de 1 .487 millions en 1852, et de 1.970 millions en 1869, à la veille de la guerre francoallemande. Celle-ci marque l'épreuve la plus douloureuse que nous ayons subie depuis des siècles : elle s'est traduite par une augmentation immédiate de plus de 800 millions dans nos dépenses annuelles, qui, dès 1872, dépassaient 2.800 millions. Elles sont aujourd'hui, nous l'avons rappelé tout à l'heure, de plus de 3 milliards et demi.

Cette récapitulation rapide n'était pas inutile pour faire comprendre les difficultés auxquelles se sont heurtés tous nos plans de gestion financière et de réforme des impôts. Encore si ceux-ci avaient suffi à faire face aux dépenses, devrions-

nous approuver la politique énergique qui aurait empêché la Dette de croître dans la mesure où elle l'a fait : mais cette Dette, sans cesse grossie, représente aujourd'hui un capital de 30 milliards ; avant que nous puissions employer un centime à nos dépenses d'administration courantes, il nous faut, chaque année, prélever douze cents millions de francs sur nos rentrées, pour le service des dettes perpétuelle, amortissable et viagère. Cette somme est plus que double de celle que l'Angleterre consacre au même objet.

A travers un siècle aussi accidenté, la contexture apparente de nos budgets, au point de vue des sources d'impôt, n'a pas varié d'une façon aussi profonde qu'on pourrait s'y attendre. Les contributions directes, c'est-à dire la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, celle-ci transformée depuis 1890 en impôt de quotité, la contribution personnelle-mobilière, celle des portes et fenêtres, celle des patentes, forment toujours l'une des pierres angulaires de l'édifice. Elles rendaient, en 1801,308 millions; en 1852, 409 millions ; elles sont inscrites au budget de 1901 pour 508 millions, ce dernier chiffre comprenant un certain nombre de taxes accessoires assimilées aux contributions directes, telles que la taxe des biens de mainmorte, les redevances des mines, la contribution sur les voitures et chevaux, etc.. A première vue, il semble que l'augmentation de ce chapitre des ressources, qui fournit aujourd'hui les deux tiers en plus de ce qu'il donnait il y a 100 ans, et un quart seulement en plus de ce qu'il produisait il y a 50 ans, soit faible par rapport à l'accroissement général des recettes. Mais la comparaison ainsi faite, en acceptant les classifications de notre budget, est de nature à nous égarer : les produits de l'enregistrement sont une véritable contribution acquittée par la propriété; plus de 400 millions, sur les 530 qu'ils rapportent, proviennent du droit de mutation sur les transmissions de valeurs mobilières et d'immeubles ; il en est de

même des 180 millions fournis par le timbre, des 80 millions obtenus par l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et sur les opérations de bourse. C'est donc 1,300 millions qui proviennent des impôts que nous appellerions volontiers « impôts sur la propriété » (1).

Les véritables impôts indirects ou taxes de consommation produisent une somme à peu près égale, 1.250 millions, à savoir : lesdouanes, 442 millions ; les droits sur l'alcool et les boissons, y compris divers droits assimilés, 627 millions; les sucres, 186 millions. A cette somme il convient d'ajouter le produit des monopoles de l'Etat (tabacs, allumettes, poudres), qui s'élève à 435 millions, et qui représente, sinon pour la totalité, au moins pour la plus grande partie, un véritable impôt. Cette partie peut se déterminer en déduisant des sommes encaissées par l'Etat celles qu'il consacre aux frais d'exploitation : l'écart constitue l'impôt. On pourrait encore diminuer celui-ci de la quantité correspondant au bénéfice commercial que prélèveraient les particuliers, si l'exploitation de ces monopoles leur était abandonnée. Mais, comme ils produiraient sans doute à meilleur marché que l'Etat, ils trouveraient leur profit dans la différence entre le prix de revient actuel et celui auquel ils arriveraient.

Nous obtenons ainsi un total d'environ 3 milliards, M. Pelletan, dans son rapport sur le budget de 1899, énonçait le chiffre de 2.900 millions comme étant celui de l'ensemble du fardeau fiscal de la France. Le solde des recettes est fourni, jusqu'à concurrence d a peu près 250 millions, par les postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer de l'Etat, de 65 millions par le revenu des domaines et des forêts, de 57 millions par les produits divers du budget, tels que les remboursements par les départements des avances à eux consenties, de 64 millions par les re-

(1) Chiffres du budget de 1899.

cettes d'ordre, c'est-à-dire par un ensemble de ressources qui ne sont pas demandées à l'impôt. On devrait ranger les postes, télégraphes, téléphones, chemins dEtat, etc., parmi les exploitations des monopoles ; mais, la plupart de ces services n'ayant pas été confiés à l'Etat dans un but fiscal, on peut à la rigueur ne pas considérer comme un impôt le bénéfice qu'ils procurent au Trésor. L'impôt fournit donc environ les six septièmes de notre budget, ainsi répartis :

Impôts sur la propriété 1.300 millions 43 </o

Taxes de consommation et impôt sur les

transports 1.230 — 42 %

Monopoles 435 — 15 9^

Produit des exploitations industrielles de l'Etat et divers revenus domaniaux. . . . 436

Total du budget. . . 3.421 millions.

N'oublions pas que la statistique, pour être complète, devrait englober les impôts départementaux et communaux.

Au budget de 1852, que nous préférons comme point de comparaison à celui de 1850, parce qu'il correspond à une époque où les finances avaient repris une allure normale, voici quelles étaient les sommes correspondantes :