MO

Nous savons, également , déjà : qu'à partir de Tintroduction du serment susdit, les prétendus « patriotes » de chaque localité, se mirent souvent — notamment dans la Manche — à persécuter, non seulement les prêtres réfractaires à celui-cii, mais encore les « fidèles » continuant à suivre leurs offices — d'ailleurs , à l'origine , légalement tolérés — de préférence à ceux des prêtres « jureurs ». Et nous avons , à ce sujet, raconté , dans le même chapitre, une foule d'épisodes, judiciaires ou non, auxquels on pourra se reporter : entre autres , la grave affaire Grente eX joints ^ de Percy, qui est peut-être la plus caractéristique de semblables méfaits. (Voiri6id.,p. 178).

Ceux-ci venaient, effectivement, atteindre , non seulement les deux castes susdites — où la plèbe retrouvait, surtout, le souvenir vivant des abus du passé — mais encore quiconque semblait vouloir leur venir en aide, même en exerçant le droit le plus légitime, et jusqu'au devoir le plus rigoureux ; comme, par exemple» le lieutement de gendarmerie Delauney, dont nous avons encore, dans ledit chapitre, narré la triste aventure à la suite de l'affaire susdite et des recherches que, d'après les obligations de son poste, il avait dû effectuer à son sujet.

(Voir l'affaire Boêêard-.^augerie et joints, ibid., p. 181 )

Malheur donc à tout partisan — connu, ou « supposé» — de l'ancien régime!

tteotats Malheur même — dans les campagnes, surtout — à ( « riches >. ^^u^ citoyen « riche » , y habitant une maison isolée I

- Mi —

Car, souvent, il s'y voyait — sous prétexte, d'« aristocratie», et d'être « ennemi de Tégalité» — assailli par de véritables malfaiteurs : profitant du désordre général, pour assouvir , non plus leurs rancunes , mais leur simple cupidité « aux dépens de la première proie qui venait à tomber sous leurs mains I

On comprend, dès lors, sans peine, qu'au milieu de Atteintes celui-ci, la « propriété publique » — principalement à la quand elle avait conservé quelque apparence surannée naScSSk»; — ne se trouvât plus guère mieux respectée; par la masse populaire — notamment de cette dernière espèce — que la propriété privée des « rétrogrades » eux-mêmes.

Et d'abord, en ce qui concerne les impôts de l'ancien Refus

de Da V er

régime — dont l'Assemblée nationale constituante avait, les «impôts» au début, tout en les égalisant entre tous les citoyens, ounouveaux. ordonné formellement le «maintien provisoire » : notamment en ce qui concernait les droits « d'aide », d'ailleurs abolis plus tard (voir, ici, entre autres à ce sujet, les lois des 20 et 26 septembre 1 789, et 22 septembre 1 790) — il entra, de suite, dans la pensée, et aussi dans la résolution, de la plupart des gens du peuple, de ne plus les payer du tout; et quand, plus tard, ils furent remplacés (voir lois des 23 novembre 1790, 19 janvier, 19 février et 2 mars 1791) par de nouveaux, et, notamment, par les contributions « foncière » et « mobilière » : du reste à l'exclusion, à peu près complète, des impôts « indirects », dont l'abus avait été jadis si criant — la résistance, à la perception de celles-ci , ne fut guère

moins grande, de la part d'une masse populaire ne voulant entendre aucun raisonnement, et s'imaginant, naïvement , que toute taxe, sous une forme quelconque, était un outrage à sa souveraineté : désormais sans discussion, comme sans limites.

C'est ce que constate, d'une façon générale, M. Taine dans ï ouvrage précité, p. 86 et 361 .

Hais c'est ce dont nous trouvons une preuve spéciale à notre département, dans l'envoi, de CouUtnces, le 15 octobre 1 790, à Gavray — où se tenait , à ce moment-là, la foire Saint-Ltic — d'une troupe de « cent hommes de ligne », destinée à y protéger la perception, sur les acheteurs y figurant, des droits « d'aide », encore alors maintenus législativement, et que ceux-ci refusaient, néanmoins, obstinément, de payer, malgré tous les efforts, à cet égard , de la « milice » locale : contre laquelle ils s'étaient violemment ameutés à cette occasion.

(Voir, à cet égard : tant les registres du Département, et du District de Coutanees, à la date du 15 octobre 1790; que ceux de la municipalité de Gavray (village), à ceUe du 31 du même mois.)

ûdaiion ^^ même, les forêts nationales — tant de l'ancien jlaire^ domaine du roi », que des biens successivement

■éts pu- « confisqués » sur : le « clergé », les « émigrés », les [ues. » . .

« déportés », et les « condamnés » judiciaires — n'avaient

pas tardé à devenir, de la part du public — qui les considérait, désormais, comme sa chose propre — l'objet de déprédations continuelles.

C'est encore ce que signale M. Taine, p. 93 et 365 de Vouvrage précité.

Et c'est ce qui — en particulier, pour notre département — se trouve établi par de nombreux documents.

Ceux-ci se relatent, notamment, à la forêt de Gavray; oti, dès le 12 octobre 1790, le District de Coutances signale — sur les rapports qui lui en ont été faits par les « gardes » de celle-ci — de journaliers « enlèvements de bois », et autres délits analogues; qui, bientôt, y devinrent si nombreux, que nous trouvons, au greffe de ladite ville, plusieurs registres, spéciaux, de condamnations pour « délits forestiers » — dont le nombre considérable avait nécessité cette localisation — presque uniquement consacrés à contenir celles prononcées, pour la susdite cause -— et, de plus, à raison de la forêt en question — pendant la période révolutionnaire , aux diverses époques de celle-ci.

Du reste, aux portes mêmes de Coutances , le bois du Parc — naguère appartenant à son évêché, et, désormais, devenu « domaine national » — était, bientôt, devenu, lui aussi — en attendant sa prochaine adjudication aux enchères — la proie des maraudeurs ; dont les nombreux exploits en ce genre se trouvent — en dehors du dossier judiciaire dont nous parlerons plus loin — révélés , tant par les registres de la municipalité de ladite ville, à la date du 16 janvier 1791 , que par ceux de celle de Saint- Nicolas'de-Coutances — sur le territoire de laquelle s'étendait, aussi, le bois en question — à la date du 19 du même mois.

En résumé, le désordre populaire était donc — et, en particulier, chez nous — à la fois général et multiple , dès le début même de la Révolution ; dont — tout en se réfugiant sous Tégide même de celle-ci — il annihilait, ainsi, dans une certaine mesure, les incontestables bienfaits, et menaçait même, par ses excès divers, de compromettre Texistence future.

Premières Ce n'était cependant pas faute, de la part du législateur, de la d'avoir, dès l'origine, aussi cherché à l'empêcher, par

iévolution , ,. . . / . , . , ^

contre des- dispositions répressives plus ou moins sévères : es troubles [K)pulaires :

^ Ainsi, le 2i octobre 1789 — visant, précisément, des

ntroduciif attaques populaires de cette nature, en général — il I loi mar- investissait, les diverses municipalités, dans le ressort ^ ®"' desquelles elles s'accomplissaient, ou allaient s'accomplir — de la part surtout d'un « attroupement » d'agresseurs — du droit : de « requérir », à cette occasion, la « force publique », y comprise celle de l'armée régulière; et de publier, même, s'il y avait nécessité, la loi martiale ^= avec laquelle elles pourraient — une fois les émeutiers avertis inutilement, par « trois sommations », de se retirer paisiblement — ordonner de « faire feu » contre ceux-ci, et, de plus, faire arrêter tous les attroupés survivant à cette décharge.

Ceux-ci — dont les « chefs seuls » eussent été, dans le cas de « dissolution amiable » de leur réunion, punissables, savoir: de trois ans de prison, si celle-ci était « armée », et de mort, si elle était «sans armes » — deve-

naienl, alors, tous — « chefs, ou non»— passibles de diverses peines, savoir ; lesauteurs du désordre, et ceux qui y avaient commis quelque violence, de mort; et les autres, indifféremmeat, de trois ans, ou de un an, de prison, selon qu'ils y auraient ou non n porté des armes ».

Une condamnation à trois ans de prison venait, en outre, atteindre tout « militaire » refusant , en pareille occurrence, de prêter secours à l'autorité civile; et la peine capitale était, même, encourue, par tout membre de la « milice » ou de l'armée, qui — non content de cette coupable abstention — était venu se ranger, d'une façon quelconque, du côté des révoltés.

Ceux-ci comprenaient, naturellement, en cette matière, tous les participants à une agression, telle quelle, cootre les personnes ou les propriétés ; et , par suite , aussi , à une « résistance », armée ou non, à la « perception » des divers « impôts publics », conservés, ou introduits, par l'Assemblée nationale.

Cela fut, du reste — relativement à ces derniers — formellement expliqué par le décret du 23 février 1 790 ; qui déclara, textuellement, la « loi martiale », précitée, spécialement applicable à une pareille hypothèse : ainsi qu'aussi, du reste, à tous les autres cas de désordre

'.omme on l'a vu, les municipalités it chargées de provoquer une semla loi, d'organisation judiciaire, du jt bientôt — i propos de la « police rappeler, et leurs droits, ettears matière.

Mais celle-ci était, de la sorte, bien loin d'être réglée. Car les dispositions ci-dessus laissaient de côté, au point de vue répressif, les cas les plus simples, et en même temps les plus importants, souvent, à prévoir.

C'est ce dont s'aperçut, d'abord, législativement, le décret du 1 8 juillet 1 791 , venant traiter, de « séditieux », quiconque aurait publiquement « provoqué, au meurtre, au pillage, ou à l'incendie », et punir : de trois ans de « chaîne y>, tout individu ayant fait entendre, dans une émeute, un cri « d'excitation à l'homicide »; et, d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deibx ans, tout cri, contre la force armée , tendant à lui « faire déposer les armes ».

Peu importait, d'ailleurs, à cet égard, que la « loi martiale » eût été, ou non, publiée; sauf, bien entendu, dans le premier cas, toute l'aggravation spéciale qui pouvait, comme nous l'avons vu, en résulter contre les inculpés dont nous venons de parler.

C'est dans une pensée semblable — de combler, progressivement, toutes les lacunes de la matière — que la loi, sur la « police correctionnelle », du 19 juillet 1791, vint — comme nous le savons déjà — punir, à la fois d* amende et de prison : tant , les « insulteurs > d'un « culte » quelconque ; que les auteurs d'un « trouble », tel quel, contre l'ordre public, notamment à l'aide d'émeutes ou d'attroupements, s' étant, d'ailleurs — par hypothèse — renfermés dans certaines limites de gravité.

Du reste, la loi martiale, ci-dessus mentionnée, avait Loi

— dans son application aux cas y soumis — des consé- *™P^^*°*<^

quences si rigoureuses, qu'une loi, fort importante, du *''i*^''^®**^®^

27 du même mois, crut devoir restreindre celle-ci, à la les-attroupe-

ments

répression d'attroupements , non seulement << séditieux » séditieux dans leur but, mais, encore, composés de «plus de quinze personnes», et, en outre, se reproduisant « habituellement » dans une localité quelconque.

Quant aux autres, ils restaient toujours coupables, et réprimés par le législateur, mais seulement d'après les règles ordinaires les concernant.

Celui-ci y continuait, d'ailleurs, de les proscrire sévèrement; et même il multipliait, dans cette disposition nouvelle, les moyens « de police » à employer pour les comprimer : non seulement en maintenant, aux municipalités, le droit de requérir, à cet effet, la force publique locale, mais encore en les autorisant, selon les cas^ à faire appel — soit directement^ soit, au moins, par l'intermédiaire des administrations de District ou de Département — à celle des communes, voisines, de la contrée.

Ces réquisitions, tout citoyen — soldat, ou non; et même non inscrit sur les rôles de la garde nationale — était tenu de les exécuter, et de marcher contre les perturbateurs : à peine d'wn an de prison; de même que, de son côté, la « négligence » commise, en pareil cas, par l'autorité locale, se trouvait — comme, du reste, aussi, ses « abus de pouvoir » en pareille matière — punie de la peine de la dégradation civique.

Ainsi lancée contre les émeutiers, la force armée — qu'accompagnait d'ailleurs toujours, en pareil cas, l'ad-

ministration civile du lieu — devait chercher à dissiper Tattroupement, et à en arrêter les chefs ; et elle avait le droit, alors, de « se servir de ses armes », dès lors qu elle venait à être elle-même « attaquée », ou qu'en cas de « progrès menaçants » de la révolte, « trois sommations », de se dissoudre, ayant été adressées, à celleci, par le « procureur de la commune » — ou, à son défaut, par un autre oflScier municipal — elle s'y était refusée, et avait continué, au nombre de « plus de quinze attroupés », ses démonstrations hostiles.

Mais cette loi — d'ailleurs, plutôt atténuante des précédentes à ce relatives, même quant à son objet principal — laissait — en ce qui concernait la répression judiciaire des délits séditieux y prévus — une foule de lacunes ; que, de même qu'au reste ses devancières, elle réservait au prochain « Code pénal », de combler.

isposiiions C'est ce que, en effet, opéra celui-ci — du moins, dans ode pénal ^^^ certaine mesure — lors de sa promulgation, le

de 1791

en :te matière.

25 septembre suivant.

Car nous le voyons — en laissant, d'ailleurs, de côté le cas spécial, et toujours resté subsistant, de l'application de la « loi martiale » : ainsi, récemment, restreint — s'occuper spécialement de notre matière ; sans préjudice des peines par lui généralement édictées contre les « crimes ordinaires » qui auraient été, dans le cours d'une émeute, individuellement commis par un ou plusieurs de ses participants.

Ainsi : toute « résistance à Texécution, d'une loi, d^un jugement, ou de la levée d'une contribution publique », y est, par lui, punie de la peine, de deux ans de détention, ou de quatre ans de fers, selon qu'elle a eu lieu « sans armes», ou « avec armes». Laquelle peine monte à quatre et huit ans de fers — d'après la même distinction — quand les coupables ont formé une « association », de « moins de seize individus », toutefois : car elle devient — pour un attroupement « plus considérable » — de huit et seize ans de fers, contre ceux y ayant pris part.

Il punit même, de mort^ quiconque aura été saisi, en « état de résistance », dans une émeute contre laquelle auront été vainement employées les « trois sommations » prescrites par la dernière loi précitée.

Voilà pour les « séditions » proprement dites.

Mais il y avait, en la matière dont s'agit, bien d'autres cas, moins graves, mais bien plus fréquents, à prévoir; par exemple, ceux : de « destruction d'un édifice » — tel qu'un château, comme on en renversait tous les jours

— ou de « pillage d'une propriété privée », comme cela se produisait, également, à chaque pas.

Ledit Code n'a donc garde de les négliger, et il réprime, notamment, de six ans de fers^ les deux crimes dont nous venons de parler ; pourvu — en ce qui concerne le second — qu'il ait eu lieu « par plusieurs personnes » et « à force ouverte » : ce qui rentre, précisément, dans l'ordre de faits en ce moment par nous examiné.

Mais, ce qu'il importait, surtout, pour le législateur, de

protéger — en fait de « propriétés i» — contre des attentats de cette nature, c'était celles « de l'Etat )»; vis-à-vis desquelles on se gênait, désormais, si peu, et. que leur maître ne pouvait, lui, aller personnellement défendre.

Aussi, en outre des dispositions, collectives d'ailleurs, que Ton vient de mentionner, ledit Code vient-il — alors que les vols simples commis aux dépens des « particuliers » ne sont punis que, correction nellement , d'une peine ne pouvant dépasser deux an$ de prison : aux termes de la loi, précédente, du 19 juillet 1794 — frapper, de quatre ans de fers, celui perpétré au préjudice de « la nation »; pourvu, toutefois, que son importances dépasse dix livres » : car, « au-dessous » de ce chiffre , le fait ne rentrera plus que dans la classe des « simples délits » de m soustraction de la chose d'autrui », et ne sera réprimé que par la peine — du reste, également « fixe » — d'un an de prison, infligée, en ce qui les concerne, par le texte de la loi « correctionnelle » précitée.

ois spéciales II est, toutefois , une certaine catégorie de méiaits*— ies^*'* déliu également fréquents à cette époque , notamment au préforestiersw. j^dice de l'Etat : et, souvent, delà plus grande gravité, d'ailleurs — que le Gode dont s'agit — pas plus que , du reste, ladite loi — ne se chargeait de réprimer, à raison de leur nature spéciale. Nous voulons ici parler des délits forestiers^ qui — - dans l'ancien régime, prévus et punis par l'ordonnance de 1669 — devaient, continuer, sous le nouveau, de lui rester soumis, en principe (voir, à cet égard, la loi du 15 septembre 1791), sauf l'attribution de leur jugement ultérieur, savoir : pour les bois natio-

naiix, ou communaux, « sujets au régime forestier », aux nouveaux tribunaux de district (voir lois des : 7 septembre et 19 décembre 1790, et 15 septembre 1791 précitée); et, pour les autres, à ceux répressifs, ordinaires, en matière de police rurale, c'est-à-dire à ceux de simple police, ou de police correctionnelle, selon l'importance du délit, que Tordonnance susdite ne frappait , du reste , en général, que d'une simple amende (voir, à cet égard, le « Code rural » du 28 septembre 1791).

Il va, du reste, de soi que, si — par la nature exceptionnelle des faits délictueux accomplis sur un des immeubles spéciaux dont s'agit en ce moment— les premiers se trouvaient, quant à leur caractère principal, constituer un véritable « crims de droit commun » ; alors, ce droit — reprenant contre eux tout son empire — venait les frapper, aussi, des peines, à ce relatives, édictées, d'une façon générale, par le Code pénal précité.

En résumé, grâce surtout à celui-ci — dont les lacunes forcées en pareil cas, se trouvent, d'ailleurs, à cet égard, pour la plupart, comblées par des lois antérieures, qu'il n'a eu garde d'abolir. Telles que : celles, susmentionnées, autorisant l'emploi de la « loi martiale » (supprimée seulement, comme nous le verrons, le 23 juin 1 793) ; et, surtout, le « Code correctionnel » récent, et à lui parallèle, 4u 19 juillet 1791, précité, qui doit, ici, légalement eomme rationnellement, l'accompagner partout, pour seconder, à un degré inférieur de l'échelle répressive, son œuvre judiciaire — la législation révolutionnaire se trouve, de bonne heure, armée de tout un arsenal légal,

propre à assurer la punition des désordres populaires dont s'agit.

Mais ceux-ci n'en avaient pas moins — à l'époque où nous en sommes', à présent, arrivés dans notre récit juri^ dique — déjà produit des malheurs irréparables ; qu'aucune répression ne pouvait désormais effacer, et dont, au surplus, la plupart des auteurs avaient facilement obtenu l'impunité, de la faiblesse — sinon de la complicité certaine — de l'autorité chargée , soit de prévenir, soit de chAtier, leurs méfaits.

Âmaistie* ^ ^^^ allait, du reste, se charger alors, elle-même,

.^® b ^® légitimer, en quelque sorte, tous ces excès divers de

1791 nos débuts libéraux : en « amnistiant )> — sinon pour lia présente,, • , • j , . .

matière. 1 avenir , du moins dans le passé — tous ceux qui y

avaient plus ou moins directement participé.

C'est, en effet, ce qu'elle fit, à l'occasion de la promulgation de la nouvelle constitution française, du 3 septembre 1 791 = en affranchissant de toute poursuite, le 1 4 du même mois : généralement, les auteurs « de tout délit révolutionnaire » ; et, le 30 suivant , spécialement : ceux d'une « révolte ou d'une émeute y> ayant éclaté depuis les commencements du régime nouveau.

Cela dut singulièrement soulager, non seulem^t les coupables — condamnés déjà, ou non — mais encore les magistrats — souvent timorés, ou partiaux en semblable matière — chargés déjuger ces derniers.

Mais, naturellement, ce n'était là rien autre chos

qu'un encouragement légal , à la perpétuation de semblables désordres ; qui, effectivement — grâce d'ailleurs à l'accentuation croissante , de la Révolution, dans un sens subversif de l'autorité royale — ne firent, désormais, que s'accroître, notamment dans notre département : où, par exemple, les excès révélés par les affaires Grente et Bossard-Maugerie, déjà sus rappelées, ne tardèrent pas à s'accomplir, pour n'aboutir ensuite, judicairement — vu l'indulgence excessive des juges en faveur de leurs auteurs — qu'à la relaxation, plus ou moins complète, de ceux-ci.

Désormais donc — malgré les foudres, terribles en théorie, mais assez peu redoutables en fait, de la loi, contre eux — les perturbateurs révolutionnaires, excusés, ainsi, facilement par la justice — après avoir été, d'ailleurs, souvent, déjà trop ménagés par les autres autorités, tant civiles que militaires — vont , sans trop de danger pour eux, pouvoir continuer leurs exploits destructeurs.

Us y sont, du reste, depuis longtemps déjà — et dans Reeradeeune mesure toujours croissante — aides par une circons- des désordres tance spéciale, de force majeure en quelque sorte , et ^^"guUcf qui, fréquemment, va — en leur fournissant , à eux- , ^ ^? ^ mêmes, un prétexte plausible d'agression — grossir, publique, leurs rangs, d'une masse populaire, que le besoin, plus encore que toute autre considération, vient pousser à tous les excès. Nous voulons parler de la disetie publique ;

dont nous avons, précédemment, raconté les ravages; et dont les développements, chaque jour plus prononcés, viennent, de leur côté, désormais donner lieu à une foule de désordres spéciaux. Désordres qu'en outre delà législation sus analysée, des lois ad hoc — et notamment celle du 8 décembre 1 792 — essaieront vainement de réprimer, en présence des proportions démesurées du fléau qui les a motivés, et aussi de la tolérance — naturellement encore plus grande que pour tous autres excès populaires contemporains — journellement manifestée, de toutes parts, vis-à-vis de leurs auteurs.

Voilà donc, à présent^ une nouvelle cause d'attaques et de soulèvement contre les partisans, vrais ou présumés, de l'ancien régime — ou, plutôt, contre quiconque possède quelque chose, et jouit d'une situation contrastant avec la misère générale — qui va se joindre aux précédentes, et ajouter, encore , à la triste complication intérieure en résultant déjà !

sparition Toutefois, il va bientôt arriver un moment où Tagresdésordres sion populaire — quelle que soit, du reste, sa source — ^us"* va — du moins pour une longue période de temps — Terreur, forcément diminuer, ou, en tout cas, changer de forme.

Effectivement, après le « iO août » 1792, le pouvoir gouvernemental est passé, des mains débiles et incertaines du roi, dans celles d'une Assemblée Conventionnelle; qui — tout en proclamant la République — entend bien

- <85 — rester seule maîtresse du pays, tant par elle-même que par les Comités, de Salut public et autres, tirés de son sein, et qui ne sont que sa personniâcation réduite en nombre. La Convention va régner désormats; et — pour mieux assurer la force, comme la durée, de son despotisme à l'iDtérieur — elle a soin de suspendre, « jusqu'i la paix générale » avec l'Etranger, la constitution, par elle due à ses sujets, et qu'elle va, effectivement, le 34 juin 1793, promulguer en apparence : mais pour ; substituer de suite, d'une façon indéfinie — notamment par les lois des 1 9 vendémiaire et , surtout , f i frimaire an II — un gouvernement révoiuiionnavre, existant déjà du reste, en fait, et qui, désormais, lui permettra, légalement en quelque sorte, de pulvériser sans obstacle — sous prétexte de mieux assurer, par là, la « défense nationale » — tous ses ennemis du dedans.

La rerreur est ainsi, progressivement, passée à l'ordre du jour; et malheur à quiconque veut — ou parait vouloir — enrayer, un seul instant, la course sanglante du char monstrueux qui porte dorénavant l'idole révolutionoaire I

"^ Désormais la foule elle-même doit s'abstenir de bouger, fût-ce contre les souteneurs, vrais ou faux, de l'aristocratie vaincue I Car, elle aussi, doit, désormais, l'obéissance à ses inflexibles maîtres ; sur l'ordre seule- ^n^Dt desquels elle peut se mettre en mouvement : par 9 pour voler, sur leur premier signal, à ta défense toùfl, contre les étrangers du dehors, ou les "endéens du dedai>s. Et si, par hasard,

elle s'avise de se passer de cette injonction — ou, da moins, de cette autorisation — gouvernementaley pour agir par elle-même, ,et se faire, de la sorte, directement justice, comme jadis, de ses anciens adversaires ; qu'elle tremble, elle aussi I Car il y aura, de suite, à présent, des soldats déterminés, pour la dissiper ; et, pour la punir, des tribunaux inflexibles, qui, à défaut de la « loi martiale » — laissant un trop grand pouvoir local « aux municipalités »5 dont la Convention est devenue, facilement, jalouse à cet égard ; et qu'à cette cause, elle n'a pas hésité à supprimer, le 23 juin 1793 — lui appliqueront, sans hésiter, d'autres dispositions répressives, tant anciennes que nouvelles, et, entre autres, celle de la loi du 18 mars 1793 : punissant, de mort^ quiconque viendrait à « proposer publiquement », la loi agraire, c'est-à-dire la destruction — par un nouveau partage général, du sol, entre ses divers habitants — de la propriété, telle qu'elle se trouvait actuellement constituée.

Du reste, les contre-révolutionnaires, à quoi bon, maintenant, la masse populaire irait-elle les attaquer, au nom surtout de ses rancunes et de ses vengeances inassouvies? Est-ce que le pouvoir terroriste ne se charge pas suffisamment, lui-même, de ce soin, en les traquant partout, pour leur appliquer — sous les plus futiles prétextes — les lois les plus sanguinaires ; pour les jeter dans les prisons comme « suspects )^; les traîner devant des tribunaux d'exception, qui les ont « d'avance » condamnés, le plus souvent, à porter leurs têtes sur l'échafaud ; et aussi les dépouiller -- par voie de « con-

ûscation >, ou, au moins, de « séquestre » — de leurs biens : sur lesquels dès lors la foule ne saurait, non plus, faire, à présent, main basse, sans attaque^le « domaine national > lui-même, dans l'actif duquel ceux-ci sont , de la sorte, plus ou moins définitivement rentrés I

On va donc, forcément, voir, pendant toute la période terroriste— c'est-à-dire: à partir, surtout, du3< mai 1793, date de la chute officielle du parti, relativement modéré, des Girondins de la Convention ; jusqu'au 9 thermidor, que succombera, à son tour, la faction jacobine , la plus accentuée de cette assemblée , dans la personne de Robespierre et consorts — les attaques populaires, de la nature de celles dont nous nous sommes jusqu'à présent occupés ici, disparaître à peu près complètement; sauf, toutefois, à reparaître plus tard, après la suppression de ce régime si universellement compresseur.

