INVASIONS

Nous savons déjà — par notre introdtœtion historique histobiqub générale (tome I du présent ouvrage, p. 144 et suivantes) LâGutAnow — ce qu'étaient les prisons h Tépoque révolutionnaire ; . ^®.. ou, plutôt, ce qu'elles étaient restées alors, h la suite de l'ancien régime, malgré toutes les prescriptions légales nouvelles pour leur créer une situation désormais tolérable.

Etroitesse de local, et, par suite : entassement, inouï, ^ , ?***^,

, déplorable

des détenus, d'ailleurs tant sains que malades ; surtout des prisons» avec leur multiplication croissante, du moins jusqu'à la Révolution une certaine période, grâce aux persécutions générales de la police politique — confusion, principalement à l'origine, de toutes les catégories quelconques de prisonniers : simples prévenus correctionnels, accusés au grand criminel, condamnés, même à mort; tout cela réuni péleméle, sans distinction possible, de « maison d'arrêt », de 4( maison de justice », et de « prison » proprement dite — mélange, aussi, de tous les âges; d'enfants, avec

des malfaiteurs adultes et de longue expérience ; et, des deux sexes, dans une promiscuité complète = voilà ce qui y frappait, dès Fabord, partout, le regard I

De là : d'une part, saleté, pestilence, et, souvent, épidémie, grflce, d'ailleurs, aussi, à la rareté croissante des vivres et des secours de toute sorte ; et, d'autre part, immoralité, dépravation, et, par suite, exemples pernicieux pour les flmes non encore gangrenées, qui se trouvaient mêlées à un pareil fouillis I

C'étaient, là, autant de cloaques immondes, à tous les points de vuel autant d'enfers terrestres : gardés, d'ailleurs , le plus souvent , par des êtres eux-mêmes dégradés, dont la brutalité révoltante, ou la basse complaisance — selon le degré des ressources, et de la générosité, forcée, de leurs hôtes — venait encore ajouter à toute l'horreur primitive de semblables séjours I

On devait donc, une fois jeté dans ces fosses impures, chercher — et, précisément, surtout quand on était innocent, et, par suite, doublement révolté d'un tel spectacle — à s'en échapper au plus vitel Seul moyen, d'ailleurs, le plus souvent, de se dérober à une condamnation « politique y> sans merci, à raison de faits : que la conscience avait tolérés , qu'elle avait , même , pu hautement dicter; mais que la loi — dans son exagération révolutionnaire — était venue frapper de peines excessives, et, la plupart du temps, bien plus sévères que

celles atteignant les crimes — en réalité , bien moins excusables — du droit commun ordinaire.

Et cela était, d'ailleurs, relativement, assez facile:

Car — à part, l'appui que Ton pouvait , à cet égard, Facilités

w, d'évasion,

souvent, obtenir du dehors ; par exemple , en cas d une pour émeute populaire, ou d'une incursion cbouanique, ayant y renfermés, pour but la délivrance même des prisonniers d'une certaine catégorie — les bastilles en question étaient, en général, si peu solides que — surtout avec l'aide de ses camarades, si nombreux, du dedans — on avait toujours grande chance d'en disloquer les portes et d'en franchir, ou percer, les murailles.

Ne pouvait-on pas, d'ailleurs, à cet égard — q.uand on

était riche ; ou que l'on avait noué, avec le « geôlier », ou la « geôlière )^, des relations plus que sympathiques — compter sur la distraction, et, quelquefois, même, sur la complicité directe, de ceux-ci : en général très rogues, au premier aperçu ; mais, au fond, d'un caractère très mal enduit de stoïcisme, et même de simple fidélité aux devoirs de leur profession?

A coup sûr I De même que l'on pouvait souvent, aussi, faire heureusement appel aux sentiments, plus ou moins traitables — sinon, à la véritable couardise— des «gardes nationaux », voire des « gendarmes », chargés de vous conduire à ces tristes geôles ; et , ensuite . à ceux des « militaires » quelquefois appostés à leur défense extérieure, et fort peu flattés, d'ailleurs, de venir y faire, en quelque sorte, la suppléance des guichetiers du dedans.

En de telles conditions, la Révolution pouvait compter sur de nombreuses tentatives d'évasion — et, même, sur de nombreuses évasions accomplies — de ses captifs de tout ordre. Et, en effet, il s'essaya, et il s'exécuta avec succès — dans notre département entre autres — une quantité considérable de celles-ci, pendant la durée de cette longue et terrible crise politique.

Ce n'est pas, cependant, faute, de sa part, d'avoir prévu et essayé d'enrayer cet inconvénient — si grave, au point de vue de l'ordre tant privé que politique — au moyen de dispositions, plus ou moins sévères, contre ceux-là — et, notamment, les « gardiens » négligent», ou complices volontaires de pareils faits — qui le lui occasionneraient, soit directement soit indirectement ; et dont nous devons, ici, rendre compte.

Ainsi, dès le 27 juillet 1791 — en édictant de nouvelles mesures , que nous connaissons déjà par notre dernier chapitre ci-dessus, contre les « séditions populaires »— elle comprend, textuellement, dans celles-ci, les « émeutes » ayant « pour objet » la « libération» violente d'individus légalement emprisonnés.

