CHAPITRE PREMIER

De la liquidation de la succession en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire.

Étude succincte des textes relatifs à l'administration et à la liquidation de. 1 succession bénéficiaire em A0 NN Ur TE

Étude des tendances collectivistes et égalitaires de la jurisprudence relative à ces deux questions .

RO X rt d'u 18e er OPEN VE le 1477

Mention de la pratique des liquidations séquestres judiciaires en matière successorale

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Mention de la jurisprudence ancienne et abandonnée, restrictive du droit des créanciers d'exercer des poursuites individuelles . . . . .

Étude de la jurisprudence relative à la possibilité de nommer un admi-

nistrateur se substituant à l'héritier bénéficiaire chaque fois que les circonstances l’exigent

US TA DT VI MN TO DE PAT D DL ER OO D Ou ef INC Lu 2 57

Étude de la jurisprudence relative aux actes de disposition non prévus par les articles 805 et 806 du Code civil

Étude de la jurisprudence relative aux ventes faites par l’héritier bénéficiaire de rentes sur l’État et d'actions de la Banque de France. . .

Jurisprudence relative à l'opposition à paiement prévue par l'article 808 du Code civil

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