Mais, en revanche, on va y constater, à chaque instant BlalvenatîmiB — comme conséquence même de celui-ci — une autre destffoactiàiiclassede délits : existant sans doute déjà, dès auparavant; p^^^^g ,

mais qui devaient forcément, là, trouver leur complet «artout

'^pendant épanouissement. la Terreur :

Nous voulons parler d'abus de toute sorte, commis , « dans l'exercice de leurs fonctions )►, par les héritiers légaux de l'ancienne dictature populaire: dont ils allaient, ainsi — sous une autre forme — reproduire et continuer

les excès ; c'est-à-dire par les représentants locaux , à un titre quelconque, de ce pouvoir tyrannique nouveau,, sous lequel la Convefition avait forcé le pays de se ployer, ou, plutôt, de s'anéantir.

Profiter de leur poste officiel, plus ou moins élevé — et où ils pouvaient, chacun dans sa sphère, impunément le plus souvent , jouer, à leur tour, le rôle de despotes locaux — pour tracasser, tourmenter, et, au besoin, perdre complètement, leurs anciens ennemis personnels : désormais à leur entière discrétion ; et, aussi, pour puiser, à pleines mains, dans la fortune tant publique que privée — dont ils avaient également, selon les cas, le libre maniement — était, pour les employés divçrs de ce système gouvernemental sans contrôle comme sans mesure, une tentation si forte que la plupart devaient y succomber, bientôt, plus ou moins.

ilve^tioDs II était, surtout — en ce qui concerne, notamment, ce onction- dernier point — une catégorie de « biens » à l'occasion

N^idMle- ^^squels de pareils appétits allaient pouvoir s'ei^ercer.

ment

m matière

B « biens Nous voulons parler des biens nationaux : composés,

itionaux». „,,,.,. ,

d abord, tant des anciens domames « royaux », que de

ceux de « l'ancien clergé » , confisqués , sur lui , le

2 novembre 1789; mais auxquels on avait, également,

bientôt rattaché — par suite de confiscations successives

— tant les propriétés des « émigrés » (voir lois des

2 septembre 1792 et 28 mars 1793), que celles des

«prêtres réfractaires » (voir loi du 17 septembre 1793),

et , aussi , celles des « condamnés » en certaines matières

et, surtout, pour crimes « contre-révolutionnaîres )► (voir loi du 'i6 frimaire an II).

Effectivement, ces biens — dont Ténorme masse semblait défier toute surveillance sérieuse — allaient passer — tant pour leur « gestion », que pour leur « vente » : bientôt ordonnée par la loi, d'abord, restrictivement , et jusqu'à concurrence, seulement, de ^ quatre cents millions )>(Ioi du 49 décembre 1789), puis d'une manière « illimitée » (loi du 25 juin 1 790) — dans une foule de mains, qui, souvent, étaient loin d'être pures :

La première — après avoir été, d'abord, confiée aux « corps administratifs » proprement dits, et, notamment, aux divers Districts dans le ressort desquels ils se trouvaient (voir loi du 28 octobre 1790) — avait fini par l'être, invariablement, à la Régie de V Enregistrement, que l'on venait de réorganiser. (Voir loi du 19 août 1791 .)

Il y avait, là — en apparence du moins — une certaine garantie, de probité comme de capacité, dans ce choix, de gérants d'un caractère officiel et tout spécial.

Mais, avant d'en arriver aux mains de ladite régie — ainsi définitivement chargée de toucher, annuellement , le € revenu » desdits biens; et, simultanément, de les entretenir en bon état — comme, aussi, en en sortant au moment de leur vente publique; et, même, pendant la durée de ladite gestion, lesdits biens — tant mobiliers qu'immobiliers — devaient passer, du moins en général, par bî^i d'autres filières, d'une nature beaucoup moins rassurante que. la {Nremière^

Et d'abord, relativement aux « meubles » — fonnant, naturel iement, la partie la plus facile à détourner, de ceux-ci — la loi avait , il est vrai , imposé — pour leur constatation , et aussi leur conservation , intégrales-— des formalités assez compliquées.

Ainsi, elle avait, avant tout, ordonné, leur «mise sous scellés », puis leur « inventaire » : tant par les diverses municipalités, relativement aux biens ecclésiastiques (loi du 80 mars 1 790); que par des « commissaires » du choix des directoires de District, en ce qui concerne les biens d'émigré, ou tous autres analogues (voir lois du 30 mars 1793 et du 2o juillet 1793).

Mais on comprend , dès à présent, le péril de confia, librement, pareille mission, à la plupart des mandataires en question, et, surtout, aux «commissaires» susdits; qui — n'étant astreints, par la loi, à aucune condition, autre que la délégation administrative précitée — pouvaient être (ce qui arrivait, effectivement, assez souvent), choisis — d'ailleurs, par des gens plus ou moins tarés eux-mêmes — dans la « lie » de la population : soit au point de vue de l'aptitude à remplir une semblable mission, soit, aussi, à celui de la simple probité générale.

De là une cause probable — ou, du moins, possible— de nombreux détournements.

Mais ceux-ci pouvaient être, ensuite, également commis avec la plus grande facilité — une fois les scellés apposés, et même Tinventaire opéré, sous la direction de ces premiers agents fiscaux si discutables — tant par lesdits agents : revenant, à leur fantaisie, sur place, pour

relever leurs scellés, ou remanier les objets répertoriés ; que par les « gardiens », à ces derniers, qu'ils avaient dû y préposer : gardiens, qu'ils pouvaient choisir, à leur gré, parmi les premiers venus, et qu'ils prenaient, en fait, presque toujours, dans une catégorie de gens plus que suspects, mais entièrement à leur entière dévotion.

Pour les « immeubles », il n'y avait, sans doute, pas à craindre les mêmes inconvénients. Mais il y en avait, en revanche, d'autres, fort sérieux encore, à redouter. Notamment — tant en ce qui concernait les « bâtiment » y situés, que les m plantations » y existant — des détériorations, plus ou moins considérables, que s'y permettraient (et que s'y permirent, en effet, souvent), soit les employés mêmes de la Régie : chargée de les administrer temporairement, et, par suite, d'en opérer la location ou les réparations; soit, surtout, les officiers publics d'un autre ordre : y envoyés pour y effectuer, une apposition de scellés, un inventaire, une vente mobilière, ou toute autre mesure légale y ayant motivé leur transport.

Mais c'était, principalement — on le devine — au moment même de la « vente » ultérieure, desdits biens, mobiliers ou immobiliers — au nom et au profit de l'Etat, qui en était devenu le maître exclusif; et en vertu des lois, notamment, des : 14 mai, 25 juin et 28 octobre 1790, 2 septembre 1792, 25 juillet 1793, 26 frimaire et 22 ventôse an II, qui ordonnaient ladite aliénation

pour tous, de quelque source légale qu'ils fussent venus aux mains de celui-ci — que les abus dont nous nous occupons en ce moment devaient se produire d'une façon flagrante.

Sans doute, en ce qui regarde les « immeubles » — dont la vente devait toujours avoir lieu, « devant l'administration du District, et au siège même de celle-ci » (voir lois du 9 juillet 4790 et du 25 juillet < 793) — il y en avait, relativement, peu à redouter; surtout quand ^ parmi les enchérisseurs, ne se trouvait pas — pour terrifier, et écarter , par suite, les autres ; en se faisant adjuger, à lui-même^ l'objet, « à bas prix » — un des membres propres de ladite administration : que la loi autorisait, du reste, formellement, à se rendre, en pareil cas, acquéreur = comme par exemple le devint fréquemment, chez nous, le citoyen Brugère : un des administrateurs du district de Coutances,

Mais, pour les n meubles » — qui se vendaient « là où ils étaient repostés », et par tel officier public, qu'il plaisait, de choisir, au District; qui se bornait à faire sur^ veiller ses opérations par un « commissaire » , souvent aussi peu capable, et aussi peu scrupuleux, que le premier (voir lois du 23 octobre 1 790, et du 26 juillet 1 793) — il pouvait — et il allait, en effet — se présenter one foule d'abus, que Ton comprendra sans peine.

Effectivement, surtout en s'entendant ensemble, ces deux individus — dont le premier pouvait, d'ailleurs, fort bien, n'avoir, malgré ses fonctions ordinaires (souv«Dt, totalement étrangères à celle-là), aucune notion de oelle qu'il était, ainsi, inopinément appelé à remplir —

étaient, loin de toute surveillance officielle, absolument maîtres de la situation, et, par suite, entièrement libres : soit de «s'emparer directement d'un quelconque des objets à vendre, en ne Texposant pas aux enchères, sauf à « falsifier », au besoin, pour cela, le procès-verbal de celles-ci; soit de se le faire, à eux-mêmes, adjuger, à k bas prix» — au moment jugé, pour cela, favorable — ou directement, ou, du moins, par des « intermédiaires » complaisants, depuis qu'une loi du 2 janvier 4793 était venue interdire, aux agents administratifs préposés aux « ventes » de « meubles nationaux », toute acquisition de ceux-ci.

C'était donc, en réalité , bien vainement que — pour assurer aux biens en question toute leur valeur vénale — la loi en avait ordonné, dès le début, la vente aux « enchères publiques », tant en ce qui regardait le mobilier, qu'en ce qui concernait les immeubles y compris (voir lois des 9 juillet et 28 octobre 1790, 2 septembre 1792, et25jmllet1793).

En résumé, ces biens se trouvaient ainsi, le plus souvent, à la merci de gérants, non seulement incapables, mais encore peu scrupuleux ; qui cherchaient, et rencontraient, dans leur manipulation , un moyen facile de s'enrichir personnellement au préjudice de l'Etat, dont ils étaient les mandataires infidèles.

Et, ce qui arrivait ainsi pour ces biens eux-mêmes, se réalisait, forcément, aussi — du moins dans une certaine mesure — pour d'autres, à eux plus ou moins assimilés. T. IV. * ^

Par exemple, pour ceux des suspects : dont la loi du 8 ventôse an II avait ordonné le « séquestre » ; sur lesquels la commission, centrale, des approvisionnements, déjà plusieurs fois précédemment citée, avait exercé, le 4 9 germinal suivant, une « réquisition y> générale de « vins y>; et qui, en tout cas, étaient, en fait, soumis, ou abandonnés — pendant l'incarcération de leurs maîtres, ordonnée par la loi du 17 septembre ^ 793 — à la libre disposition des autorités locales. Ils Tétaient, surtout, à celle des « représentants en mission » dans le pays : tels que, entre autres, Garnier, de Saintes, pour la Manche; où il ordonnait, le 7 octobre 1793 (voir son arrêté, aux Archives natioJiales, carton A F, 1 20), en attendant mieux, non seulement le « séquestre », mais encore la « vente aux enchères » — comme s'il se fût agi de biens « d'émigré » — du mobilier , de tout individu — ne rentrant, cependant, en réalité , nullement dans cette dernière catégorie — qui aurait, depuis le 3< mai précédent, quitté ledit département, pour se soustraire aux persécutions y exercées récemment contre les partisans, réels ou supposés, de l'insurrection « fédéraliste » du mois de juin de ladite année.

Les portes étaient donc, partout, grandes ouvertes à la sorte d'abus que nous signalons en ce moment.

Il pouvait, du reste— de la part, surtout, des fonctionnaires publics qui appartenaient à des corps constitués ayant la « police politique » tels que : les Départements, avant la loi du 4 4 frimaire an II ; les Districts, depuis ; les Comités de surveillance; et, même, les simples M%mcip(h

lités — s*en produire (et il s'en produisit, en effet), de beaucoup plus graves encore : non plus seulement contre les « biens », nationaux ou non ; mais encore — ce qui était cent fois pis — contre les « personnes » elles-mêmes. Par exemple, des « arrestations » arbitraires , et même illégales : ordonnées, le plus souvent, dans Tunique but de se venger d'un ancien adversaire privé I

Nous aurons, au surplus, bientôt, lieu de constater — pour notre département en particulier — un grand nombre de ces diverses sortes d'excès administratifs.

Il ne faut pas croire, toutefois, que — même à Tépoque Lois révoluterroriste — la loi les autorisât , ou les vît , seulement, conSr* avec indulgence. ''UiSÏT

Au contraire, dans l'intérêt même, tant moral que . de

A fonctionnai" matériel, de la Révolution, elle les avait, dès le début, res

sévèrement proscrits ; et , à l'époque en question , elle ^"

devait encore enchérir, à cet égard, sur ses prohibitions

primitives.

C'est, avant tout, dans le « Code pénal >, lui-même. Dispositions du 25 septembre 1 791 , qu'il nous faut aller chercher les code pénal principes fctodamentaux de la répression en pareille, de 1 791,

*^ ^ ^ ^ à ce sujet.

matière; sauf à envisager, ensuite, dans certaines lois ultérieures , diverses applications , ou extensions , de ceux-ci, quant è divers points de simple détail. Ainsi, nous y voyons, par exemple, punir :

De six ans de gêne = l'auteur de toute « arrestation arbitraire ».

De tmgt ans de la même peine = tout juge, tout juré

— et même tout officier de police en matière crimioelle

— qui aurait « trafiqué de son opinion » .

De douze ans de fers = tout dépositaire , infidèle , de deniers, ou titres, à lui confiés « à raison de ses fonctions publiques».

De quinze ans de la même peine = tout dissipateur de « deniers publics » dont ses attributions le rendaient « comptable ».

De six ans de fers = tout « percepteur » de contributions publiques « concussionnaire », c'est-à-dire ayant exigé, des contribuables, « plus qu'il n'était par eux dû»; encore bien que ces sortes d'agents publics — au lieu d'être, à proprement parler, des fonctionnaires de l'Etat, comme aujourd'hui — ne fussent, alors, que de simples citoyens, non revêtus d'un mandat permanent à cet égard, et ne devant leur mission temporaire, de receveurs d'impôts, qu'à une « adjudication au rabais » , laite , dans chaque commune , tous les ans , pour y assurer — aux risques et périls de l'adjudicataire — le recouvrement — moyennant « remise », plus ou moins forte, pour celui-ci — de la quote-part qui en incombait à cette dernière (voir notanmient , à cet égard, la loi du 29 septembre 1791 , dont le système ne se trouva changé, sur ce point, que par celle du 5 ventôse an XII).

Et, de vingt ans de ladite peine = tout « fonctionnaire public » — lesdits « percepteurs », d'ailleurs, compris (voir

décret, interprétatif, du 28 prairial an (!) — coupable de « faux » dans « F exercice de ses fonctions ».

Voilà pour les peines applicables aux principaux cas de ce genre, en vertu dudit Code.

Quant à la « procédure criminelle » y relative , elle était, provisoirement, celle, du « droit commun > ordinaire, tracée, par la loi du 16 septembre 1791, pour toute espèce de crime en général : sauf , toutefois — en vertu même de celle-ci — à Yaccusateur publie, de remplir, lui-même, les fonctions de la a police judiciaire », vis^à-vis de tout «( oflScier » de celle-ci — et, par suite, son subordonné spécial — prévenu de « prévarication » dans l'exercice de ses fonctions habituelles.

Mais cette législation allait, bientôt, se compléter; notamment après l'établissement ofiSciel du gouvernement révolutionnaire: qui, naturellement, devait, pour son succès , multiplier — et rendre plus strictes , en même temps — les obligations, des « fonctionnaires publics», en général.

Aussi voyons-nous la loi du 1 4 frimaire an II — qui se Ag^avaHons

charge d'organiser ce despotique système — punir, dans 'de^k^ir

sa section V : de cinq ans de fers, toute « prévarication » dui*frmiaire

et tout « abus d'autorité », commis par un fonction- en cette

matière, naire public « salarié » = avec réduction de ladite

peine, à une dégradation civique temporaire, si le mandat

de celui-ci est « gratuit » ; et, même, d'une peine analo-

gue à cette dernière — bien que d'une durée un peu moins longue — l'administrateur, le juge, et jusqu'au simple « employé » public,^ coupable — non plus d'un fait positif — mais d'une pure « négligence », dans l'accomplissement de sa mission.

Procédure Quant à la « procédure » à appliquer en pareil cas — ez^tion- comme du reste, en général, à tous les délits commis par y introduite les « fonctionnaires publics » — elle allait bientôt, par la Les 19 floréal loi du 1 9 floréal suivant, cesser d'être celle du droit com- \n^^* ^^^' Puisque cette loi — après avoir déféré au Tribunal révolutionnaire de Paris tous ceux de ces délits qui auraient un caractère « contre-révolutionnaire »; c'est-àdire , d'après la définition , ultérieure , de la loi du 22 prairial suivant : ayant consisté dans des abus de pouvoir <( aux fins de nuire à la Révolution » ou à ses adeptes — déclarait : que les autres seraient, quels qu'ils fussent, jugés par le tribunal criminel de chaque département, mais avec les formes « spéciales » y introduites, récemment, par la loi du 30 frimaire an II ; d'ailleurs édictée pour des cas tout différents de ceux-là.

Il en résultait — comme nous le savons, du reste, déjà — qu'en ce qui concerne les infractions en dernier lieu mentionnées — qui étaient, naturellement, les plus fréquentes — le tribunal criminel susdit devait, désormais, en connaître en vertu d'une procédure analogue à celle suivie devant la première de ces juridictions. C'est-àdire, sans emploi préalable d'un jury d'accusation, et avec déclaration , individuelle , à « haute voix » du jury de jugement; dont le verdict, rendu^ <( à la simple majo-

rite )►, ne pouvait d'ailleurs être ultérieurement l'objet d'un pourvoi en cassation.

Il y a plus I une loi nouvelle, du 4 prairial suivant — d'ailleurs, ensuite, commentée, législativement, le 3 thermidor — vint, du moins en général, attribuer, et même imposer, exclusivement, en pareille matière , à Yaccusatewr public j les fonctions « d'officier de police judiciaire »: l'obligeant, par suite, à y faire lui-même « l'information », au moyen, notamment, de « témoins », venus, quelquefois, des points les plus éloignés du département.

Toutefois — à côté de ces dispositions générales, tant Lois en ce qui concerne les"' peines qu'en ce qui regarde Tins- I^SéddeT truction criminelle, en matière de délits commis par des ^'^ matière fonctionnaires publies — venaient s'en placer de spé- « régie » ciales : relatives, surtout, à la «gestion » et à la «vente» «ventes» des « biens nationaux »; dont le législateur — comme « biens^iatiocela se comprend sans peine — se préoccupait, à cet "**"* •• égard, d'une façon particulière.

Ainsi, par exemple, il y en avait contre ceux, desdits « fonctionnaires », qui — chargés de la « régie » ou de la a vente », des biens en question, comme : administrateurs, commissaires, ou gardiens — s'avisaient, par un véritable abus de confiance, de nuire, eux-mêmes — et, sans nul doute, dans leur propre intérêt — au succès de l'aliénation qu'ils en avaient pour mission de préparer ou de réaliser personnellement.

Un tel « obstacle aux enchères » se trouvait déjà — de quelque part, d'ailleurs, qu'il vînt; et qu'il résultât

d'intrigaes cachées ou de menaces et violences oarertes — puni, d'un emprisonnemetU, par le « Code correctioa*nei»du19juiUet4794.

Mais, bientât, une loi du 2 janvier 1 793 vint aggrayer, i cet égard, la situation de certains des délinquants en cette matière — fonctionnaires, du reste,' ou non — en frappant toute « entrave aux enchères » de « mobilier national », de la peine infligée, en général, aux « voleurs d'effets publics » — et, par suite, de qtuitre ans de fers, si l'objet en vente « dépassait dix libres » — quand ladite entrave consistait en « stipulations pécuniaires », ou en « menaces », destinées à y porter obstacle. Peine qui,

d'ailleurs, atteignait expressément aussi, tout « commissaire » ofiSciel à une vente de cette nature, qui, directement ou indirectement, aurait cherché à s'y rendre lui* même adjudicataire.

C'était déjà, là^ par cette dernière disposition, réprimer, d'une façon spéciale — dans une hypothèse particulière, il est vrai, mais qu'il y aurait, naturellement, tendance législative à étendre plus tard — les « fonctionnaires publics » sus-visés , qui failliraient en semblable matière; oîi leur culpabilité était, du reste, rationnellement, bien plus grande que celle des simples particuliers. Mais, au surplus, leur situation pénale, propre, en semblable sujet, se trouva ultérieurement fixée par la loi du 7 messidor an II : venant punir, de douze ans de fers^ tout obstacle aux enchères de « biens nationaux », par euxmêmes apporté. Châtiment qui devait, d'ailleurs, textuellement, leur être infligé par les tribunaux criminels ordinaires : statuant, seulement, avec la procédure

« exceptionnelle y^ introduite par la loi du 30 frimaire an II

— que nous connaissons déjà — combinée avec celle du 7 du même mois, dont nous allons parler tout à l'heure.

Il y avait, aussi, des dispositions isolées, relativement aux« gardiens» ofiSciels, de biens en question, qui viendraient à transgresser leur mandat en ce qui les concerne ; par exemple, en « brisant » eux-mêmes, ou laissant briser par d'autres, les « scellés » y apposés.

Effectivement, sur ce nouveau point, nous trouvons = après la loi du 2i avril 1 793 : punissant, comme « voleurs d'effets publics», les fonctionnaires en dernier lieu susmentionnés — de môme qu'aussi, à cet égard, les « commissaires » préposés aux ventes de « mobilier national »

— se permettant d'en « détourner », et, même, seulement d'en « échanger » la moindre partie = celle du 20 nivôse an II, relative uniquement aux « bris de scellés » précité.

D'après celle-ci, tout auteur de ce méfait — puni, par elle, de mort, pour les scellés mis sur les « papiers » d'un accusé de délits « contre-révolutionnaires » — devait, dans les cas ordinaires, subir vingt-quatre ans de fers : d'ailleurs prononcés, par le tribunal criminel, avec la procédure « spéciale » déjà plusieurs fois susmentionnée. Et cette peine devait, avant tout, être ainsi infligée — en cas de culpabilité constatée — au « gardien » même de scellés; dont la « négligence », en pareille aventure, se trouvait, en tout cas, toujours « présumée », et— à moins de justification, par lui, d*une véritable force majeure

— punie, correctionnellement, de deux ans de prison.

Procédure ^àis^ an surplus, une disposition collective à tous les

*^de ^^^^^ quelconques de « malversation » dans la « régie »

1* l<>i . ou la « vente » des biens dont s*agit, de la part des « fonc-

u 7 fmnaire ... .

ann, tionnaires publics » en étant spécialement chargés, était, dès le 7 frimaire an II, venue empirer la situation pénale de ceux-ci : sinon au point de vue de la répression à eai applicable, du moins à celui de la « procédure criminelle » selon laquelle ils auraient désormais à être jugés.

Effectivement, d'après ladite loi, tous les méfaits en question, quels qu'ils fussent, devaient être désormais poursuivis selon les formes a exceptionnelles y> que nous savons, mais avec, toutefois, cette différence — d'ailleurs conservée, à cet égard, par la loi du i prairial, précitée — qu'ici, au lieu d'être faite par l'accusateur public luimême, exclusivement à tout officier de police judiciaire ordinaire, l'information pouvait, et devait même, d'après un décret du 14 germinal an II — également respecté par ladite loi — être opérée par le directeur du jury de chaque district : qui, du reste, une fois ce préliminaire accompli, devait se dessaisir de l'affaire, aux mains da premier, sans s'occuper, comme dans les cas ordinaires, de réunir le jury d'accusation, absolument hors de mise aussi en semblable hypothèse.

Telle fut, tant dans son ensemble que dans ses détails, la législation qui gouverna, jusqu'à la fin de l'époque terroriste, la matière spéciale, de « prévarication de fonctionnaires publics », dont nous nous occupons en ce moment.

Elle n'empêcha pas , il est vrai — comme nous le savons déjà, et comme nous le verrons mieux plus loin — les abus en question, de s y produire en grand nombre, grâce à l'omnipotence locale dont jouissaient, alors, en fait, la plupart de leurs auteurs , et aussi à l'espérance qu'ils avaient, à ce moment-là, d'échapper indéfiniment à tout châtiment. Mais, en tout cas, elle permit de les punir, ou au moins de les poursuivre, plus tard; alors surtout que la chute du système despotique qui avait, un instant, couvert leurs méfaits, fut venue , avec le 9 thermidor, révéler ceux-ci, et en livrer les coupables aux investigations , désormais libres , d'une justice réparatrice.

*Nous assisterons bientôt, chez nous, aux conséquences, capitales à ce point de vue, d'un pareil événement. El nous verrons, alors, défiler successivement, devant les tribunaux de nos contrées, la plus grande partie de ces délinquants; auxquels il y sera, souvent, fait application de ces lois prohibitives — restées jusque-là, pour eux, lettre morte — dont nous avons, plus haut, donné l'énumération chronologique.

Toutefois, comme, dans cette nouvelle phase historique, il va, presque de suite, s'opérer un adoucissement général de la législation criminelle , ceux-ci — qui le méritaient, cependant, si peu — profiteront, jusqu'à un certain point, eux aussi, de cette destruction graduelle de la législation terroriste : à l'abri de laquelle ils s*es-

Adoucisse-

menU

delà

législation

pénale relative aux « malversations »

de c( fonctionnaires publics»»

après le 9 thermidor.

timeroDt, à cet égard, heureux, de n'être plus foreésde se réfugier.

C'est ainsi que , le 10 ventôse an III, une loi nouvelle viendra — tout en respectant les autres^ dispositions pénales de la matière — faire disparaître sans retour — et , naturellement , aussi en ce qui regarde les faits déjà réalisés — celle édictée, par le décret, précité, du 44 firimaire an II, contre les fonctionnaires publics en général, pour « prévarication » et « abus d'autorité », innommés, dans Texercice de leur mission officielle.

Cette suppression , déjà si importante , de ladite législation en ce qui les concernait, ne touchait, du reste, en rien, à la procédure « exceptionnelle » naguère à eux applicable. Mais — celle-ci, se trouvant , ou allant être , désormais, abolie, pour tous les autres cas où elle s'appliquait par analogie de celle suivie au Tribunal réfoobuiannaire de Paris : lui-même sur le point d'être entièrement dissous — il sembla naturel de la faire également cesser pour les délits dont s'agit, et de replacer leur jugement sous l'empire pur et simple de la procédure criminelle de « droit commun ».

C'est, effectivement^ ce qu'opéra la loi du 4 7 germinal de l'an III , en ce qui concerne les divers « fonctionnaires » énumérés dans celle, précitée, du 14 frimaire an II : c'est-à-dire — d'après le sens rationnel, du moins, d'une semblable disposition — tous les « fonctionnaires » en général, pour délits quelconques commis « dans l'exercice de leurs fonctions » ; et, par suite, aussi, tous ceux

— iOti —

mentionnés, spécialement, dans la loi du 7 frimaire an II — que nous connaissons également — à raison de « malversations » par eux opérées dans la régie et vente des «biens nationaux» = ainsi que, du reste, le déclara positivement une décision, interprétative, du Comité conventionnel de législation, à la date du 26 floréal an III.

