SERVICE ANNUEL DE LA DETTE

France 1200 millions de francs

Allemagne 105 — (1900-1901)

Prusse 353 — —

Angleterre 650 — (1900-1901)

Russie 734 — (1900)

Italie 709 — (1899-1900)

Espagne 418 — (1900)

Etats-Unis 200 — (1899-1900)

Suisse 4 — (1900)

Belgique 100 — —

Il faut observer que la dette de la Prusse a été presque entièrement contractée pour le rachat des chemins de fer, et

que le revenu net de ceux-ci est double de ce qu'exige l'intérêt de la Dette. En Russie, le revenu net des chemins de fer possédés et exploités par l'Etat représente à peu près le septième du service de la dette publique. L'Angleterre est le seul pays oij ce service ait aujourd'hui une dotation moins forte qu'il y a un demi-siècle : cela vient de ce qu'elle a réduit le taux de l'intérêt et amorti une partie du capital, et encore de ce que le Parlement attribue en ce moment au. fonds consolidé une somme moindre qu'il y a une dizaine d'années, diminuant ainsi l'amortissement annuel. Pour faire une comparaison tout à fait exacte entre les divers pays, nous devrions séparer ce qui est intérêt et ce qui est amortissement de la Dette, dans les débours annuels. 11 est utile de distinguer les pays qui s'efforcent de diminuer le fardeau et ceux qui se contentent d'acquitter la charge de l'intérêt sans réduire le capital, dont le poids continuera à écraser les générations futures.

S'il est difficile de classer et de comparer exactement les dépenses, à cause de la diversité des Etats au point de vue des services qu'ils assurent, il est encore plus délicat de faire ce travail pour les recettes, dont les sources sont différentes suivant les pays. La marche suivie a été parallèle à celle des dépenses, qu'il a toujours fallu couvrir en grande partie par l'impôt, quelquefois par l'emprunt. A cet égard, nous eussions pu faire une distinction entre les dépenses ordinaires et extraordinaires, ces dernières seules justifiant le recours au crédit, c'est-à-dire une création de dette. Mais ici, de nouveau, nous nous heurtons à une variété qui nous empêche de ramener à des cadres uniformes les éléments des budgets que nous comparons. Certains pays, comme 1 Allemagne, la Russie , maintiennent la division de leurs budgets en ordinaire et extraordinaire, tandis que l'Angleterre ni les Etats-Unis ne l'ont jamais pratiquée, et que la France y a renoncé depuis plusieurs années. Cette

distinction a une raison d'être en Allemagne et en Russie, où l'emprunt, ou bien des ressources d'une nature extraordinaires, telles que des prélèvements sur un fonds de réserve, sont appelés à couvrir des dépenses qui ne se renouvellent pas.

D'une façon générale, il faut classer les recettes en recettes apportées par l'impôt proprement dit, et en revenus provenant, soit de biens possédés par TEtat, soit de services publics assurés ou de monopoles exploités par lui. Les impôts, à leur tour, se séparent en taxes directes et taxes indirectes, division souvent arbitraire, délicate à établir et qui varie selon les pays. La nomenclature des fruits de biens meubles ou immeubles appartenant à l'Etat est aisée à faire, car ils s'opposent nettement aux impôts : les revenus des actions du canal de Suez que possède l'Angleterre, ceux du fonds des Invalides de l'Empire, que l'Allemagne a créé, après la guerre de 1870, au moyen d'un prélèvement sur l'indemnité de guerre reçue de la France, ceux des mines, salines et usines dont le royaume de Prusse est propriétaire, ne constituent pas une charge pour les contribuables. Si les fonds nécessaires à l'achat des actions de Suez ont été fournis, à un moment donné, par eux, les actions, une fois entrées dans le portefeuille de la nation, ne leur occasionnent plus aucune charge ; tout au plus une comptabilité raffinée pourrait-elle déduire des dividendes annuels encaissés par l'Echiquier l'intérêt du capital employé à l'acquisition des titres.

Le calcul des revenus des services publics assurés par l'Etat est plus délicat : il est aisé de mettre en ligne les recettes brutes, d'en déduire les dépenses et défaire ressortir, lorsque ces dernières sont inférieures aux premières, une rentrée nette; mais il faut regarder de près les comptes, et voir si des dépensesde construction, d'installation, d'approvisionnement et autres, nécessaires au bon fonctionnement des services, n'ont pas été portées à d'autres chapitres du budget et ne devraient pas être déduites des recettes des exploitations

ndustrielles de l'Etat. Une fois cette comptabilité bien établie, on peut considérer l'excédent net des recettes comme une rentrée budgétaire qui n'est pas un impôt, mais le prix d'un service rendu à ceux qui en profitent et qui, seuls, sont appelés à payer quelque chose de ce chef. Toutefois, une élévation excessive des tarifs équivaudrait à un impôt : mais il est rare que tel soit le cas ; il arrive même que l'Etat, ayant à sa disposition, en certains pays, des franchises de transport sur les chemins de fer, assure par exemple les communications postales à des prix inférieurs à ceux qu'une industrie particulière demanderait peut-être au public. Les taxes télégraphiques ne sont pas plus élevées en France qu'aux Etats- Unis, où les fils électriques sont aux mains de compagnies privées. Une administration éclairée sait que l'exagération des taxes ralentit l'usage des moyens de communication et que l'abaissement des tarifs le multiplie.

