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C'était là, pour eux, déjà un bien lourd fardeau de griefs; sans qu'on eût besoin, pour le rendre pesant, d'y ajouter la participation constante jadis par eux prise à toutes les délibérations «terroristes» du comité dont ils étaient membres : et , notamment , aux renseignements meurtriers, émanés de celui-ci, contre les diverses victimes de la « fournée » susdite. Renseignements qui, après avoir servi de prétexte à leur envoi à Paris, devaient, plus tard — si la chute de Robespierre n'était, heureusement, arrivée dans l'intervalle — être celui de leur condamnation, « à mort », par le tribunal de sang vers lequel on les avait, ainsi^ barbarement acheminées.

C'est le 18 messidor an III, qu'ils comparurent devant le IrUmnal criminel de la Manche, pour s'y voir sentencier : le premier — pour vol « d'effets publics » de « plus de dix livres » — à qiiaùre ans de fers; et, le second — pour vol, simple, « d'effets privés» — à six mois de prison = après déclaration affirmative du jury sur la plupart des faits susdits.

Du reste, ils virent, l'un et l'autre; bientôt, leur peine se terminer, grâce à Vamm;istie du 4 brumaire an IV.

(Toir, ici, le douter criminel 1697. )

Affaire Le 16 thermidor an III , le même tribunal acquitiaii,

Cottehrune au contraire

et

Feuardêtu. Jacques Gottebnme, marchand à Grosvilk, et ancien agent municipal de cette commune; et Jean-François

Feuardent, cultivateur, et ancien capitaine de la garde nationale, au même lieu.

Ils avaient, naguère, été dénoncés au représentant Legot, à raison « d'excès de pouvoirs » qu'ils auraient, jadis, commis dans leurs « fonctions ^ susdites; savoir = le premier, en faisant « arrêter » — sans aucun sujet — un grand nombre de ses administrés, qu'il faisait ensuite « contribuer», pour leur rendre leur liberté, alors même que l'autorité supérieure la leur avait déjà restituée; et en menaçant « d'incendie » tous les prétendus « aristocrates » du pays, contre lesquels il surexcitait, d'ailleurs, continuellement les « patriotes » de celui-ci =r et, le second, en se permettant — sans aucun motif, ni sans remplir les moindres formalités légales — de faire, à chaque instant, à la tête d'une bande de ^forcenés, des « visites domiciliaires » chez les gens les plus paisibles de la localité, pour les terrifier, et, aussi, leur enlever arbitrairement, soit leurs armes, soit d'autres objets.

Quoi qu'il en soit, ils furent innocentés par le jury de jugement; qui, sans nul doute, leur tint compte de l'exaltation civique sous l'empire de laquelle ils avaient accompli, jadis, les mesures de violence à eux reprochées.

Quittons, maintenant , le district de Valognes , pour poursuites

entrer dans celui de Cherbourg : où nous allons, égale- * deYiduT

ment^ trouver des cas judiciaires du même genre , ^ai^bMvs relevés contre certains « terroristes » ultra : dont cette de

Cherbourg,

dernière contrée n'était pas, non plus, jadis, dépourvue.

iijhire Le premier qui se présente est des plus importants : dn gi moins , quant aux « fonctions )► jadis remplies par les IhvUUêrei. inculpés.

Ceux-ci étaient :

André-Hervé Gauvaln, de Cherbourg, ancien membre du District de cette ville ;

Et Pierre-Louis Devillières, négociant au même lieu, et agent national de la même administration.

Ils avaient été dénoncés, en prairial an III, par la dame Lefèvre, néeBarbou de Qiiergueville, domiciliée à Nacqueville, et héritière de Jean-Baptiste-Augustin BarboUy exseigneur de Querquevilk, son frère : récemment décédé, des suites de Témotion à lui causée par sa traduction, en messidor précédent, au Tribunal révolutionnaii:e de Paris, dans la « fournée » que Lecarpentier y avait envoyée de Cherbourg, et qui n'échappa, elle aussi, à une condamnation capitale, à peu près certaine, que grâce à la survenance du 9 thermidor (voir, à ce sujet, notre étude susdite, p. 28b et suivantes) .

La plaignante reprochait à ces deux individus — d'ailleurs, Tun et l'autre, naguère fameux par leur exagération jacobine — les faits suivants :

Le premier d'entre eux — ayant été nommé, par Tadministration de district dont il faisait partie^ « commissaire » au « séquestre y^ ordonné, le 19 germinal an II, par la Commission gouvernementale des suèsistanees^ sur

le « vin », non seulement des « émigrés », mais encore des simples « détenus politiques » : mis , par elle, en « réquisition générale », notamment pour l'approvisionnement des divers « hôpitaux » de la République— était , en conséquence, allé, en floréal an II, apposer, à Querqueville, les« scellés », sur celui, fort considérable, qu'y possédait le sieur Barbou , susdit : dès alors détenu comme « suspect ».

Celui-ci ayant été relaxé de sa poursuite devant le Tribunal révolutionnaire, et, d'ailleurs, étant décédé quelques jours après; son héritière, susdite, avait, le 6 vendémiaire an III, obtenu facilement, du District précité, la « main levée » du séquestre en question : mais, malheureusement» trop tard pour la conservation de ses intérêts.

En effet, un mois environ avant — et alors que celui-ci durait encore, avec toutes les conséquences, possibles, de la « réquisition » précitée — Gauvain était retourné à Querqueyille, sur un nouvel ordre de son administration — en exécution, «complète» (que venait, du reste, dedécréter, d'une façon générale, le 39 thermidor an II, ladite Commission des 8iJ)sistances) de ladite réquisition — pour enlever— sauf « vente», sur place, de ce qui n'en paraîtrait pas pouvoir supporter le transport — le « vin » en question; aux fins de l'expédier, ensuite, où le gouvernement l'ordonnerait, pour la fourniture des hôpitaux précités.

