IMPOTS SUR LE CAPITAL ET LE REVENU

L'action du législateur se fait ici sentir d'une façon beaucoup plus grande que lorsqu'il s'agit des impôts de consommation. Non seulement le législateur règle létaux de l'impôt, mais il en détermine l'assiette. La matière imposable n'est plus un objet mobile que le fisc saisit au passage entre les mains d'un intermédiaire à un moment oii il n'appartient pour ainsi dire à personne; la liquidation de l'impôt ne dépend plus de la solution d'une simple question quantitative sur laquelle il ne saurait y avoir de discussion. L'impôt direct (1) doit être réclamé le plus souvent à celai qui, selon toute apparence, en supportera finalement le poids. Cela lui donne un caractère personnel dont il est difficile de le débarrasser complètement. Déplus, la fortune est un plus grand instrument de différenciation entre les hommes que les aliments dont ils se nourrissent. Pour toutes ces raisons, le législateur est ici beaucoup plus maître d'agir sur la répartition de l'impôt entre les différentes classes sociales. Nous allons voir comment en Angleterre il s'est servi de ee pouvoir.

L'augmentation du produit des impôts de consommation depuis cinquante ans a été de 37 0/0, celle des impôts sur la richesse a été beaucoup plus rapide et atteint 140 0/0. Gomme nous l'avons fait pour les impôts de la première catégorie, nous allons examiner quelle est, dans cette augmentation, la part due au développement naturel de la richesse et la part due à l'intervention du législateur.

Malheureusement les statistiques ne donnent pas pour

(1) Afln de simplifler le discours nous emploierons désormais ce terme — quel qu'impropre qu'il soit — pour désigner les impôts sur le capital ou sur le revenu.

1899 le montant des richesses qui auraient été frappées par l'impôt sous la législation en vigueur en 4849; elles se bornent à enregistrer année par année les sommes imposées ; de plus, pour les impôts sur les successions nous ne connaissons le montant des capitaux frappés que depuis 1870. Malgré l'imperfection de ces renseignements, on pourra se rendre compte de l'augmentation des charges pesant sur la richesse acquise depuis cinquante ans.