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preuve contraire possible par le mari (1). Quant au mobilier futur, il n'existe aucune difficulté, la femme, étant donnée sa situation subordonnée, n'aura point à prouver la réception par le mari (argument, art, 1428), sauf à celui-ci à prouver qu’il n’a jamais recouvré ces biens (2). Nous n'’insistons pas sur la preuve de la réception, la question de la preuve de l’origine, de la consistance de la valeur et de l'identité nous intéressent beaucoup plus à cause de la combinaison de textes faite par la jurisprudence, combinaison qui décèle ses tendances. La jurisprudence se montre, nous l'avons vu, très favorable pour la femme lorsque celle-ci doit faire cette preuve à l'encontre de son mari.

Il n’en est plus de même quand la femme se heurte aux créanciers du mari, dans ce cas, la jurisprudence se montre particulièrement dure et étroite en ce qui concerne la préuve de l’origine, consistance et valeur ou de l’origine, consistance et identité à fournir par la femme selon les cas.

Elle combine l’article 1499 du Code civil avec l’article 1510 du même code. La présomption d’acquêts de l’article 1499 ne cédera devantaucun autre moyen de preuve que l'inventaire ou état authentique du mobilier, elle sera irréfragable, juris et de jure. Peu importe qu'il s'agisse du mobilier présent ou du mobilier futur, de meubles meublants ou de valeurs mobilières, de sommes d’argent ou d’autres choses fongibles que les reprises soient exercées à titre de propriétaire ou de créancier, que ce soit le mari ou la femme qui veuille faire la preuve en question ; la jurisprudence se montre implacable du moment que cette preuve doit être établie à l'encontre des créanciers, qu'ils soient antérieurs ou postérieurs au mariage. La clause contraire du contrat de mariage, réservant aux époux la preuve par tout moyen est nulle et de nul effet comme contrevenant à la présomption d'ordre public établie par les articles 4499 et 1510. La jurisprudence s’est toujours montrée très ferme et les arrêts abondent sur le point que nous étudions. La Cour de cassation casse invariablement toute décision contraire aux principes que nous venons d’énoncer (3).

(1) Quant au mari (art. 1502 C. civ.) il sera dispensé de toute preuve à ce sujet. Cf. cependant sur ce point : Rey : De la preuve des reprises sous les divers régimes matrimoniaux, thèse, Grenoble 1908, p. 56 et suiv. et les arrêts cités.

(2) Le mari, au contraire, en ce qui concerne ses biens futurs devra faire la preuve par tous moyens de droit commun de la réception faite par lui desdits biens.

(3) Cf. Poitiers, 6 mai 1836 (S. 36, 2.472); DaLLoz : Répertoire de législation et de jurisprudence, au mot Contrat de mariage, n° 2615, note 1; Bordeaux, 21 janvier 1853 (D. 53, 2.191); Bordeaux, 9 avril 1853 (D. 53, 5.84); Cass. civ., 19 juin 1855 (D. 55 1.305); Lyon, 13 mars 1867 (D. 67, 2.213); Dijon, 14 août 1872 (D. 73, 2,166) ; Cass.

« Attendu, dit l’arrèt de la Cour de Bordeaux du 21 janvier 1853 (1), qu’en cette matière, l'esprit de la loi est clairement révélé par les terme de l’article 1810 qui, définissant les droits des créanciers de l’un et de l’autre des époux, porte expressément qu’ils peuvent poursuivre leur paiement sans distinction sur le mobilier non inventorié par acte authentique comme sur tous les autres biens de la communauté; qu'en présence de cette disposition, si formelle quand il est question des créanciers et non pas des époux entre eux, il n’est pas permis de douter que l’article 1504 s'applique seulement pour le cas où ceux-ci ont à régler leurs intérêts respectifs. Attendu que le principe posé par l’article 1510, bien que ce texte figure dans la section relative à la clause de séparation de dettes, est partaitement applicable en matière de communauté réduite aux acquêts; que la dame D... peut d'autant moins le contester, qu’elle-même, afin de se soustraire à la rigueur de l’article 1499, invoque l’article 1504 placé également dans une autre section du même chapitre. ; qu’il faut conclure de là que ces divers textes forment un ensemble de règles qui s'expliquent et se modifient les unes par les autres; d’où résulte, en définitive, que la preuve testimoniale est admissible contre la présomption de l’article 1499 au profit de la femme envers le mari ou ses héritiers d’après l’article 1504, mais non envers les créanciers d’après l’article 1510; qu'en conséquence, ces derniers peuvent poursuivre leur paiement sur le mobilier dont l’origine n’est pas attestée par un état authentique. »

