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Mais elle va tellement loin dans l'application de son système, elle voit la femme avec tellement de défaveur lorsque celle-ci se trouve en lutte avec les créanciers du mari au sujet de ses reprises mobilières, que l’on peut croire que, dans ce cas encore, son esprit égalitaire guide son interprétation. C'est pourquoi nous dirons quelques mots de cette délicate question.

Les textes qui la concernent sont, tout d'abord, l’article 1499 du Code civil, relatif à la communauté de biens réduite aux acquêts. « Si le mobilier existant lors du mariage ou échu depuis », nous dit cet article, qui vise à la fois le mobilier présent, c'est-à-dire antérieur au mariage, apporté par les époux et le mobilier futur, c’est-à-dire advenu aux époux par donation, don manuel (1), succession, legs ou autrement pendant le mariage, comme nous le montre nettement le texte lui-même, « n’a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme, il est réputé acquêt ».

reçues, manuscrits non édités) et dans le cas d'existence de clauses excluant de la communauté le mobilier en tout ou en partie (art. 1500 à 1504 C. civ.).

Cela se produira aussi dans les cas suivants, bien que, remarquons-le, il ne s’agisse pas ici de mobilier propre, mais les raisons sont les mêmes.

Dans le cas où la faculté est accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte (art. 1514 C. civ.). Dans le cas d'attribution de la communauté entière à l’un des époux, la loi réservant expressément à l’autre conjoint la reprise des apports et capitaux tombés de son chef dans la communauté (art. 1525 C. civ.). Et enfin dans le cas de préciput (art. 1515 C. civ.). Cf. Marius Rey, De la preuve des reprises dans les divers régimes matrimoniaux, p. 109 et suiv. Thèse, Grenoble 1908.

Les articles 1499, 1504 et 1510 du Code civil sont inapplicables au régime sans communauté, à la séparation de biens et au régime dotal, ce sont des textes exorbitants du droit commun qui doivent être interprétés, selon nous, restrictivement, etne doivent pas être étendus en dehors du régime pour lequel ils ontété écrits. Pour les différentes opinions et pour les tentatives d'application au régime sans communauté et au régime dotal de la preuve par commune renommée par la combinaison des articles 1533, 600, 1562, 600 du Code civil, Cf. Rey, thèse précitée, p. 123 et suiv.

Pour les cas où la femme exerce contre son conjoint la créance qu'avait le de cujus, dans la succession duquel on la trouve et non son propre droit à la reprise, il ne faudrait pas songer à appliquer les règles posées par les articles 1498, 1504, 1510 du Code civil. Cf. Cass. req., 29 novembre 1853 (S. 54, 1.641) et thèse précitée, p. 65 et 82 et les auteurs cités; Dijon, 17 juillet 1874 (S. T4, 2.250).

Quant aux biens réservés de la loi du 13 juillet 1907, l’article 4 de ladite loi nous dit que la double preuve nécessaire pour que le bien ait la qualité de bien réservé, et puisse être repris (1° preuve de la profession distincte exercée par la femme : 2° preuve que le bien a été acquis avec des deniers réservés) pourra se faire par tous les moyens de droit commun même à l'encontre des créanciers du mari; la preuve par commune renommée n’est pas ici admise. Les articles 1499, 150%, 1510 du Code civil et 560 du Code de commerce ont été écartés pour cette hypothèse. Cf. Rey, thèse précitée, p. 166 et suiv.

(1) A propos des dons manuels, Cf. Marius Rey, thèse précitée, p. 66 et suiv. et 84, et les auteurset arrêts cités. Cf. particulièrement : Bordeaux, 26 janvier 1874 (S. 74, 2.140); Cass. req., 28 novembre 1866 (D. 67, 1.209); Cass. civ., 29 décembre 1902 (D, 04, 1.401); Cass. civ., février 1905 (D. 05, 1.481); et Bordeaux, 27 juillet 1909