Mais il y a plus I bientôt la Convention = qui, en quit- « AmnistieB » tant le pouvoir, pour le passer au Directoire, voulait — en cette comme Tavait jadis fait, en pareille occasion, l'Assemblée "dès'*'

constituante — en terminer par un acte de conciliation , *^ fructidor

^ ' an m

et léguer, autant que possible, à son héritier, une France et 4 brumaire pacifiée — compléta , en ce qui concerne notamment les « fonctionnaires publics » jadis délinquants, l'atténuation législative précitée, par une amnistie pure et simple. Amnistie qu'elle accorda , le 1 6 fructidor an III , à tous les anciens « administrateurs » , à raison des « actes révolutionnaires » quelconques par eux accomplis en exécution, vraie ou supposée, des lois, ou des arrêtés des représentants en mission ; et qu'elle réitéra — môme avec extension — le 4 brumaire an IV , en interdisant toutes poursuites , en général , pour « faits relatifs à la Révolution », et, notamment, pour « malversations, concussions et spoliations » jadis commises pendant le cours de celle-ci et à son occasion.

Toutefois, un tel pardon n'avait, bien entendu, lieu, que pour le passé. Car, quand à» l'avenir, de tels faits restaient, naturellement, passibles des lois, non abrogées, les concernant, et notamment du Code pénal

de 1791 : en principe respecté , comme nous le savons, dans son intégralité, par celui, des délits et des peines, du 3 brumaire an lY = relatif , surtout, au remaniement de la «procédure criminelledu droit commun» : dans laquelle étaient, comme nous Tavons vu, dès antérieurement, rentrés les cas en question. Cas à la répression desquels ajouta, même, encore, ce dernier, en traitant de «forfaiture»

— punie , en outre de tout autre châtiment précédemment édicté pour les délits y rentrant , de suspension, d$ droits cimqites pendant vingt ans — les « prévarications f

— et notamment les « trafics d'opinions », et les ordres « d'arrestations illégales » — commises par les divers membres de la judicature répressive.

Les fonctionnaires publics délinquants à raison de faits relatifs à leurs attributions officielles vont donc, à partir de là, rester encore toujours punissables en droit.

Diminution '^^îs » ^^ ^^^^ p à compter même de la cessation de la

^des^Sus^^ Terreur, il y aura, désormais, rarement à leur reprocher

des (Je délits de ce genre. Car, dès alors, le règne des desfonction- ? . » o

naires potes est à jamais fini : les anciens agents de la dernière

pablics»,

après tyranme sont, presque partout, remplacés par des homdor.™"" ^^^ P'^^s modérés et plus probes; et, quand, par hasard, ils ont pu se faire conserver dans leurs postes officiels — voyant qu'il n'y a plus, pour eux, chance de faire renaître ce « bon temps » de leurs excès passés, et se sentant, d'ailleurs, désormais, sous la surveillance constante, non seulement de leurs chefs hiérarchiques, eux-mêmes à présent épurés, mais encore de Topinion publique, qui , décidément, ne les laissera plus malver^r — ils se

ésigneot à faire désormais comme lears collê?aes doueaux, rt à derenir hommes de bieo. puisqu'il n*j a plas ïOTen d'en asir antrement.

Yoi!â donc une des piaies réTolationnaires ci-dessas écrites, de zutrrie.

Mais il en est ane autre qui, précisément quand ttïk^i ^ fera.e. va se njurrir. et saiçner de nouveau.

>'oï5s •: 'j-J.'j'Li z>hT.r:T des a:taques. surtout an li^vj^n. tk^^^if^nism. d'-fw-iivf.f :•::;- -i:ii»^r. laLî cônire les persorjne^ que ';'jm*^ **' ^T** .es irozrie^es des «oi-disant < aristr..crate't »► : que i^ ' ^<^^tnt^< 9 tLer2i-'::>r * renis sou.s ]a protection noniitiie Of u a loi <:*^z-n»33e. es iear OTJTrant. avant toat. Jet pribuiit: ot 02 le* aTii: uhzz^n presque tous jetéç coinuie *' bu* peiets *. ei. îi-ssi. en iear restituant — det Ion qu'il n'aTiit^r.; t^rs en-isTé — Ja jouissan*?^ de leun i««i oasi^ére s-bq3*?5:res: 3>si5 auiquejs. par coulr*.. w;^ v foris^:^, deîoniais TaiD-ns j j^-tj^ tour, ni: putxvnp: pmri/KàS^^T ce rtn^^r^iLtm de lear règne debpOMHir

De iâ. urie rH>uTe^..e ««rc«e — ou, du motu!:. ritkfli d'ui^e *r#!;/*jrœ M«ir% — de dtî ^"^«•eoicre 2 iL^e 'Atr*e i.isi remise a iiut -g-i ^ «aire, qui i esaji eme de^sarmais I lonift. ^ qyj II avait, d'aiUeur > ^ncsb, p;i» M juuins looibb, ""^^e laqKïIif^ «lie o«*iaidtKui.

al

.jet.

Tautorité gouvernementale — d'ailleurs, à présent, relâchée — ne voulait plus continuer à s'en charger.

Et, ces désordres — dont notre département, entre autres, offrit, alors, plus d'un exemple — allaient, du. reste — et même , plus encore que dans l'origine — s trouver compliqués singulièrement par ceux — déjà , eux seuls, fort graves *- auxquels donnait, alors, conti nuellement lieu l'horrible disette publique : précédem ment par nous décrite, et qui, à ce moment-là, précisé ment, atteignait l'apogée de sa crise meurtrière.

Il y avait donc, à* cet égard-là, désormais, urgence, pour le législateur, non plus de se relâcher, commet sur Tautre point précité, de sa première sévérité; mais, plutôt , d'y ajouter encore des répressions nouvelles = sans, toutefois, renoncer, bien entendu, le cas échéant, aux anciennes, et notamment à celles résultant, tant du Code correctionnel , que du Code pénal, de 1 791 : Tuû et l'autre , d'ailleurs, plus tard respectés — comme nous le savons déjà — par la réorganisation criminelle du 3 brumaire an IV, qui ne s'occupa guère que de la «procédure répressive » , en laissant, en général du moins , subsister toute la législation « pénale » antérieure.

oi nouvelle ^® 1^> d'abord, une loi — déjà de nous connue , sous i'geraiiiial ^^^^^^^s rapports — du l** germinal de Tan III : punisan m, sant , de la déportation — à moins de « circonstances notamment ' '^ ,

^ntrelesdits atténuantes y>, qui réduisaient celle-ci à deux ans de fers — l'auteur de toute « provocation à une attaque contre

les personnes^ ou les propriétés tant publiques que privées »; et celui qui se trouverait faire partie d'un « attroupement séditieux » ne s'étant paisiblement dissous à la « troisième sommation » adressée, à celui-ci, par le magistrat local : investi, alors, du droit, de faire saisir — pour leur faire, ultérieurement, appliquer lesdites peines — tous les individus y ayant figuré, et même

— en cas de résistance de leur part — d'ordonner, à la force armée l'accompagnant , de « tirer » sur les récalcitrants.

En outre, nous savons déjà que, quelques jours après

— à la date des 16 et 17 prairial an III — la loi sévissait, d'une façon spéciale, contre les auteurs d'un < pillage de grains » commis par un « attroupement populaire )> armé ou non .

Mais tout cela — du reste, un instant entravé, dans son application , par Yamnistie générale du i brumaire an IV — ne lui parut pas encore suffisant pour atteindre le but — de pacification intérieure forcée — qu'elle se proposait, et que la cessation progressive de la disette, à partir des commencements de l'an IV, n'avait, d'ailleurs, pas été suffisante à lui assurer.

Effectivement, à la date du 27 germinal de ladite année Loi — au moyen d'une disposition nouvelle, que nous j^genninai connaissons, aussi, à d'autres points de vue — elle ,^^'' .

roi&uvo AUSSI

enchérissait sur les précédentes à ce sujet, en punissant: à ce sujet, de mort, notamment le « provocateur» au « pillage », ou au « partage public », des propriétés privées ; et, de ci/nq

ans de fers^ en général , quiconque aurait été saisi dans un « attroupement séditieux », d'où il ne se serait pas retiré de suite après « une seule sommation i^ adressée, à cet égard ^ par le magistrat chargé d'aller dissoudre celui-ci au besoin avec la force armée = laquelle, alors — et sans avoir besoin, désormais, pour cela, dès deux autres sommations, également préalables, de jadis — devait saisir les émeutiers, pour leur faire ensuite appliquer ladite peine, et, même, pouvait — en cas de résistance de leur part -^ les « passer » illico « par les armes ».

L'existence de ce nouveau décret indique : qu'au moment de son apparition, les passions populaires — contre les antirévolutionnaires, notamment — ainsi que les excès en résultant, étaient loin d'avoir disparu.

Effectivement, elles étaient, encore alors, vivaces ; et leur manifestation, plus ou moins accentuée, ne cessa, à vrai dire, complètement, que lorsque l'installation du gouvernement consulaire fût venue remettre les rênes de l'Etat en des mains assez fermes pour l'empêcher, désormais^ de se produire : au détriment, tant de la sécurité particulière, que de la tranquillité publique.

On devine, du reste, sans peine, que si, postérieure* ment à la cessation de la Terreur, la chose « privée » était, ainsi, redevenue l'objet d'attaques populaires, il en était — ne fût-ce qu'accessoirement à de pareils désordres, ou bien en profitant de leur occasion — tout autant de la chose « publique »; pour la défense de laquelle.

on ne craignait plus, du reste, autant que naguère, les sévérités de la loi.

Celle-ci, cependant^ continuait toujours à proscrire, également, les fajts de cette dernière nature ; tant dans les Codes correctionnel et pénal, non abrogés, de 1791, que dans les décrets ultérieurs, précités, du l*' germinal an III et 27 germinal an lY, aussi à ce relatifs. Sans qu'il y ait même à oublier, ici — en ce qui regarde, spécialement, les délits forestiers^ restés très nombreux, notamment chez nous — l'ordonnance, toujours en vigueur à cet égard, de 1 669 ; et en observant, seulement, à leur sujet : que, grâce à la suppression des tribunaux de district, par la constitution du 5 fructidor an III, et, aussi, en vertu d'une disposition expresse du Code des délits et despemes de l'an lY, la poursuite, de semblables infractions, dut, à partir de celui-ci, se faire invariablement — même pour les cas qui, jadis, étaient, comme on l'a vu précédemment, de la compétence desdits tribunaux — devant les juridictions répressives ordinaires. (Yoir, d'ailleurs, à cet égard, le décret, anticipateur, du 20 messidor an III.)

Nous en avons, maintenant, assez dit pour éclairer, affaires d'une façon générale, notre sujet actuel, et aborder, à départemenprésent, l'examen des diverses affaires de cette nature ^^^ye8 qui s'y présentèrent devant les juridictions répressives*'' P^.®*®"* de la Manche = en laissant, bien entendu, de côté, ' les celles, analogues, déjà traitées, soit directement.

soit accessoirement, dans les chapitres précédents; et, par exemple, dans ceux consacrés soit aux délits en nnatière « religieuse », soit à ceux en matière de <i subsistances y>.

Mais, pour en arriver là, il nous semble, avant tout — d'après ce que Ton a vu ci-dessus — à propos de diviser notre matière en deux parties, traitant : Tune, des attaques, aux personnes ou aux propriétés, commises par de simples particuliers; et Tautre, des malversations opérées par des fonctionnaires publics.

Affaires l. Sur le premier point, nous trouvons, d'abord, au jttaques greffe de Coutances, uu dossier de poursuites, devant la ' îi^î^^r*^'*' prévôté de ladite ville, puis — lors de la suppression de **^ ce tribunal — devant celui de son district — alors, proouaux visoirement, chargé, parla loi, de juger les procès criminels de son ressort — contre une dizaine d'individus, accusés d'avoir été les « chefs » d'un « attroupement » de paysans qiii, le 15 avril 1790, étaient allés dévaster les champs — sis à Notre- Dame-de-Cenilly — d'une dame des PrailieS'Adam, de ladite commune ; sous prétexte que ceux-ci appartenaient en réalité à cette dernière, sur laquelle ils auraient été, jadis, usurpés.

Ces prévenus étaient ;

Samson Lecoutey, ch&Tpenliet ,k Noire- Da^-dc- Affaire Cenilly; ef^^

Jean Lefevre, de la même commune; Jacques Vastel, cabaretier, ibid.; Sa Femme, née Elisabeth Fenêtre; François Gervaise, laboureur auc/i^ lieu; Louis Gauvet, maréchal, ibid.; Pierre Leclerc, dit Verdure, domestique au même lieu;

Pierre Lepage, laboureur en ladite commune; Et Lin Hamel, boulanger au Guislain;

Leur procès — qui durait encore le 1 8 mai 1 791 : qu'ils obtinrent leur « élargissement provisoire », mais sauf à se représenter, à toute réquisition, devant la justice — eût, probablement, entraîné une condamnation — du moins contre une partie d'entre eux — s'il eût été conduit jusqu'à son jugement.

Mais il ne paraît pas que celui-ci ait été prononcé : vu, sans doute, la survenance, antérieure, de Vamnistie — par nous précédemment mentionnée — du 14 septembre 1791.

C'est, peut-être, aussi, à celle-ci, qu'il faut attribuer le défaut de solution de poursuites commencées, en janvier 1791 — et dont le dossier se trouve, également, audit greffe — contre les déprédateurs — en partie désignés dans l'enquête à ce ouverte — du bois du Parc^

appartenant jadis aux évêquesde Coutances, et sis aux portes mêmes de cette ville.

On y avait, effectivement — comme nous Tavons, du reste, déjà plus haut signalé — commis, depuis que cette propriété était, par suite de la « confiscation » générale des « biens ecclésiastiques », devenue celle « de l'Etat », des dégâts sans nombre : en y pénétrant, par-dessus sa muraille — et, surtout, au moyen de « brèches », à ce pratiquées dans celle-ci — pour aller y abattre une énorme quantité d'arbres ; dont les dépouilles, souvent débitées sur place, étaient, ensuite, ouvertement vendues — par ceux qui avaient ainsi détruit et enlevé lesdits arbres — dans les rues mêmes de la ville susdite, sous l'audacieuse qualification de : « bois de la nation » .

Ces premiers méfaits ne concernaient que les «propriétés ». Mais en voici venir d'autres, qui vont attaquer les a personnes » :

Aflbires: Effectivement, nous trouvons, dans les papiers du greffe précité, les traces d'une affaire fort grave, arrivée en la commune de Magneville, canton de Bricquebec, en octobre 1792 :

Pièdagnei Le 1^ dudit mois, le juge de paix de ce canton, Le Seiet auiret. gn^urial, et Gosse, son assesseur, avaient dû se transporter en ladite commune , pour y faire inhumer, dans le cimetière de celle-ci, l'enfant, d'un « ci-devant» y domi-

cilié ; que les patriotes exaltés du lieu ne voulaient ]flis3er enterrer : sous le prétexte — absurde, dans l'espèce — que cet enfant n'était pas mort d'une façon naturelle.

Mais, une fois arrivés là, ils se virent, de suite, entourés, insultés , et même menacés dans leur vie ; par les émeutiers susdits, et notamment par les nommés : Robert Piédagnel, Jean Hamel, Etienne Hébert, Jacques Mulot, et Joseph Tesson; tous de la commune en question.

Obligés, alors, de se retirer, ils retournèrent à celle-ci, quelques jours après, avec une escouade de « cinquante gardes nationaux», pour y arrêter les délinquants; qui, de suite, furent déférés au directeur du jury de Valognes, puis, par celui-ci, audit jwry, pour — en cas de verdict aflSirmatif — être traduits au tribunal criminel du département.

Ce verdict n'eût dû, en de telles conditions, souffrir aucune difficulté. Mais , pour le prononcer , il eût fallu que ses auteurs eussent été libres de leurs opinions. Or, le jour où ils devaient les exprimer, les complices, non détenus, des inculpés, ayant — en grand nombre, et armés — « envahi la salle des séances » du jury précité, pour le forcer de relaxer ces derniers; celui-ci, « pris de peur », les déchargea^ en effet, de l'accusation — si évidente, cependant — qui pesait sur eux.

Mais, ainsi libérés par la violence , les cinq perturba- iPMagna. teurs susdits ne s'en tinrent pas là; et — secondés de leurs associés de désordre — ils se mirent à proférer —

tant chez eux, que dans tout le canton — les plus terribles menaces de vengeance contre leurs dénonciateurs : c'est-à-dire contre les deux officiers de justice de paix susmentionnés.

Ceuxrci, ne pouvant laisser passer plus cette insulte que la première, s'empressèrent, alors, de la déférer, comme grief nouveau, an mèmQ jury d'accusation; qui, cette fois — composé d'autres membres, et, d'ailleurs, laissé libre dans ses opérations — envoya, par son verdict, un de ces agresseurs opiniâtres : le citoyen Piédagnel, susdit, devant le tribunal criminel de la Manche.'

Mais^ l'acte d'accusation à cette occasion rédigé ayant présenté un « vice de forme », celui-ci se crut forcé de Tannuler , lorsque fut appelée , devant lui , le 1 7 février 1 793, l'affaire en question ; qui, renvoyée alors « à instruire », ne reparut plus jamais à son audience : sans que nous puissions, au juste, savoir pour quelle cause.

Transportons-nous, maintenant — sans nous occuper de bien d'autres affaires analogues , déjà par nous accessoirement envisagées dans d'autres chapitres — jusqu'à la fin de l'an III ; à un moment où — le régime terroriste ayant disparu, et même été suivi d'une réaction contraire à la marche progressive de la Révolution — la haine populaire contre les prétendus « aristocrates », désormais tolérés par l'autorité pubUque, avait commencé à se manifester de nouveau.

Nous savons, déjà , qu'à Coulances celle-ci s'était , le

23 thermidor de ladite année — jour anniversaire du if^^er AO août, c'est-à-dire de la chute définitive de la Royauté et autres.

— manifestée par une véritable émeute de la part des patriotes mâles et « femelles » de l'endroit; qui — notamment dans le local d'une Société populaire nouvelle, et d'une couleur « rétrograde », y existant alors, et oîi on avait, naguère, dressé la « liste » des « terroristes » du pays à « désarmer » conformément à un récent arrêté du représentant Bouret (voir les registres des séances de ce club, aux archives de la mairie de ladite ville : à la date des 23 floréal, 7, 8 et 20 prairial an III) — s'étaient, avec l'appui des soldats de la garnison , livrés à mille insultes — et même à des voies de fait menaçantes pour leur vie — contre ceux qu'ils regardaient, ainsi, comme les auteurs delà persécution actuelle de leur parti, et, ' surtout, du a, désarmement» de ses principaux chefs : effectué, en réalité, les 30 germinal et 25 floréal précédents, par la municipalité de la ville (voir ses délibérations, à ces dernières dates).

Dans cette épouvantable bagarre — qui s'était, d'ailleurs, prolongée en pleine rue, et jusqu'aux domiciles de ces « réactionnaires », alors l'objet des antipathies jacobines : encore accrues par l'exaltation que causait alors, au peuple, l'effroyable disette du moment

— on avait , comme nous le savons déjà , attaqué , surtout, un ancien commandant de la garde nationale du district, le sieur Lorin : récemment échappé , grâce au 9 thermidor, du Tribunal révolutionnaire de Paris, où il avait été envoyé comme « fédéraliste »; et qui , actuellement président du susdit club, en paraissait, a la foule,

le principal inspirateur rétrograde. Mais on en avait, aussi, insulté d'autres de la même couleur politique, et, notamment, le sieur Brohon, ancien administrateur du Département , et naguère, à Paris , le codétenu du premier, pour cause analogue (voir, en ce qui le concerne à cet égard, notre étitde sur le Tribunal révoltUionnaire ^ p. 148); ainsi que les sieurs : Morin fils, employé de Tenregistrement , et Lebrun, notaire^ autres membres zélés dudit club, qui avait, avant tout, recruté les anciennes victimes de la tyrannie terroriste.

Parmi leurs agresseurs de cette journée restée tristement célèbre dans les annales locales, Tenquôte immédiatement, à cette occasion, ouverte devant le trUmnal de police municipale, en révéla, de suite, les principaux, tant hommes, que « femmes » : dont un grand nombre avaient joué un rôle fort important dans une pareille équipée.

Les premiers étaient, en général, d'anciens agents de la terreur locale ; aujourd'hui « destitués » ou « désarmés ». Tels que : L»evivier, Tancien maire de la ville; Leboulanger et Oulôs, anciens membres de son conseil municipal; Gorbet, ancien membre du Comité de surveillance; Ernouf , dit Montauciel, ex-guichetier de la prison locale, des mains duquel Brohon, susdit, s'était évadé jadis; Thézeloup, gendarme, qui, alors, accompagait, à Paris, les fournitures vivantes du Tribunal révolutionnaire; et autres de même acabit.

Les secondes étaient, les femmes, les parentes, ou les amies, des précédents; et, la plupart, d'anciennes specta-

trices ferventes des ébats de Yeirclub jaœbin de la ville. Telles que : la femme Gaillard, dont le nom se trouve plusieurs fois mentionné — avec la qualification de « sœur » — sur les registres de celiii-ci ; une femme Xjerendu, bouchère, dont la fille s'était, naguère, mariée « sur Y autel de la patrie » (ce qui, toutefois, n'avait guère porté chance à cette union); une fille Perronne, très liée, paraît-il, avec les volontaires nationaux d'alors; et autres analogues.

(Voir, déjà, cette double éaumération d'inculpés, dans notre étude spéciale sur le& Sociétés populaires de Coutances, p. 131.)

On connaissait, donc, des noms de coupables, ou, du moins, d'inculpés; et il y aurait eu moyen facile d'arriver à les faire condamner par là justice , en continuant la procédure, ainsi commencée par la municipalité de Coutances (en voir le dossier^ dans ses archives), et que l'accusateur public avait , le 2 fructidor de ladite année (voir papiers du greffe), fait passer au juge de paix de cette ville.

Mais nous savons déjà que cette affaire, qui compromettait tant de monde — et, surtout, la classe la plus exaltée, et la plus à redouter, alors, de la localité — fut bientôt étouffée — sans jugement, et même sans arrestation, des prévenus précités — par les ordres du représentant PorcAer = qui, du reste, ordonnait, en même temps, la relaxation de deux des victimes de la scène susdite : les sieurs Lorin et Morin; que — sans doute pour satisfaire, un instant, la haine de leurs ennemis, si

acharnés et si dangereux — le juge de paix susdit avait — tout en laissant libres ceux-ci : en réalité , bien plus répréhensibles , mais qu'il craignait bien davantage — cru prudent de faire incarcérer, sous prétexte de : « discours antirévolutionnaires » (voir, sur ce dernier point, notre chapitre précédent : des Actes inciviques; auquel il appartient rationnellement, et où il se trouve, par suite, spécialement raconté, t. III du présent ouvrage, p. 232).

Affaire Vers la même époque — et à la date du 22 fructidor et ati^m. de ladite armée — un fait analogue se passait à Lessay; où, dans une réunion « primaire » de ce canton — consacrée au choix, par tous les citoyens de celui-ci, d'« électeurs», destinés à aider, plus tard , avec les autres du département, à la nomination des membres du prochain « Corps législatif » directorial — une foule de soi-disant « patriotes », de diverses communes dudit canton, crurent trouver l'occasion toute naturelle d'exhaler leur rancune contre le système « réactionnaire » nouveau, en insultant, de la façon la plus violente, deux représentants, supposés, de celuici, alors présents, savoir les sieurs: de Perrochel^ ancien seigneur de Créances , et naguère sorti des prisons de Paris, où son fédéralisme en juin 1793 l'avait fait — avec Lorin et Brohon , plus haut cités , et l'avocat coutançais, Lemonnyer — envoyer, lui aussi, devant le Tribunal révolutionnaire (voir, à cette occasion, notre étude sur celui-ci, p. 146); et Roger, dit le Boiteux, ancien homme d'affaires des seigneurs de Pirou, et. actuellement oflScier municipal de Lessay.

Sur l'ordre du représentant Dentzel, alors de passage dans nos contrées, une enquête, à ce sujet, fut ouverte devant le juge de paix dudit lieu. Et elle ne tarda pas à révéler, comme les principaux coupables de cette agression : Savary, chirurgien à Lessay; Roux, maire, et Bonnemain, grefiBier, de la ^lunicipalité de Saint- Germain-sur- Ay ; Robillard et Luce, cultivateurs à Bretteville-sur-y^y.

Il était, donc, encore ici, facile de faire arriver les poursuites jusqu'à fin ; c'est-à-dire jusqu'au jugement, et à la condamnation probable, des inculpés.

Mais — sans doute pour des motifs analogues à ceux qui* durent éteindre, à sa naissance, la précédente affaire — celle-ci — que put, du reste, au besoin, arrêter, dans sa continuation , Y amnistie du 4 brumaire an IV . — fut, aussi, étouffée dès le début. Et c'est seulement par les papiers du greffe susdit, que nous en avons connaissance.

Franchissant, maintenant, un nouvel espace de temps. Affaire et nous transportant en Tan V, nous trouvons , encore , ^^^hrimu!* dans les papiers en question , les traces d'une poursuite commencée, à /^vranches, devant le tribunal correctionnel, puis devant le^^ry (Taccusationy de ce lieu — à la requête de plusieurs propriétaires domiciliés , tant en celui-ci, qu'en d'autres communes voisines — contre les habitants « en général » de celle de Huisnes; auxquels ils reprochaient : d'avoir envahi, dévasté — et, même, voulu sou-

mettre à la « loi agraire )^ — divers héritages possédés, par les premiers, dans cette dernière localité.

Du reste, nous ne savons ce que devint cette curieuse affaire; qui, probablement, n'eut pas de suite.

AfTaire Mais il en fut autrement d'une qui surgit, la même

et atores. année, à Mortain^ relativement à des « insultes )► et « voies de fait », exercées, le 23 thermidor an V — jour anniversaire du 1 août : comme Tétait aussi celuj où s'étaient, deux ans auparavant, manifestés les troubles, ci-dessus racontés, de Coutances — par des « patriotes » du pays, que ce souvenir historique avait, sans doute, remis en humeur militante. C'est-à-dire par les citoyens : Joseph-Jacques Gérard , soldat ; Jacques-François Grénouin, dit la Garenne; Mathieu et Burchard; tous domiciliés en ladite ville de Mortain — contre une société de prétendus « aristocrates » qui se promenaient alors tranquillement sur la place du Prâoirt; et, notamment, contre un d'eux, la demoiselle Hamon: que les deux premiers avaient fini par saisir , et « précipiter » dans la rue passant sous ladite place, au risque de lui briser les membres et même de lui faire perdre la vie.

Une telle attaque — surtout à l'époque historique où Ton en était alors arrivé — ne pouvait rester impunie.

Aussi voyons-nous, d'abord, dès le 25 fructidor de ladite année, comparaître, à' cette cause, devant la police

correctionnelle de Mortain , deux de ses auteurs — et, assurément , les moins coupables des quatre précités ; puisqu^on n'avait à leur reprocher que de simples outrages — les nommés Mathieu et Burchardy susdits ; qui y furent condamnés — en vertu de la loi du 19 juillet 1791 — chacun, à cinquante francs â! amende.