«ispositions Mais, dans le Code pénal du 25 septembre suivant, elle n^demi, devait aborder ce sujet d'une façon plus complète :

en cette matière.

Et c'est ce qu'elle fit, d'abord, d'une façon indirecte, en y punissant sévèrement, comme nous le savons déjà — de

peines variant selon : remploi, ou non , « d'armes » ; et aussi, risolement, ou la pluralité et « Tattroupement », des délinquants — toute « rébellion » à Texécution — par l'autorité à ce préposée — d'une loi ou d'un jugement, ou même d'un simple mandat de police.

Mais c'est ce qu'elle y effectua, aussi — et d'une façon spéciale à notre sujet — en punissant, de trois et six ans, et de six et douze ans, de fers — selon qu'elle aurait eu lieu : de la part d'un « seul » individu , du reste ayant agi, dans cette circonstance, sans armes ou avec armes; ou bien, delà part d'un « attroupement », de plusieurs Jndividus, non armé ou armé — la « tentative» — d'ailleurs réussie, ou non — de « bris de prison » : c'est-à-dire, de délivrance, par force ou violence , d'une personne soumise à une détention régulière.

Il faut, ici, remarquer : que cette dernière peine n'atteignait pas — du moins d'une façon directe, et alors qu'il n'était pas devenu , matériellement, complice du bris en question — le « détenu », lui-même; dont, en général, l'évasion — qui est, en quelque sorte, pour lui, de droit naturel — ne donnera, du reste, à quelque époque de la Révolution que ce soit, jamais lieu, contre lui personnellement, à une répression quelconque.

Il faut observer, encore : qu'elle ne frappera pas, davantage, celui qui, sans tenter le « bris » susdit, aura essayé, d'une autre façon — par exemple, à l'aide de « conseils » par lui fournis à un prisonnier — de procurer, à celui-ci, sa délivrance. Et, même, une semblable intervention de

sa part — fût-elle ouvertement provocatrice de ladite évasion — ne donnera jamais lieu, du moitas contre un simple particulier — et ce, jusqu'à la promulgation de la loi du 4 vendémiaire an YI, ci-après citée — à aucune peine que ce soit : le législateur n'en ayant, provisoirement, établi aucune pour une semblable hypothèse, notamment dans le Code 'pénal susdit ; où, d'ailleurs, en principe, et sauf dans certaines matières exceptionnelles — telles que, du reste, la nôtre actuelle, à certains points de vue spéciaux : plus haut implicitement révélés — la « tentative » simple, d'un méfait — même punissable, par lui, une fois « accompli » — reste à l'abri de tout châtiment.

Quoi qu'il en soit, il y avait déjà, là, un nouveau pas de fait, dans la réglementation répressive de notre ma* tière. Mais il était loin d'être suffisant, notamment en ce qui regarde les « gardiens officiels » des prisonniers, eux-mêmes; dont il était, assurément, rationnel, de punir, dans celle-ci, en pareil cas , non seulement la « connivence » directe avec ces derniers , mais, même, la simple « négligence » à veiller sur leur maintien en état de détention ; quelle que put être, d'ailleurs, en général, la tolérance du législateur à l'égard des libérateurs ordinaires, n'ayant jamais, eux — vu leur non immixtion à de pareilles fonctions — à se reprocher un semblable abus de la confiance publique.

De là, la loi — d'ailleurs, d'une sévérité excessive — du 13 brumaire an II, qui — rendue en pleine terreur, et alors que les despotes jacobins, du moment, voyaient.

avec rage, leurs victimes, espérées, échapper souvent, l«i terroria par la fuite, à leurs vengeances politiques et quelquefois draeonieiui< personnelles; et voulaient, à toute force, mettre an obs- isbrumair tacle législatif, futur, à un semblable déchet — vint pro- ^ ^' noncer, contre les « geôliers, gendarmes, et gardiens quelconques », préposés à la détention des prisonniers — et complices, vrais ou « supposés », de leur évasion ultérieure — les dispositions ci-après :

Aussitôt celle-ci réalisée, ceux-là devaient être, de suite, arrêtés ; puis^ soumis au «jury d'accusation» du ressort, qui devait — du moins d'après la prescription formelle de ladite loi, sur ce point — rendre un verdict « aflBrmatif » , du moment que la fuite du prisonnier était devant lui constatée. Ils devaient être, enfin, traduits au tribunal criminel; où ils devaient se voir — à moins qu'ils n'établissent que celle-ci n'était que le résultat d'une « force majeure et imprévue » — frapper, savoir : en cas de « connivence » prouvée, avec le prisonnier, de la peine de mort, et, dans l'hypothèse contraire, de deux ans de prison = et cela, du reste, quelle que fût la nature de l'inculpation pour laquelle celui-ci eût été, lui-même, ou condamné, ou poursuivi.

