‹ Des tentatives faites par la jurisprudence pour assurer l'égalité entre les créanciers dans la déconfitureChapitre 32 sur 36 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des difficultés de preuve imposées par la jurisprudence à la femme, lorsque celle-ci opère ses reprises mobilières en face des créanciers du mari.

Cas d'application de cette jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . 84 Étude du système de ls jurisprudence et des arrêts relatifs à la déconnt eh Ne Le cn 86 Systèmes différents proposés par la doctrine . . . . . . . . . . . . 94 Étude et critique du système de M. Laurent . . . . . . . . . . . . 95 Étude et critique du système de M. Bufnoir . . . . . . . . . . . . 96 Étude et critique du système de M. Saleilles . . . . . . . . . .. 105 Critique du système de la jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . 106

Examen sommaire des textes et de la jurisprudence relative à l’hypothésedédafullite eee Te) An MAIN MER

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