(Voir, à cet égard, lespapt^r* dudit greffe de Cowiances,)

Mais, quant aux deux autres — qui avaient commis, ou du moins tenté, un véritable crime, et qui, une fois le coup fait, avaient jugé prudent de s'esquiver : sans qu'on eût pu , depuis , arriver à les saisir — ils furent déférés au jury d* accusation. Et celui-ci les renvoya, à son tour, devant le tribunal criminel de la Manche ; oti ils furent jugés, le 18 floréal an VI, par une sentence qui — bien que de « contumace » — les relaxa, l'un et l'autre, de ladite inculpation.

(La voir, sur les registres de cette deroière juridiction.)

IL Nous arrivons, maintenant , à notre seconde caté- , Affaibm

, • de « prwart--

gorie d'affaires , c'est-à-dire : aux poursuites exercées catums » contre des fonctionnaires publics— ou. agents à eux assi- de rautoritêy miles — ainsi que contre leurs complices d'une autre classe. Vweœwdce Et, àcet égard, nous observons, préalablement: que, d'une ff^^cU^n part, tout délit commis par un des premiers, « à raison de pw6«gtie« : ses fonctions», devra, rationnellement — d'après les prin-

cîpes natarels de la conoexilé — entraîner l'emploi, sous la législation terroriste, de laproeédore « exceptionnelle» que nous ayons pins bant étudiée en ce qoi les conceroe, pour tout Tensemble des inculpations corrélatiTOS entre elles, doni il aura été Tobjet, et ce, qoelle que soit la nature de celles-ci, et la qualité sous laquelle il aura perpétré les faits y relatifs ; et que, de plus . cette forme particulière d'instruction — applicable, par hypothèse, i Taoteur principal d*un méfait — s'étendra, nécessairemeot, pour la même raison, à ses € coassociés » dans ledit fait, alors, d'ailleurs, que ceux-ci ne seraient que de € simples citoyens ». Double règle de pur bon sens, qu'au surplus atait, surabondamment, proclamée, en pareille matière, une loi du 6 rentôse an II .

Cette remarque faite, nous subdiTiserons, pour plos de clarté, notre examen, en deux sections, relatires : la première, aux délits — assez rares en pareille matière— ne présentant aucun caractère « terroriste >: et, la seconde, i ceux — bien plus fréquents que les premiers — qui en présenteraient un de cette nature . à quelque point de rue que ce soit.

Dans le premier ordre de faits, nous rencontrons, d^abord. chronologiquement, la cause du sieur Léonord , receTeur d'enregistrement à Saim-Pitm-Eglùe; **2i*^** accusé d'aTMT « préTariqué », en perceTant , pour loi ISSflLl** ^^r des «i pots de vin ^ iUêgaax, sur des baux de « bieos

nationaux», par lui consentis en sa qualité d'administra teur de ceux-ci.

Dénoncé, pour ce fait, en mai 1793, au Comité de Affaire surveillance de ladite commune, et, par celui-ci, au ^^ ^' directeur du jury de Cherbourg, il avait cru prudent de prendre la fuite. Ce qui, sans doute, avait contribué à lefaire déclarer: d'abord, « accusé », par ledit ywry; puis, coupable du fait en question, par le tribunal criminel de la Manche — où il fut, en conséquence, le 3 vendémiaire an III, condamné à quinze ans de fers, aux termes du Code pénal de 1791 sur les délits de ce genre .

Mais, plus tard, le 2 pluviôse an IV, nous voyons cette dernière juridiction briser, à cet égard, sa décision susdite, rendue par simple «contumace» : en appliquant , au condamné — qui venait de reparaître , et demandait, à toute force, de nouveaux déli^ts — malgré celui-ci, qui en repoussait le bénéfice, ï amnistie générale du 4 brumaire précédent.

(Dotiier criminel n° 1626.)

Vient, à présent, une affaire d'une autre nature : particulièrement intéressante; et qui offre, d'ailleurs, une certaine analogie avec celle de la dame Boudier de la Vakinerie : par nous précédemment examinée au chapitre de ï émigration (voir, supj^a, t. I, p. 341).

T. IV. 1o

cipes naturels de la connexité — entraîner l'emploi, sous la législation terroriste, de la procédure « exceptionnelle» que nous ayons plus haut étudiée en ce qui les concerne, pour tout Tensemble des inculpations corrélatives entre elles, dont il aura été Tobjet, et ce, quelle que soit la nature de celles-ci, et la qualité sous laquelle il aura perpétré les faits y relatifs ; et que, de plus , cette forme particulière d'instruction — applicable, par hypothèse, à l'auteur principal d'un méfait — s'étendra, nécessairement, pour la même raison, à ses « coassociés » dans ledit fait, alors, d'ailleurs, que ceux-ci ne seraient que de «simples citoyens ». Double règle de pur bon sens, qu'au surplus avait, surabondamment, proclamée, en pareille matière, une loi du 6 ventôse an II.

Cette remarque faite, nous subdiviserons, pour plus de clarté, notre examen, en deux sections, relatives : la première, aux délits — assez rares en pareille matière — ne présentam aucun caractère « terroriste »; et, la seconde, à ceux — bien plus fréquents que les premiers — qui en présenteraient un de cette nature , à quelque point de vue que ce soit.

Poursuites Dans le premier ordre de faits, nous rencontrons,

pour ^ . ^

abus « non d'abord, chronologiquement, la cause du sieur Léonord

lommis dans Hardy, receveur d'eni^egistrement à 5om^Pierrc-iS?'we;

1 exercice ^gç^gé d'avoir « prévariqué », en percevant, pour loi

^®"?*'®°*seu], des « pots de vin »illégaux,sur des baux de «biens

publiques >». ' ^ "

nationaui», par lui consentis en sa qualité d'administra teur de ceux-ci.

Dénoncé, pour ce fait, en mai 1793, au Comité de surceillance de ladite commune, et, par celui-ci, au directeur du jury de Cherbourg, il avait cru prudent de prendre la fuite. Ce qui, sans doute, avait contribué à lefaire déclarer: d'abord, « accusé », par ledit ^wry; puis, coupable du fait en question, par le tribunal criminel de la Manche =^ où il fut, en conséquence, le 3 vendémiaire an III, condamné à quinze ans de fers, aux termes du Code pénal de 1791 sur les délits de ce genre.

Affaire Hardy,

Mais, plus tard, le 2 pluviôse an IV, nous voyons cette dernière juridiction briser, à cet égard, sa décision susdite, rendue par simple «contumace» : en appliquant , au condamné — qui venait de reparaître , et demandait, à toute force, de nouveaux dé|y^ts — malgré celui-ci, qui en repoussait le bénéfice, Vamnisùie générale du 4 brumaire précédent.

(Dotiier criminel d° 1636.)

Vient, à présent, une affaire d'une autre nature : particulièrement intéressante; et qui offre, d'ailleurs, une certaine analogie avec celle de la dame Boudier de la Valeinerie : par nous précédemment examinée au chapitre de ï émigration (voir, swpra, t. I, p. 341).

Affaire Effectivement, le 24 août i 793, le District de Covr femmes ' '

Ufauconniêr tances — Secondant les désirs, et obéissant aux ordres de

et Girard, , . - , , ... i i .

la Montagne, désormais triomphante de la récente insurrection a fédéraliste » normande — avait ordonné : la « réincarcération », comme « suspects », d'une foule de détenus, jadis arrêtés, à ce titre, dans l'étendue de son ressort, par les ordres des représentants jacobins Prieur (de la Marne) et Ixcointre (de Versailles), et, depuis, relaxés au cours et par suite de ladite révolte; ainsi que Va apposition des scellés », et Y « inventaire des effets mobiliers », chez ceux d'entre eux que Ton ne pourrait parvenir à saisir.

Plusieurs avaient, en effet, prudemment, pris la fuite. Et, parmi eux, un sieur Jean Lefauconnier : originaire de Bayem, mais domicilié à la Vendelét; d'où était sa femme, née Charlotte-Marie Maudouit. Lequel — redoutant, avec raison, cette incarcération nouvelle — s'était récemment réfugié dans sa ville natale; où il avait, de suite, obtenu le poste de chef du bureau des subsistances du District de celle-ci.

On avait donc « séquestré » ses meubles, en vertu de l'arrêté susdit ; que le citoyen Le Noël, dit Lqpine, secrétaire de la municipalité de la Vendelée, fut '— comme « commissaire » du District de Coutances, susdit, à cette fin — chargé d'inventorier.

Celui-ci reçut même, bientôt, la mission de les « vendre », en vertu de l'arrêté du 7 octobre 1793, rendu, comme nous le savons, par le représentant Garnier^ de Saintes, pour tous les « absents » de cette catégorie ; encore

bien que, légalement, ils ne rentrassent nullement — vu la certitude de leur présence continue, en France, depuis le 9 mai 1792— dans la catégorie des « émigrés ».

Ayant eu connaissance de cette dernière décision, Lefauconnier s^^était de suite — muni d*un « certificat» de « résidence » et de « civisme », à lui délivré dans son nouveau séjour — adressé, de celui-ci, au Département de la Manche , pour en obtenir la « main levée » du séquestre de ses meubles, et empêcher, ainsi, leur vente.

Sa pétition avait eu la chance d'être accueillie, le <2 frimaire an II, par une décision, que sa femme — restée, à la Vendelée, auprès du mobilier en question; et, en fait, « gardienne » de celui-ci — s'était, alors, empressée de communiquer au citoyen Lépine, en le priant d'y faire droit.

Provisoirement, elle crut pouvoir -^ à présent que ce mobilier était, ainsi, rentré dans la possession de son mari — en envoyer une partie à ce dernier, en « brisant » même, pour cela, les « scellés » y apposés jadis.

Mal lui en prit. Car — furieux de cet obstacle légal à l'accomplissement de sa mission, nouvelle, de commissaire, non seulement au séquestre, mais encore à la vente publique desdits meubles ; et n'en voulant tenir compte — le greffier de municipalité susdit — qui avait, conservé par devers lui, sans vouloir la rendre à sa destinataire, la « main levée » administrative précitée — n'en procéda pas moins à ladite « vente », quant aux objets restés au domicile de l'absent ; lesquels y furent, d'ailleurs, adjugés bien <( au-dessous » de leur véritable valeur.

Il fit plus I ce fut de dénoncer — pour^ bris de scellés», et « soustraction » d'objets « réputés appartenir à la République » — tant : la dame Ijtfaucoïmier^ susdite; que Aune La Ciour, femme Girard, sa servante, qu'il accusait d*avoir, a cet égard, aidé la première.

Une telle inculpation était, alors, des plus graves, comme nous le savons. Et — déclarées « accusées y^ par le jury <r QccHfnatioa du district du Couiances — les deui inculpées — traduites, ainsi, au tribunal criminel de; la Manche — avaient à y redouter uiiu condamnation sévère.

Ce fut le 19 ^erilna! an II qu'elles y comparurent: assistées de M*^ Massy et Lehreton, avocats ; qui eurent le bonheur de les faire acquitvr, en justifiant, par la « minute > des arrêtés du Département d'^ \\ Mnnrhe — à défant de la copie indueraent retenue par Lenoel dit Lépine — de Tautorisation officielle en vertu seulement de laquelle s'était opéré le prétendu détournement à elles objecté.

(Voir, sur cette affaire, le dosawr l67tt, au greffe de Coutances.)

Nous aurons, bientôt, du reste, Toccasion de voir celui-ci traduit, à son tour, devant la même juridiction, à raison, précisément, de cet abus de confiance : joint, d'ailleurs, à d*autres méfaits analogues.

Affaire Deux jours avant — le 15 germinal an II — celle-ci

*^^' avait, également, statué, sur une aflaire de même qualification pénale que la précédente. A savoir : sur la pour-

suite intentée contre Françoise Dolbecq, de la Feuillie; prévenue et accusée d'avoir coupé, puis vendu, des arbres plantés sur les biens, « confisqués *, de son frère, excuré « réfractaire )> de ladite conannune : dont elle avait été établie « surveillante », pour la « nation », à laquelle ceux-ci appartenaient désormais.

Mais — comme Tinculpée parut avoir agi avec une complète « bonne foi », à Tégard de biens qu'elle croyait toujours êtie la propriété de son frère, dont elle avait la procuration — elle obtint facilement son acquittement.

Avoine.

Nous avons, maintenant, à nous occuper d'un cas Aiiaire différent, relatif aux faits ci-après :

Le District de Valognes avait, depuis le commerïcement de son existence, pour premier commis du bureau dit des biens nationaux — spécialement chargé du « séquestre », et ensuite delà « vente », de ceux de ladite espèce, situés dans le ressort d'une administration de cette nature — un nommé Louis-Francois-Hyaointho Avoine.

Celui-ci jouissait donc, de longue date, de la confiance de cette administration — dont le jacobinisme n'était pas, d'ailleurs, douteux — quand, en pluviôse an II, il se vit dénoncé sur un double chef :

D'abord , on lui reprochait : d'avoir été « sollicité », moyennant promesse de récompense, par un sieur Leféhure, chef des bureaux civils de la marine à Cherbou/rg = qui fut, même, un instant, recherché à cet égard, mais

bientôt mis hors de cause — pour défaut de culpabilité « légale » du fait en question — par le tribunal crimiml susdit, le it ventôse suivant = d'amener, le District précité, à une interprétation, favorable au pétitionnaire, d'une adjudication « nationale » jadis à celui-ci consentie, dans le ressort du premier.

Ensuite on l'incriminait : d'avoir — au moment ou allaient être apposés, à la requête de l'administration dont il faisait partie, les « scellés », sur le mobilier de la maison Dancel de Q^'inéville, en ladite commune, à cause de r « émigration » du fils de cette famille — averti, de cette décision, une des habitantes de cette demeure, pour laquelle il éprouvait « plus que de l'amitié »; afin qu'elle eût le temps d'en prévenir l'effet, par l'enlèvement des meubles ainsi menacés du séquestre national.

Saisi de cette double dénonciation, V accusateur public du tribunal criminel — auquel revenait, en pareil cas, d'après les lois que nous connaissons, le soin de dresser l'acte d'accusation, et de traduire, ainsi, « directement», l'inculpé audit tribunal, sans aucune intervention préalable du jury d'accusation — l'y fit comparaître, par cette voie, le 18 germinal an II.

Là il y eut acquittement : non seulement sur le premier chef, qui, à vrai dire, ne consistait qu'en un fait — non, d'ailleurs, délictueux dans la législation d'alors — resté purement personnel à une tierce personne; mais encore sur. le second, qui semblait constituer une « prévarication» évidente dans les fonctions administratives dont Avoine était naguère chargé.

Mais, comme la conduite de celui-ci, sur ce second point, avait été, moralement du moins, fort louche, le tribunal susdit — tout en l'acquittant vu la déclaration du jury de jugement — ne consentit à lui rendre sa liberté

que le 25 fructidor suivant : après qu'il se fût procuré, à Valognes, un « certificat » de « patriotisme y>, tant du District que de la Municipalité, et aussi de \di Société populaire, de ladite.ville.

(Voir dossier crimmel a** 1686.)

Passons, maintenant, à une poursuite nouvelle — pour Affaire « bris de scellés », et enlèvement, d'objets réputés «natio- et au t te naux » — qui ne manque .'pas de détails intéressants, et même tragiques.

Voici ce dont il s'agit :

Le 23 août 1 793, le District de Coutances avait ordonné l'arrestation, comme « suspect », de Thomas-Henri de Piennes, domicilié à la Meurdraquière, et, plus tard, un des membres de la « fournée » envoyée, de ladite ville, en messidor an II, parles ordres du proconsul Lecarpentier, au Tribunal révolutionnaire de Paris ; qui en condamna, le 3 thermidor suivant, dix-neuf à mort : non y compris, toutefois, le susnommé, qui eut la chance de s'en voir acquitter (voir, à ce sujet, notre étude sm ce tribunal, p. 215 et 255).

Une fois celui-ci incarcéré de la sorte, les « scellés » furent, à la même réquisition, apposés, sur son mobilier, par la municipalité, à ce commise, de son domicile ; qui

en constitua « gardien » le nommé Julien Navet, fermier du détenu et habitant la même maison , ainsi que les domestiques de ce dernier : Nicolas Legallet, Marie Leriche et Madeleine Letourneur.

Les clioses étaient restées dans cet état, et le mobilier en question se trouvait encore demeuré, sous les scellés, en ladite résidence : toujours privée de son maître; quand, le 18 germinal an II, il se déclara, dans celle-ci, un « incendie » : bientôt, du reste, étouffé, grâce aux secours qui y furent portés.

Mais, en vérifiant les causes probables de celui-ci, la municipalité susdite, de suite avertie, ne tarda pas à s'apercevoir que cet accident — d'abord rais sur le compte d'un malfaiteur étranger — ne devait être l'œuvre que d'une personne de la maison même; qui, grâce à ce truc, avait « brisé les scellés » jadis apposés sur les meubles de de Piennes, et s'était, alors, emparée d'utfe partie de ceux-ci , qui fut , effectivement , retrouvée, presque aussitôt, cachée dans divers endroits de l'habitation dont s'agit.

Restait à préciser les véritables coupables.

Sur ce point, le doute n'exista pas longtemps, non plus; du moins quant au principal d'entre eux. Car la fille Leriche, précitée — pressée de questions sur le vol précité; dont on avait découvert un grand nombre des objets « dans sa chambre » — n'y trouva pas dp meilleure réponse, que de se poignarder sous les yeux même de ses interrogateurs.

Cela n'empêcha pas, toutefois, les trois autres per-

tonnes de la maison, d'être arrêtées, puis conduites devant Taccusateur public; qui, toutefois, en fit, dès les i etil floréal an II, relâcher — sans jugement proprement dit — deux, par le tribunal criminel, ksdiwoiv : les sieurs , Navet et Legallet, susdits, qui avaient justifié d'un alibi complet au moment de l'incendie précité.

Quant à la servante survivante, c'est-à-dire la fille £ietourneur — qui n'en pouvait opposer un — elle y dut subir le débat, le 1 5 messidor. Mais celui-ci lui fut favorable; et elle fut, en conséquence, acquittée de Tincrimination , de « bris de scellés » et de « détournement d'effets publics », qui pesait sur elle.

^Voir, ici, le dossier n" 1704.)

Vient, maintenant, la cause de Jean-Pierre Lemaltre, Affaire cultivateur et percepteur au Chefresne -- accusé : d'avoir ^^^^^^^' « falsifié » le « rôle des contributions » de sa commune; et, ensuite, d'avoir, à ce moyen, exigé, de ses concitoyens — pour en faire son profil «concussionnaire » — bien .«au delà » de ce qu'ils devaient légalement lui verser pour l'acquit de leurs impôts.

Il avait, d'abord, une fois dénoncé, pris la fuite; et l'on avait alors inculpé le maire de sa commune — Jean Lebrun — de l'y avoir aidé, en l'avertissant du danger qu'il courait , et en cherchant à faire perdre sa piste, aux gendarmes qui le cherchaient. Incrimination accessoire, dont nous trouvons la trace dans un dossier spécial

du greffe de Coutances (n** 1703) ; mais qui — ne reposait que sur de simples suppositions, et, d'ailleurs, ne constituant pas, alors, une inculpation légale — en resta bientôt là, sans poursuites ultérieures.

Il avait, toutefois, fini par être saisi; et, le 15 prairial an II, nous le voyons comparaître devant le tribunal criminel de la Manche : oîi le jury de jugement le déclare convaincu des deux crimes, de « feux » et de « concussion » qui lui étaient, simultanément, reprochés.

Restait à lui appliquer la peine à ce relative.

Mais, à cet égard, surgit, pour le tribunal susdit, un grave embarras, sur le point de savoir : s'il devait, ou non = en considérant le condamné — qui, comme nous le savons, n'avait dû son poste qu'à une « adjudication au rabais » — comme « fonctionnaire public » proprement dit = le frapper des vingt ans de fers édictés, par le Code pénal de 1791, pour le faux commis, par les coupables de cette dernière catégorie, dans l'exercice de leurs attributions officielles ; à la place de la peine, bien moindre, qui atteignait, à raison du même fait, un « simple citoyen ».

Ne pouvant arriver à s'entendre sur la solution à donner à cette difficulté juridique, les juges finirent, ce jour-là, par décider d'en « référer à la « Convention nationale » elle-même, pour en obtenir une, officielle, à ce sujet. Et c'est grâce à cette consultation isolée, que parut, bientôt, la loi du 28 prairial an II , disposant — par in-

terprétation du Code pénal susdit — que : dans tous les cas analogues à celui qui se présentait ainsi, le « percepteur de contributions » devait , être considéré comme un « fonctionnaire public » ayant commis un faux « dans Texercice de ses fonctions », et, par suite, être passible de la peine précitée ; qui fut, effectivement, en conséquence, appliquée, le 20 messidor an II, par le susdit tribunal, au condamné susmentionné.

L'affaire qui se présente, maintenant, est encore un Affaire détournement , mais d'une nature toute spéciale. et ay;Se$.

Il s'agissait de poursuites exercées, dès prairial an II, contre :

Pierre Henryot, Claude Henryot, et Claude-François Henryot, de Colombey-sur-Omstul ; Claude Charton, de Boncom5-5Mr-A/mse; et Jean-Baptiste Dubois, de Huiliecourt (département de la Haute-Marne).

C'étaient tous des « fondeurs » de profession, que l'on avait fait venir, de leur pays, pour diriger et alimenter, à Samt-Lo, la « fabrication de canons », qui y avait, naguère, été installée dans l'ancien couvent du Bon- Sauveur; et dont la cavalcade du récent concoures régional de cette ville vient de rappeler — par un de ses groupes animés — assez heureusement, le souvenir historique.

Or, on leur reprochait d'avoir profité de cette mission, quasi-officielle, pour s'emparer — dans le but d'en bé-

néficier — d'une certaine quantité de « métaux », i eux uniquement confiée pour être transformée en « bouches à feu» ; que Ton avait, effectivement, retrouvée « cachée », par eux, dans un coin des bâtiments susdits.

Mais ils se défendirent, en prétendant que, du moins dans leur opinion , cette mise de côté^ si suspecte en apparence, n'avait été que Texécution de leurs conventions originaires avec le ministère de la guerre; et, les croyant, à cet égard, sur parole, le jury de jugement du tribunal criminel de la Manche — devant lequel l'accusateur public les avait, lui-même, traduits, suivant la procédure « exceptionnelle » que nous connaissons — les acquitta, le 18 fructidor an II.

^Voir, à cet égard : le dossier a*" 1731 ; et, aussi, une excellcate notice sur la manufacture d'armes de Saint-Lo, par M. Lepingard, insérée daus le 5* volume des mémoires de la Société archéologique de ladite ville, p. i cl suiv.)

Nous savons, déjà, que, quelque temps avant — le 1 6 thermidor an II — le même tribunal avait jugé l'affaire des religieuses de Carentan, accusées de « détournement » d'une partie des effets ecclésiastiques de leur ancienne communauté; et, aussi, que, peu après — le 28 brumaire an III — i! statuait sur une cause, analogue, concernant les sœurs de l'ancien couvent de Saint-Lo, précité. Double procès pour lequel nous nous bornerons ici à renvoyer à ce que nous en avons dit dans notre second chapitre, oti nous l'avons, accessoirement, examiné {supra, t. I., p. 220 et 226).

Mais en voici venir un nouveau, dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de parler :

Il consiste dans une traduction, au tribunal précité, de Affaire deux habitants de la commune du Perron — les sieurs et Leiièvre, Pierre Guerin et Gilles Lelièvre — pour avoir, en thermidor an II, « brisé » — ou du moins « laissé briser » — les « scellés » naguère apposés sur les « papiers )>, réputés « suspects », d'un de leurs concitoyens alors en fuite, .par le juge de paix du canton, agissant en vertu d'un ordre du District de Saint-Lo; et à la garde desquels ils avaient été, provisoirement, « préposés » par leur municipalité.

Bien que leur disculpation fut, sans doute, facile — surtout sur le chef principal d'inculpation ci-dessus — ils avaient, néanmoins, cru bon de prendre, eux-mêmes, la clef des champs; et ce ne fut que par « contumace » qu'ils purent être poursuivis.

Ils ne furent, du reste, jamais jugés. Car nous n'en trouvons pas trace sur les registres du tribunal criminel de la Manche; où, au contraire, nous leur voyons, le 20 nivôse an V, appliquer « d'office » —et en leur absence — V amnistie du 4 brumaire an IV pour tout « fait révolutionnaire » antérieur à sa propre date.

(Voir, ici, doUier criminel n" I75t.)

Cette juridiction stiatuait, au contraire, le 16 brumaire Affaire an III, par une véritable sentence d'a^^^uii^cmerU, en faveur ^^^'^^^

du sieur Jacques Hommet , agent national de la eommune du Mesnil-Durand (arrondissement de Saint-Lo); prévenu d'avoir — dans un but criminel, et, probablement, dans une pensée de lucre personnel — a falsifié », en en « augmentant le chiffre », un reçu — à lui officiellement confié — du magasin des subsistances de son district : libérant, un de ses administrés, d'unes réquisition» de grains dont celui-ci avait, naguère, été l'objet de la part de l'administration supérieure.

Affaire Elle mettait, également, en liberté', le 13 frimaire Hastey, Suivant — mais par un « non-lieu » prononcé en 1 absence de tout jury — les sieurs : Jean-Jacques Héoamp, maire, et Claude-Nicolas Hastey, agent national, de Tessysur-Fire; dénoncés, par le juge de paix du canton de ce nom, pour avoir empiété, volontairement — et dans le but de plaire à un «' aristocrate » du pays : le sieur Pezeril, ex-homme de loi, et ancien « suspect » — sur les attributions du susdit magistrat, en prenant, eux-mêmes, connaissance d'une action « correctionnelle» — et, par suite, dépassant leur propre compétence — intentée, pour injures publiques, par ce rétrograde, contre une des meilleures « patriotes » de la localité précitée.

Il résulta, effectivement, des explications fournies par les inculpés — qui furent, du reste, de suite, mis en arrestation — qu'une « erreur de droit» avait, pour eux, été la seule cause d'une semblable bévue ; qu'on se figure avec peine, aujourd'hui, avoir pu, de la sorte, un seul instant donner lieu à des poursuites criminelles.

Vient, maintenant — d'après les papiers du greffe de ^Affaire

^ . mariette

Coutances —l'examen d'une affaire des plus importantes;

encore bien que le tribunal criminel n'en ait pas eu la

connaissance :

Il s'agit d'une poursuite en « malversation » — pour : avoir perçu, à son profit personnel des redevances <c féodales », désormais supprimées; et s'être, en outre, approprié une partie du salaire des huissiers par lui employés dans son exercice — contre un ancien receveur des domaines, de Falognes: le sieur Charles-Gilles Mariette, y domicilié.

Arrêté, à raison de ces faits, commis par lui dans l'accomplissement et à la faveur de ses « fonctions officielles » — où on lui reprochait, en outre, d'avoir, à cette occasion, « falsifié » ses écritures — il fut, en frimaire an II, l'objet, à Valognes même, d'un commencement d'instruction administrative; puis — vu la gravité de l'inculpation, dont celle-ci le reconnut, en résumé, chargé — envoyé, en germinal an II, par les ordres du représentant Bouret, au Tribunal révoliUionnaire de Paris : qui ne l'avait pas encore jugé lorsqu'arriva le 9 thermidor (voir, sur ce dernier point, notre étude concernant cette juridiction, p. 386).

