CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Droit de circulation. .
— consommation
Boissons. { Mesures répressives. .
Droit sur fabriques de
liqueurs
Droit d'expédition.
A reporter. . . .
DATE des lois
23 août 1871 30 mars 1872
29 déc. 1875 19 févr. 1874
5 janv. 1873 2 juin 1875
27 juin.
janv.
juin.
déc.
mars
mars
janv.
févr.
juin juin.
1 sept. 1871 21 juin 1875
1 sept. 1871
28 févr. 1872 26 mars 1872
PRODUIT
des nouveaux impôts
prévu pour 1817
fr.
Mémoire.
Mémoire.
Mémoire.
Eval.
DÉSIGNATION DES IMPOTS
Report.
DATE
des lois
Boissons.
Droit d'entrée . . .[^ômars
I À er sent
Droit de remplacement^^ „* ' ^^^''^'' 31 déc.
PRODUIT
des nouveaux impôts
prévu pour 1877
fr.
Droit de fabrication]
des bières . .
Demi-décime. .
1872 Mémoire
1'^'' sept.
|30 déc.
i4 sept.
22 jaav.
2 août i 4 sept.
(21 juin
les naniers ( * ^^P*'
les papiers ^^^ ^^^^
16 sept.
29 déc.
30 déc.
Droit sur les allumettes
— la chicorée ,
— les huiles minérales. .
Droit d'entrée sur les huiles végétales
Droit sur les savons
Droit sur la stéarine et les bou-
gies ^
31 déc.
30 déc
30 déc. 1873
Droit de consommation sur les vi
naigres et l'acide acétique. . . 17 juill. 187b Second dixième des chemins de
fer, grande vitesse . . . . . 16 sept. Second dixième des voitures publi-C16 sept
ques { 2 juin
Demi-décime sur la petite vitesse. |21 mars ' Droit de licence (débitants,/
brasseurs, fabricants del 1 sept, cartes, sucres, allumettes, V 4 sept, chicorée, papiers, stéarine, 130 déc.
savons, huiles, marchands i31 déc.
de boissons en gros, fabri-/l6 févr.
cants de vinaigres et cartes 17 juill.
à jouer \
Droit de garantie des matières
d or et d'argent 30 mars 1872]
Droit de dénaturation des al
cools 2 août
Demi-décime 30 déc.
A reporter.
DÉSIGNATION DES IMPOTS
Report.
DATE des lois
PRODUIT
des nouveaux impôts
prévu pour 1877
Elévation des droits sur les tabacs.
Augmentation du prix de la
poudre
Taxe sur la dynamite . . .
Deux décimes et demi sur les
poudres
Entrepôts de Paris . . . .
Manquants chez les marchands
en gros
Taxe unique. — Revision des
tarifs
Extension du régime de la taxe
unique
Mesures administratives . .
Droits ( Intérêts de retard sur les divers. [ obligations souscrites.
