ITALIE

Nous venons d'examiner la situation budgétaire et fiscale de cinq pays qui, malgré la diversité de leur organisation politique, nous offrent cependant un trait commun : celui de Ja solidité de l'édifice financier. Quelque lourdes que soient les charges de la France, quelque accroissemenl qu'aient subi celles de l'Angleterre, quelles que soient en Allemagne les exigences de l'armée, de la marine, des lois dites sociales, les budgets sont en équilibre, les impôts rentrent aisément et fournissent chaque année des plus-values en face de l'accroissement ininterrompu des dépenses. En Italie, le spectacle n'est pas tout à fait le même : ici, les augmentations des frais militaires, les tentatives coûteuses d'expansion coloniale n'ont pas trouvé une matière imposable aussi élastique, un terrain aussi complaisant. Il est vrai que lorsqu'on mesure le chemin parcouru par le jeune royaume depuis 1860, lorsqu'on réfléchit qu'il a dû créer, de toutes pièces pour ainsi dire, une organisation administrative, un réseau de chemins de fer, une flotte et une armée, lorsqu'on considère que cette œuvre, déjà si vaste, a 'été compliquée par deux changements de capitale, on comprend les difficultés rencontrées, l'énormité de la dette et la nécessité où l'Italie s'est trouvée, il y a six ans, pour équilibrer ses budgets, de porter de 1 3,20 à 20 0/0 l'impôt sur la richesse mobilière, sans en excepter la rente nationale, désormais réduite d'un cinquième. Bien que la péninsule soit une terre féconde en économistes et en théoriciens financiers, dont plusieurs jouissent d'une réputation européenne, il ne lui a pas encore été donné d'appliquer les réformes que

beaucoup d'entre eux réclament ; elle a dû, jusqu'à ce jour, maintenir des impôts qui pèsent lourdement sur la propriété et même sur la circulation des richesses : une sorte de cercle vicieux maintient les recettes du Trésor dans des limites étroites ; les ministres n'osent pas proposer et les Parlements ne veulent pas demander un changement de système radical qui, tout en promettant de beaux résultats pour l'avenir, pourrait diminuer d'abord les rentrées budgétaires dans une proportion inquiétante; et, comme celles-ci ne sauraient retrouver d'élasticité que si ces modifications essentielles étaient opérées, elles demeurent dans le statu quo.

La comptabilité a été de tout temps un art cher aux Italiens, qui y sont passés maîtres : aussi la lecture de leur budget est-elle facile, on pourrait dire agréable, grâce à Texcellente classification qu'ils ont adoptée. Voici les prévisions de recettes de l'année 1899-1900, mises en regard de celles de 1882 :

Millions de lire. Millions de lire.

77 Revenus patrimoniaux 95

384 Impôts directs 482

251 Taxes sur les affaires 217

, qg I Taxes de consommation 341

I Monopoles . 329

58 Produits de services publics 94

40 Remboursements et concours aux dépenses. 27

Divers 24

1302 Total. . . . 1609

Les revenus patrimoniaux proviennent surtout de la partie des recettes des chemins de fer attribuée à l'Etat, propriétaire de la presque totalité des réseaux, dont il a concédé l'exploitation. Les impôts directs comprennent l'impôt sur les propriétés non bâties [erarialï) et bâties [fabbricatï) ; le premier donne 106 millions à l'Etat, et 430 aux provinces et communes ; le second, 88 millions à l'Etat, et 85 aux

provinces et communes. Le plus important des impôts directs est celui sur la richesse mobilière, auquel M. Gailleux a consacré un lumineux rapport; il comprend cinq cédules, comme Vincome tax anglais, mais diffère de celui-ci en ce que le taux d'application varie : ainsi la cédule A, qui comprend les revenus des capitaux placés, et notamment la rente d'Etat, supporte le tarif plein ; la cédule B (revenus du travail) ne paie que les 5/8 de l'impôt ; la cédule G (produit de la combinaison du capital et du travail), 6/8 ; la cédule D (traitement des fonctionnaires), 4/8 (1). L'augmentation des impôts directs vient en grande partie de l'élévation du taux de cette taxe, portée en 1894 de 13,20 à 20 pour cent. Les taxes sur les affaires comprennent les :

Millions de lire.

