TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE

PAR ORILLARD.

Ouvrages contenant : i° L'organisation ancienne et actuelle des tribunaux de commerce et les réformes qu’elle nécessite; — 3» Un traité complet des droits et devoirs des commerçants ; — 3® Les régies diverses concernant les actes de eommerce : — 4® La compétence des tribunaux consulaires sur toutes les matières du droit ; — 3® La procédure suivie devant eux ; — 6® L’indication de tous les arrêts et de l'opinion des auteurs ; — 7® lin formulaire général des actes du ressort des tribunaux de eommerce; — 8® Le texte de la législation, lois, décrets, avis du conseil d’Élat, arrêtés ministériels, etc.;— 9® La table des noms des auteurs et des ouvrages que l’on peut consulter sur ces différents sujets.

ÉDITION A LCl 31 ENTÉE EN BELGIQUE

DS LA JURISPRUDENCE ET DE LA LÉGISLATION BELGES , ET MISE EN RAPPORT AVEC LES ÉDITIONS DU PATS.