Cela lui sauva peut-être la vie. En tout cas, cela l'empêcha d'être, là, jugé ; car, le 5 fructidor suivant, il obtenait — sur ^a recommandation des députés conventionnels de la Manche — sa « mise en liberté », de la part du Comité de sûreté générale.

Toutefois, il n'était pas, pourcela — bien qu'il se TimaginAt d'abord — débarrassé, légalement, de toutes poursuites à l'égard de ses « malyersations » supposées ; dont cette décision ne pouvait le justifier, et qui étaient tout aussi bien de la compétence du tribunal criminel de la Manche, que de celle du Tribunal révolutionnaire susdit.

Rien d'étonnant, donc, à ce que, en frimaire an III — c'est-à-dire peu de temps après cette relaxation, en réalité» simplement « provisoire t> — Mariette, dénoncé de nouveau par le District de Fahgnes — dont était, alors, président , le «patriote ^^ Sauvage: Tancien vérificateur de ses écritures lors do la première poursuite susdite, et devenu, de la sorte, son adversaire personnel — se vft, de nouveau, remettre en prison ; pour son procès lui être fait, désormais, devant la juridiction appelée normalement à en connaître : c'est-à-dire devant celle du tribunal criminel précité.

Mais quelle procédure fallait-il, en ce cas, employer? celle «lu iA droit commun ♦, ou celle. « exceptionnelle », introduite par la législation terroriste — et , notamment, par la loi du 1 9 floréal an II — contre les « fonctionnaires publics >► en général ?

Le Comité de l6fi$latiÔH finit, dans l'espèce, par se prononcer dans ce dernier sens. Mais trop tard ! Car. i ce momenl-là. le jury ifaorusation de falogmes = auquel Taccusateur public Le Menuet — qui axait adopté l'autre opinion, en présence du caractère a non politique » des anciennes fonctions de Mariette : dès lors non, rationnellement du moins, sounnis à la loi sus-iite — avait, dès le

début, renvoyé, préalablement, cette affaire -- Tavail déjà tranchée, le 28 nivôse an III, par un yerdicinégaùf: d'ailleurs à peu près forcé en pareil cas, vu la non représentation, par la poursuite, des pièces justificatives de celle-ci ; qui avaient été retenues par le greffe du Tribunal révolutionnaire, sans qu'on pût, d'ailleurs, les y retrouver, au milieu du désordre complet qui y régnait alors.

Mentionnons, maintenant, à la date du 22 germinal Affaire an III, le non-lieu prononcé, par le tribunal criminel de f^T^ la Manche, en faveur de : Antoine Le Seigneurial, ex- ®^ o«*^*^maire, François Piquenot, Bon Gosse, Jean-Charles Michel Levéel, Jean-Charles Loriol, et Jacques Gaillet, officiers municipaux de Bricquebtc; accusés d'avoir — par suite d'une délibération collective — fait « raturer », de leurs registres, un soutien jadis y fait, contre le maire susdit, parle sieur Gosse, précité.

Effectivement, il résulta de l'instruction faite, à ce sujet , « directement » par Vaccusateur py,ldic : que la radiation susdite n'avait eu lieu que dans le but d'éteindre, ainsi, tout souvenir d'un regrettable conflit politique actuellement déploré par tous ceux qui y avaient Jieu.

irn^i790.)

déjà, que, le même jour, ce tribunal

* le citoyen JfanVm, maire dePierreville

d^une iDCulpatioD pour « refus d^obéir » aux « réquisitions » de « grains » du District de Yalognes (voir, cidessus, p. 429, dans notre chapitre' précédent : des contraventions en matière de subsistances).

Affaire Nous allons, maintenant, trouver — mais uniquement

i i^ctiiey j^j^g j^g papiers du greffe de Coutances — les traces Huberderie (j*une poursuite intentée, en germinal an IV, devant le juge de paix de Montebourg — qui n'était, cependant, guère compétent pour en connaître ; mais qui, du reste, re/oara rinculpé — par quinze citoyens, se disant membres de la compagnie franche, « antichouanne », du canton de ce nom — contre le président de l'administration municipale de celui-ci : Le Reculey de la Huberderie; qu'ils accusaient , dans leur exaltation patriotique — et, en réalité, complètement à faux — d'avoir, au cours de ses fonctions, toujours « cherché à favoriser » les « prêtres réfractaires », et les « chouans », du pays.

j^ffaire Mentionnons, à présent, la condamnation, le 7 ther-

inquetii uj^q^ ^q y^ par le tribimal criminel, à mngt ans de fers^

= pour « falsification » — aux fins de s'en faire tenir compte sur les sommes par lui financièrement redues à la République — de bons de réquisition, qu'il avait remboursés à des particuliers, et dont il avait, de la sorte, « augmenté » le véritable chiffre = de François Anquetil, « percepteur » à Saint-Pierre-Langers.

Et, le 1 2 pluviôse an VI, V acquittement, par la métné juridiction, de Jean-Victor Houvet, greffier de l'administration municipale du canton de Saint- Pierre-Eglise; accusé de « concussion » pour avoir — en délivrant des « passeports » à divers particuliers — exigé, d'eux, « plus que la taxe légale » à ce relative.

Terminons, enfin, cette première série d'affaires, par Affaire la sentence de non culpabilité x^nàxxe , au même lieu , le ifQ^^^swerie 28 ventôse de ladite année, au profit de : Jean-Baptiste et Victor Severie, frères, de Tourville, percepteurs de ladite commune ; accusés, l'un et Tautre, de « malversation » dans l'exercice de cette fonction, notamment en ne versant pas, à l'Etat, les deniers « métalliques » qu'ils avaient précédemment reçus des contribuables, et en y substituant des « mandats territoriaux », sur lesquels celui-ci éprouvait forcément, vu leur baisse, une perte plus ou moins considérable.

A présent, que ladite série est, de la sorte, achevée, Poursuites '^ ^ . contre

passons à la seconde de notre deuxième paragraphe; des anciens qui forme, en définitive, la partie la plus intéressante de du notre chapitre, puisqu'elle constitue, par le fait, l'histoire ^^^^^^'^^ ' des principaux 4( excès terroristes » accomplis , jadis, ■* «^^^tions *• dans notre département de la Manche. Texercice

leurs i( fonctions * . > /v • j publiques >■

Les premières affaires de ce genre que nous rencon- passées: trerons seront antérieures — non seulement quant aux faits y relatifs, mais encore quant aux premières pour-i

suites les concernant — à révénement du 9 thermidor. Mais la plupart des causes de ce genre — comme nous le savons déjà — ne purent être instruites qu'après, et alors que ledit épisode politique fut venu permettre à la justice criminelle d'avoir, à cet égard-là, son libre cours.

ff aires Parmi lesdites affaires, nous trouvons, dès le début,

Cariot ■ ^

un cas important :

Il s'agit, effectivement, d'une poursuite introduite, dès 1792, contre un membre du District de Carentan ;le sieur Jacques Cariot — dit de la Btetrderie, avant la Révolution — né à Saint-Lo et domicilié en la commune de Lessay.

Il avait été, dès le 17 novembre de Tannée précédente, dénoncé, au Département de la Manche, par de Perrochel, déjà plus d'une fois précédemment mentionné, un de ses membres : lui-même domicilié dans le pays de Lessay. Celui-ci lui reprochait d'avoir — alors qu'il était « commissaire », du District susdit, à la vente des meubles provenant de V ancienne abbaye de ce dernier nom — commis, dans cette opération, qu'il dirigeait, diverses « informalités » préjudiciables à la nation, en même temps qu'à lui profitables ; et, notamment, fait passer « subrepticement » aux enchères — de façon à l'adjuger au plus bas prix, à un moment où il n'y avait pas d'amateurs présents sur les lieux — l'importante « bibliothèque » de cette communauté : qu'il avait, ensuite , re->

prisé, au même compte, du « prête-nom » qui en était, ainsi, devenu l'acquéreur apparent.

Sur cette dénonciation, l'administration départementale — ayant, d'abord, pris Tavis, à ce conforme, du District précité — avait remis les pièces de l'affaire au directeur du jury de Carentan; qui — après information judiciaire àd hoc, avait réuni celui-ci, pour statuer sur le préalable de la « mise en accusation » de l'inculpé.

Le verdict alors rendu ayant été affirmatif, Cariot dut comparaître devant le tribunal criminel de la Manche ; où nous le voyons, effectivement, le 17 juillet 1792, recevoir jugement : après « récusation», préalable, du président Loisel, pour avoir, jadis, déjà connu de l'affaire en la qualité — qu'il avait alors — de membre du Département susdit.

Il y fut acquitté.

(Voir, à cet égard, le dossier 1531.)

Mais nous n'en avons pas, pour cela, iSni avec ce per- Epoux sonnage; qui, alors réintégré dans ses fonctions admi- Canot. nistratives, avait — malgré ce premier désagrément — su, vers la fin de ladite année, se faire élever, par les « électeurs » de la Manche, au poste de membre de l'administration centrale du département : qu'il occupa jusqu'à ce que, le 3 septembre 1793, un arrêté du repré' seniSinX Lecarpentier — alors en train d'« épurer», dans un sens montagnard, les autorités du pays — ^ l'en révoquât

— ainsi que, du reste, bien d'autres de ses collègues

— comme n'étant plus — nonobstant ses antécédents

assez exempts de préjugés — à la hautear des idées jacobines dont le gouvernement se trouvait, désormais, de plus en plus imprégné.

Il rentra donc, alors, dans la vie privée, et retourna chez lui ; où il n'en continua pas moins, en fait, de conserver une grande influence sur la population , à raison de ses anciennes fonctions, et aussi des relations qu'il possédait — ou qu'on lui supposait posséder — toujours, avec les autorités politiques du pays.

Mais cette situation nouvelle eut, elle aussi, bientôt son terme. Car le Comité de surveillance de Lessay la brisa tout à coup, au cours de Tan II, en le faisant incarcérer, comme « suspect », en dépit de son « sans-culottisme » bien connu, et, du reste, encore, sous la prévention d'avoir — tant comme administrateur du département, que depuis sa révocation susdite, mais en usant de l'influence^ non encore alors éteinte, que ce titre lui avait jadis procurée — d'abord nui — dans le but d'y acheter, lui-môme, bon marché — aux ventes récentes du mobilier, soit de l'ancienne « église paroissiale » de Lessay, soit de l'ex-curé « réfractaire )> d^Angomllesur-Ay, effectuées, l'une et l'autre, au nom de la nation, dont il avait, ainsi, lésé les intérêts ; puis reçu^directement, ou par l'intermédiaire de sa femme, née Madeleine Lanpon — de l'argent, des parents d'un grand nombre de « détenus » politiques de son canton, pour faire obtenir, à ceux-ci, leur liberté.

Toutefois, cette arrestation ne devait pas être suivie, d'une poursuite proprement dite, avant le 9 thermidor.

A ce moment-là, Cariot sortit de prison, comme bien d'autres détenus de tout genre. Mais pour un instant seulement. Car il y fut bientôt remis — par les ordres du même Comité de surveillance — à raison, encore, des inculpations nouvelles susdites ; qui déterminèrent , d'ailleurs, alors, aussi, l'incarcération de sa femme, pour « complicité » de partie des méfaits — vrais ou supposés — de son mari.

Désormais une poursuite en règle allait avoir lieu

concernant lesdits faits.

Elle fut entreprise — comme le demandait, et l'importance, relative, des coupables, et aussi la nature des faits à eux reprochés — par l'accusateur public lui-même, qui en fit directement l'information, et se prépara à en rédiger, ensuite, l'acte d'accusation, aux termes de la loi du 7 frimaire an II ; après avoir, -toutefois , le 1 3 vendémiaire an III — comme il devait le faire dans tous les cas douteux de ce genre — fait trancher, affirmativement, par le tribwml criminel de la Manche, la question de savoir : si les formes « exceptionnelles y> de ladite loi seraient employées dans l'espèce, bien que partie des faits incriminés se fussent passés alors que l'acûusé principal « n'exerçait plus de fonctions publiques ».

Mais, tout à coup, un incident imprévu vint empêcher, ledit tribunal, de connaître de l'affaire. A savoir la « récusation » que s'avisa, in extremis, de faire, Cariot, du président de celui-ci ; dont tous les membres décidèrent, alors, le 23 vendémiaire an III, qu'ils ne statueraient,

ni les uns ni les autres, sur le sort des deut accusés, qui seraient, en conséquence, renvoyés devant le siège judiciaire, du même ordre , que désignerait la Commmion gouvernementale des administrations civiles, police et tribunaux : alors chargée de pourvoir aux cas de ce genre.

Celle-ci n'avait pas encore répondu, quand survint la loi du 19 germinal an III : rétablissant, comme nous le savons, la procédure criminelle « de droit commun )^, dans tous lesdits cas; et, notamment, y restituant F emploi, préalable, du «jury d'accusation », à la place de la «traduction immédiate», à Taudience, sur un acte d'accusation du ministère public lui-même = comme on s'était d'abord disposé à l'opérer dans l'espèce, aux termes de la loi, précitée, du 7 frimaire an II : désormais abrogée par celle que nous venons de citer.

Il y avait donc, désormais, nécessité de renvoyer, avant tout, les accusés susdits , devant ledit jury ; qui était, en ce qui les concernait, celui du District de Carentan. Et c'est, en effet, ce que décida le tribunal précité, à la date du 1*' floréal de ladite année.

Ils y furent, sans doute, relaxés. Car nous n'entendons plus parler d'eux, ni à Coutances — où l'on n'avait plus, comme nous l'avons vu, voulu les juger — ni ailleurs.

(Voir, sur cette seconde poursuite — à défaut du dossier, qui n'en existe pas au greffe de ladite ville — les décisions , précitées, du tribuual criminel ; et aussi les papier» épars dudit greffe.)

Notons, en terminant ce qui concerne ledit couple :

que — d'après les registres de rétaù civil de Coutances — Carioty est décédé, le 16 septembre 4830, et sa femme, le 13 juillet 1846.

Revenant, maintenant, en arrière, constatons — par Affaire un dossier du greffe précité — la poursuite, commencée ^**^**** en frimaire an II — à raison de diverses « prévarications » dans Texercice de ses fonctions — contre Marie-Philippe- Jean Lebrun, maire de Notre- DamS'de- Cenilly ; Sivr été, pour cette cause, le 25 dudit mois, sur l'ordre du District de Coutances, *

On lui reprochait, notamment — sur la dénonciation d'un de ses administrés, le citoyen Jean-Pierre Gaillard — d'avoir exercé, envers ceux-ci, nombre d'actes arbitraires, tels que : des « visites domiciliaires », et des « enlèvements de grains », non motivés; et, aussi, des « arrestations illégales » ~ par exemple, sur ce dernier, arrêté, sur ses ordres, malgré un « sauf-conduit » à lui délivré parle représentant du peuple Garnier, de Saintes. Représentant dont il avait, d'ailleurs, tout haut, « méprisé l'autorité », ainsi que celle du District susdit.

Une telle incrimination — que justifiait, jusqu'à un certain point, une première information faite devant le juge de paix de Cerisy-laSalle — était, assurément, grave, même à l'encontre d'un « patriote » reconnu, tel que le prévenu ; et l'on comprend, sans peine, la remise du dossier, faite, ensuite, par l'administration précitée, à l'accusateur public de la Manche.

Néanmoins, nous ne voyons pas celui-ci lui donner suite ; sans doute parce qu'il ne lui trouva pas une consistance suffisante.

Bertrand

Affûre Autant en advint-il — mais, cette fois, en vertu d'une décision judiciaire en forme — d'une poursuite commencée, le 9 ventôse an II, contre Joseph-Léon Bertrand, de FahgneSj ancien cordonnier ; devenu récemment « crieur et estimateur », dans les « ventes mobilières nationales »: en vertu d'une « commission y^ à lui donnée, pour cet objet, par le District de ladite ville.

Il était inculpé d'avoir — en cette qualité multiple — perçu un « double salaire » ; puis profité, des occasions qu'elle lui offrait, pour acheter, « à son propre compte ^, nombre d'objets compris dans lesdites ventes ; où, du reste, la loi ne lui interdisait pas formellement d'en acquérir.

Tout cela était, en résumé, bien peu grave I surtout contre un « patriote » d'un assez bon teint pour que le président de la Société populaire de son domicile — le citoyen Mauger — ne dédaignât pas de venir à Goutances, exprès, « pour le défendre >, comme un des membres les plus méritants dudit club.

Aussi fut-il, sans difficulté, relaxé — même sans jugement proprement dit — en vertu d'un « non-lieu » du tribunal criminel de la Manche, rendu, le 13 germinal an II, sur les conclusions de l'accusateur public luimême : que la loi, comme nous le savons, chargeait.

alors, en pareil cas, delà direction de Tinstruction judiciaire.

(Voir ici dossier d* 1685.)

Voici, maintenant, venir une affaire des plus impor- Affaire tantes en cette matière. ^^ ^J^

Elle concernait :

4® Jean-Baptiste Jullien, notaire à Mortam;

2* Charles-Guy Piel, homme de loi au même lieu;

3"" Jacques-Julien Grezel, maire du Mesnil-Tôve;

4® Sa femme, née Aimable-Julienne Lebel;

5*" Thomas Besnard, fripier à Mortain ;

Et 6"* Louis Boureau, dit Tourangeau, né |à Noisé (district d'Amboise), actuellement soldat casernier à îiom front.

Les cinq premiers avaient été, dès frimaire an II, dénoncés — au représentant en mission dans la Manche, Jean-Bon Saint-André — comme s'étant rendus coupables de diverses « malversations )> et «soustractions», lors de la vente, en novembre 1 792 — au nom de la « nation » — du mobilier de « Téraigré » de Cheverue, ex-seigneur du Mesnil-Tôve : effectuée, par le ministère officiel du premier d'entre eux, dont le second était, alors, le secrétaire, et sous la direction du troisième, à ce nommé « commissaire surveillant » par le District de Mortain,

Effectivement : d'ane part, le notaire susdit, chargé, par celui-ci, de procéder à ladite opération, avait — ainsi que son greffier, précité — profité, de Toccasion, pour s*y faire adjuger, « à lui-mêftie » — sous des « noms supposés », et en ayant soin de choisir, à cet effet, le moment où il n'y avait pas d'amateurs ; môme en écartant ces derniers, à Taide de « menaces » — une foule d'objets, qu'il y avait obtenus, de la sorte, à peu près « pour rien ».

Quant au maire susmentionné, il n'avait pas craint d'user de ce titre — et, aussi, de celui de « commissaire », susdit — pour — en s'entendant, d'ailleurs, avec les deux premiers — faire, aussi, attribuer, « à vil prix», nombre d'articles, soit à lui-même, soit à sa femme : accusée, d'ailleurs, personnellement, de « soustractions » directes, à même le mobilier dont s'agit.

Il avait dû, également, en être commis, d'analogues, par l'accusé Besnard.

Enfin, et de plus, tous — et, surtout, les trois premiers — avaient, à l'occasion de ladite vente, fait largement main basse sur les « provisions » de la maison de Cheverue — et, notamment, sur les « vins » — pour s'engorger, eux et leurs amis.

Voilà ce que leur avait, dès alors, attribué leur coaccusé actuel, Boureau,ditTourangeau, auteur de la dénonciation susdite; et qui avait facilement pu constater de visu leurs divers agissements à cette occasion,, puisqu'il avait dû sister, lui-même, à la vente précitée, comme commandant d'un « piquet de soldats», alors envoyé,

par r administration, susdite, du district de Mortain — où il était en garnison pour le moment — aux fins de protéger les opérations de celle-ci, contre le mouvement de la population de Tendroit : assez peu favorable à une pareille spoliation de ses anciens seigneurs, surtout quand elle avait vu comment les choses se passaient de 'la part des représentants civils ad hoc dudit district.

Sur cette inculpation, une instruction, naturellement, s'ouvrit; et eïle ne tarda pas à la confirmer, en partie du moins. Mais, en même temps, elle constata : que le dénonciateur lui-même n'était pas, en la circonstance susdite, restée l'abri de tout reproche; et quil avait, lui aussi, <^ maraudé » dans les provisions et les effets de l'émigré susmentionné.

Il fut donc , également , désormais , compris dans la poursuite; dont les six prévenus précités — contre lesquels avait, d'abord, instruit, comme officier de police judiciaire, le directeur du jury de Mortain — furent, en nivôse an III, envoyés, par celui-ci — qui les avait, tous, fait arrêter — à Tacçusateur public du tribunal criminel, pour qu'il les déférât, au besoin, à celui-ci.

C'est, effectivement, ce que fit ce dernier magistrat. Et, le 1 5 germinal suivant, ils comparaissaient devant ladite juridiction; où ils eurent, tous, la chance d'être acquittés^ surtout à cause de la solution négative, par le jury, de. la question « d'intention criminelle » : à l'exception, toutefois, de Piel, qui — déclaré convaincu de la soustraction directe (qui lui était, « subsidiairement », reprochée)

Effectivement : d*une part, le notaire susdit, chargé, par celui-ci, de procéder à ladite opération, avait — ainsi que son greffier, précité — profité, de Toccasion, pour s'y faire adjuger, « à lui-mêftie » — sous des « noms supposés », et en ayant soin de choisir, à cet effet, le moment où il n'y avait pas d'amateurs; même en écartant ces derniers, à l'aide de « menaces » — une foule d'objets, qu'il y avait obtenus, de la sorte, à peu près « pour rien ».

Quant au maire susmentionné, il n'avait pas craint d'user de ce titre — et, aussi, de celui de « commissaire », susdit — pour — en s'entendant, d'ailleurs, avec les deux premiers — faire, aussi, attribuer, « à vil prix », nombre d'articles, soit à lui-même, soit à sa femme : accusée, d'ailleurs, personnellement, de «soustractions» directes, à même le mobilier dont s'agit.

Il avait dû, également, en être commis, d'analogues, par l'accusé Besnard.

Enfin, et de plus, tous — et, surtout, les trois premiers — avaient, à l'occasion de ladite vente, fait largement main basse sur les « provisions » de la maison de Cheverue — et, notamment, sur les « vins » — pour s'engorger, eux et leurs amis.

Voilà ce que leur avait, dès alors, attribué leur coaccusé actuel, Boureau,ditTourangeau, auteur de la dénonciation susdite ; et qui avait facilement pu constater de visu leurs divers agissements à celle occasion,, puisqu'il avait dû sister, lui-même, à la vente précitée, comme commandant d'un « piquet de soldats», alors envoyé.

par l'administration, susdite, du district de Mortain — où il était en garnison pour le moment — aux fins de protéger les opérations de celle-ci, contre le mouvement de la population de l'endroit : assez peu favorable à une pareille spoliation de ses anciens seigneurs, surtout quand elle avait vu comment les choses se passaient de da part des représentants civils ad hoc dudit district.

Sur cette inculpation, une instruction, naturellement, s'ouvrit; et eïle ne tarda pas à la confirmer, en partie du moins. Mais, en même temps, elle constata : que le dénonciateur lui-même n'était pas, en la circonstance susdite, resté à l'abri de tout reproche; et qu'il avait, lui aussi, <f< maraudé y> dans les provisions et les effets de l'émigré susmentionné.

Il fut donc , également , désormais , compris dans la poursuite; dont les six prévenus précités — contre lesquels avait, d'abord, instruit, comme officier de police judiciaire, le directeur du ju/ry de Mortain — furent, en nivôse an III, envoyés, par celui-ci — qui les avait, tous, fait arrêter — à l'accusateur public du tribunal criminel^ pour qu'il les déférât, au besoin, à celui-ci.

C'est, effectivement, ce que fit ce dernier magistrat. Et, le 15 germinal suivant, ils comparaissaient devant ladite juridiction ; où ils eurent, tous, la chance d'être acquittés, surtout à cause de la solution négative, par le jury, de. la question « d'intention criminelle » : à l'exception, toutefois, de Piel, qui — déclaré convaincu de la soustraction directe (qui lui était, « subsidiairement », reprochée)

d*un objet, desdits meubles (appartenant, alors, à la République), d'une valeur « inférieure à dix lifyres )► —

fut — tout en étant relaxé sur les autres — condamné, sur ce chef, à un an de prison, d'après la loi correctionnelle dq 4 9 juillet 1 791 , que nous connaissons déjà à cet égard.

Du reste, ce dernier n'exécuta pas longtemps sa peine. Car, le 19 frimaire an IV, le tribunal précité le libérait, par application de Yamnistie, générale, du 4 brumaire précédent : applicable notamment, comme nous le savons, aux cas de ce genre.

(Voir, ici, le dottier criminel n* 1780.)

Affaire Cette juridiction avait été, le 1 5 messidor an II, appelée

Chesnel. . /v. • , a

à statuer sur une autre affaire venue des mêmes contrées, mais bien moins importante, du reste, que la précédente.

Elle concernait un nommé Pierre Chesnel, maréchal à Barenton; qui = jadis choisi, par le District de Mortain — alors, sans doute, à court de sujets pour cette sorte d'office — comme « commissaire », au « séquestre » et à « l'inventaire » des « émigrés » et « prêtres déportés », du bourg précité ; et, par suite , à ceux des mobiliers : de r« émigré » Verdun de la Crenne — séquestré dans le château de Passais, en la susdite commune — et, aussi, du curé « réfractaire » de celle-ci = avait dû profiter, de cette double mission, pour s'emparer personnellement d'une certaine quantité des meubles susdits.

Déféré, pour cette cause, par l'accusateur public, au

tribwnal criminel, l'inculpé y fut, à la date précitée, con- •damné à un an de prison, en répression de ladite soustraction ; dont l'importance avait, d'ailleurs, été reconnue, par le jury de jugement, comme « inférieure à dix livres » : ce qui avait^ encore ici, réduit la peine, aux proportions de la simple « police correctionneUe » .

(Voir, ici, dossiern* 1715.)

Du district, voisin, d'Avranches, l'accusateur public Affaire avait, vers le même temps, vu lui arriver un nommé ^® ******' Pierre Gouain, de ladite ville; sous l'inculpation de « vols )^ d'objets provenant des « anciennes églises » de celle-ci ; dont il aurait été, naguère, constitué le « dépositaire ».

Mais , comme cette inculpation] — formulée par le District de la ville précitée — n'était accompagnée d'aucune justification, le tribunal criminel , sur les conclusions de l'accusateur public, renvoya, le 14 floréal an II, l'affaire « à instruire », au préalable, devant le directefwr du jury d^Avranches : aux termes de la loi — déjà par nous citée — du 14 germinal précédent, pour ces sortes de matières. Et il y a tout lieu de croire que ce magistrat relaxa l'inculpé; dont, depuis, nous n'entendons plus jamais parler.

(Voir, ici, papiers du greffe, susdits.)