Taxes de succession 37

— de mainmorte 6

— d'enregistrement 62

— de timbre 67

— surérogatoires du timbre et de l'enregistrement. . 11

— hypothécaires 7

— sur les concessions gouvernementales 7

— sur le mouvement des voies ferrées 19

— des légations et consulats 1

Leur décroissance n'indique pas que la richesse ait augmenté dans les vingt dernières années. Le produit des taxes de consommation (octroi, douane, accise) et des monopoles (privative) est évalué, pour l'année courante, à 670 millions, contre 492 en 1882. Mais la comparaison ainsi faite n'a pas de portée^ parce qu'en 1882 l'Etat n^avait pas encore repris l'exploitation du monopole des tabacs. Les

(1) La loi du 22 juillet 1894 abaisse, dans certains cas, le prélèvement aux 30 quarantièmes pour la cédule A, aux 20 quarantièmes pour la cédule B. aux 18 quarantièmes pour la cédule C, et aux 15 quarantièmes pour la cédule D.

taxes de consommation proprement dites fournissent les sommes suivantes :

U illions de lire.

Les impôts de fabrication (dont le principal est celui de

lalcool) 48

Les douanes 243

Les octrois 50

Les recettes des monopoles sont évaluées :

Le sel, à 76

La loterie, à . 66

Les tabacs, à 187

Enfin les produits des services publics se composent presque uniquement de ceux des postes et des télégraphes.

L'évolution de la politique financière italienne a consisté surtout à augmenter la taxe sur la richesse mobilière, qui joue jusqu'à un certain point dans le budget italien le rôle de ressource extraordinaire que remplit Vincome tax en Angleterre, mais qui est déjà aujourd'hui à un taux quadruple de ce dernier, même après que la guerre du Transvaal en a fait porter le tarif de 8 pence à 1 shilling par livre sterling. Il n'y a plus aucune élasticité dans un impôt qui ampute jusqu'à 20 0/0 du revenu : c'est dans son élévation qu'il faut chercher une des causes des difficultés que rencontre la régénération économique du pays. En même temps, les Italiens ont maintenu leurs impôts fonciers à des taux qu'on estime représenter un dixième du revenu des fonds ruraux et un quart du revenu des propriétés urbaines.

Il en est résulté que les taxes sur les affaires et les impôts de consommation, parmi lesquels les octrois des villes tiennent une place importante et pèsent singulièrement sur des populations peu fortunées, n'ont pas fourni de recettes ascendantes, en dépit de Taccroissement de population. Le produit

des taxes de consommation n'a augmenté en quinze ans que de 50 millions environ. Le monopole des tabacs a vu ses bénéfices grossir d'une vingtaine de millions au cours de la même période. La progression des recettes, lorsqu'elle s'est produite, a été faible par rapport à ce qu'elle est dans d'autres pays. Aussi, il y a quelques années, précisément à l'époque oii il fallut recourir à un nouvel impôt sur la rente, les Italiens eux-mêmes avaient-ils conçu de vives inquiétudes sur leurs forces économiques. Un de leurs écrivains allait jusqu'à prétendre que, de 1888 à 1893, le revenu national avait diminué de plus de 700 millions, et traçait le tableau suivant, chargé sans doute de couleurs un peu trop sombres : « En même temps que l'impôt rendait moins, le fisc devenait plus dur; les contribuables cherchaient plus de moyens de lui échapper et tâchaient d'échanger les parties de leur avoir qui torybent aisément sous ses coups contre des placements plus faciles à dissimuler ; la fraude augmentait parallèlement à la tyrannie fiscale. A ces conditions des finances de l'Etat se rattachent celles des finances communales et provinciales. Les communes et provinces sont obligées d'organiser des administrations coûteuses, à cause de la confusion qui s'établit entre leurs fonctions et celles de l'Etat. La richesse particulière est en diminution, ou du moins augmente beaucoup plus lentement que les charges qui la frappent. La crise agricole se manifeste parla diminution du nombre des petits et moyens propriétaires, l'accroissement de la dette hypothécaire, l'émigration des ouvriers agricoles, la permanence de systèmes anciens, empiriques, l'aversion du capital pour les emplois en biens-fonds. L'industrie ne réussit pas à suivre l'industrie étrangère; le commerce souffre, les faillites augmentent. La crise immobilière a enlevé des ressources à la circulation ; la prime du change s'est élevée en 1894 jusqu'à 17 0/0. La diminution du rendement de la taxe sur les afifai-

res a indiqué le ralentissement de la vie économique. En dix ans, 19 milliards ont été consacrés à des dépenses en grande partie improductives. Les dettes ont augmenté de 24 0/0. »

