OPÉRATIONS
DES JURIDICTIONS REPRESSIVES DE H lUtlCHE
PENDANT LA HÉVOI.UÏION.
C0NTK\VËNT(I)>1)1 EN MATIERK DE SUBSISTANCES.
Pagit.
.Qru\\ii! g'inûial et législation de la itiatière :
troubles poi)uIaires en résultant — à la fin lien régime : notamment en Normandie. . 1
les AssembUet "provinciale» de 1787, à ce
lalives, aux Etatt-gméraux de 1789. 12 >4me, aggravation, de la disette, à la
suite de ceux-ci, et de la Révolution dont ils donnèrent le signal 15
Nouveaux désordres populaires en résultant, notamment
dansleCotentin. . 17
Journées « versaillaises )> des 5 et 6 octobre 1 789 . . 19
Premières lois de la Révolution aux fins de remédier à
cette situation 20
Ensemble de sa législation concernant la « libre circulation des grains » 21
Ensemble de ses dispositions relatives à la « prohibition d'exporter», certaines marchandises françaises, «à l'Etranger » 22
Défenses légales « d'importation y>, en France, de produits venant de « pays hostiles », et, notamment, de « l'Angleterre » 26
Continuation croissante de la crise alimentaire — avec ses conséquences perturbatrices — pendant les années 1790, 1791 et 1792, notamment dailB le
département de la Manche 27
Inanité des mesures locales à cette occasion tentées . 28 Amnisties légales accordées aux délinquants en semblable matière; et leurs fâcheuses conséquences, en fait 30
Recrudescence spéciale de ladite crise, et de ses suites nécessaires, après le 10 août 1792 : particulièrement dans la Manche 32
Nombreuses « exportations » illégales, à l'Etranger, alors
commises sur les côtes de cette région territoriale. 34
Complication nouvelle résultant, en cette matière^ des
« réquisitions » officielles « de subsistances» . . 36
Caractère effrayant de la disette de celles-ci, pendant
Tannée 1793 et Tan II 43
Loi « terroriste » du 4 mai 1 793, concernant les grains. 44 Création, par elle, du maximum officiel, de ceux-ci ; et, aussi , par des décrets ultérieurs, de celui d'autres
denrées de « première nécessité » 47
Lois des 26 juillet 1793 et 1 2 germinal an II, contre les
« accapareurs > desdites denrées 50
Erection de «greniers » de districts, et de «fours • publics » communaux, parla loi du 9 août 1793 . 52 Etablissement d'une nouvelle « base légale » du maximum des « grains et fourrages », par la loi du
11 septembre 1793 55
Disposition analogue pour les « autres objets de première nécessité », résultant de la loi du 29 septembre 1 793 56
Nouvelle modification légale, à cet égard — pour ces derniers objets — introduite par la loi du 6 ventôse an II 60
Aggravation sensible de la disette — et des troubles populaires y connexes — à la suite de l'introduction du maximum : notamment à Coûtâmes ... 65
Pénurie extrême de blé en ladite ville; et désordres
publics en résultant 66
« Fermeture » — en conséquence de ceux-ci — du « marché » local de grains, le 22 frimaire an II ; et création, à la place, d'un « dépôt municipal » de ces derniers 68
Polémique , née dudit dépôt, avec la commune de Gef-
fosses 70
Pénurie, contemporaine, d'autres denrées, en la même
localité 72
Mesures législatives édictées à Toccasion de la « récolte » de l'an II; et, Déanmoins, iosuffisance de celle-ci pour empêcher la contiouatioD, et même F aggravation, ultérieures, de la crise alimentaire, pendant la fin de Tan 11^ Tan III, et les commencements de ranlV 77
Par suite desdiles mesures, « réouverture » du « marché » public de grains, à Coutances, le 8 fructidor an II 78^
Graves désordres populaires qui s'y manifestent, à plusieurs reprises, par suite de la pénurie croissante de ladite denrée 79
En conséquence , « fermeture nouvelle » dudit « marché », et rétablissement du « dépôt » municipal de grains, précité, par la municipalité coutançaise, le l®"" vendémiaire an III Si
Seconde « réouverture » du marché en question, par ordre du Comité de salut public, le 5 brumaire an III; et nouveaux désordres en résultant. . . 83
Troisième « fermeture », par suite, dudit marché; avec nouveau rétablissement du « dépôt communal »
susdit 85
Acheminements législatifs vers la suppression du «maximum » des denrées de première nécessité, après le 9 thermidor an II 88
Loi du 19 brumaire an III, modifiant la dernière « base
officielle » de celui des « grains et fourrages ». . 87
Néanmoins, continuation progressive, et, même, apogée, subséquents, de la crise alimentaire, notamment à Coutances; avec désordres populaires y correspondant 89
Abolition légale du maximum, en toute matière, le 4 nivôse an III 90
Continuation momentanée, cependant, de la crise alimentaire, dans les premiers temps qui suivirent cette mesure ; et des troubles populaires y relatifs . . 91
Insurrections « parisiennes )> , des 12 germinal et
l®"" prairial an III id.
Réouverture définitive du « marché de grains », à Cou-
iark?cs, le 1 nivôse an III 92
Nouveaux désordres qui, d'abord, l'accompagnent . . 93
Suite des adoucissements législatifs aux dispositions antérieures en matière de subsistances ; et, notamment, loi, mitigatrice, du 4 thermidor an III. ... 97
Refonte de la législation précédente en pareil sujet, le
7 vendémiaire an IV 101
Suppression générale des dispositions restrictives antérieures le concernani, par la loi du 21 prairial an V 103
Dernière phase, et derniers épisodes violents, de la disette de grains, à Couùances, dans les commencements de Tan IV 105
Diminution progressive, puis cessation finale, de la crise
alimentaire, au cours de ladite année. ... 1 06
Afi'aires judiciaires relatives au présent sujet, devant les tribunaux répressifs de la Manche :
A cet égard, division préalable de la matière. ... 107
