SÉANCE DU 6 JUIN

Présidence de : M. Alfred de FO VILLE

Membre de l'Institut

Conseiller maître à la Cour des Comptes

Professeur à l'Ecole libre des Sciences politiques.

Rapporteur général : M. Raphael-Georges LÉVY Professeur à l'École libre des Sciences politiques.

Rapporteurs particuliers :

MM. Charles PICOT, Edouard CAILLEUX Secrétaire général : M. François MOREL

M. Alfred de FOVILLE, président, rappelle que les honneurs de la séance sont réservés à la science financière. L'Ecole des sciences politiques ne saurait oublier qu'elle a été le berceau de la science financière ou, tout au moins, de l'enseignement financier. Il n'existait en France aucune chaire de finances avant celle que Paul Leroy-Beaulieu a jadis inaugurée avec tant d'éclat, que Léon Say a illustrée et qu'occupe maintenant avec une si légitime autorité M. René Stourm, assisté par des maîtres de conférence de premier ordre. Mais il en a été de ce berceau comme de ceux dont parlent les contes bleus. Les bonnes fées n'ont pas été seules à s'y donner rendez-vous. Il en est une, assez laide, qui, n'ayant pas été invitée au baptême, a, pour se venger, jeté un sort à l'enfant qui venait de naître. Ainsi s'explique, sans

doute, la contradiction qui fait que, plus on enseigne la science financière et moins elle réussit à faire accepter ses principes essentiels. Il a été fait depuis un quart de siècle quelques bonnes lois ; mais il en a été fait beaucoup de mauvaises, et il s'en prépare d'autres. Il faut donc continuer la lutte et ne pas se lasser de combattre le bon combat. Ce Congrès en fournit l'occasion, et l'on peut, pour cela, compter sur M. Raphaël-Georges Lévy, car la science financière n'a pas aujourd'hui de plus vaillant champion.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Raphaël-Georges Lévy.

M. le Rapporteur général développe les conclusions de son rapport : ce rapport se trouve avant le compte rendu de cette séance ; aussi n'en reprendons-nous pas l'analyse. Il suffira de résumer ici la discussion générale qui a suivi son lumineux exposé.

M. DE FOVILLE remercie M. Raphaël-Georges Lévy ; il devrait même le remercier quatre fois pour une, puisqu'il s'est acquitté non seulement de sa propre mission, mais aussi de la tâche incombant aux quelques rapporteurs spéciaux dont le Congrès regrette l'absence.

M. STOURM s'associe à l'éloge que vient de faire M. le Président du très bel et très complet exposé de M. Raphaël- Georges Lévy; cet exposé ouvre toutes les idées, toutes les discussions, et ce serait faire injure à M. Raphaël-Georges Lévy que de se borner à lui décerner d'unanimes éloges. M. Raphaël-Georges Lévy a dit ne pas apercevoir clairement l'idée dominante, directrice, significative du système français. Cette idée existe néanmoins, et l'on peut dire qu'elle s'est poursuivie avec une obstination remarquable, malgré l'exemple de l'étranger, contre lequel il a fallu à de certains moments lutter avec la plus grande énergie. Le

spectacle que nous offrent l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie est très édifiant : avec ardeur et ténacité ces pays se sont engagés et persévèrent dans une voie d'ailleurs très noble, sentimentale et charitable : dégrever beaucoup les petits revenus. L'Angleterre Ta fait à plusieurs reprises, augmentante chaque fois les réductions, les faisant porter non seulement sur ceux qui gagnent leur pain à la sueur de leur front, mais aussi sur ce qu'on a appelé « la misère en habit noir ». En Prusse on retrouve un effort analogue ; la limite d'exemption a été toujours reculée. En Italie l'exemption est moins considérable, mais la fraude fait le reste. Donc à l'étranger la tendance est unanime, et très nette : dégrever les petits revenus et faire porter le poids de l'impôt sur ceux qui possèdent beaucoup et qui sont la minorité. C'est là un système éminemment dangereux dans un pays où n'existe pas un frein social puissant.

