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Produits divers (demi-décimes sur les amendes et condamnations pécuniaires)

Total

^ impôts.

29 mars 1872

29 déc. 1873

30 déc. 1873

Eval. 2 370.000

Le tableau suivant indique les impôts nouveaux établis depuis le 1er janvier 187Ç jusqu'au 31 décembre

DÉSIGNATION DES IMPOTS

DATE

des lois

PRODUITS

évalués au moment

de la présentation

de la loi