Cela était, comme on le voit, de la législation draconienne ! Et une telle sévérité devait paraître d'autant plus choquante, que le « mauvais état » actuel des € prisons nationales » — tant au point de vue de leur construction, que de leur regorgement de détenus — y rendait — la connivence des geôliers mise, d'ailleurs, par hypothèse.

de cdté — à peu près impossible, toute surveillance sérieuse de la part de ceux-ci.

g^g II en résulta, de suite — notamment dans la Manche—

^"*^2?M*^ que presque personne ne voulut plus de ce poste : devenu Dt forcées. législativement, de la sorte, si dangereux, désormais, l remplir ; et que, en tout cas, les « gardiens chefs » de chaque prison ne purent plus trouver de « guichetiers » subalternes. Ce qui, naturellement, ne fit qu'augmenter encore la facilité — déjà si grande — des évasions.

D'un autre côté, quand, désormais, il s'en était opéré une, comment, en toute équité, se résoudre — tant de la part du jury d'accusation, que de celle du jury de jugement, et, même, des juges du tribunal criminel — à déclarer, légalement : accusé, coupable, et condamné à une peine d'au moins « deux ans de prison », un malheureux auquel on ne pouvait, en définitive, les trois quarts du temps, rien reprocher, vu le pitoyable état de l'immeuble où Ton avait parqué ses prisonniers, et l'insufl^ance, surtout actuelle, du personnel destiné à les garder?

Une semblable situation — que la loi susdite avait, sous prétexte de progrès législatif, en partie créée ; en dépassant, par sa rigueur exagérée, le but, d'ordre public en cette matière, qu'elle s'était, cependant, proposé — n'était donc, en rien, tenable, notamment dans notre département ; ot ses inconvénients multiples étaient vivement sentis, et surtout par la justice elle-même : qui, du reste, pouvait les voir de très près.

Aussi ne nous étonnerons-nous pas de trouver — sur les registres du tribunal criminel de la Manche, le 26 pluviôse an II — un « procès- verbal », déplorant amèrement ceux-ci, et contenant, à cette occasion, la demande, instante — au Comité de législation de la Convention nationale — d'une réponse à la question de savpir : si le « mauvais état » d'une prison — qui, dans nos contrées, venait, alors, de donner encore lieu à deux évasions, tant à Saint-Lo qu'à Cherbourg — ne pouvait pas, comme cela était de toute équité, rentrer dans les cas de fc force majeure », prévus, trop vaguement, par la loi susdite, comme devant affranchir le prévenu de toute responsàbiUté pénale.

A cette consultation — qui, à elle seule, révèle toutes les perpletités que présentait, alors, cette matière, pour ceux chargés d'y appliquer la loi précitée — la Convention, elle-même, répondit par le décret du 3 messidor suivant : laissant — entre autres dispositions étrangères à ce point spécial, et que nous allons retrouver bientôt — aux « jurés de jugement », le soin de trancher celui-ci' dans chaque affaire ; et, par suite, leur permettant de procurer, de la sorte — selon leur conviction sur le détail en question — au prévenu , sa « relaxation » entière, de la poursuite formée, contre lui, en de telles conditions.

Mais, en attendant, cette assemblée — qui sentait, .J^î».

. , ^ mitigatnce,

d'elle-même, combien elle était, en semblable matière, en

allée trop loin — mitigeait, le 17 ventôse an II, les deu^x du

ans fixes, de prison, ci-dessus édictés pour le cas de *'a^.

simple « négligence », même seulement « présumée », du gardien d'un évadé — du moins, lorsque celui-ci viendrait à être « repris avant le jugement du premier » — en autorisant^ alors, les tribunaux criminek, à les réduire jusqu'à un « minimum » de deux mois : que, du reste, ils ne pouvaient pas franchir par une plus forte atténuation de lacHte peine.

Décret, Et, cet adoucissement préliminaire^ le décret ultérieur, ^mîtigaïeur, précité, du 3 messidor, l'augmentait encore, en l'étendant * vurpSnaf ^ au cas de « reprise » du fugitif « dans les deux mois de dudm^sidor i^ condamnation de son gardien ».

Procédure Mais, en revanche, sous le rapport de la « procédure

« exception- • • n «n *•> j ^ ^ *±

nelle », crimmelle » en pareille matière, ce décret venait empirer,

i^^^^MF^ledit désormais, la situation de celui-ci : jusque-là poursuivi

décret; d'après les règles mêmes du « droit commun » — main-

©t, ensuite; ^ ^

abolie, tenues, du reste, toujours, à l'égard des « simples partiimplicite- ,. . ^ . ment, culiers » : atteints, à cette occasion, seulement par le

du'^ prairial ^^^® pénal de 1 791 — tandis qu'à l'avenir, il se trouvait an ni. — gjj vertu dudit décret — lui aussi, assujetti aux formes « exceptionnelles » de la loi du 7 frimaire an II|, que nous connaissons par notre dernier chapitre cidessus, et qui le privaient, notamment, de l'intervention du « jury d'accusation » = que le législateur trouvait, en effet, aussi en ce sujet, beaucoup trop mou à le seconder dans l'application de ses prescriptions répressives.