Les recettes de l'Etat en 1894 étaient de 1.739 millions, avec un déficit avoué de 93 millions; celles des provinces en 1891, de 128 avec un déficit de 8 millions ; celles des communes, en 1895, de 596 millions avec un déficit de 16. On pourrait appliquer à l'Italie le célèbre dilemme que Hume, il y a un siècle, posait à ses compatriotes : « Ou la nation anglaise détruira sa dette, ou sa dette la détruira. » L'Italie, avec ses 57 milliards de fortune, qui augmentent à peine d'un demi-milliard par an, a une dette publique de plus de 13 milliards, sans compter 1 milliard et demi pour celle des provinces et des communes. La richesse particulière, déduction faite de la dette publique, laquelle constitue une véritable charge de cette richesse, ne dépasse pas 43 milliards ; les impôts directs, qui représentent 2 1/2 0/0 du capital, prennent 48 1/2 0/0 du revenu moyen de 2.150 millions. Le revenu net est donc de 1.150 millions, soit pour 32 millions d'habitants, environ 36 lire par tête. Il convient d'en déduire les impôts indirects et de consommation. Si on ne tient compte que des propriétaires fonciers et des citoyens inscrits dans les diverses cédules de l'impôt sur la richesse mobilière, on trouve que c'est entre 8 1/2 millions de contribuables qu'est réparti ce revenu, qui représente alors environ 133 lire par tête.

L'Italie n'a pas un développement de richesse comparable à celui de l'Angleterre, de la France, de l'Allemagne, oi^i on calcule que la fortune publique s'augmente de 3.500, de 2.500 et de 2.000 millions par an. Les dépôts dans les caisses d'épargne y ont progressé, dans les dernières années, plus lentement qu'ailleurs. C'est dans l'aggravation rapide des impôts qu'il faut chercher la principale raison de cette infé-

riorilé. Voici quelle a été la marche des impôts communaux depuis trente ans :

Taxes de consommation,

Impôts communauï.

d'octroi, de mouture, etc.

177 millions

dont

71 millions

Les taxes provinciales ont passé de 57 millions en 1871 à 86 millions en 1890. Le fardeau des impôts a presque doublé en vingt ans.

Les dettes des communes et provinces ont suivi une marche parallèle :

En 1877 855 millions de lire

Pantaléoni calcule que, de 1874 à 1898,1a richesse italienne a augmenté de 10 milliards, soit 400 millions par an. Mais une partie de cette augmentation n'est qu'apparente, puisqu'elle provient de créations de titres de dette publique, qui enrichissent bien les particuliers acquéreurs de ces rentes, mais appauvrissent d'autant l'Etat emprunteur.

En rapprochant la richesse moyenne et la charge des impôts par tête, on trouve :

Richesse moyenne. Cliarge des impôts.

En 1872 lire 1429 lire 31

L'impôt a doublé, alors que la richesse n'augmentait guère

que d'un quart. Nous avons hâte d'ajouter que, récemment, la situation a paru s'améliorer. L'Italie a eu la sagesse de modifier sa politique extérieure, de renoncera certains projets grandioses de colonisation africaine ; elle a, tout en maintenant son état militaire à une hauteur d'où il nous semble qu'elle pourrait encore sans inconvénient le faire descendre, diminué ses dépenses : ainsi en 1887-88, elle consacrait 319 millions au budget de la guerre, qui n'en obtient plus que 274 en 1900; il est vrai que la marine a, dans la même période, passé de 91 à t09 millions : mais les deux ministères réunis ont aujourd'hui des crédits moindres qu'il y a 12 ans, fait assez rare en Europe pour mériter d'être signalé. D'autre part, les travaux publics ont été ramenés à des proportions modestes, si bien que le pays a pu se remettre au travail dans des conditions meilleures, l'industrie se développer et le commerce reprendre de l'activité, notamment avec la France, grâce à l'arrangement mis en vigueur depuis 1899. Il est permis d'entrevoir une période, au cours de laquelle des réformes fiscales pourront être étudiées : il nous semble qu'elles devront consister surtout à dégrever certains impôts, qui pèsent d'un poids intolérable sur la propriété et sur la production, notamment l'impôt sur la richesse mobilière, dont M. Cailleux nous montre les effets mauvais et la difficulté d'application. Que penser d'une taxe dont les rentrées présentent des inégalités aussi monstrueuses que celles-ci : lorsque le taux en fut élevé de 13,20 à 20 pour cent, le produit de l'impôt perçu par voie de retenues directes s'éleva aussitôt de 106 à 144 millions; mais le produit de l'impôt perçu sur rôles ne s'accrut que de 14 millions de lire, 142 au lieu de 128: la majeure partie de la matière imposable s'était dérobée. La plupart des hommes d'Etat italiens sont d'accord sur la possibilité de réduire, dans une forte proportion, les frais d'administration, en simplifiant les rouages et en supprimant l'action parallèle de plusieurs minis-

tères, ou de l'Etat et des autorités locales. C'est un devoir impérieux qui s'impose aux ministres et aux Parlements que de donner aux sobres et énergiques populations de la péninsule l'occasion d'exercer leur activilé avec le moins d'entraves possible : l'Italie est un des pays oii l'action fiscale a le plus d'influence sur la vie économique : il dépend du législateur de ralentir ou d'activer celle-ci.