Nous allons, maintenant, rentrer dans le^ district de Coutances, pour y assister à l'examen d'une affaire relativement importante :

Af f a ire H s'agit, effectivement, là, de poursuites commencées,

GuiUon.

dès ventôse an II — sur la dénonciation d'une quinzaine* d'habitants de diverses communes — contre le « patriote » Louis-Léonord-Grégoire-Julien Guillon: ancien recors à Cerisy-la- Salit ; puis procureur de cette commune ; et, en dernier 4ieu, juge de paix du canton de ce nom, en vertu, non de l'élection populaire, mais du choix qu'en avait, en septembre 1793, fait le représentant Lecarpentier, à la place du sieur Plaiichon^ notaire, alors devenu « suspect ».

On lui reprochait, entre autres méfaits : d'avoir, jadis, en novembre 1792 — alors que, commissionné à cet égard par le District de Coutances, il procédait, à la vente mobilière de V « émigré » Richier, ex-seigneur de son village — usé, de cette occasion, pour s'emparer de divers objets jadis appartenant à celui-ci et devenus, désormais, la propriété «de la nation ». Ce qu'il avait, du reste, continué de faire ensuite — et même depuis son installation dans ses nouvelles fonctions — en faisant prendre, sur la terre du proscrit, le « bois » ou la « pierre » dont il avait besoin « pour son propre usage ».

On comprend le scandale — aux yeux de tous les autres « patriotes » du pays — d'une pareille incrimination ; à laquelle, du reste, s'en joignait une autre : d' « abus de pouvoirs » envers ses concitoyens, au moyen, notamment, de « taxes arbitraires », sur eux levées.

Elle n'en donna pas moins lieu à une instruction;

à la suite de laquelle — tout en réservant ce dernier chef : sur lequel il ne fut jamais statué — Taccusateur public fit, le 16 messidor an II, comparaître l'inculpé, à Taudience du tribunal crimirtel : où il fut assisté,* dans sa défense, par M® Jourdain de Beaulieu, ancien membre du barreau local.

Il y fut déclaré, par le jury : coupable de « soustractions n'excédant pas dix livres ».

Il semblait que, dès lors, on devait, sans hésiter, lui appliquer la peine d'un an de prison seulement, en pareil cas édictée par le Code « correctionnel » de 1791 .

Mais, depuis quelques jours, venait de paraître — à la date du 7 dudit mois de messidor -— la loi élevant ladite peine, à douze ans de fers, pour tous les « préposés » à la « régie » ou à la « vente » de « biens nationaux », qui se rendraient coupables de « tort aux enchères» y relatives.

Or celle-ci paraissant, d'après ses termes, avoir un « effet rétroactif » — qui aurait, forcément, atteint le condamné; dont le méfait rentrait, ou, du moins, semblait rentrer, parfaitement, dans les cas y visés — le tribunal susdit se demanda s'il ne devait pas lui faire, en réalité, l'application de cette dernière loi.

Et, comme il ne savait quoi décider à cet égard, il se résolut à consulter, sur le point en question, le comité de législation de la Convention nationale.

-. Mais celui-ci mit plus d'un an à lui répondre ! Pendant lequel temps, le condamné fut gardé dans la prison de Coutances.

Enfin, cette réponse arriva. Et, comme elle était favorable à ce dernier — qui, dès lors, ne devait plus, comme on Ta dit déjà, être condamné qu'à un an dC emprisonnements — le tribunal criminel — devant lequel fut, alors, rappelée l'affaire, le 27 messidor an III — s'empressa, d'y prononcer sa sentence définitive en ce sens ; et de « relaxer », par suite, le détenu : qui avait, dès <ilors, « plus qu'exécuté sa peine légale ».

(Voir, ici, doisier n" 1687.)

Guillon décéda à Cérisy-la- Salle, le <6 août 1829.

Nous arrivons, maintenant, à la partie la plus palpitante de notre sujet actuel : c'est-à-dire aux diverses poursuites intentées — à la faveur de la salutaire « réaction » politique qui suivit le 9 thermidor an II — contre un grand nombre de fonctionnaires prévaricateurs du département : que l'on n'avait — à cause du danger qu'il y aurait, alors, eu à le faire — osé, plus tôt, dénoncer à la justice; mais que l'on s'empressait, désormais, de lui signaler, pour les voir enfin réprimer par elle.

Réaction Effectivement, à peine cet événement politique capital

Tienne » fut-il connu dans nos contrées, qu'il s'y manifesta, notam-

la Manche, ^^^^ à Coutances—oxx nous nous plaçons, naturellement,

Icoutcmœs^ surtout, encore à cet égard — un ineffable soulagement

contre chez tous les gens modérés : en même temps qu'une ré-

les anciens . . r ^

terroristes» crimination presque universelle contre les agents locaux de la tyrannie qui venait de disparaître ainsi.

Ce mouvement si marqué, de la conscience publique, D'abord, devait, d'abord, se manifester contre le principal de présentant

, . r s- Lecarpentier:

ceux-ci : à savoir, contre le proconsul Lecarpenlxer; auquel, entre autres excès, elle ne pouvait pardonner l'envoi récent, au Tribunal révolutionnaire de Paris — oîi il espérait les voir entièrement immoler — de ces fameuses <c fournées», dont nous avons naguère raconté rhistoire navrante, dans notre Eùude sur cette sanglante juridiction : et, notamment, de celle de Coûtâmes, composée de vingt-quatre individus, sur lesquels « dix-neuf » — malgré là futilité des charges relevées, alors, contre eux — y avaient été, effectivement, « condamnés à mort », le 9 thermidor an II.

Avant tout , on voulut, de toutes parts, se laver, personnellement , les mains , de pareilles monstruosités : de cette dernière surtout. Et, comme ledit proconsul avait, dans son arrêté du 18 messidor précédent — qui, par le fait, ordonnait celle-ci, en composant la « fournée », préalable, y relative — affirmé, pour sa propre décharge, mais, en somme, contrairement à la vérité : ne l'avoir pris que a d'accord avec les autorités constituées » de la ville, celles-ci ne tardèrent pas — une fois le système dont il était, jadis, un des plus ^èles instruments, tombé sans apparence de retour — à « protester », énergiquement, contre une telle assertion.

C'est ce que firent, notamment: la irhunicipalité de Coutances, le 1 2 fructidor an II ; fit, même, la Societépopulaire « jacobine », de cette ville, le 14 du même mois.

(Voir, à cet égard, leurs regiitres, auxdites dates.)

Mais ropinion publique demandait, à cet égard-là, bien autre chosel Elle voulait la mise en accusatioa — oo, au moins, la prompte expulsion, de la Convention — de ce tyran, maintenant en retraite forcée d'exactions sanglantes ; qui — malgré tous ses méfaits passés — continuait de siéger dans cette assemblée souveraine.

De là, la rédaction — dans plusieurs localités jadis signalées par ceux-ci — d'« adresses », au gouvernement, dans ce sens : signées par une foule de personnes recrutées, surtout, parmi ses anciepnes victimes.

C est ainsi que, le 25 germinal an III, la ville de Falognes — d'où il était, jadis, parti ; et qu'il n'avait guère ménagée dans ses exécutions terroristes de naguère — en envoya une fulminante, de cette nature, à TAssemblée nationale.

(Voir cette pièce, qui a été itDprimée à ladite époque.)

Coutanees, naturellement — qui avait, plus que tout autre ville du département, à lui reprocher, pour la cause susindiquée — ne pouvait, à cet égard, rester en arrière.

Aussi y souscrivit-on , le 4 3 du même mois — par l'initiative de la Société populaire nouvelle, et « réactionnaire », qui venait de s'y installer : à la suite de la suppression, du club jacobin précité, en ventôse précédent — une « pétition » du même genre : rédigée par un ancien accusé du Tribunal révolutionnaire, l'avocat Lemonnyer (voir notre éitule sur cette juridiction, p. 4 42), et également signée, avec empressement, par plusieurs centaines

de personnes (voir, dans les archives municipales de cette dernière ville, le registre de ladite société, aux dates des : 23 germinal, 6 et 1 3 floréal an III ; voir, aussi, la reproduction — imprimée à cette époque-là — de ladite pétition.)

Ces plaintes énergiques — où tous les hauts faits de ce personnage, dans chacune des localités susdites, étaient énumérés, et racontés d'une façon saisissante — parvinrent, toutes, à leur destination : qui était l'Assemblée nationale elle-même ; où nous voyons, d'ailleurs, le 25 dudit mois de floréal, arriver, de CoiUances, des « délégués » de la société susdite — chargés d'y déposer et développer la dénonciation spéciale de cette ville — qui s'y acquittent de cette mission vengeresse, en face même de l'ex -proconsul, alors présent, et qui jugea l'attaque assez dangereuse à son encontre^ pour essayer d'y répondre dans un « mémoire » ad hoCy imprimé et distribué dès le surlendemain de cette mémorable séance.

(Voir, icî> le Moniteur universel, du 25 floréal an III ; et le factum, susdit, du 27, qui fut, alors, imprimé à part, aux frais de son auteur.)

Elles touchèrent, naturellement, cette assemblée : où venaient de rentrer une soixantaine de députés « girondins », jadis arrêtés pour protestation contre la proscription de leurs chefs au 31 mai 1793; et où l'insurrection jacobine, récente, du 12 germinal an III, avait, naguère, excité Tindignation générale contre le parti « terroriste », essayant — par un nouvel envahissement de la salle des

séances législatives — de reprendre son empire, ensanglanté, de jadis.

Elles la touchèrent, surtout, quand la nouvelle émeute populaire, du 4®^ prairial suivant, vint renouveler — au nom du même parti — cette violence profanatrice ; et égorger, dans Tenceinte même de la Convention, le député Féraud, qui essayait vainement de la calmer.

Ce dernier mouvement, heureusement comprimé — mais qui révélait, à nouveau, tout le péril dont la faction jacobine continuait de menacer la partie modérée, de la population, et, notamment, de l'assemblée — donna le coup de grâce à Lecarpentier , un des porte-drapeau de la première ; et contre lequel on s'empressa, dès lors, de donner gain de cause à ses dénonciateurs, encore bien qu'il n'eût pas pris une part spéciale, apparente, dans ledit soulèvement.

Compris, effectivement, dans les proscriptions de députés montagnards, prononcées, ce jour-là même, par l'autre portion de l'assemblée conventionnelle (voir, à cet égard, le Moniteur dudit jour), il fut, aussitôt, non seulement chassé de celle-ci, mais enfermé, par ses ordres, dans une citadelle de la rade de Morlaix; d'où il ne sortit que grâce à Y amnistie — de nous d^à connue — du 4 brumaire an lY. •

Une fois libéré, de la sorte, il dut rentrer, définitivement, dans la vie privée ; où nous n'avons pas à le suivre. Car c'en était, désormais, bien fini de son règne ofiiciel, et même de l'ancienne popularité relative qui

l'avait, jadis, promu aux fonctions législatives. Un sentiment tout contraire y avait succédé : même à ValogneSj qui Ty avait, alors, élevé ; et il en fît, dans cette dernière ville, la désagréable expérience, lorsqu en y passant, le i 9 messidor an IV, il s*y vit — comme nous Tavons déjà constaté précédemment — l'objet d'une sorte de « charivari »: qui eût pu — sans l'intervention de la force armée — bientôt dégénérer en quelque chose de bien plus dangereux pour lui.

(Voir, sur ce point, les papiers^ du greffe de Coutances, y relatifs.)

Mais ce n'était pas tout d'atteindre, ainsi, le chef su- Ensuite, prême de la Terreur dans nos contrées'! Il fallait encore de cette — et plus efficacement , si cela se pouvait — frapper ** J[f^re^!^ *^^ ceux qui, obéissant à sa voix, ou se couvrant de son ®^* *^ ^^^®|. • égide, l'avaient jadis aidé à désoler celle-ci, par la pros- proconsul, cription personnelle — ou, au moins, la spoliation — de nombre de gens honorables : auxquels on n'avait eu à reprocher que leur tiédeur révolutionnaire, et, souvent, en réalité, la haine individuelle que — sans raison avouable — leur portaient leurs persécuteurs.

C'était là — dans la population coutançaise , entre autres — un sentiment tout aussi fort que l'exécration générale de l'ex-proconsul lui-même.

Nous en trouvons la preuve dans les longues discussions intervenues, au club « jacobin )► de la ville — les 14, 15, 16 et 17 fructidor an II — relativement à la part

individuelle prise, en réalité, par qaelqaes-ans de ses membres, à l'arrêté, précité, de Lecarpentier, du 1 8 messidor précédent : ordonnant, comme nous le savons déjà, l'envoi, au Tribunal révolutionnaire, de la «fournée» locale ; dont ceux-ci avaient dû, d'avance — affirmait-on — lui « désigner les victimes ».

Il en résulta — malgré les dénégations de la plupart des intéressés, à cet égard — la constatation de la participation > effectivement, ainsi donnée^ jadis, à cette mesure sanglante = d'abord, par les membres, en général, du Comité de surveillance de la ville, alors composé de : Legerais, filandier ; Malorey, blâtier ; Oulès, marchand et conseiller municipal ; Cornet; Jean; Eudes; Le Fillastre; Hue; Corbet, ex-avoué; Lebarbier et Voisin, huissiers = puis, par le Comité dit « des Cinq », du club susdit, spécialement chargé^ par lui, des « dénonciations politiques», et formé de: Delalande^ sculpteur, devenu, depuis septembre 1793, membre du Département de la Manche, par la nomination directe du proconsul Leparpentier; Nicole, professeur, promu, de même, au secrétariat de la même administration ; Le Maître, chirurgien ; Longien, membre du directoire du District de Coutances ; et Lecardonnelj épicier == enfin, par : Jouenne et Lefebure, autres membres du District ci-dessus ; et le perruquier Thomas Guérin, qui avait — en outre de l'incrimination collective susdite — reçu, et, même, « sollicité » — du représentant conventionnel précité — la repoussante mission : d'accompagner, jusqu'à Bayeux et Caen, le triste convoi des accusés, pour y faire joindre, en route, quatre de ceuxci, alors résidant dans ces deux dernières villes.

A cette révélation publique, rindignation — même de la masse de « Jacobins » dont se composait, surtout, la Société populaire où elle s'opérait — fut grande, contre les individus ainsi signalés; et elle se manifesta^ dès le \6 dudit mois, par « l'exclusion » de son sein — d'où elle avait, préalablement, chassé Delalande, précité, à la date du 2, pour un autre motif — de Nicolle et Lecardonnel, susdits.

Elle se témoigna encore de la même façon, à propos de « l'épuration » — ou réélection par le suffrage universel de leurs coassociés — des divers membres actuels dudit club : effectuée, les 1°^ vendémiaire an III et jours suivants, en ^conséquence de lois récentes, cherchant à purger, de la sorte — autant que faire se pourrait — les associations de ce genre, de leurs éléments les plus dangereux.

On y voit, effectivement, à cette occasion, rejeter, comme membres futurs de celle-ci : le 43 vendémiaire, Longien^ précité; et, le 28, Gwerin, également susmentionné. Alors que, d'ailleurs, la même déchéance du scrutin frappe d'autres amis de Lecarpentier non encore susnommés, et, notamment : Hervieu, juge du tribunal de district de Coutances, jadis promu à ce poste par ledit proconsul ; et Leboulanger fils, membre de la municipalité delà ville.

(Voir, sur tout cela : le registre du club en question, aux archàves municipales; et, aussi, notre Etude spéciale sur les Sociétés populaires de Coutances, p. 100 et suiv.)

C'était déjà, là, une première, mais bien significative,

manifestation, de l'opinion publique coutançaise, contre les anciens complices locaux de Lecarpentier ; et, en général, contre le système terroriste dont il s'était, chez nous, fait le principal organisateur.

C'est, sans nul doute, en s'en inspirant, que les représentants nouveaux , envoyés , bientôt dans notre département, par la Convention, pour y achever de détruire ledit système — notamment, au moyen du « renouvellement », dans un sens modéré^ « du personnel » jacobin des diverses administrations locales — chassèrent, avec empressement, de celles de ladite ville — comme, au reste, en général, de celles des différentes localités de la Manche — les anciens expérhnentateurs d'un pareil mode gouvernemental.

C'est ainsi que, le 14 nivôse an II, le conventionnel Lcgot, un d'eux, destituait, de leurs places dans le « Département », Delalande et Nicolle, susnommés; qui -s'étant, alors, pourvus, en « réformation » de cet arrêté, près de la Convention elle-même — le virent — malgré tous les efforts, en leur faveur, du député BerUaboU — confirmer, par celle-ci, le 23 pluviôse an III (voir, à cet égard, le Moniteur dudit jour).

Le « District » de Coutances était, de même — vu le terrorisme jadis, en général, manifesté par tous ses membres; et, notamment, par Longien, Lefébure et Jouerine, déjà précédemment mentionnés ; ainsi que les citoyens Fon/iarrf, Colette- Des bouillons, Delamarre, Castel, Jourdan et Guillot : dont nous reverrons, plus loin,

quelques-uns des noms — renouvelé tout entier, dans son personnel, vers l'époque précitée.

Pareillement, la « municipalité » de Coutances voyait, alors, disparaître — pour un motif analogue ^ un grand nombre de ses anciens membres. Entre autres : Leboutonner, précité ; ainsi que le maire Levivier, le procureur de la commune, Deshayes , et les oflSciers municipaux Oulès et Legliiais = dont nous entendrons , aussi, en général, plus loin, de nouveau parler.

Enfin, le « Comité de surveillance )> local était» à la même occasion, entièrement modifié dans son personnel.

C'est, aussi, dans une pensée semblable, que — la loi du 21 germinal an III ayant ordonné le « désarmement)^ général des principaux « ex-lerroristes » , tant de la capitale que de la province : en confiant, pour celle-ci, le soin de le faire opérer, surtout aux représentants en mission ; et, le conventionnel Bouret, qui se trouvait alors, à ce titre, dans notre département, ayant, en conséquence, rendu, à cet égard, un arrêté d'exécution relatif à celui-ci — on voit, aux dates des 30 germinal et 26 floréal de ladite année, la Municipalité « régénérée » de CovXances — à laquelle avait été, en dernière analyse, déléguée cette mission, pour ladite localité — former, en conséquence, ,)|^6e motifs à Tappui, la « liste » des habitants de celle-ci, iftti doivent être l'objet de cette mesure de précaution,

nW même temps, de répression, politiques.

la voit — dans les procès-verbaux à ce rédigés sur isires municipaux — appliquer celle-ci, à « trente-

quatre » individus, savoir : à ceux, en général, dont nous avons plus haut cité les noms ; ainsi qu'à quelques autres, de diverses catégories sociales r=: notamment, au citoyen Héot, juge du tribunal de district local, et qui n'en devait pas moins, Tannée suivante, devenir — en remplacement de Le Menuet, alors promu au poste de président — l'accusateur public du tribunal criminel.

Nous savons déjà, que cette rigueur locale fut, du reste, bientôt, chez nous, la cause d'une sorte d'« émeute populaire », des intéressés et de leurs partisans, à l'occasion de l'anniversaire, le 23 thermidor an III, de la fôte du 1 août; et que les poursuites , à cette occasion commencées contre les principaux auteurs de cette échauffourée si violente, durent bientôt être arrêtées, en présence des inconvénients, de sécurité publique, qu'il y aurait eu à les continuer.

C'est, sans doute, par des considérations analogues à cette dernière, que l'on voit le Département (voir mentions en marge des « désarmements » susdits) ordonner, en fructidor suivant, le « réarmement » de quelques-uns des individus plus haut mentionnés; tels que : Le Boulanger, Legliùais, Le Fillastre, Clément, Eudes, Cornet, Le Barbier j Lebrvm et Héot.

Enquêtes Mais toutes ces diverses manifestations, officielles ou

*ju^daire« * non, contre les anciens terroristes locaux — qui, du reste,

contre ^ avaient, en général, également lieu dans toutes les par-

tionnaires » ties du département — ne pouvaient suffire à la répresterroristes. . j»* 'xi'

lelaManche : sion de quelques-uns d entre eux, accuses — à i occasion.

le plus souvent, de « fonctions publiques » jadis par eux exercées • — de méfaits précis et plus ou moins graves : qu'il devenait, dès lors, de toute nécessité de soumettre aux regards de la justice criminelle.

Il ne s'agit plus seulement, là, du reproche — en quelque sorte purement moral — d'un terrorisme vague, et pour ainsi dire innommé , soit dans les opinions soit dans leur manifestation verbale ou écrite ; ni môme de faits de cette couleur, qu'expliquerait un zèle mal entendu pour une cause d^ormais généralement condamnée, ou que viendrait, jusqu'à un certain point, couvrir l'obéissance à des ordres supérieurs dont on se serait seulement rendu l'exécuteur inflexible : comme , par exemple , la participation, ci-dessus racontée, des séides de LecarpentieTj à là composition des « fournées » susdites.

Contre tout cela, en effet, il n'y avait guère de sanction possible, autre que celle ci-dessus indiquée. C'est-à-dire, qu'une protestation , plus ou moins marquée — et plus ou moins ratifiée par le pouvoir nouveau lui-même, à l'aide de mesures , en résumé toujours anodines — de l'opinion publique : désormais libre de s'exprimer, à cet égard, hautement, contre de pareilles exagérations politiques.

Car, quant à punir celles-ci par des poursuites proprement dites, il n'y fallait pas songer : vu le silence de la loi répressive, à ce sujet; comme, aussi, l'excuse qu'en fait

lesdites exagérations pouvaient, ie plus souvent, rencontrer dans le malheur des temps et la bonne foi réelle de ceux qui les avaient jadis manifestées I

Commence- Sans doute, nous verrons, quelquefois, ces derniers,

d'instruction, soumis à une sorte d'enquête — le plus souvent « admi-

®* SoM** nistrative ^ — sur leur conduite passée ; et même empri-

provigoires sonnés pendant son accomplissement. Mais ce ne sera

son accom- là qu'une démonstration — d'opinion publique encore — plissement, . v . j i ,

pour qui ne sera pas une poursuite judiciaire véritable; et qui,

puretSmple ®^ ^^^^ ^^^> "^ pourra jamais aboutir à une inculpation en forme.

« imiommé x>:

A Coutances, Ainsi, à Coutances, par exemple, nous voyons — par contre : j^ ^^gi^i^^ d'écrou — « arrêter », successivement :

D'abord, le 12 brumaire an III, sur l'ordre du représentant Bolkt, alors de passage dans la Manche :

Guêrin. Le citoyen Guérin (Thomas) : qui , comme nous l'avons déjà vu plus haut, avait joué, naguère, un si triste rôle dans l'envoi, au Tribunal révolutionnaire de Paris, de la « fournée ». coutançaise ; et que l'on inculpait , alors, d'ailleurs, moins de ce fait, que d'avoir « soustrait » illégalement, en cette occasion, à Bayeux, des « papiers » de l'accusé Guichard, qu'il y était allé prendre pour le joindre au sinistre convoi de ses compagnons d'infortune.

Mais, dès le 4 nivôse suivant, ce détenu — contre lequel il n'y avait, à vrai dire, quelque digne qu'il fût du mépris public, à raison du rôle en question, aucune charge véritable — était relâché par Tordre du conventionnel Legot : alors de passage chez nous, avec la mission — « réactionnaire », cependant — que nous savons.

Il est vrai que, plus tard, Bouret le fit «réincarcérer»: probablement pour des motifs analogues. Mais sans plus de succès; car, le 26 thermidor an III, il était « définitivement libéré », par un arrêté du Comité de sûreté générale (voir celui-ci, aux archives municipales de Ccyutances, carton 149, ieote 7).

Ensuite, le 25 floréal an III, par ordre du représentant Bouret^ susdit :

En premier lieu, le terroriste Delalande (Joseph- Deiaiande, François-Marie), également précité : que Ton accusait, probablement — sans, du reste, rien préciser à cet égard — de ses « motions » sanguinaires — sinon au Département, dont il était membre jadis — du moins à la Société populaire jacobine de Coutances, dont il était un des plus ardents afiSdés (voir, à cette occasion, le registre de celleci, à la date du 18 thermidor an II, et à celle du 24 du même mois); et, aussi, du zèle, par trop montagnard, avec lequel il s'était, naguère, acquitté de « missions » politiques, tantà Avranches, qu'à Cherbourg.

(Voir, sur ces diverses inculpations, son mémoire, imprimé, en réponse).

Mais cette incarcération — qui n'avait , en réalité , aucun fondement judiciaire — n'aboutit, naturellement» à rien. Et, le 5 vendémiaire an IV, le représentant Dentzel la faisait cesser, en ordonnant la « relaxation pure et simple » du prévenu; qui, du reste, mourut peu de temps après , à Coutances^, le 1 9 ventôse an VI : ainsi que le révèle Y état civil de ladite ville.

iVteofo. En second lieu, Nicole (Hitarion-Eiisabeth], égale-

ment.précité : naguère secrétaire de la même administration départementale, et, aussi, connu, dans la localité, par son ardent jacobinisme ; mais, sur le motif précis de la détention duquel, nous avons encore moins de renseignements .

Il fut, naturellement, lui aussi, mis hors de cause. En effet, le 4 vendémiaire an IV, le même représentant le faisait « remettre en liberté ».

Hervieu En troisième lieu, Jean-François-Christophe Herviea

— dont nous-avons déjà, plusieurs fois, eu Toccasion de parler précédemment — d'abord avocat à Gavray; puis procureur de la commune de Coutances, en 1 791 et 1 792; et, en dernier lieu, promu, fe^r Lecarpentier, en septembre 1793, au poste de juge du tribunal de district de cette ville. Poste qu'il obtint alors, en récompense du zèle montagnard avec lequel, il avait : €;p juin précédent, arrêté

— comme « commissaire » à ce désigné par les conventionnels, alors en mission dans la Manche, Prieur et' Lecointre — nombre « d'aristocrates » du pays ; puis, en août suivant — comme « délégué » spécial du Comité de

surveillance de Coutances — informé contre les « fédéralistes )>. de la localité, et, de la sorte, préparé Tenvoi, au Tribunal réYolutionnaire de Paris — au jugement duquel ils n'échappèrent que par miracle — des quatre principaux d'entre ceux-ci : Lorin, Lemonnyer, Perrochtl et Brohon = dont nous ayons, jadis, raconté le procès dans notre étude sur cette juridiction, p. 137 ^ suivantes; et dans le dossier desquels, aux archives nationales (W 427, N^ 962), on trouve « l'enquête », en cette occasion, reçue par ledit Hervieu.

Il s'agissait donc, encore, li, d'un « terroriste » bien accentué ; auquel, d'ailleurs — à la différence des deux précédents, contre lesquels ne s'élevait aucune inculpation judiciaire proprement dite — on reprochait (comme cela résulte des papiers du greffe de Coutances) un fait spécial , pouvant en présenter la nature. A savoir : de s'être, lors des arrestations politiques de juin 1793, susmentionnées, fait, sans aucun droit — ainsi qu'un autre homme de loi, de Coutances, le citoyen* Pierre-Jean- François Maoé : devenu, plus tard, lui aussi, juge du même tribunal, dans des conditions analogues ; et qui opérait, alors, avec lui, comme « délégué » des représentants susdits — « verser diverses sommes d'argent» par les malheureux qu'ils saisissaient ainsi, notamment par BoudiereX Calop : plus tard, l'un et l'autre compris dans la « fournée » coutançaise déjà plusieurs fois ci - dessus mentionnée (voir notre €4ude susdite , p. 263 et 254).

