CHAPITRE PREMIER

De l'extension pure et simple de la procédure de la faillite à la déconfiture.

Étude des arrêts de la Cour de Bruxelles consacrant cette jurispru-

Sa réfutation, par Fournier-Verneuil. . . . . . . + . . . . + . . . Son abandon par la Cour de Bruxelles et toutes les autres Cours de

BelSIQUe EE A Re der OUR PAC MO OT ec Cette jurisprudenee a toujours été inconnue en France . . . . . . .