‹ Des tendances nouvelles de la législation fiscales en Europe depuis cinquante ansChapitre 40 sur 54 · VALEURS IMPOSÉES · texte numérisé non relu

VALEURS IMPOSÉES

/. — Droits de succession.

1870 Legacy et Succession duty 1899 Estate duty Augmentation 124.905.637 £ 248.196.000 £ 98 ^o

IL — Income tax.

Royaume-Uni Irlande Gfande-Bretagne

Tandis que le produit des droits de succession (voir tableau I) a augmenté de 143 0/0 depuis 1870, le montant des capitaux imposés ne s'est accru que de 98 0/0. Pour Vincome taxld, disproportion est encore plus grande, les valeurs imposées croissant de 117 0/0 seulement, pendant que le produit de l'impôt augmente de 222 0/0.

Le poids de l'impôt pour les capitaux atteints a augmenté ; mais c'est surtout dans la façon dont ce§ capitaux sont choisis, c'est par la répartition des charges entre eux que se caractérise la nouvelle politique fiscale.

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