De là un motif — du reste, déjà signalé par l'administration départementale, le 1 8 juin 1 793 (voir ses registres)

— de poursuivre sérieusement ces deux individus; dont le second, toutefois, ne fut pas incarcéré.

Aussi voyons-nous, dans les /Mipier^ susdits, l'accusateur public les déférer, Tun et l'autre, à l'information — préliminaire d'une traduction ultérieure, s'il y avait lieu, devant la juridiction à ce compétente — du juge de paix de la ville ; qui toutefois — ne trouvant pas, là, de délit suffisamment établi — les relaxa tous les deux de ce semblant de poursuite, et même fit, le 2 complémentaire an III, lever l'écrou de Hervieu : que son terrorisme passé, considéré en général, ne pouvait suffire, comme nous le savons, à retenir légalement en prison.

Pignard. Enfin, en quatrième lieu, le citoyen Pignard (Pierre- François), ex-avoué et ancien «jacobin » : sur lequel nous n'avons, du reste, à cette occasion, aucun renseignement particulier; et qui fut «décroué » — d'ailleurs, sans aucune apparence d'instruction judiciaire contre lui : pas plus qu'il n'y en a, au surplus, en ce qui regarde Guérin, Delalande et Nicole, susdits — le 30 fructidor an III.

FauveU Vers la même époque — c'est-à-dire de pluviôse à messidor an III — s'instruisait, d'abord devant l'accusateur public lui-même, puis devant le ^i^^e de paix de Sai/nt-Sauveur-Lendelin — auquel celui-ci avait bientôt renvoyé à cet égard — sinon une poursuite proprement dite, au moins une sorte d'information judiciaire, contre un autre « terroriste » du pays : le citoyen Fauvel-la* Feronnière, maire de la Bondehaye, et, naguère^ tris-

tement eélèbre par ses expéditions policières comme « commissaire )> du District de Coutances = et, notamment, par celle effectuée, en mai 1793 — à la suite de rémeute, contre le recrutement militaire, survenue, dans le canton susdit, en mars précédent, et que nous avons jadis racontée — pour aller, ainsi que nous l'avons également, alors, constaté, mettre à exécution, dans la commune du Mesnilbus, y située, l'arrêté administratif qui — en punition de son manque de patriotisme, avéré — venait de « la supprimer » et de rattacher son territoire à celui de ses voisines.

Or, précisément, dans cette dernière occasion, le personnage en question avait dû montrer une rigueur excessive, et même empreinte d'une sorte de barbarie : non seulement en « dévastant » l'église de cette localité désormais rayée de la nomenclature communale — où elle n'est rentrée, comme nous le savons, qu'assez récemment — mais encore , en y faisant alors arrêter, sans aucun motif plausible, plusieurs des municipaux de celle-ci, et, parmi eux, un cousin de l'accusateur public susdit; qui, une fois la Terreur passée, n'avait pas manqué de dénoncer le fait à ce dernier.

Mais, comme il ne s'agissait là, en définitive, que d'une application, plus ou moins stricte, du « gouvernement révolutionnaire » — dès alors existant, du moins en fait

— par un de ses agents subalternes locaux, une telle poursuite ne pouvait, évidemment, aboutir.

Aussi \%spapiers du greffe — qui, seuls, nous la révèlent

— ne nous indiquent-ils nullement qu'elle ait eu une

eoDséqoeneeqiideoDqoe. ElnoossaToos, d'unaotreeMé, par les registres mwneipaux de la Ramdek^fe^ que tedk FaaTel-b-FeroQiiîère ne cessa pas, on seul instant, pendant qn'eUe s'instruisait, d'exereer les fonctions de maire de sa commune : où il fut, d'ailleurs, continué, par les élections nouTelles de l'an lY.

Q^j^ Autant en arriya-t'il de l'incarcération, opérée, à Cou-

tances^ le 4 7 prairial an III — d'après les ordres da représentant Bourel — d'un autre jacobin — du reste bien plus traitable — du pajs : le citoyen Oulés (Philippe - Joseph), marchand et ancien officier municipal (le ladite ville, déjà plus haut mentionné; accusé, sans doute, d'avoir naguère — lorsqu'il accompagnait Ltcarpentier, à Talognes, en messidor an II — aidé à commettre, dans les maisons des « détenus politiques» de cette ville, les divers abus, et, notamment, les € orgies », dont se plaint — en ce qui Je concerne, surtout — V adresse^ précitée , des habitants de ladite localité, contre l'ex-proconsul (p. iôttsuiv,^ dudit factum).

Il n'y avait encore pas, là, matière à poursuites judiciaires, vu les circonstances particulières de l'époque où s'étaient accomplies les « peccadilles » en question : quelque blâmables que fussent celles-ci. Aussi celui auquel on les reprochait fut-il « relaxé », dès le 26 messidor suivant, par l'ordre même du représentant qui venait de le faire ainsi mettre en prison.

(Voir, id, le regutrê dtèerou de Goutanoes.)

Ce dernier incident nous servira de transition naturelle information» pourvoir ce qui se passait, à la même époque, en ce * J^tref*' genre — non plus à Coutances , mais à Valognes — à rencontre d'anciens « terroristes » de cette dernière ville.

Là encore, nous verrons quelques arrestations, de ceuïci — opérées, sous la pression de Topinion publique — à raison même du rôle persécuteur jadis pas eux rempli dans le pays. Mais — pour les mêmes raisons que nous avons précédemment indiquées en ce qui concerne les montagnards de Coutances — elles n'y conduiront pas, davantage, à une solution légalement répressive.

Ainsi, nous savons — par les papiers du greffe de Cou- Buhot. tances; et, aussi, par un mémoirt imprimé, publié, h. ce sujet, sous la signature du prévenu — que, vers la fin de Tanin, le représentant 5oMraf avait — sur la pétition de « soixante -quatorze » habitants de la ville — ordonné r« incarcération » d'une des célébrités jacobines de celleci, le citoyen Charles-François Buhot : ancien notaire ; puis procureur de la commune; puis juge de paix; puis président du tribunal de district, en ladite ville; ensuite procureur-général-syndic du Département; et, en dernier lieu, agent national du District de Yalognes.

On lui reprochait son « terrorisme » en général ; et, surtout, les « arrestations », par lui faites, jadis, d'un grand nombre de victimes politiques du pays.

Mais il se rejetait — avec apparence de raison, du moins — pour s'en disculper: sur les «ordres supérieurs»

qui les avaient ordonnées; et, aussi, sur les devoirs mêmes des fonctions publiques qu'il remplissait alors. Aussi fut-il, bientôt, « remis en liberté ».

Guérm' Autant en iit-on de deux de ses anciens collaborateurs eiGamas! locaux : les citoyens Guérin-Dign^ovllle, ancien maire, et Gamas, ancien agent national, de ladite ville; que les papiers du greffe susdit nous montrent , encore, « arrêtés », un instant — parles ordres du même représentant — à raison de leurs procédés « terroristes », de jadis ; mais presque aussitôt « relaxés », en thermidor et fructidor an III.

i Garentan, Si, maintenant, nous passons à Carentariy nous y trouvous (voir mémoire, imprimé, du sieur Caillemer — alors, juge de paix de cette ville — contre le personnage en question), vers la même époque, la trace d*une longue information, qu'on y faisait, contre un ancien 4c terroriste » Blanche, de la contréo : le citoyen Hyacinthe-Louis Blanche, ex-président du Comité révolutionnaire de ladite ville. Auquel Topinion publique reprochait les « arrestations » nombreuses, jadis par lui opérées, de victimes politiques de toute classe = dont une « trentaine » avaient, ensuite — d'ailleurs, encore avec sa collaboration directe — composé la « fournée » dite de CarerUan : envoyée, en thermidor an II, de cette ville, au Tribunal révolutionnaire de Paris, par Lecarpentier; et qui ne dut, sans nul doute, son salut, qu'à la survenance du 9 dudit mois,

avant sa mise en jugement (voir, à cet égard , notre élude sur ce tribunal, p. 322 et suivantes).

Mais, encore ici, l'enquête — roulant uniquement sur des faits purement « politiques », et analogues à ceux qui s'étaient alors commis , partout , au nom même du système gouvernemental en vigueur — ne pouvait conduire à aucun résultat répressif.

L'inculpé y échappa, donc, facilement ; et, même, nous savons que, l'année suivante, on le retrouve de nouveau au pinacle, comme « commissaire civil »du Département de la Manche, dans la poursuite militaire des «Chouans)^ de la région précitée.

En résumé, donc, contre les excès révolutionnaires proprement dits — résultant plutôt, ou tout autant, du système susdit, que de la volonté individuelle de ceux qui s'étaient chargés de l'appliquer — il ne faut pas, dans notre département entre autres, chercher de mesures judiciaires à véritablement parler. Et, même, quand, par hasard, l'arrestation de leurs auteurs aura été, provisoirement, opérée, pour satisfaire, un instant, l'opinion publique justement indignée de leurs conséquences passées , il s'agira moins , là , encore , d'une poursuite réelle, que d'une manifestation, spécialement accentuée, contre les auteurs les plus'marquantsde ces anciennes violences; et nous ne nous trouverons toujours, là, que dans les prodromes — et, en quelque sorte, le « vestibule » — de notre véritable sujet actuel.

▲ctioog Celui-ci — auquel nous arnYons enfin, maintenant —

propNment ^"^iste, uniquement, en efièt, dans l'étude des pour-

mtet, suites proprement dites — c'est-à-dire a'yant un yéritable

de faits çàTàcthre judiciaire — exercées, après le 9 thermidor —

etptealement grAce à la liberté d'action alors enfin fournie, dans cette

^^ ' matière, à la justice locale — à raison de faits : acpomplis,

dcsex-fonc- g^ug (Joute, sous le couvert de Taction réyolutionnaire ;

« terroristes » mais ne constituant, en réalité — ce prétexte, une fois mis

de

la Manche: de côté — qu'une violation, 4c de la loi terroriste, ellemême »,*opérée, en dépit des prescriptions de celle-ci, par des agents publics — non plus seulement « zélés », mais purement et simplement « prévaricateurs » — tant contre les personnes, que contre les biens de leurs administrés, et lésant, simultanément, dans la plupart des cas, les intérêts, non seulement moraux, mais encore matériels, de la « nation », dontlesdits délinquants n'étaient plus, alors, que les mandataires infidèles.

Abordons-le, du reste, à présent, sans autre préambule ; et commençons — pour ne plus, désormais, la quitter — la revue des poursuites judiciaires, véritables — achevées, d'ailleurs, ou non — qui intervinrent, alors, contre la catégorie d'individus dont s'agit.

D'abord, jf qq^ y ferons — comme toujours — porter notre exa-

a raison "^ .

de faits men, sur l'ensemble du département ; mais — comme dans le pays toujours, aussi — principalement sur le pays de Coutan- CoJanee$: ^^^' P^r lequel nous allons, en tout cas, le commencer.

C'est de bonne heure, que la justice s'y inquiétera, après le 9 thermidor, de faits de ce genre.

Effectivement, le 4® complémentaire an II, l'accusateur public Le Menuet — qui, alors, faisait partie, comme nous le savons, du club jacobin de la ville — y ayant entendu signaler tout haut — bien qu'en termes vagues — les <i abus de pouvoirs, prévarications, et malversations » dont avaient dû, naguère, se rendre coupables, plusieurs « fonctionnaires publics » du pays ; crut de son devoir de se renseigner, aussitôt, sur la réalité de pareils faits, et, avant tout, sur leur précision, ainsi que sur les noms de leurs auteurs divers.

Il fit donc, à cet égard, dans la même séance, appel aux révélations qu'iraient lui faire, « en secret », tous les « bons citoyens » de l'assemblée comme du dehors ; et — grflce à cette sorte de monitovre civil — il en sut bientôt assez long pour reconnaître : qu'en effet , de très hauts fonctionnaires de la contrée s'étaient livrés, dans l'exercice de leur mission terroriste, à de révoltants abus, que la crainte, seule, de leur vengeance personnelle, avait empêché de dénoncer jusqu'alors.

Les poursuivre était donc, désormais , un impérieux devoir. Mais, pour cela, il fallait, avant tout, une « information » régulière, qui servit de base à toutes les mesures qu'il y aurait ensuite à prendre contre de pareils personnages.

Cette information — ressortissant, naturellement, de la « police judiciaire » — qui la ferait?

A la rigueur, c'était k Vaccusateur public lui-même, qu'elle incombait — d'après la législation encore alors régnante — du moins pour la plupart des faits dont s'agissait.

Aussi se résolut-il à la recevoir en personne ; après s'être, du reste, fait — par surcroît de précaution — k ce, autoriser, par le tribunal criminel, à la date du 34 vendémiaire an III, et en avoir également référé au comiie' de UgisUuùm de la Convention : qa'il eut, du reste, soin de tenir, dans la suite , continaellement — ainsi que les reprtsenianis en missiouy alors dans le département — au courant des phases diverses de cette si importante instruction.

(Toir» à oel èfiud : liât les r i f irt r i du triboBal, pmité* à Mite 4ale; ^«e les j i i iisr i êp«n du greSs de GiMtaBeet.)

Il ouvrit donc, à cette fin , avant tout , une nouvelle 4( enquête i^ : régulière, cette fois ; et où furent — du â6 vendémiaire au 1 à plaviôse ao III — entendus flms de dfujt tmÊs témoins.

la v«iir» a« j a tie si>diU

Ce qni e«i résalla. noos allons, maintenant, le voir — dn «Kiins quant a« poin^ les pins impottants — par rttMtÀoe tfe powsniles individvelles eonire les prind-

tA y M « n>.rt itaire <le œ fmu^. qni se présente i

Elle concernait le citoyen Jean-Jacques-Alexandre Affaires Fonnard : âgé de trente-quatre ans, né à Couùarices et ^^^^^^' domicilié à SairU-LoiLet-sur-Sienne (section actuelle de Trelly); membre du District deCoutances, au moment de son arrestation.

Celle-ci avait eu lieu, dès le 9 brumaire an III — sur Tordre de l'accusateur public lui-même — vu les charges dès alors relevées, contre lui, dans Tenquête « collective » dont nous avons parlé plus haut, et qui ne fit que les confirmer par les dépositions y reçues ultérieurement.

Il s'y trouvait, effectivement, inculpé de nombreuses « prévarications » : par lui jadis commises dans Texercice de ses « fonctions publiques ».

Il avait dû, notamment :

Etant « commissaire », du District précité^ aux « scellés », à T^c inventaire », puis à la « vente » des « meubles », de la dame veuve de Bérenger, de Trelly ^ « mère d'émigré » — et dont, par suite, les biens s'étaient trouvés soumis au « séquestre national » — user, comme de chose sienne, des « provisions » de la maison d'habitation de celle-ci, et, surtout, du « vin » s'y trouvant; et, même, emporter, chez lui, des denrées provenant de la terre y jointe.

Ensuite — comme « commissaire », également, à la « fente mobilière » de « l'émigré » Lemaître, ex-seigneur àfBt UmnilrAubert — profiter, de cette mission, pour ache-

i € à vil prix » — par des « personnes interposées » me partie des objets ainsi mis aux enchères; et,

même, s'emparer, directement, d'une portion du restant, pour en faire son profit personnel.

Enfin, s'approprier — à la « municipalité» de Qutmey (commnue, depuis, réunie à celle de CofUrières) — une riche « épée » : provenant du « désarmement » terroriste du sieur Bourdon de Saint'Ebremont, ex-seigneur du lieu, et, naguère, déposée à ladite mairie.

En présence de pareilles constatations, l'accusateur public, qui les recevait ainsi lui-même, n'hésita pas à rédiger personnellement — comme le voulait, alors, la loi, en pareille matière — un « acte d'accusation )>, contre l'inculpé; qui, en conséquence, le 15 pluviôse an III, comparaissait — avec l'assistance de l'avocat Massy — devant le tribunal criminel = alors composé, de : Loisel, PRESIDENT, Ferragu^ Courùin et Tiphaigne^ ses assesseurs; avec Le Menuet pour ministère pubug ; et des juRis : Chapelf officier municipal à Coutances; Le Cesne, commis au Département; Foisin, ex-membre du comité de surveillance de cette ville; Lebrun, marchand, ibid.; Fxeh-Hautmesnil, officier municipal à Cherbourg; Capon^ maire de Montebourg; Lalande, ex-avoué à Coutances; Lebrun, ex-membre du Département; Lavallsy, notaire à Saint-Sauveur-Lendelin ; Legraverend, notaire à Granville; et Fautier, ex-juge à Périers.

Toutefois, cette formation, susdite, du jury de jugement dut se modifier, séance tenante, par le remplacement du sieur Foisin, alors empêché. Et il se passa, à cette occasion, un fait des plus caractéristiques de la

répulsion générale, alors éprouvée, contre ies anciens « terroristes » locaux.

Effectivement — le sort ayant, alors, amené, pour juré remplaçant, le nom du citoyen Nicole, précédemment mentionné, ex-secrétaire du Département : naguère révoqué, par le représentant Le^o^, à raison de son trop ardent jacobinisme — on vit, aussitôt, les autres jurés « protester » énergiquement contre cette adjonction, et déclarer « qu'ils ne siégeraient pas avec un tel individu »; à la place duquel il fallut, donc, en prendre un autre — qui fut, lui, accepté — à savoir : le sieur Février, greflSer de la justice de paix de Coutances.

Le débat n'en eut pas moins lieu aussitôt après. Et il se termina par un verdict, qui — en écartant certains faits, surtout au point de vue de « l'intention », de la part de Taccusé, d'avoir « voulu frustrer TEtat » en les commettant — en admit plusieurs à sa charge complète ; et, par suite, Ten reconnut légalement coupable, en déclarant, simultanément : que la soustraction à TEtat, qui en résultait, « dépassait, par son importance, la valeur de dix Uvres ».

Il iHiivait forcément, de là, contre Fonnard, une condamoAtion à quatre ans de fers, aux termes du Code |4)u4de4791. Et elle fut, effectivement, alors prononcée contre loi ; avec, en outre, « quinze cents francs » de « 4omx^9fg^ et intérêts » au profit de la République —

^l^lait, alors, portée 4( partie civile » — en réparation ^il4ioe à elle causé par la soustraction partielle —

ainsi constatée à la charge du condamné — du mobilier, devenu « bien national », ou « réputé tel », dont ii a été plus haut question.

(Voir ce jugement, sur le registre dudit tribunal.)

Légalement, une pareille sentence était définitive; puisque les lois « exceptionnelles » — et encore^ alors, existantes — que nous savons, interdisaient, en pareil cas, le « recours en cassation ».

Néanmoins, celui qu'elle frappait trouva le moyen, fort ingénieux, de la faire briser, en s'adressant directement, pour cela, à « l'omnipotence » de la Convention ; qui, effectivement, le 6 ventôse suivant, Tannula, parle motif: de rillégalité de la « récusation», susdite, du juré Nicole, de la part de ses collègues = auxquels nul décret n'avait accordé un pouvoir de ce genre (voir cette décision, sur le registre susdit, à la date du 1 2 du même mois).

Désormais — aux termes mêmes de la « loi individuelle » à ce rendue — les débats de l'affaire allaient se renouveler devant le tribwiml criminel du Cakados;oix elle était « renvoyée » dans ce but.

C'est donc là qu'il nous faut, maintenant, la suivre ; et qu'en effet nous trouverons — au greffe, actuel, de la cour (Tappel; où il nous a été fort obligeamment communiqué par son titulaire en chef — le dossier y relatif.

Elle y fut définitivement jugée, le 17 germinal, par une sentence qui — tout en déclarant l'accusé « matériellement » convaincu de la plupaH^des faits à lui reprochés

et, même, de quelques-uns que les premiers jurés avaient complètement écartés — Taffranchit, néanmoins, de toute culpabilité légale, en résolvant négativement, sur tous les chefs, la question, « d'intention de frustrer la République », y apposée.

(Voir ledit jugement, dont une copie se trouve aux archives municipaki de Ck>utance8» carton 149, cote 7.)

Fonnard, de la sorte acquitté, fut, naturellement, de suite remis en liberté. Mais il n était pas, pour cela, au bout de ses peines.

En effet, s'étant, le 4 floréal an IV — en dépit d'un arrêté du général Le Bkd, commandant alors dans le pays, qui défendait, aux particuliers, le port extérieur de leurs armes ; et, même, ordonnait la remise générale de cellesci, aux diverses municipalités locales — avisé de se promener, sur le marché de Cérences, un « sabre » à la main

— comme il le faisait souvent, jadis, par pure bravade

— il se vit, de suite, arrêté par Tagent municipal de cette commune : qui le conduisit, aussitôt, devant Tadministration de Fendroit ; où — au lieu de déposer tranquillement son arme — il se mit à « injurier » grossièrement cette dernière.

Cette algarade multiple motiva sa conduite immédiate, sous bonne escorte, devant le juge de paix du lieu; pour y être de suite sentencié, ou, du moins, interrogé aux tins de poursuites ultérieures. Mais on ne put Ty faire parvenir, grâce à Tintervention menaçante de quel*

ques-uDs de ses amis — les sieurs FollAlB-PilleTessière, commaDdant de la garde nationale locale ; François et Jacqaes-Nicolas-^François Pignard, huissiers à Cérenees; et Pierre-Jean Pigiiard, homme de loi i Coutances^ dont nous ayons déjà cité le nom — qui, se jetant sur ladite escorte, parvinrent à « arracher », de ses mains, le prisonnier qu'elle conduisait.

De là, aussitôt — contre Fonnard — une double poursuite : pour « port d'armes illégal », et « insultes aux autorités constituées»; en même temps que — contre ses libérateurs susdits — une action spéciale, à raison : de leur « agression », en cette circonstance, contre la force publique, et, aussi, de « Tévasion » par eux violemment procurée à un individu régulièrement détenu.

Celui-ci n'avait — vu, d'ailleurs, l'amende h laquelle le général susdit, ou son successeur, Tavait condamné « disciplinairemént », à raison du premier des chefs à lui, de la sorte, primitivement reprochés — guère à redouter que sur le second ; pour lequel il fut , effectivement , renvoyé devant la police correctionnelk de Coutances: après avoir été, à cette fin, réincarcéré, à la requête du juge de paix de Cérenees^ chargé de la police judiciaire en ladite affaire.

Il 7 comparut, le 8 thermidor an lY ; et eut le bonheur de s'y voir acquitter.

Pareille chance attendait, d'ailleurs, le lendemain, ses amis, susdits, devant le jury d accusation de cette ville;

où le procès spécial les concernant — et qui constituait, Affaire légalement , non plus un délit simple , mais bien un ^^^^Mière^ « crime » proprement dit — avait dû se voir, préalable- ®* autres.

ment, déféré.

(Voir — au greffe de Coutances — les deux dernières décisions en question, sur les registres qui les contiennent respectivement; et, aussi, les dossiers^ spéciaux, de la double affaire ainsi, finalement, racontée.)

Et nous n'avons pas encore, ainsi, pris congé définitif de ce terrible « patriote y>. Car, un an plus tard, nous voyons se commencer — mais infructueusement — une instruction — dont le dossier se trouve , encore , audit greffe — à propos d'une « tentative d'assassinat » commise, sur lui, la nuit, à l'aide d'un m coup de pislolet^ — alors qu'il se trouvait sur la route de Cérences à Covrtances — par un inconnu; qui, probablement, était un des nombreux ennemis qu'il avait su, depuis longtemps, se créer par son humeur provocatrice.

Il est décédé à Trelly, le 1 3 février 1 821 .

Nous allons, maintenant, passer à un cas encore plus grave que le précédent :

Il concernait le « patriote» Nicolas-Jacques Longien, Affaire

Longien.

de Muneville-le-Bingard; également, membre du District de Coutances, et arrêté, aussi, le 9 brumaire an lit, en résultance de « l'enquête » précitée.

Celle-ci lui imputait, notamment :

D'abord, d'avoir, plas d'une fois, profité de ses fonctions administratives ordinaires, et, aussi, de sa nomination comme « commissaire » aux « ventes » de biens a d'émigré », ou aux « arrestations » de « suspects », pour s'emparer indirectement — et même directement — d'une foule d'objets à sa convenance, se trouvant au domicile de ceux contre lesquels il avait à opérer ainsi.

Par exemple, d'en avoir fait acheter « à bas prix », pour son compte, dans la vente de « l'émigré» Darot de Fawgonbert, à Montsurvent, en décembre 1792.

D'en avoir enlevé — pour « les garder » — aux Augustines de Coutances^ lors de l'arrestation de ces religieuses : par lui faite, en septembre 1793.

D'en avoir, également, pris chez les Fremin du Mesnil^ de Coutances — qu'il était allé arrêter, en vertu d'un ordre de Lecarpentier, en messidor an II — et, notamment, une « paire d'éperons en argent ».

De s'être, en particulier, maintes fois avisé de puiser — avec « bris de scellés », au besoin — dans le « vin » des détenus ; entre autres, chez les ^ Cttssy et les Delamare de Crux, de ladite ville.

D'avoir, aussi, « de son estoc», et sans aucun ordre supérieur, « arrêté » différentes personnes, notamment : un membre d,e la famille du Mesnil, susdite; et la femme du « suspect y^ Le forestier deMobecq^ devenu bientôt une des victimes coutançaises, à Paris, du 3 thermidor an II (voir notre étude sur le Tribunal révolutionnaire y p. 241).

De s'être , . en tout cas , toujours montré de la plus grande dureté vis-à-vis des malheureux qu'il était, ou

s'était, chargé de constituer prisonniers politiques. Par exemple, vis-à-vis des Fremin du Mesnily précités; et, pareillement, de la famille Tanqueray d'Hyermlle : alors résidant à Coutances, et dont le chef — arrêté par lui — devait, quelques jours après, être, lui aussi , compris dans la « fournée » locale envoyée, par Lecarpentier, de ladite ville, à Paris, et périr sur Téchafaud de la capitale, le jour précité, avec dix-huit de ses compagnons d'infortune (voir notre étiuie susdite, p. 215).

Enfin — comme reproche général, venant, du reste, seulement aider à corroborer les autres — de s'être, en toutes circonstances, manifesté comme le chaud partisan du système « terroriste », et de ses promoteurs locaux : entre autres, du représentant Lecarpentier; auquel il avait dû, plus que tout autre, suggérer des persécutions mortelles contre les gens les plus honorables du pays.

A coup sûr, un pareil bilan — que nous dégageons , d'ailleurs, de bien des faits accessoires — nécessitait, pour l'accusateur public — devant lequel l'enquête susdite l'avait, chaque jour, reproduit — une poursuite immédiate contre un tel inculpé.

