Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 45 (7 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Ouvrages contenant : i° L'organisation ancienne et actuelle des tribunaux de commerce et les réformes qu’elle nécessite; — 3» Un traité complet des droits et devoirs des commerçants ; — 3® Les régies diverses concernant les actes de eommerce : — 4® La compétence des tribunaux consulaires sur toutes les matières du droit ; — 3® La procédure suivie devant eux ; — 6® L’indication de tous les arrêts et de l'opinion des a…
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Chapitres
- TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- TOI K 11. — DES TRIBUNAUX DE COBBERCE15 min
- Demandes jointes15 min
- Appels des sentences rendues par les prud'hommes15 min
- Demande en payement de plusieurs dettes15 min
- Obligations payables en diverses monnaies15 min
- Offres réelles. — Le défendeur a aussi une15 min
- Demandes subsidiaires. — La demande15 min
- DU DERNIER RESSORT15 min
- Dispositions de l'art. G44 du Code de comm15 min
- Art. 443 A 448, Code de proc15 min
- Droit d'évocation. — Art15 min
- DE L'APPEL15 min
- L’art. 455 du Code de proc. civ. dit15 min
- TOME 11. — DES TRIBCÎUIX DE COIMEftCB15 min
- L’art. 470 porte que «Je* autres règle15 min
- Pourvoi en cassation15 min
- tome l", pa^e 835; —Favard, lomc IV, ii«* ] et t, page15 min
- La requête civile e#l-ellc admise contre les jugement* i30 min
- CINQUIÈME SECTION15 min
- SIXIÈME SECTION15 min
- DE LA TIERCE OPPOSITION15 min
- CHAPITRE V15 min
- Jugements déclaratifs des faillites15 min
- DE L’EXÉCUTION PROVISOIRE NONOBSTANT APPEL15 min
- Les Iribuuaux civils, jugeant commercia15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Questions diverses résolues en sens contraire15 min
- DES INCIDENTS SUR L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS15 min
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