CHAPITRE VI

Des difficultés de preuve imposées par la jurisprudence à la femme, lorsque celle-ci opère ses reprises mobilières en face des créanciers du mari.

Le mari vient-il à se trouver au-dessous de ses affaires, nous parlons du mari parce que ce sera généralement le cas, à tomber en déconfiture par exemple, les créanciers qui ont pour gage général le patrimoine de leur débiteur vont voir surgir devant eux la femme, adversaire redoutable, qui va les écarter pour opérer ses reprises, ses reprises mobilières entre autres, soiten nature, comme propriétaire, soit en valeurs, comme créancière armée de son droit d'hypothèque légale. Souvent, les époux, par une collusion frauduleuse, auront eu le soin de grossir démesurément les chefs de reprises, le mari, suivant l'expression populaire, aura pris la précaution de mettre le plus de biens possible au nom de sa femme et les créanciers se verront frustrés d'autant. Les collusions seront particulièrement faciles en matière mobilière. La valeur mobilière circule avec moins de notoriété que les immeubles et il est beaucoup plus difficile de la suivre dans ses transmissions diverses.

Aussi, la jurisprudence se montre-t-elle très sévère pour la femme en ce qui concerne les moyens de preuve à fournir par elle pour opérer la reprise de ses biens propres mobiliers à l'encontre des créanciers de son mari (1). Et, ce faisant, elle obéit surtout à un esprit de méfiance, c’est principalement, les collusions frauduleuses qu’elle cherche à déjouer.

(1) Cela se produira, naturellement, toutes les fois que nous rencontrerons des propres mobiliers; dans la communauté de biens réduite aux acquêts, dans la communauté légale, dans certains cas comme celui de l’article 1401, 1°, du Code civil (dons et legs avec clause d'exclusion de la communauté imposée par le disposant), et encore pour certains biens ne tombant pas dans la communauté, comme les pensions viagères telles que les pensions alimentaires et celles déclarées insaisissables, les produits non périodiques provenant des propres des époux (produits d’une carrière ouverte en cours de mariage), les meubles acquis en remploi de biens propres (ilen est de même de la créance du prix d'un bien propre non payé), certains objets, généralement sans grande valeur vénale, exclus de la communauté (souvenirs de famille, papiers, lettres