‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 37 sur 54 · IMPOTS DE CONSOMMATION · texte numérisé non relu

IMPOTS DE CONSOMMATION

Pour la première catégorie, l'action du législateur est évidente, certains produits taxés en 1849 ne l'étant plus aujourd'hui. Le sucre et le blé ont été totalement dégrevés. Remarquons immédiatement qu'il s'agit de deux objets de première nécessité, le sucre étant en Angleterre le complément indispensable de la boisson nationale.

Pour apprécier l'intervention du législateur en ce qui concerne les autres matières, il faut se reporter au tableau ci-après qui indique les quantités imposées à l'intérieur du royaume aux deux époques considérées.

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