Du reste, cette innovation si défavorable aux prévenus

de cette catégorie particulière — c'est-à-dire aux « gardiens officiels » des détenus en arrestation régulière — se trouva, bientôt, rapportée : vu l'abrogation générale de la « procédure exceptionnelle » dont s'agit — analogue, comme nous le savons, à celle suivie devant le Tribunal révolutionnaire de Paris — non seulement par le nouveau Code d'instruction criminelle du 3 brumaire an IV — ramenant, en principe, tousles cas répressifs quelconques, aux formes du « droit commun » — mais, dès avant, et, notamment, en vertu de la loi du 12 prairial an III : abolitive, et de ce tribunal, et de l'instruction spéciale y suivie naguère.

Tel était encore l'état des choses en cette matière, ' Loi, jusqu'au 4 vendémiaire an VI, que parut une nouvelle g^^relue* loi, destinée : à la réglementer derechef, tant en ce qui °^*'^'^^. concernait les « gardiens » de prisonniers, qu'en ce qui miaire an VL regardait les « autres complices» d'une évasion; et à refondre , par suite , ensemble — en les modifiant , et les complétant, au besoin — toutes les dispositions précédentes en pareil sujet : sauf, toutefois, celles y édictées, jadis, par le Code pénal de 1791 , qu'elle déclarait maintenir dans toute leur force et portée primitives.

Cette loi, s'occupant, d'abord, des premiers — c'est-àdire, non seulement des « geôliers y> proprement dits, mais encore des « gendarmes, soldats, gardes nationaux, huissiers », et autres « préposés officiellement » à la

garde des détenus, soit à la prison, soit k au dehors » — dont elle devait, avant tout, s'empresser d'adoucir la situation pénale antérieure; continue toujours, naturellement, de distinguer, le cas de « connivence », de celui de simple « négligence ». Mais elle combine, désormais, ce premier point de départ, avec la prise en considération du délit même à raison duquel « l'évadé » avait été, personnellement, soit poursuivi, soit condamné; et, s'appuyant sur cette double base — dont la seconde branche était, jusque-là, complètement négligée par la loi, malgré tout ce que sa mise en compte offrait, ici, de rationnel en Aiemême — elle prononce, contre lesdits « gardiens » — justiciables, du reste, en tout état de cause, du tribunal criminel — les peines ci-après = en somme, plus douces que les précédentes, et qui, d'ailleurs, devaient se trouver réduites de moitié, en cas de « reprise » du fugitif « dans les six mois » de son évasion :

Pour le cas de « négligence » simple :

Six mois, ou un an, de prison; selon que le « détenu », était, lui-même, « passible » de peines correctionnelles, ou criminelles = sauf élévation, de la répression, à un an, ei deux ans, de fers, si celui-ci était déjà « condamné » soit « aux fers », soit « à la mort ».

Et, pour celui de véritable « connivence » dans l'évasion :

Deux ans et quatre ans, de fers = et six et douze ans, de ladite peine ; selon les mêmes distinctions.

Quant aux « simples particuliers », dont ladite loi s'occupe également — tout en renvoyant , au Code pénal susdit, le cas, spécial, de « bris de prison » proprement dit; qui, dès lors, continue d'encourir, . purement et simplement, les peines y édictées : de même qu'au reste celui, connexe, de « rébellion » à la loi, par nous, jadis, à cette occasion, signalé — elle introduit, désormais, pour la première fois, une peine, contre quiconque — sans commettre, ou même tenter seulement, ledit bris — aurait, néanmoins, d'une façon quelconque, « préparé, ou aidé », une évasion. Et, en conséquence, elle frappe, à l'avenir, ce complice, nouveau — d'un fait, d'aileurs, en général, « non punissable » chez le détenu : le plus souvent, cependant, son auteur principal — de deux mois, et quatre moiSy de prison; ou dev^ ans de détention : selon que celui-ci, lui-même, était « inculpé » d'un « délit » ou d'un <( crime »; ou bien avait été, déjà, « condamné » aux « fers » ou à la mort.

Voilà, sur ce dernier point, désormais, une grande lacune de remplie.

Une autre, d'une nature différente, fut, également, comblée par ladite loi : défendant — sans l'accomplissement de formalités spéciales, au préalable — le transport d'un prévenu, ou d'un condamné, des prisons dans les « hospices »; où, effectivement, beaucoup de détenus s'étaient — comme nous aurons, du reste, l'occasion de le voir, en fait, chez nous — jusque-là, fait transférer, sous prétexte de maladie, mais, en réalité, pour mieux

s'en échapper que des premières, grâce à la surveillance, moins grande, forcément, à laquelle ils devaient s'y trouver soumis.

Au surplus, cette loi se gardait, en pareille matière, de rien changer à la procédure « de droit commun », depuis longtemps déjà restituée, comme nous le savons, à la matière dont s'agit.