L'impôt est beaucoup plus apparent dans le domaine des monopoles, que l'Etat se réserve pour la production, la fabrication ou la vente de certaines denrées ou marchandises, comme le tabac et les allumettes en France, l'alcool dans une partie de la Russie, les tabacs et le sel en Italie. Ici, en effet, il élève d'une façon artificielle le prix des objets, du marché desquels il est maître absolu. Parmi les pays que nous comparons, nous en trouvons trois, Allemagne, Angleterre, Etats- Unis, oiî l'Etat ne s'est réservé aucun monopole, à moins que l'on ne considère comme tel le droit de battre monnaie, qui n'amène pas de recettes budgétaires dignes d'être mentionnées; la Russie est en voie d'instituer celui de l'alcool; la France a ceux des tabacs, des allumettes, des poudres ; l'Italie ceux du sel, du tabac, de la loterie ; la Prusse a la loterie ; la Suisse a le monopole de l'alcool, dont le produit est attribué aux cantons. Un point de statistique financière délicat à élucider est celui de la part d'impôt contenue dans les sommes encaissées par Tadministration d'un monopole. On ne peut

pas (lire, lorsque la Régie nous vend un cigare 25 centimes, qu'elle nous fait payer 23 centimes d'impôt, car, si le commerce était libre, nous n'obtiendrions pas ce cigare gratuitement : l'impôt consiste dans la somme dont l'Etat majore le prix de la marchandise par rapport à celui que nous paierions à un commerçant particulier si le monopole n'existait pas ; ce calcul est difficile à faire, mais peut cependant s'établir, notamment par comparaison avec le prix des mêmes objets dans les pays oii le commerce en est libre. Reste à marquer la frontière, souvent arbitraire, entre impôts directs et impôts indirects. Si nous nous en tenions à la vieille classification française, nous ne rangerions parmi les impôts directs que les impôts fonciers, les contributions personnelles et mobilières, les patentes, plus un certain nombre de taxes qui leur sont assi-milées. Cette classification a l'inconvénient de laisser se répandre des idées inexactes sur l'étendue véritable des charges que la propriété supporte ; la plupart des droits de timbre et d'enregistrement sont prélevés sur le capital mobilier ou immobilier; les licences, que notre budget range parmi les contributions indirectes , sont en réalité un impôt direct. Il est essentiel de ne pas perdre de vue ces considérations, qui nous paraissent avoir inspiré le groupement suivant, adopté par le rapporteur de notre budget de 1899 :

Millions de francs.

tapôts directs rTaS"a'Silir.'"/'. 608

/ Enregistrement .... 527

Impôts sur la circula- \ Timbre 179

tion, les affaires, l Bourse ....... 5

le revenu / Revenu des valeurs mobi-

l lières 72

Douanes : Droits à l'importation. . 441 Contributions indi- \

rectes proprement j Vins, bières, alcools, impôts

dites (taxes de con- > sur transports, licences. 626

sommation, impôts \ Sucres 187

sur les transports). /

A reporter 254^

Report 2545

Monopoles | ^t^s ^™'"! '/."": 436

! Postes, télégraphes, téléphones, chemins de fer

de l'Etat 250

Revenus patrimoniaux : Domaine de l'Etat. ... 66

Divers 56

Recettes d'ordre 64

Millions de francs. . . . 3417

Cette analyse nous permet de séparer, dans les recettes budgétaires, celles qui proviennent de l'impôt et celles qui découlent d'autres sources. Les premières comprennent les impôts directs, taxes assimilées, impôts sur le ou les revenus, sur les successions, sur la circulation et les affaires ; droits d'enregistrement, de timbre, sur les opérations de bourse ; les impôts indirects divisés en trois classes : taxes de consommation proprement dites (droits d'accise et d'octroi et impôts de transport), droits de douane, monopoles industriels de l'Etat, dans la mesure oii ils constituent un impôt. La deuxième catégorie se compose des recettes que fournissent les services publics et les revenus patrimoniaux.

En appliquant ce groupement aux chiffres des budgets de dix pays, nous avons dressé le tableau ci-après, dans lequel les dépenses des monopoles et services publics ne sont pas déduites des recettes correspondantes. Nous avons renoncé à le faire pour ne pas rendre trop difficiles les comparaisons avec les documents officiels ; mais il est aisé de se livrer à ce travail, qui ne laisserait alors apparaître que les charges véritables imposées aux contribuables par l'Etat. Les chiffres sont exprimés en francs, sauf pour l'Espagne et l'Italie, dont nous avons inscrit les recettes en pesetas et en lire : la peseta vaut à l'heure actuelle environ 76 centimes et la lire 93 centimes de notre monnaie. Nous ne les avons pas transformées en francs, à cause de l'instabilité du change dans ces deux pays, oii le billet de banque n'est pas remboursable en or.

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Les chiffres sont en millions de francs, sauf pour l'Espagne et l'Italie.

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