La Cour de cassation le 29 juin 1835 (2) confirma cette manière de voir en maintenant l’arrêt de Bordeaux et en posant le principe que :

req., 16 janvier 1877 (P. 17, 409; S. 77, 1.169; D. 78, 1.265); Cass. civ., 22 novembre 1886 (P. 89, 1165; D. 87, 1.113; S. 89, 1.469) ; Douai, 28 avril 1890 (D. 91, 2.334); Douai, 11 mai 1894 (D. 95, 2.40); Besançon, 26 février 1896 (DerRÉNOIS : Répertoire du nolariat, 1896, n° 9210); Douai, 12 février 1897 (D. 98, 2.140) ; Besançon 24 février 1897 (D. 97, 2.222); Toulouse, 4 mars 1898 (S. 1900, 1.113, 2* espèce); Rouen, 9 mars 1898 (D. 99, 2.13; S. 99, 2.165); Cass. civ., 15 mars 1899, concernant le tiers acquéreur (S. 1900, 1.113, 1re espèce); Cass. req., 15 mai 1899, maintenant l'arrêt de la Cour de Toulouse du 4 mars 1898 précité, 2 espèce (S. 1900, 1.113, 2 espèce et D. 99, 1.397); Caen, 2 mai 1900 (D. 04, 1.188); Dijon, 14 janvier 1901 {P. F. 1902, 2.188); Cass. req., 3 mars 1902 (D. 1904, 1.188) rejetant un pourvoi contre l'arrêt de Caen du 2 mai 1900 précité; Bourg, 28 mars 1902 (G. T. 1903, 1° semestre, 2 partie p. 10); Rennes, 1° avril 1902 (P. F. 1904, 2.215); Dijon, 18 décembre 19092 (D. 04, 2.87) ; Cass. req., 25 novembre 1903 (S. 04, 1.260; D. 05, 1.505) ; Angers, 95 janvier 1905 (D. 07, 2.85); Lille, T août 1905 (Le Droit, 23 novembre 1905) ; Douai, 11 janvier 1906 (Revue du nolariat et de l'enregistrement, 1907, n° 12981); Cass civ., 24 janvier 1906 (D. 08, 1,353, re espèce) ; Nancy, 10 mars 1906 (P. F, 1906, 2.249) ; Riom, 4 juillet 1907 (G. P, 1907, 2,487); Cass. civ., 5 février 1908 (D. 08, 1.353, 2 espèce); Cass. civ., 3 janvier 1910 (D. 10, 1.113); Grenoble, 15 novembre 1910 (D. 11, 2.217) (1) S. 1863, 2,243; D. 1853, 2.191, (2) S. 1855, 1.506; D, 1855, 1.305,

= OU « l'article 1510 est le complément et l'interprétation naturelle de l’article 4499 ». Aïnsi s'expriment un grand nombre d’arrêts (1).

L'arrêt de la Cour de Douai du 41 mai 1894 (2) nous dit que la distinction entre les biens propres et les biens communs disparait aux yeux des créanciers et ne saurait leur être imposée en l’absence d'inventaire ou d’un acte authentique sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et dans les cas analogues, « Attendu que ce droit leur est expressément conféré par l’article 4510 du Code civil; … attendu que cet article, bien que placé sous la rubrique de la clause de séparation de dettes, est applicable au régime de la communauté réduite aux acquêts ». — « Attendu, dit l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 1910 (3), que la présomption qui, d’après les articles 1499 et 1510 du Code civil, fait réputer acquêt le mobilier existant lors du mariage ou advenu depuis, lorsqu'il n’a pas été constaté par un inventaire ou état authentique doit être appliquée rigoureusement quand elle est opposée à la femme par les créanciers du mari et que l'expression « mobilier » de ces articles comprend aussi bien les sommes ou valeurs que les meubles corporels proprement dits. »

Cette présomption, qui découle de la combinaison des articles 1499 et 1510 est, nous l'avons dit, irréfragable; elle est rigoureuse entre toutes, car, comme le fait remarquer M. de Loynes à sa note au Dalloz, sous Cassation, chambre civile 24 janvier 1906 et 5 février 1908 (4), à la différence des autres présomptions légales, contre lesquelles la preuve contraire n’est pas autorisée, celle-ci ne peut être combattue, même par l’aveu (5) et le serment (art. 1352, C. civ.). Cette présomption agira même s’il n’y a pas de contestation au sujet de la sincérité des actes non authentiques produits, même si cette sincérité est reconnue.

« Attendu, dit l’arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 22 novembre 1886 (6), que cette présomption (la présomption d’acquèêts résultant de la combinaison des art. 1499 et 1510 C. civ.) conserve son empire, quoique les créanciers n’allèguent, en fait, aucune fraude et

(1) Cf. Rouen, 9 mars 1898 (D. 99, 2.13; S. 99, 2.165). Caen, 2 mai 1900 (D. 04, 1.188) entre autres. ”

(4) D. 1908, 1.353 et Les ouvrages cités à la note. (5) L'aveu consiste ici dans le fait, de la part des créanciers de l’époux défendeur à la reprise, de reconnaître la sincérité des prétentions du conjoint demandeur. L’aveu de l'époux défendeur est inopposable à ces créanciars.

Cf. PLanioL : Trailé élémentaire de droit civil, t. II, 6° édit., 1913, n° 48.