Il en exerça une, en effet. Mais — comme il s'agissait, là, d'une affaire, de la dernière gravité ; dont le représentant Legot avait demandé qu'on lui fit, avant tout, passer les pièces, pour les examiner lui-même; etqui,d'«iilleurs, présentait certaines difficultés de droit sur lesquelles le tribunal criminel de la Manche avait cru à propos de

consulter, d'avance, le Comité de législation — il en résulta, forcément, de longs retards d'instruction. Retards pendant lesquels survint la loi, que nous connaissons, do 47 germinal an III : restituant, aux cas de ce genre, la « procédure ordinaire », et, par suite, l'emploi — préalable à toute traduction en justice — du « jury d'accusation » des divers districts.

Désormais donc — au lieu d'être cité « directement » à l'audience, par l'accusateur public — Longien n'allait plus pouvoir l'être qu'après avoir passé devant leditjury; qui, dans l'espèce, était celui de Coûtâmes,

Il y comparut, effectivement, le 13 messidor suivant; et y fut, sans hésiter , déclaré « accusé » des faits cidessus.

Mais, comme il s'avisa, aussitôt — ainsi qu'il en avait le droit, dans l'espèce — de réclamer son jugement, par un tribunal criminel « autre que celui de la Manche » — et, nommément, par celui du Calvados — il fut, aussitôt, acheminé vers celui-ci. Ce qui explique comment le ^fo^sier de son affaire se retrouve, également, aujourd'hui, au greffe de la cour de Caen.

Il allait, enfin, y être jugé, quand survint la loi — d'amnisUe en pareille matière — du 16 fructidor an III; dont il s'empressa de demander l'application, en ce qui le concernait, au tribunal ainsi par lui saisi.

Elle lui fut accordée, le i^ complémentaire suivant. Mais avec des considérants équivalant à une condamnation, du moins morale ; et, en outre, avec refus judi-

ciaire de lui laisser, entre les mains, les « éperons d'argent » dont il a été plus haut question, et qu'il prétendait conserver, moyennant le versement — par lui fait, jadis, à la caisse du District de Coutances — de « l'équivalent », de leur* « poids >, en argent monnayé : sans tenir compte du « travail », qui formait la principale valeur de l'objet dont s'agit.

(Voir une copie de ladite sentence, aux archives municipales de Coutances: carton en dernier lieu susmentionné).

Longien décéda à Muneville-le-Bingardf \e 9 maiiSiO.

Un autre membre du District de Coutances — le citoyen Affaire

Colette-Des-

Golette-Desbouillons, de Serviyny — avait été, un bowiions. moment, incriminé, par la même « enquête », de s'être emparé de certains objets ayant appartenu à des « prêtres réfractaires »; à r« inventaire mobilier» desquels il avait été, naguère, « commis ». Mais il donna, bientôt, à cet égard, des explications telles que le tribunal crimiiiel s'empressa, le 17 brumaire an III , de le relaxer.

Mais nous allons, bientôt, voir sortir, de la même Affaire « enquête », une autre affaire des plus graves; où se dit ilpine trouveront impliqués six individus, savoir : ®* autres

Jean-Baptiste Le Noël , dit Lépine , actuellement menuisier à la Vendelée; que nous connaissons déjà si défavorablement par l'affaire : femme Lefaucannier,

Etienne Lelièvre, épicier à Coutances,

Joseph Plgnet, dit Larose, menuisier ibid.

Jeanne Lienevea, son époose.

Françoise Plgnet» sa fille.

Et Charles Jean LAgnet, hoissier en kutiie ville.

C'était à l'occasion du « séquestre », et de la « vente » — naguère ordonnés, par le District de Coutances, en vertu de l'arrêté, déjà cité, du 7 octobre 4793, du représentant Gamier^ de Saintes — du mobilier du sieur De$marets de Montehatan — ancien lieutenant-général du bailliage de cette ville, puis président de son tribunal de district — que tous les susnommés se trouvaient incriminés.

En effet, à ces opérations = qui devaient se faire : tant à Coutances même, où ce « suspect » — devenu tel uniquement à raison de son « absence » du département, vers septembre \ 793 — possédait un hôtel (le pensionnat Duvivray actuel, rue Saint-Nicolas); qu'au Pont-Neuf, en la commune de Manichaton et sur le bord de la rivière la Sienne, où il avait une maison de campagne, existant encore actuellement = le District qui les ordonnait avait préposé, comme « commmissaire », le premier desdits inculpés.

Celui-ci s'était donc empressé d'apposer les « scellés » à ces deux endroits, renfermant, l'un et l'autre, un mobilier précieux. Et il y avait mis, comme « gardiens » de ceux-ci : à Coutances, le sieur Pignet, susdit ; et, au Pont- Neuf, le nommé Lelièvre, également précité, qui, du reste, continuait, néanmoins, d'habiter Coutances.

Puis — d'accord, notamment, avec ce dernier — il était, avant la vente du mobilier y reposté, maintes fois retourné à la maison de campagne susdite, pour y « relever », sans aucune formalité, les « scellés » y mis, et en emporter une foule de « provisions )>, surtout, du € vin »; dont une grande partie du restant avait, d'ailleurs, été consommée sur place, tant par eux que par de leurs amis : qu'ils y avaient conviés à de véritables « orgies » .

Autant en avait fait, de son côté, àCoutances, la famille Pignet; qui, en conséquence, de misérable qu'elle était naguère, était, tout à coup, devenue pourvue de tout.

Quant à TofScier ministériel accolé à tous ces délinquants, il l'était devenu, lui-même, au moment de la vente du susdit mobilier — ou, plutôt, de ce qui, dans les deux endroits précités, en avait échappé à la rapacité de ceux-ci — confiée à son ministère. Vente dont il avait rédigé le « procès- verbal », de façon à pouvoir, après coup , facilement « falsifier » celui-ci, en même temps qu'additionné les articles : de telle sorte que leur total, inexact, lui permettait de faire tort, de plus de « douze cents francs » à la <( République »: qui — à ce moment-là, du moins — devait recueillir le prix de ladite vente.

Comme on le voit, le cas était, encore ici, des plus graves I Et on ne pouvait manquer de le déférer à la justice ; surtout, lorsque, d'une part, lô sieur Desmarets — désormais revenu de son absence, prudente, de naguère ; et auquel on venait de « restituer» le prix produit par la vente susdite — en eût, par ses explications personnelles.

fait clairement comprendre toute la criminalité ; et que, de son côté, le sieur Lefauconmer — dont nous avons, pré^ cédemment, narré les infortunes politiques (voir supra, p. 225) — averti de cette information, notamment sur le compte de son ancien persécuteur, Lenoël , fût venu raconter, au sujet de celui-ci, tout ce qu'il en avait jadis personnellement éprouvé.

Il allait, donc, y avoir poursuite, et — vu la connexité— poursuite « collective )^, contre cette association de maraudeurs : ayant, à leur tête, un des anciens agents locaux de la tyrannie terroriste.

C'est le 16 pluviôse an III, qu'ils comparurent devant le tribunal criminel; où — tandis que les quatre autres étaient acquittés — deux d'entre eux : Lenoël^ et la fetnmc Pignet, étaient, par le verdict du jury, déclarés coupables d'enlèvement « d'effets publics » — ou réputés tels — d'une valeur « au-dessous de dix livres^», et, en conséquence , condamnés — d'après la loi correctionnelle du 1 9 juillet 1 791 — chacun, à un an de prison = que, du reste, ils ne firent pas : grâce à l'amnistie du 4 brumaire an IV, dont le même tribunal leur fit l'application, les 25 et 27 frimaire suivant.

(Voir, ici, dostier n' t763, au greffe de Coutances.)

Nous allons, maintenant, sortir de « l'enquête > générale, précitée— contre les « terroristes » cfe la ville de Coutances — qui a, désormais, fourni, à la justice criminelle, tout ce qu'elle pouvait lui donner ; en laissant, d'ailleurs.

à cet égard , de côté, quelques inculpations — contre d'autres fonctionnaires de la localité — ^regardées, alors, comme trop vagues, ou trop peu importantes, pour devoir motiver, à leur égard, une poursuite quelconque.

Mais, à côté d'elle, s'étaient faites, simultanément -^ ou vers la même époque — des informations, séparées, contre d'anciens agents révolutionnaires, de la même région, mais étrangers à ladite ville; dont nous devons, à présent, faire connaître les résultats judiciaires.

Nous en trouvons, d'abord, une spéciale, commencée. Affaire en ventôse an III , contre plusieurs « oflSciers munici- ^lautt'et^ paux y> et membres du « Comité de surveillance » de la commune de Montpinchon^ savoir :

Louis et Pierre Hédouln, frères; Gilles -Jean Gotterel et Pierre Bouillye : tous cultivateurs audit lieu.

On les inculpait — sur la dénonciation d'un de leurs administrés — de s'être, pendant la période terroriste^ livrés — à l'abri de leurs « fonctions publiques » susdites — à une foule d'exactions envers ceux-ci, telles que : « visites domiciliaires » non motivées, « taxes arbitraires », et « enlèvement d'armes et de grain » sans en avoir, d'ailleurs, ensuite rendu compte ; et de s'être, en outre, emparés d'une foule d'objets appartenant à la

a nation », tels que : « bois » par eux coupé chez « Témigré » Cailkbot, ex-seigneur du village, « meubles » pris, de même, chez le a suspect » Cotelle (fOutresoulleSy y domicilié — et qui devait, plus tard , se voir sacrifié, à Paris, avec la 4i fournée » coutançaise, le 3 thermidor an II (voir notre étude à ce spéciale, p. 244) — «( plomb » enlevé dans le « temple de la raison )> de la commune, où il avait été déposé, etc.

Sur tous ces faits, une instruction avait dû, naturellement, s'ouvrir. Et elle se fit, en partie, devant VacctLsateur public lui-même ; qui , toutefois, s'empressa — une fois la procédure ordinaire rétablie, en pareille matière, par le décret du 17 germinal an III — de la renvoyer, d'abord, àu juge de paix de Cérisy-la-Salle : pour que celui-ci en remît ensuite, s'il y avait lieu, les pièces, au directeur du jury d'accusation du district ; selon les règles fondamentales de ladite procédure.

L'ofiicier de police judiciaire, susdit, la continua donc; et, ayant — d'après les dépositions, en somme, recueillies dans l'affaire — jugé à propos de décerner des « mandats d'arrêt » contre les quatre susnommés, il saisit, de celleci, par ce moyen, le magistrat en dernier lieu plus haut mentionné.

Mais celui-ci, l'ayant examinée à nouveau, et ne trouvant pas que , dans les actes à eux reprochés — dont l'importance avait été singulièrement exagérée par le plaignant; et qui, d'un autre côté, se justifiaient, jusqu'à un certain point, par les circonstances exceptionnelles de

l'époque où ils s'étaient accomplie — il y eût lieu à une accusation devant le jury dont il était le directeur, soumit — comme il le devait — le cas au tribunal du district; qui, le 5 thermidor an III, partageant son avis, relaxa les prévenus.

(Voir, id, cette décision, sur le registre dudit jury; et, aussi, le douUr de TafCaire, au greffe de Goutances.)

Passons, à présent — sans trop nous éloigner de Cou- Poursuites tances, mais en entrant, cependant, dans un autre district : de celui de Carentan — à l'examen d'une autre affaire, plus /^g^ij^^^j grave au premier aperçu que la précédente, et dont les ^ pièces diverses forment, au greffe de la première de ces villes, le dossier 1824.

Elle concernait le « patriote )> Jean -Nicolas Le- Affaire vaufh*e, originaire de Méautis, mais demeurant ac- i^^^ff^tuellement à Vesly : ex-agent municipal de cette dernière commune; et, jadis, un des « commissaires y> des « assemblées primaires » du canton, pour aller, en juillet 1793, porter, à Paris, le résultat du scrutin, local, « d'acceptation de la constitution » (restée, d'ailleurs, sans application aucune) du 2i juin précédent.

On l'avait, en ventôse an III, dénoncé au Comité de surveillance <( régénéré y> (c'est-à-dire, d'après la traduction du moment, désormais expurgé de Jacobins) du

district susdit — dans le ressort duquel se trouvait son domicile, tant ancien, que nouveau — à raison d'actes « terroristes », nombreux et excessifs, par lui jadis commis, non seulement dans sa commune, mais encore dans le canton de Lessay, dont elle dépendait — et, même, au delà — en vertu des pouvoirs, et aussi de rinfluence, que lui donnait la double qualité susdite :

Ainsi, il aurait, notamment à Fesly — en se servant, pour cela, de Taide, forcée, des <( gardes nationaux » de Tendroit, et, même, des « soldats réguliers » y campés

— à chaque instant, jeté répouvante dans la population : par des « perquisitions » inopinées, le plus souvent suivies « d'enlèvement » d'argent, de grains, ou de titres privés; et, surtout, par des 4c arrestations », à tout bout de champ, de gens paisibles. Gens auxquels il ne pouvait reprocher que de ne pas Tadmirer assez, ou bien, de « se reposer le dimanche », en dépit de ses prescriptions anticatholiques, à cet égard ; et, qu'une fois ainsi saisis arbitrairement, il entassait, pêle-mêle — femmes et hommes

— non dans une prison ordinaire (où il n'eût, sans doute, osé les conduire), mais dans une « geôle » de son invention, à savoir : dans l'ancienne grangt à dime du lieu, naguère à usage de retraite à porcs, et où tous ces malheureux étouffaient, littéralement, durant le laps — quelquefois assez long — d'une semblable détention.

Assurément une telle accusation — que confirmèrent, d'ailleurs, bientôt, de nombreux témoins, tant devant le comité susdit, que devant le juge de paix de Lessay^ où Ton s^empressa de la renvoyer après la loi du 1 7 ger-

minai an III — était — bien que roulant, en grande partie, sur des faits d*un caractère éminemment « politique v — de la plus grande gravité, en elle-même, et vu les excès illégaux multiples qu'elle ne manquait pas de simultanément renfermer.

Aussi, rien de surprenant à ce que le jury (ï accusation de Carentan — auquel elle fut, bientôt, soumise — Taccueillît sans hésiter; et déférât, de la sorte, le 24 prairial an III, rinculpé, devant le tribunal criminel susdit.

Il n'y devait, toutefois, jamais comparaître. Car, y ayant fait demander un « sursis », pour compléter sa défense, il l'obtint, sans diflBculté, le l®' vendémiaire an IV : ainsi qu'on peut le voir sur les registres de cette juridiction.

Cela le renvoyait à la session de brumaire an IV, ^commençant seulement le 15 : c'est-à-dire après la publication de Vamnistie générale du idudit mois ; qui suffisait à l'affranchir, désormais, de toutes poursuites.

Il s'en trouva donc, ainsi, débarrassé. Et, d'ailleurs, il n'aurait guère eu, sans doute, à en craindre les conséquences finales, en aucun état de cause : vu la recommandation que nous voyons — dans les papiers du greffe de Coutances — faire, ^de lui — au représentant Dentzelj demandant des renseignements sur son compte — par l'accusateur public Le Slenuet; qui le représente, alors, comme : un « patriote convaincu >, n'ayant péché que « par excès de zèle )>, et dont la conduite rigoureuse envers la commune de Fesly se trouvait, d'ailleurs, plus

ou moins «justifiée », par la nécessité— à ses yeux, du moins — d'user de grands moyens vis-à-vis d'une population connue par son « fanatisme y> et son antipathie « opiniâtre » contre les idées nouvelles.

Nous savons, effectivement, que celles-ci n'y avaient guère eu cours ; et que le curé « constitutionnel » local, remplaçant du « réfractaire y^Ménard — qu'il avait, jadis, fallu y installer « militairement »; et qui, ensuite, avait vu toute la population de la localité lui tourner le dos, à commencer par le maire Legastelois et le procureur municipal LemauchetAX : qu'à cette raison, nous avons, précédemment, vus poursuivre devant le tribunal susdit (supra, t. II, p, 194) — avait dû, plus que personne, s'apercevoir de cette disposition bien arrêtée, et totalement incurable, des esprits de son nouveau troupeau.

On comprend donc, sans peine, qu'une fois ainsi libéré sans jugement, Levauffre, alors revenu chez ses anciens administrés, n'y fût pas — lui , surtout , qui les avait, jadis, si malmenés — accueilh avec des transports de joie.

Mais il devait lui arriver, bientôt, plus grand malheur! Car, en pluviôse an IV, il était, à son propre domicile, et au milieu même de sa famille, « assassiné y^ par une bande de brigands — de « chouans », sans doute — qu'il fut, du reste, impossible aux témoins, forcés, de ce meurtre, de reconnaître ; et qui, par suite, échappèrent, de ce chef, à toute répression pénale (voir, sur ce point, les papiers du greffe susdit).

Nous allons, à présent, nous transporter à Falognes,

la patrie de Lecarpentier; qui n'avait pas — comme nous Poursuites 1 i^.i 1 1 ri / . à raison

le savons déjà — au moment de la Terreur, manque de defaiu passé fauteurs de celle-ci, et qui, selon toute probabilité, allait, le pa^ désormais, fournir — à raison de leurs hauts faits passés ^® y<^9nei — quelque occupation de plus, dans la matière dont s*agit en ce moment, à la justice répressive départementale.

Et c'est ce qui ne manqua pas d'arriver: grâce, surtout, aux investigations auxquelles se livra , dans ce but, le « nouveau y> Comité de surveillance du district^de cette ville.

Le premier cas dont il eut à s'occuper était — à première apparence, du moins — des plus graves :

Il concernait le « patriote » Jean-François Mouchel- Affaire la-Fosse : âgé de trente-huit ans, alors encore membre to-Fow. de l'administration dudit district, originaire de Saussemesnil, et actuellement demeurant à Falognes.

Celui-ci était inculpé d'avoir :

Comme « commissaire » aux « scellés » mis — par les ordres de cette administration — au château de TamerviUe^ sur les « meubles » de l'ancien seigneur de ce lieu : le marquis de Chiffrevast — qui venait d'être exécuté à Paris, après condamnation à mort devant le Tribunal révolutionnaire (voir notre eïwrfc, susdite^ sur ledit tribunal, p. 187) — profité, de ce mandat officiel, pour commettre — aux dépens de ladite propriété, alors sous le 4( séquestre », et

même, par voie de « confiscation » sur son ancien maître, dans le « domaine national » — une foule d*abus de toute sorte.

Ainsi : d'y avoir, souvent, invité ses amis, pour y faire ripaille , avec eux , à même les « provisions » de la maison, et, notamment, son « vin»; qu'à cette fin il retirait, sans se gêner, des scellés y apposés, en « brisant », ou « levant », ceui-ci, sauf à les replacer ensuite, pour les violer encore, plus tard, à nouveau. D'y avoir, même, aui dépens des meubles susdits, pris — pour les « emporter » chez lui — divers objets à sa convenance , et, notamment, un « crucifix en or » .

Ensuite — dans ses fonctions de « commissaire », de la même administration , au « séquestre ». , puis à la vente, à HubervilU, des mobiliers : de « Témigré » Hue de Caligny, et du curé « réfractaire » de Néhou — commis, également, des « bris de scellés », pour s'emparer de plusieurs objets à sa convenance; dont il avait, en effet, « emporté » un certain nombre.

Enfin — du reste, de complicité avec d'autres administrateurs du District susdit — fait main basse sur le € caveau » de plusieurs « suspects » ; et, notamment, sur celui du sieur Pontas du Méril : qui avait été, de la sorte, complètement vidé.

Il s'agissait donc, là, d'une grave affaire I Et elle ne pouvait échapper à \^ connaissance àxitribuTuil criminel; auquel l'accusateur public — qui, après l'enquête préli-

minaire, h ce reçue, par le Comité de surveillance^ « réactionnaire », susdit, en avait fait faire Tinstruction par le directeur du jury de Falognes — la présenta, le 16 floréal an III : sans, d'ailleurs, Tavoir fait passer par le « jury d'accusation », malgré la loi, récente, du 17 germinal de la même année. Loi qui ne lui parut pas applicable à un pareil cas, vu le silence par elle gardé — du moins, dans son texte — relativement à ceux de la loi du 7 frimaire an II : dont s'agissait précisément dans Tespèce ; et qui, dès lors, semblaient devoir rester soumis epcore" à la procédure « exceptionnelle » introduite , à leur égard, par celle-ci.

Quoi qu'il en soit, ce jour-là, les débats de l'affaire eurent lieu, et se terminèrent par une déclaration du jury de jugement, qui — tout en écartant , notamment vu le « défaut d'intention » d'avoir « voulu frustrer la nation », la généralité des chefs reprochés à l'accusé — le reconnut, néanmoins, coupable de l'enlèvement du « christ » susdit : déclaré , du reste, par ledit verdict , d'une valeur a ioférieure à dix livres ».

Il en résulta, contre Mouchel, une condamnation à un an d^emprifSonnementj aux termes de la loi « correctionnelle » — que nous connaissons — du 19 juillet 1791.

(Toir, sur cette affaire, le dosiier 1787.)

Mais = la sentence ainsi rendue étant, en réalité, irrégulière, comme intervenue sur une « procédure spéciale », supprimée, du moins implicitement — même pour T. IV. 20

les hypothèses prévues par la loi da 7 frimaire an II — par celle, égalemeot précitée, du 17 germinal an III : conçue en termes généraux et n'édictant aucune exception de ce genre; et le Tribunal^ qui venait delà rendre, s'en étant, ensuite, promptement aperçu == il en résulta — de la part de celui-ci lui-même, en même temps que de celle du condamné — une sorte de « pourvoi >, contre elle, auprès de la œmmission centrale des tribwnaux; pour arriver à la faire, ainsi, réformer, et à faire, ensuite^ recommencer Tinstruction du procès, selon le « droit commun»: désormais, seul applicable , aussi en pareil cas.

En attendant, Mouchel restait en prison. Et il y était encore au commencement de Tan IV : alors que se faisaient partout — en vertu de la constitution nouvelle, du 5 fructidor précédent — les « élections » pour le renouvellement du personnel des diverses administrations locales ; et que le suffrage de ses concitoyens l'investissait, ainsi, du poste dejvge de paix de SaussemesniL

Il eût, dès lors , été trop singulier, de le retenir dans les fers; surtout, après les amnisties des 16 fructidor an III et 4 brumaire an lY : à lui directement applicables.

Aussi, le 1 7 frimaire suivant , le tribunal criminel le mettait-il , définitivement^ hors de procès ; au moment même où la commission susdite venait, du reste, d'annuler, pour vice de procédure, la poursuite naguère intentée contre lui.

(Voir, 8ur rensemble de ces derniers détails, les papien du greffe de Coatances.)

Le même Comité de surveillance du district de Valognes AfiEàire avait, quelques jours après, 'informé contre un ancien ^^'

secrétaire de Lecarpentier : Jean-Joseph Gillot , né dans ladite m2{e, et actuellement au service militaire. Lequel se trouva, de suite, inculpé : d'avoir, jadis, le « vendredi saint » de Tannée 1793— en vertu « d'ordres » à lui donnés par ledit représentant , alors, pour la première fois, « en mission » dans la Manche — été faire, dans la commune d'OrglandeSy à la tête de « deux cents soldats», une « perquisition » générale, dans le but d'y découvrir et d'y arrêter les « prêtres réfractaires », et, notamment, « l'excuré » de la localité^ qu'on y supposait caché ; et de s'être, à cette occasion, permis — par lui-même, et par sa troupe — toute sorte d'excès, tant au domicile de ce dernier, qu'à celui de plusieurs autres habitants du lieu, où tout avait été mis, par eux, « à sac », et oii Ton avait enlevé une foule d'objets, au préjudice, non seulement de particuliers, mais encore de la République, « confiscataire » des biens du susdit ecclésiastique.

Cette constatation une fois faite, une poursuite s'ensuivit, naturellement, contre cet individu; dont l'affaire — d'abord instruite par Yaccttsateur public lui-même, vu la qualité, de « fonctionnaire ad hoc », dans laquelle avait agi l'inculpé, lors de son délit; puis, après la loi du 1 7 germinal an III, par le directeur du jury de Falognes — vint — après verdict afflrmatif, préalable, dudit jv/ry — à l'audience du tribunal criminel, le 1 7 messidor an IIL

Là, il y eut acquittement ^ en présence du soutien^

d'ailleurs justifié, de Taccusé : d'abord^ de n'avoir agi, dans soQ eipédition susdite, que « sur des ordres supérieurs »; et, ensuite, de n'avoir pu, au cours de celle-ci, faire écouter les siens, par les soldats de son escorte, qu'il dirigeait au débuts mais qui, s' étant bientôt a enivrés », malgré toutes ses défenses à ce sujet, ne voulurent plus lui obéir, et se livrèrent, alors, à des désordres qu'il lui avait été totalement impossible d'empêcher.

(Voir, ici, dostier crimiael n" 1798.)

Voici venir, maintenant, une nouvelle affaire, plus importante que la précédente, et qui devait, aussi, avoir une toute autre issue :

Affaire ^^^^ concernait deux anciens membres du Comité de

c^^mvin 5wn?e2^7/awce de Fabgnes, les nommés : Christophe-Pierre -

François Loyer, chaudronnier, originaire de Filledim;

et Anténor-Bon-Louis Canneviny sans profession, né

à SavrU'Germain-de^TourntbuL

On les avait dénoncés, au Comité de surveillance de districly susdit, à raison « d'abus de pouvoirs », nombreux et révoltants, par eux jadis commis dans l'exercice de la ^ fonction » précitée.

Ainsi, ils avaient dû, à la complicité Tun de l'autre :

D'abord, s'installer, sans aucun droit, à Yalognes, dans l'hôtel du sieur de Mesnildot, « émigré » : devenu dès lorsy « bien national »; y faire tenir les séances du

comité dont ils faisaient partie ; et s'y livrer à plus d'une « orgie », à même les « provisions » de la maison.

Se faire, ensuite, plus tard, consentir, « à vil pçix » — en écartant, par « menaces », tous leurs concurrents — . le « bail » du jardin dépendant de celle-ci.

Se permettre, de même, nombre de soustractions, surtout de « vin » — sans préjudice de débauches sur place — dans les demeures de plusieurs « suspects » de ladite ville : entre autres, dans celles, de PorUas du Méril, et dé la dame de Graffard.

Enfin, opérer, « de leur seul estoc », un grand nombre « d'arrestations » : dès lors complètement illégales.

De plus^ ils avaient dû, séparément Tun de l'autre :

Le premier = piller du « vin » chez les sieurs : Hue de Caligny et Sivard de Beaulieu; alors traduits, au Tribunal révolutionnaire de Paril, avec la « fournée », que Lecarpentier venait d*y envoyer de Valognes, et qui n'échappa à une hécatombe certaine, que grâce à l'arrivée, du 9 therifaidor, avant son jugement (voir, ici, notre étude surxe tribunal, p. 297 et suiv.)

Et, le second = pénétrer, vers le même temps, dans la maison d'une autre ex-noble de la yille : la dame de Thieumlk, femme très âgée, et, alors, grabataire ; et profiter de l'impuissance où celle-ci se trouvait, par conséquent, de se défendre — ou, du moins, de se sauver — pour l'insulter grossièrement , la maltraiter même, et , finalement, lui arracher une « croix d'or » qu'elle porta au cou.