Muni de cet ordre nouveau, ledit « commissaire » avait, effectivement, vendu, sur le lieu même, aux enchères, partie du « vin » précité ; puis fait transporter le reste — qui en était, de beaucoup, la portion la plus importante — à Cherbourg.

Sealement — au lieu de remettre, comme il le devait, rintégralité de celle-ci, au « magasin » du District — il l'avait fait déposer^ presque tout entière , chez un de ses collègues : le citoyen Avoine — depuis décédé, et qui, «ans cela, eût, également, figuré dans la poursuite actuelle — où elle avait été, ensuite^ « partagée » entre eux et , aussi, ragent national Devillières, leur ami intime ; sauf à tenir compte, «s'il y avait nécessité », à la République, d'une somme, d'ailleurs dérisoire, moyennant laquelle ledit vin — ainsi, en réalité, distribué, purement et simplement, entre eux trois — serait « censé » avoir été, lui aussi, « vendu », surplace, à des acheteurs « supposés», en vertu d'un « supplément fictif » — et, dès lors, entièrement « faux » — au « procès-verbal » de la vente véritable précédemment mentionnée.

Comme on le voit, il s'agissait, là, d'une cause majeure, que la justice ne pouvait manquer de poursuivre — sinon contre Avoine, déjà décédé — au moins, contre ses deux complices survivants..

Elle l'instruisit, en eflfet, contre ceux-ci ; dont l'un, Gauvain, avait, d'abord, pris la fuite, sauf à se constituer prisonnier la veille de la comparution à Taudience du tribunal criminel : où les avait traduits un verdict affirmatif , préalable, dix jury d! accusation de Cherbourg.

Celte comparution eut lieu le 17 fructidor an IIL Mais elle se termina par V acquittement des deux accusés : même de Gauvain, le plus fortement chargé; qui, tout en étant déclaré l'auteur du « faux » et du « détourne-

ment» au préjudice de la « nation », pour lesquels ils étaient, Tun et l'autre, traduits en justice — et dont DevillièresfuX, au reste, lui, complètement déchargé — fut, en même temps, déclaré ne les avoir pas commis dans des « intentions criminelles » : nécessaires, en pareil cas, pour la constitution de la culpabilité légale.

(Voir, ici, dosHer a* 181 S.)

Vient, à présent, la cause de :

Guillaume Fleory, cultivateur à Cotmlle; Affaire

François Vauvert, entrepreneur de travaux publics et autrêi,

è Cherbourg;

Et Jean-Baptiste Guyot, ancien administrateur du

district de cette ville.

On les avait accusés— devant le Comité de sv/rx)eilUmce, « régénéré », du district — d'avoir, jadis, en prairial an II, à la complicité les uns des autres, procuré au premier, sous la caution du second — à Faide d'un « faux » dans l'adjudication, à ce, passée devant le troisième, comme représentant le District susdit — l'acquisition, fort lucrative — et dont ils avaient, ensemble, dû « se partager les bénéfices » — d'une portion considérable des « bois » de « l'émigré » Lv4;as, ex-seigneur de Coumlle; alors que la « nation » — devenue propriétaire, par « confiscation » des biens de ce dernier — avait déjà dû vendre antérieurement le même objet, à d'autres particuliers, et.

notamment, à la femme même du proscrit, en même temps que la terre sur laquelle ledit bois était excru.

De là une poursuite criminelle de ces trois compères supposés; contre lesquels le jury d* accusation de Cherbourg rendit bientôt un verdict affirmatif, les traduisant devant le tribunal criminel de la Manche, à raison desdits faits. Lesquels constituaient, tout à la fois : une « soustraction » — collective — au préjudice de la « République »; et, en outre — de la part du troisième d'entre eux, du moins — un « faux », et, en général, une « prévarication » dans Texercice de ses « fonctions publiques ».

Mais ce verdict fut « cassé », pour « défaut de formes », par ledit tribunal, le 1 8 vendémiaire an lY (voir la décision à ce rendue, sur le registre la contenant); avec renvoi « à instruire » de nouveau. Ce qui fit que — V amnistie du 4 brumaire an IV étant, d'ailleurs, bientôt, survenue— l'affaire en question se trouva, dès lors, étouffée sans retour.

Affaire Autant en arriva-t-il, par suite, d'une dénonciation ismpérière. ^ reconventionnelle », au même moment portée devant le juge de paix de Martinvast — qui s'occupait, alors, d'en instruire — par le sieur Fleury, susdit, contre un de ses propres délateurs : le citoyen Jean-Joseph Lemperiôre, ex-maire de Couville; à raison « d'excès de pouvoirs terroristes» — et, notamment, de « visites domiciliaires », « taxes », et « arrestations », illégales -^

dont celui-ci se serait, jadis, en cette qualité, rendu l'auteur.

(Voir, sur toute cette affaire : notamment, les papierg du greffe de Goutances; et, aussi, les mimoires imprimés, échangés à son occasion.)

Nous en avons, désormais, fini, de cette importante matière. Car, dans les autres parties du département — et, notamment, dans le sud — nous ne voyons aucune poursuite judiciaire résulter des recherches qui y furent, également — surtout à Avranches (voir papiers du greffe susdit) — faites sur ce sujet, à la suite du 9 thermidor^ quant aux « prévarications » et « malversations », de « fonctionnaires publics », antérieures à cette dernière, et si célèbre, date historique.