‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 4 sur 54 · Monopoles (tabacs et poudres · texte numérisé non relu

Monopoles (tabacs et poudres

Divers produits du budget ne provenant pas de l'impôt. . . ,

Total du budget. ... 1 . 382 millions de francs.

ni

millions

11 ressort de la comparaison de ces deux tableaux que, à un demi-siècle d'intervalle, le contingent des impôts sur la propriété avait diminué par rapport à celui des impôts indirects : ceux-ci fournissaient en 1899 57 % des revenus du Trésor, au lieu de 41 9é en 1852. Il est aisé de comprendre comment cette évolution s'est accomplie. Au lendemain de 1870, nous avons dû faire face à une augmentation immédiate de dépenses de plusieurs centaines de millions. Le législateur de cette époque a pu supposer que ces impôts, votés sous le coup des plus dures nécessités, ne seraient pas éternels. Il a pensé que des impôts indirects, des taxes de consommation, des droits d'enregistrement seraient susceptibles de remaniements beaucoup plus aisés que les contributions directes et il a, pour cette raison, ménagé ces dernières. Malheureusement l'augmentation des dépenses, au lieu de s'arrêter ou même de faire place à une diminution, naturelle et désirable lorsque les circonstances furent redevenues normales, a, depuis lors, été continue : les budgets, qui étaient de 2.806 millions en 1872, se sont élevés jusqu à 3.771 millions en 1880, année qui marque le sommet de la courbe, l'apogée du célèbre plan Freycinet, en vertu duquel l'Etat avait entrepris une série de travaux publics qu'il a dû ensuite ralentir ou cesser. La tâche de nos législateurs a consisté alors à créer sans relâche de nouveaux impôts. M. Boulanger, dans son rapport au Sénat sur le budget de 1892, a dressé un tableau de ces taxes, élablies depuis le l®' janvier 1871 jusqu'au 31 décembre 1891, plus éloquent que les commentaires que nous pourrions y ajouter : nous croyons utile de le reproduire, sans développer les réflexions mélancoliques que pourtait nous inspirer la condition d'un contribuable frappé de mille manières, sur presque toutes ses consommations et dans la plupart de ses actes.

Impôts nouveaux établis depuis le l*"^ janvier 1871 jusqu'au 31 décembre 1875.

DESIGNATION DES IMPOTS

Page 1