Or, la France s'est toujours refusée à accepter un tel système, et elle semble décidée à garder la même attitude au milieu des nombreux projets qui nous enserrent actuellement, s'étayant sur la législation étrangère. Quel est le motif de cette invariable ligne de conduite ? Il faut, pour le saisir, remonter jusqu'à la Révolution, à la fois révolution politique et fiscale, ces deux ordres de questions étant connexes.

Le régime fiscal fut toujours adéquat au régime politique. Si le régime politique actuel était la continuation de l'ancien régime, notre système fiscal aurait presque sûrement pour clef de voûte la taille personnelle, et nous serions ainsi à la tète des tendances nouvelles de la législation fiscale, dépassant de beaucoup l'Angleterre et l'Allemagne . Mais la Révolution voulut mettre fin précisément à ce système, qui distinguait entre les personnes pour asseoir l'impôt ; le pays avait été opprimé par l'arbitraire, il fallait empêcher le retour des abus d'un tel système. En 1789, le pouvoir fut brusquement donné à la masse, qui acquit dès lors le pouvoir d'établir des

taxes; comment usa-t-elle de ce pouvoir ? Dès 1793 une loi, due à Robespierre lui-même, dit que tous les Français auront l'honorable obligation de payer l'impôt. A ce moment donc, on a jugé nécessaire de faire payer l'impôt à tous, parce qu'on mettait le pouvoir entre les mains de tous. Malgré toute idée de charité chrétienne, il faut que tous soient taxés, puisque tous ont le pouvoir, et c'est un principe dans lequel nous avons persévéré, même pendant les temps de grande crise. En 1870, on a tour à tour envisagé toutes les solutions : on a repoussé l'impôt personnel. C'est la même aversion pour l'impôt personnel qui constitue le grand obstacle à Ja suppression des octrois. Il y a donc une sorte de constitution qui nous a tirés au point de vue fiscal des plus grands revers, qui nous a fourni des plus-values qui ont même conduit à des excès de dépenses. Gardons cette magnifique constitution ; il ne faut jamais s'en départir.

M. Raphaël-Georges LÉVY répond que sa pensée est identique à celle de M. Stourm ; il s'est d'ailleurs placé, dès le début de son exposé, sous le patronage d'un récent article de lui. En effet, dans un pays démocratique, il faut que tous participent aux charges publiques. C'est de l'attendrissement mauvais que de vouloir supprimer quelques francs de contributions directes pour décharger les petits contribuables; il faut plus de virilité aux hommes d'Etat. Le véritable effort à faire dans l'intérêt des classes populaires, c'est de chercher à réaliser le déjeuner franc d'impôt, comme en Angleterre .

M. Gabriel ALIX revient à ce qu'a dit M. Stourm de la politique financière de la Révolution. Certes, en 1791, on est unanime à proclamer le principe de l'impôt proportionnel, mais dès la Constituante sont supprimés les impôts indirects, les octrois. Le gros impôt, vu l'influence des physiocrates.

était l'impôt foncier, complété par un impôt personnel mobilier qui était progressif et ménageait les petits contribuables. Pour ce qui est d'ailleurs des préférences personnelles de M. Stourm, M. Alix les partage, et c'est pourquoi il se déclare opposé à la transformation des impôts indirects et impôts directs, car cette transformation conduit fatalement à la personnalité et à la progression.

M. René STOURM conteste que la contribution personnelle mobilière ait revêtu sous la Révolution un caractère progressif. On avait fait cette remarque, très simple et très juste, que le loyer représente dans les classes pauvres une portion du revenu bien plus considérable que dans les classes riches ; aussi, partant du loyer pour déterminer le revenu réel, avaiton appliqué au loyer des coefiicients progressifs plus forts pour les gros loyers que pour les petits. Mais, le revenu réel une fois déterminé par ce moyen, on y appliquait un tarif purement proportionnel.

M. Achille VI ALLATE répond que la tendance de décharger les petits, qui par leur salaire quotidien arrivent tout juste à gagner leur pain, se rencontre dans toutes les démocraties. Il vaudrait mieux leur venir en aide par une réforme de notre politique commerciale qui rendrait la vie plus facile et moins coûteuse. Quanta l'impôt sur le revenu, il ne pourrait jamais être chez nous qu'un impôt de superposition, nécessité par l'accroissement de nos dépenses militaires et sociales qui exigent un budget plus élastique que ne l'est le nôtre.