NouveUe Mais, à cet égard, ce qu'elle n'avait été tentée de faire,

« procédure

exception- se trouva, de nouveau, réalisé, par celle du 1 8 pluviôse intrc^uite' en *° '^ y ?^^ ®° instituant, pour certains cas, les tribunatu: t^K^jMLTïaloi ^^^''^^ ^ spéciaux y^ — dépourvus , comme nous le duispluviôse savons, non seulement dujury d'accusation, mais encore de celui de jugement —vint comprendre, simultanément, dans lesdits cas , tous ceux a d'évasion » de prisonniers. Lesquels, db la sorte — tout en restant, quant aux « peines», soumis à la législation antérieure en dernier lieu édictée : c'est-à-dire, tant au Code pénal précité, qu'au décret du 4 vendémiaire an VI, également susdit — se trouvèrent, désormais, quant à la ^ procédure », sujets, de nouveau, à des règles positivement <k exceptionnelles ». Celles-ci, même — comme on peut facilement le remarquer — différaient, encore plus, du droit commun, que celles introduites jadis, en semblable sujet, par la loi du 3 messidor an II : relative, d'ailleurs, seulement aux « gardiens » de détenus ; et, de plus, laissant, même pour eux, subsister, tant la compétence — désormais disparue à cet égard — du « tribunal criminel ordinaire » , que l'emploi — également supprimé, maintenant, dans toute cette

matière — du « jury de jugement », chargé de' statuer, jadis, sur ces sortes d'inculpations.

Tel fut, du reste, jusqu'à la fin de la période histo- affaires rique dont nous nous occupons, le dernier état législatif ^e^ia^Manche de celle-ci. Et nous pouvons, à présent, sansinconvé- relatives

f j r f au présent

nient, passer à l'examen, succinct, des affaires auxquelles sujet : elle a donné lieu dans le département de la Manche.

Nous y voyons, d'abord — dans les papiers du greffe de Coutances — la constatation de plusieurs « évasions » n'ayant — vu, sans doute, les circonstances de la cause, et, notamment, le « mauvais état » des prisons d'où elles avaient eu lieu — donné naissance « à aucune poursuite )) contre qui que ce soit.

Ainsi^ à Cherbourg ^ s'étaient enfuis :

Le 5 août 1791 , un prévenu de vol.

Et, le 6 septembre suivant, un accusé « d'assassinat », déjà décrété, à cette raison, de « prise de corps », par le tribunal de district de la ville.

Puis, le 22 janvier 1792, deux nouveaux prévenus de vol.

Un mois après, le 22 février 1792, s'échappaient, de la prison de Périers — dont était, alors, concierge, le

sieur Fauvel — en pratiquant un trou dans le mur de leur chambre, et, bien qu'ayant les « fers aux pieds »-deux fameux malfaiteurs — du reste repris peu de temps après — les frères Henry, dit Ferdier, de Percy : accusés de vol de chevaux, et déjà condamnés, pour cette cause, à « vingt-quatre ans de fers », chacun, par le tribunal de district de Coûtâmes, dont ils avaient frappé la sentence « d'appel », devant celui de la première localité susdite; qui, bientôt, la confirma, le 16 mars 1792, et envoya, de la sorte, définitivement, aux galères, ces deux individus, dès alors resaisis.

Ajoutons ici, en ce qui les concerne : que, l'un d'eux — et le plus dangereux -^ échappé, bientôt, aussi du bagne de Brest, où on l'avait acheminé ; et, alors, réfugié à Alençon — où, en dissimulant son origine, il était parvenu à épouser la fille du geôlier de la ville — y fut repris, en messidor an II; puis fut, de là, renvoyé audit bagne : après avoir vu, toutefois, sa première peine commuée, devant le tribunal criminel de la Manche, en « dix-huit ans de fers », par application de la loi du 3 septembre 1 792 en faveur des condamnés « antérieurs » à l'institution nouvelle du jugement parjurés (voir, sur ces commutations judiciaires, en général, le tome I du présent ouvrage, p. 120).

Le 23 juin suivant, un fait analogue se passe k^Coutances même ; où « huit détenus », à la fois, se sauvent, de la prison — par une brèche qu'ils ont percée dans la muraille de leur cachot — presque au nez du sieur Blasset, alors concierge de ladite maison : réunissant

encore, à ce moment-là, comme nous le savons, dans un local unique — et, d'ailleurs, fort exigu — toutes les catégories quelconques de détenus amenés en ladite viUe. Le 7 novembre de la même année, il s'échappait encore, de celle-ci — et en « plein jour » — « six» individus ; qui, pénétrant dans la salle « des femmes » — dont rentrée n'était que théoriquement interdite aux pensionnaires « mâles » de l'établissement — y avaient aisément pratiqué, dans une muraille extérieure — d'ailleurs, presque « en ruines » — une ouverture, par laquelle ils avaient^ ensuite, tous passé. Le tout, sans que personne eût songé à y mettre obstacle, pas même le geôlier Blassct^ encore alors gardien chef du logis.

Comme on le voit, jusque-là, les prisonniers — à Coût tances, notamment — avaient eu beau jeu pour s'enfuir. Et il était grand temps, là surtout, d'essayer de couper court, par des poursuites judiciaires, à une pareille velléité : favorisée, probablement, non seulement par le triste état des maisons, locales, de détention, mais encore par la « négligence » coupable — sinon, la complète « connivence » — de leurs divers guichetiers ; dont la loi du 4 3 brumaire an II vint, d'ailleurs, bientôt, faciliter, et même ordonner^ la répression sévère, en pareil cas.

Cela était d'autant plus rationnel relativement à ladite ville , que , comme nous le savons déjà , à partir de juin 1793, son unique prison du passé s'était, d'abord, dédoublée, et ^ plus tard, quadruplée, parla création,

successive, de plusieurs nouvelles « maisons d'arrêt y> : d'elle distinctes, et destinées à la débarrasser de tous les détenus purement « politiques », qui, dans l'origine, y étaient également renfermés. {Voir supra, t. I, p. 147.)

