‹ Des tentatives faites par la jurisprudence pour assurer l'égalité entre les créanciers dans la déconfitureChapitre 31 sur 36 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

De la déchéance du bénéfice du terme au cas de déconfiture.

Examen rapide préalable de la question de savoir si l’article 1188 doit

Baphhquerauicas dedéconfitiure Lu 0. mn à 73 Examen du système écartant la déchéance de plein droit du bénéfice du

OPERA LR nn ARE. He Mio... 2". : 74 Justification du système admettant la déchéance de plein droit . . . . 75 Examen et critique de la jurisprudence relalive à cette question, écar-

tant le principe de la déchéance de plein droit . . . . . . . . . . 79 STAR ORPI DS MAL PIANOS nus dite dorer eee ones 82

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