M. Louis GARLIER émet l'idée qu'on pourrait décharger les petits sans recourir à des dégrèvements d'impôts directs, non seulement en réformant la politique commerciale, mais en diminuant les frais dont presque tous les actes de la vie sont grevés, surtout les frais de justice, et en supprimant les vexations et déplacements inutiles. Ces déplacements

coûtent assez peu au bourgeois, mais pour l'ouvrier ils constituent une perte de temps et de salaire très préjudiciable.

M. Gabriel ALIX appuie ces observations et indique tout l'intérêt qu'il y aurait à simplifier les formalités et diminuer les frais en matière de mariage.

M. Robert SAVARY se demande si, de ce fait que le budget prussien demande presque tous ses revenus à des budgets industriels, il ne résulte pas un danger pour les temps de crise. Il faudra alors établir des impôts, auxquels les populations n'auront pas été habituées, et qu'elles supporteront peut-être plus difficilement que s'il y avait eu simple augmentation d'une taxe qu'elles payaient normalement.

M. Raphael-Georges LÉVY se défend d'avoir jamais dit que les exploitations industrielles par l'Etat fussent désirables; ce qu'il a mis en lumière, c'est la moindre proportion des contributions directes en Prusse. Mais il repousse l'idée qu'il faille habituer les populations à l'impôt, pour qu'elles soient mieux préparées à supporter les épreuves qui leur sont réservées en cas de crise. Heureux les peuples qui n'ont pas d'impôts ou qui n'en ont que de modérés 1 C'est eux qui ont toujours fait face le plus virilement aux grandes épreuves. L'essentiel pour un peuple est de se préoccuper de réduire sa Dette ; l'amortissement, si laborieusement poursuivi en Angleterre depuis plus de cinquante ans, permet à ce pays de supporter jusqu'ici sans trop de peine les dépenses effroyables de la guerre actuelle.

M. Lucien DURAND expose que le malaise actuel provient de ce que nous avons des besoins nouveaux, sans savoir oh trouver des recettes nouvelles. Le remède serait d'augmenter les amendes en justice.

M. ALIX répond par une distinction : il y a des amendes infligées à titre de peine, pour celles-là l'intérêt de justice est prépondérant, l'intérêt fiscal passe au dernier plan ; il y aussi les amendes fiscales, mais pour elles on peut dire que le maximum est dès aujourd'hui atteint.

Avant de clore la séance, M. LE PRÉSIDENT remarque que, malgré les progrès qu'elle a réalisés, la science financière est loin d'avoir convaincu tous ses adversaires. Mais il faut espérer qu'elle finira par elle sortir victorieuse de la lutte, et ce jour-là l'Ecole des sciences politiques pourra ajuste titre revendiquer une bonne part des lauriers de la victoire.

DE LA

Premier Rapport particulier

PAR

M. Charles PICOT

Maître de Conférences à l'École libre des Sciences politiques Inspecteur des Finances

DES TENDANCES NOUVELLES DE LA LEGISLATION FISCALE EN ANGLETERRE DEPUIS CINQUANTE ANS

L'Angleterre est un heureux pays dont les étrangers du continent ont l'habitude d'invoquer l'exemple quand ils veulent critiquer ce qui se passe chez eux. Ecoutez le conservateur : il vante le maintien de l'hérédité de la pairie, le droit d'aînesse créé par les mœurs seules, le respect dont le peuple entoure la couronne et la famille royale. Est-ce un économiste libéral qui parle ? Il se plaît à rendre hommage au dernier pays oii le libre-échange soit encore en honneur, au petit nombre des fonctionnaires qui y entravent la liberté d'action du citoyen.

A entendre ce concert de louanges, on croirait que l'Angleterre a complètement échappé aux conséquences que le déplacement progressif de la puissance politique a eues pour toutes les nations civilisées.

Il suffit d'étudier de près l'histoire des finances anglaises, pendant la dernière moitié du siècle qui finit, pour comprendre à quel point une pareille conclusion serait exagérée.