Or c'est, précisément, à propos d'une évasion accomplie d'une de celles-ci — celle du Fort-Colin, sise rue de la Mission — que nous allons voir surgir le premier cas desdites poursuites :

Atodre Effectivement, le 26 frimaire an II, s'en échappait — par dit une porte extérieure « mal fermée » — le sieur Brohon, ancien administrateur du département; que l'on venait d'y renfermer]: pour être, de là, acheminé — sous l'accusation de « fédéralisme » en juin précédent — au Tribunal révolutionnaire de Paris. Près duquel il fut, effectivement, plus tard, conduit; et dont, comme nous le savons, il n'évita — de même que ses trois coaccusés : Loririy Perrochel et Lemonnyer — le jugement — '■ selon toute certitude, en pareil cas, meurtrier — que grâce, aux événements du 9 thermidor an II.

C'était là — vu la gravité de ladite accusation : portée, d'ailleurs, naguère, contre l'évadé susdit, par Lecarpentier, lui-même — un incident des plus majeurs aux yeux des autorités locales. Et, bien que le fugitif eût été « repris » dès le lendemain, elles ne pouvaient — » forcés, du reste, qu elles l'étaient, désormais, à cet égard, parla loi, précitée, du 4 3 brumaire précédent — se dispenser de poursuivre, à son occasion, le geôlier spécial de ladite

maison : le citoyen JeanEmouf, dit Montauoiel ; en dépit du « civisme », bien connu, de celui-ci, qui était — simultanément à ses fonctions officielles — un des principaux « piliers » du cluh jacobin de la localités

Il fut, donc, de suite, arrêté; puis, immédiatement, soumis au jury d'accusation de celle-ci = auquel son directeur eut, d'ailleurs, soin de rappeler, dans son « acte 1» à cette fin : qu'il ne devait, dans sa décision — aux termes de ladite loi — se baser « que sur le fait^ même, de l'évasion»; qui, d'ailleurs, dans l'espèce, n'était pas contestable.

Le verdict de celui-ci fut, en conséquence, affirmatif. Et, le 15 nivôse an II, l'accusé comparaissait devant le tribunal criminel; où il se voyait, d'ailleurs, acquitté sur toute la ligne, et même de l'inculpation de simple « négligence » : assez fondée, sans doute, contre lui, mais que le jury de jugement trouva, probablement, devoir entraîner encore une peine trop grave, en la cause, s'il venait à l'accueillir.

(Voir, ici, dossier 1660.)

Plus tard, le 17 floréal an II, une affaire nouvelle, du Affaire même genre, paraît, deyani ledit tribunal, contre le geôlier ^®*^*''' de Cherbou/rg — le sieur Christophe Robert — à propos de l'évasion — par une fenêtre « mal grillée » — de deux de ses détenus : du reste, dès alors, « réintégrés »

dans une maison d'arrêt.

Ici, il y eut condamnation : vu le refus du jury de déclarer l'existence, dans la cause, d'une « force majeure >> et imprévue; encore bien qu'il fût constaté que la prison en question était, elle aussi, des moins sûres, grâce au manque de réparations, vainement réclamées, depuis plus de six mois, par l'accusé.

Seulement, comme le tribunal criminel, proprement dit, avait, désormais , à sa disposition — pour diminuer la peine, de <i deux ans de prison », édictée, d'une manière inflexible, par la loi du 13 brumaire anll, précitée — l'atténuation <i facultative » introduite, récemment, par celle du 17 ventôse suivant; il fut heureux d'en user au respect du condamné, et de ne lui infliger , en conséquence, que detix mois d'emprisonnement : c'est-à-dire le « minimum » auquel il pût descendre en pareil cas.

Même sentence est, le 17 prairial, prononcée — vu, également, la reprise « antérieure » de l'évadé ; et en présence , aussi , des circonstances particulières de la cause ; au surplus, d'une nuance différente de celle des précédentes — contre quatre u gardes nationaux » de Sourdeval-les-Bois: accusés d'avoir, naguère, « laissé échapper » — à Saint-Denis-le-Gast — un prévenu « qu'ils conduisaient », alors, vers la prison de Coutances.

Affaire Le 18 messidor suivant, il y avait, au contraire — de-

vant le même tribunal — acquittement — vu l'admission du cas de « force majeure » -^ du sieur Jacques Guilmet, ancien huissier, et, en dernier lieu, concierge de

Guilmet.

la maison d'arrêt de Cherbourg ; poursuivi à l'occasion de l'évasion, récente, de « quatre détenus » dé celle-ci.

Même solution, le 20 vendémiaire an III, au profit d'un « garde national », de Thorigny-sur-Fire : qui avait «laissé échapper » un prévenu qu'il était «chargé de conduire »; et qui, pour cette raison, avait été l'objet d'un acte d'accusation dressé, cette fois, par Y accusateur public lui-même, aux termes de la loi, nouvelle, du 3 messidor précédent, introduisant, en pareille matière, la procédure « exceptionnelle » que nous savons.

