IMPOT DE 3 0/0 SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES

Revenu des créances hypothécaires Revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères . . .

Application de l'impôt de 3 0/0 sur les lots et primes de remboursement

Décret du 22

déc. 1871 et lois des 4; sept. 1871 et\ 29févr. 1872/

4 sept. 1871 1

8 mars 1875

2 juin 1875) 16'févr. 1875

4 mars 1875

31 déc. 1875

9 juin 1875' 9 juin 1875

15 févr. 1875

8 juin. 1871 22 ianv. 1872 20 déc. 1872 30 déc. 1873

24 août 1871

20 juin 1872

21 juin 1875

A reporter.

Eval.

fr.

DÉSIGNATION DES IMPOTS

DATE

des lois

PRODUIT

des nouveaux impôts

prévu pour 1877

Report.

fr.

Eval. 14.000 j — 830.000 > — 2.370.000