Cette étude fait l'objet du rapport que je suis chargé de présenter aujourd'hui au Congrès.

Ce rapport, forcément concis, destiné à poser la question plutôt qu'à la résoudre, à préciser les différents points sur lesquels devra porter la discussion dans le Congrès, ne saurait avoir la prétention de refaire l'historique des finances anglaises pendant les cinquante dernières années. Pour saisir

la transformation des idées fiscales en Angleterre durant cette période, il suffira de comparer la nature, l'importance et l'incidence des différents impôts d'Etat en 1849 et en 1899.

La première question qui se pose est de savoir quels chiffres devront être pris pour base de la comparaison à effectuer entre les années extrêmes de la période que nous avons à étudier. En 1849, c'est très simple : la décentralisation est alors à peu près complète ; les autorités locales, ne sentant pas le joug du pouvoir central, ne songent pas à implorer son aide; l'Etat n'a recours à l'impôt que pour ses propres besoins ; tout ce qu'il lui demande vient accroître les ressources de l'Echiquier. Pour cette année 1849, on peut donc prendre les chiffres des comptes sans leur faire subir de correction.

La question n'est pas aussi simple pour i 899.

Pendant les 50 années qui se sont écoulées depuis 1849, et principalement pendant les vingt dernières, le pouvoir central est intervenu auprès des autorités locales pour réglementer d'abord, puis pour leur imposer de nouvelles charges, et, chaque fois, ces autorités ont répliqué en demandant et en obtenant l'abandon d'une partie des impôts d'Etat. Cet abandon leur fut très profitable en permettant des dégrèvements sur les taxes locales.

Par un acte de 1888, M. Goschen leur abandonna à peu près la totalité des droits de licence et la moitié du probate duty\ en 1890, le produit d'une surtaxe de S** sur la bière et de 6** sur les spiritueux, soit pour les trois taxes environ 7 millions de £. Les charges qui leur étaient imposées en échange ne s'élevaient guère qu'à £: 4.000.000. — En 1896, YAgricultural Actàèci&diC^UQldk valeur imposable des biens agricoles serait réduite de moitié, et le déficit qui en résulta pour les taxes locales fut comblé par une allocation prélevée sur les droits de succession ; cette allocation atteignit, la première année (1897-98) £ : 1 .667.000.

Toutes les taxes ainsi abandonnées aux autorités locales continuent à être perçues par les Administrations d'Etat, mais il serait évidemment incorrect de les comprendre dans le tableau des impôts d'Etat que nous voulons comparer à ceux de 1849. Elles ont servi, pour la plus grande partie, à dégrever les taxes locales qui, comme elles, sont des impôts directs, et ce serait commettre une erreur que de les considérer comme des accroissements d'impôts d'Etat (1). Nous ne retiendrons donc que la part des impôts versée à l'Echiquier et destinée à couvrir les dépenses publiques.

Le tableau ci-dessous offre la comparaison des ressources fournies au budget par les impôts en 1849 et en 1899.

Dans la première partie du tableau sont compris les impôts qui frappent les objets de consommation, impôts habituellement désignés en France sous le nom de contributions indirectes. On connaît tous les anathèmes dont ils sont chargés: impôts de capitation, progressifs à rebours, frappant non la richesse, mais les besoins, etc., etc. Ce n'est pas ici le lieu de discuter ces critiques, mais il est bon de les rappeler, afin de faire comprendre pourquoi il est préféférable de mettre dans une catégorie à part les droits de timbre qui correspondent à nos droits d'actes et de mutation et ne sauraient subir les mêmes reproches. D'autre part, les droits de timbre ne peuvent être confondus avec la troisième catégorie, car leur incidence est assez mal définie, et dans bien des cas il est difficile de prétendre qu'ils frappent un capital ou un revenu. Enfin viennent les impôts atteignant directement le capital ou le revenu, parmi lesquels on a rangé les licences qui ont, en partie, le rôle de nos patentes.

(1) Les conclusions auxquelles aboutit cette étude seraient encore renforcées si l'on croyait devoir ajouter aux impôts versés à l'Echiquier la part abandonnée aux autorités locales, mais nous persistons à penser que ce serait excessif.