Celle-ci était déjà rapportée, quand nous voyons, le 6 floréal an IV, comparaître, devant le directeur du jury d* accusation de Coutances (voir les registres dudit jury), et être relaxé^ par ce magistrat — comme n'ayant commis aucun fait alors « légalement répressible » — le sieur Nicolas-Henry Duprey, de ladite ville = dont nous avons, du reste, déjà parlé dans notre chapitre III, à propos de la chouannerie (supra, t. III, p. 1B1); et qui était inculpé d'avoir — en lui en indiquant, « par lettres », les moyens — aidé à l'évasion, récente, du « chouan )> Gelpe: alors détenu, mais — vu son état, apparent, de maladie — seulement dans W hospice » de la localité, où il avait été récemment transféré, de la « maison d'arrêt » de celle-ci, dans laquelle il avait d'abord été renfermé.

Dn motif de droit analogue avait, aussi — nous le

savons également — conduit le tribunal criminel^ à relaxer, le 7 messidor suivant, une fille Damecauft, de Saint- £o = pareillement mentionnée par nous Jadis, dans ledit chapitre (même tome, p. 1 50) ; et, ainsi, déférée, par le jury JC accusation de cette dernière yille, pour avoir € favorisé » — d'ailleurs, sans bris de prison — la fuite du chouan Bifiet, alors enfermé dans la gedle de celle-ci : et dont l'évasion n'entraîna, d'ailleurs — vu, sans nul doute, le « mauvais état » de ce logis — de poursuites contre son guichetier lui-même.

Une raison semblable à cette dernière, empêcha, probablement, d'en intenter contre le sieur Brichon, geôlier de Granville, à l'occasion de l'évasion, de la prison de cette localité — dont nous avons, jadis, décrit le triste état ; et où, entre autres détails , il n'y avait pas « une seule porte fermant bien » — de « l'émigré y^ de Péronne : précédemment par nous mentionné dans notre premier chapitre; et qui s'était, de la sorte, définitivement esquivé, le 1 8 ventôse an V, des atteintes futures de la justice criminelle du département.

Affaire Peu après — le 1 1 germinal de ladite année — nous

voyons — sur lô registre (Taccusation de CoiUances, précité — relaxer — encore pour la raison « de droit i>, cidessus indiquée à ce sujet — par le directeur du jury, lui-même : un sieur Fautrel, marin, d^Avranches; inculpé d'avoir naguère aidé-— en lui fournissant, à cette fin, les « instruments nécessaires » — un détenu, à

s'échapper de « l'hospice » de la première de ces deux ▼illes.

Mais, bientôt, va paraître la loi du 4 yendémiaire an VI, réprimant, enfin, toute intervention de ce genre. Et c'est grâce à elle que, le 1 5 nivôse suivant, nous avons, jadis — dans notre IIP chapitre susdit, (supra, p. 1 51) — vu comparaître, devant le tribunal criminel de la Manche — à propos de l'évasion, récente, du « chouan » La Huppe de Larturière^ de la maison d'arrêt de Coutances — non seulement le concierge, d'alors, de celle-ci, Bonnefousse, avec sa femmes mais encore le sieur fluprey, précité; sous l'inculpation d'avoir : le premier, laissé se faire — volontairement, ou par négligence — ladite évasion, et, le second, de Tavoir « favorisée » en y aidant.

Nous savons, déjà, qu'ils furent, alors, Tun et l'autre, condamnés, à cette occasion : le premier, à six mois^ et le second — dont l'agissement, en pareil cas, était, désormais, devenu « légalement répressible )► — à deux mois, de prison.

Le 1 5 germinal suivant, ledit tribunal acquiliait, au con- Affaire traire, complètement, le sieur Jean Fauvel, dit Marais, dit Harau. concierge de la maison d'arrêt de Périers : accusé de l'évasion de deux femmes jadis confiées à sa garde.

Il n'eut même pas à connaître d'une poursuite intentée.

vers le même temps, contre le sieur Lebon, geôlier de Carmùan, à propos d*un fait analogue; dont \ejury cCaccusation de CoiUances (voir ses registres) le déchargea, lui-même, le 20 prairial an VI.

C'est de la même façon, qu'était relaxé^ le 10 fructidor suivant, le « caporal» d'une compagnie de soldats cantonnée à Bréhal ; inculpé pour la fuite d'un prisonnier qu'il était « chargé de conduire )^.

Au cours delà même année, les papiers du greffe de Coutances nous révèlent , d'ailleurs, une foule d'autres évasions, qui — à raison, sans nul doute encore, du « mauvais état » des divers lieux de détention — ne paraissent même pas avoir donné lieu à une simple poursuite :

Ainsi, à CarerUan, deux condamnés par le tribunal criminel de la Manche — les sieurs Asseline et Mourot^ dont nous avons précédemment {supra, t. III, p, 243) raconté le procès — s'échappent de « l'hospice » y situé.

A Saint'Lo, c'est «dix militaires», à la fois, qui, delà prison , gagnent le large ; sans attendre qu'on les conduise au conseil de guerre de Cherbourg , où ils étaient alors acheminés.

A.IUortain, deux prévenus ont, aussi, trouvé le moyen de quitter la bastille du lieu, à l'aide d'une « fausse clef».

Et autres cas analogues.

~. 343 — Mais en voici venir un — que nous connaissons, du reste, déjà — où i'eïcuse de « force majeure » venait, non moins évidemment, militer en faveur du geôlier; qui cependant, là, fut poursuivi, mais uni'^ueineat « pour la forme », el presque avec demande, officielle, de son complet acquittement.

Nous voulons parler de l'enlèvement, en pluviôse an VU, par une « bande de chouans armés », du conspirateur Deslotickes. de la prison de Coutances; dont le geôlier et le guichetier — Gallot et Rip/rt — furent, comme nous l'avons vu dans notre troisième chapitre (supra, t. III, p. \S9)-~ acquittes, d'emblée, devant le tribunal susdit, le 16 germinal an VII.

Le lendemain, celui-ci relaxait, de même, un sienr Le^édois, gendarme à Torigny ; accusé d'aToir « laissé évader » un prisonnier qu'il conduisait.

Nous n'avons pas encore va, jusqu'ici, d'affiûtef àf r- , relatives à la prison du Mùttl-Saint-lUùAr: -âiwi riie temps employée à la détealion dt t

allons — désormaÎË ok leale — entroaverjME-ja

an YII — en descellant une fenêtre , puis en se laissant glisser^ de là, à Taide de « draps cousus ensemble » — trois « chouans » célèbres dans le pays, savoir : DafM, dit Cœv/r-de-Roi, Av^eard^ dit BlandamouVj et de Chavoy; dont nous avons, jadis, déjà trouvé les noms, et qui étaient, alors, renfermés dans ladite forteresse. Mais cette évasion ne parut pas avoir donné lieu à des poursuites judiciaires contre les gardiens de celle-ci.

^é%ière.

affaires II en fut autrement Tannée suivante, que « cinq » autres détenus s'en sauvèrent dans des conditions à peu près semblables. Et nous voyons, à cette occasion, comparaître, le 1 5 floréal an VIII — devant le tribunal criminel — son geôlier en chef : le sieur Pierre Mézière; qui, du reste, y fut acquitte'.

Celui-ci devait', le 21 ventôse an I, répondre à une poursuite analogue — mais, cette fois, devant le tribunal criminel « spécial » du département : désormais seul compétent à cet égard, en vertu de la loi du i 8 pluviôse an IX — à propos d'une nouvelle évasion de deux prisonniers. Poursuite qui, du reste, n'entraîna encore, contre lui, aucune condamnation, vu la justification, par lui faite, d'une surveillance continuelle, de sa part, sur les détenus confiés à sa garde.

Cette dernière juridiction avait, déjà — le 24 floréal an IX — prononcé YacquiUement de deux « gendar-

mes » et de deux ce gardes nationaux » de Pm-

torson; aocusés, devant elle, d'avoir « laissé évader )> — du « poste » de cette localité, où on les avait déposés provisoirement — deux prisonniers, qu'ils étaient chargés de conduire = et dont Tun — appelé Jean Bérou; et déjà, par nous mentionné, dans notre IIP chapitre (^t^pm, t. III, p. 219) — était un forçat », évadé du bagne de Brest : dans lequel on allait , alors, le réintégrer, après ravoir tiré de la prison de Coutances oîi il se trouvait, passagèrement, en dernier lieu.

Celui-ci fut, toutefois, repris encore une fois, plus tard, Affaire en Tan X, et de nouveau renfermé, transitoirement, ^^^^jp^î-i dans ladite prison ; d'oti il ne tarda pas à se sauver, après avoir trouvé le moyen, de « scier ses fers », puis de « dépendre la porte » de son cachot. Ce qui donna, alors, lieu à une poursuite contre les concierge et guichetier de cette maison — les sieurs Gallot et Ripert — déjà de nous connus à propos de Tenlèvement, sus rappelé, de Destouches, et que nous voyons —pour cette nouvelle* cause — figurer, comme accusés , le 26 germinal de ladite année, devant ledit tribunal spécial; qui, du reste, ne manqua pas de les acquitter, vu les circonstances, encore à eux favorables, de ladite cause.

Nous ne pousserons pas, maintenant, plus loin, cet examen; qui, arrivé à une telle date, n'offrirait plus, désor-

mais, d'intérêt à l'exposé d'une matière : se renfermant, naturellement^ dans la période révolutionnaire, et, d'ailleurs, 6uiBsamment connue par tout ce qui précède.

A présent, du reste, nous en avons, avec ce chapitre^ entièrement terminé de notre lourde tâche, et nous avons — en laissant, sans doute , forcément , de côté, bien des détails curieux ; mais en ayant, par contre, eu soin de ne négliger aucun point important — achevé , dans la mesure de nos forces , cette longue revue des opérations de la justice répressive ordinaire de notre département, pendant une phase historique, dont nous n'avons pas besoin de signaler ici, derechef, l'importance capitale, et sur laquelle nous serons peut-être, ainsi, parvenu à jeter quelque lumière nouvelle : ce dont le lecteur compétent en pareille matière sera, d'ailleurs, lui-même, le jugel