ÉMIGRATION

Nous allons débuter par une des matières les plus importantes, et la plus caractéristique peut-être, de la justice révolutionnaire, et qu'à ce double titre aous avons cru devoir présenter la première à nos lecteurs.

Ce qu'on doit entendre par le mot émigration, tout le monde le sait.

Il signifie la sortie volontaire du territoire national, que DëfinUkui firent, à partir du milieu de 1789 jusque vers Tan VIII, l'^mimiiioû. une foule de Français des deux sexes, la plupart nobles ou domestiques de nobles, pour s'en aller, à l'étranger, et en quelque sorte aux quatre coins de l'Europe, chercher : quelquefois un simple refuge contre la persécution qu'ils éprouvaient déjà ou craignaient bientôt d'éprouver dans leur patrie, et d'autres fois plus que cela, c'est-à-dire le moyen de revenir bientôt en armes , soit seuls, soit alliés avec une puissance étrangère à là France, délivrer violemment celle-ci et, avant tout, son aristocratie, des innovations politiques dont cette dernière se disait tout haut l'injuste victime*

Car il y eut bien deux sortes d'émigrations :

L'émigration paisible y ne cherchant que son salut personnel , et n'employant son séjour à l'étranger qu'à s'assurer, par l'exercice d'un art, et même d'un métier manuel, les moyens de subvenir à une existence que ne soutenaient plus ses ressources passées, restées en France et dont elle ne touchait plus rien.

Et, d'un autre côté, l'émigration militarUe^ effectuée pour lever l'étendard de la résistance armée, et qui le leva en effet : soit en tirant matériellement l'épée contre le gouvernement français nouveau ; soit, du moins, en encourageant — par correspondances, dons d'argent, embauchages, et négociations avec les puissances étrangères — ou l'invasion de la patrie par l'ennemi extérieur, ou son déchirement intérieur par la rébellion sanglante de la Vendée et de la Chouannerie réunies ou séparées.

Ces deux sortes de faits, la législation répressive les mit, comme nous le verrons tout à l'heure , à peu près sur la même ligne , dans son indignation patriotique et en leur supposant, d'ailleurs, une étroite corrélation. Mais l'histoire doit avec soin les distinguer.

Celle-ci nous ne pouvons l'aborder, en pareille naatière, d'une façon générale; et nous ne pouvons dire les péripéties sans nombre de ce grand mouvement, à nuances si diverses, et qui — commencé en 1789, au lendemain même de la prise de la Bastille, par le départ du comte d'Artois et du prince de Condé, rejoints en 1791 par le comte de Provence, pour les provinces rhénanes, où ils formèrent bientôt, avec les émigrés partis à leur

suite ou ralliés par eux depuis, un rassemblement hostile, devenu plus tard tant r armée des Princes que l'armée de Condé, et qui jouera un rôle actif dans Tinvasion austro* prussienne de 1792 — se continuera pendant les années suivantes et presque jusqu'à la fin de la Révolution, tant dans cette direction que dans d'autres et vers tous les pays limitrophes de la France.

C'est surtout en Angleterre, soit à Jersey et autres îles normandes, soit sur le territoire britannique proprement dit, que nous eussions voulu le suivre ; car il y fut des plus importants. Et, d'ailleurs, c'était là surtout que, vu la proximité comme la sécurité de ce refuge, s'exilèrent les émigrés de nos contrées ; ainsi que la plupart des ecclésiastiques qui en sortirent, comme nous le verrons dans un autre chapitre, non plus de leur entier plein gré — ce que firent, toutefois, quelques-uns d'entre eux — mais plutôt — ce qui constitua un cas bien plus général — pour obéir aux décrets qui les obligeaient à la déportation^ faute d'avoir voulu prêter les serments civiques répugnant à leurs consciences sacerdotales.

A cet égard, nous avons, à Jersey — où, du reste, on Sources ne trouve aucune liste complète de ces réfugiés — con- de suite , avec intérêt : tant les registres mortuaires de la normnde paroisse de Saint-Sauveur, sur laquelle un grand nombre d'entre eux sont décédés, sans que d'ailleurs aucune pierre tombale vienne y signaler leur sépulture ; que des notes manuscrites prises, sur cet important sujet, par l'intelligent secrétaire de la Société archéologique de l'île ; M. le juge Leqros,

Nous avons, de même, à Londres — où les émigrés habitaient, en général, la paroisse SaitU-Pancrace^ sise au nord-ouest de la ville, et dont le cimetière, malheureusement bouleversé depuis peu par le passage répété d*une nouvelle voie ferrée, renferme un grand nombre de leurs tombeaux — obtenu , sur eux , de précieux renseignements : non seulement auprès de Tobligeant recteur de cette paroisse, restée lors de la réforme la dernière ouverte au culte catholique; mais encore, au Brùish Muséum^ oh nous avons pu consulter avec fruit les histoires, de celle-ci par Palmer, et de ses inscriptions funéraires par Cansick; et, surtout, au Record office^ ou Archives centrales de TAngleterre , où les papiers du Foreing office, sur ce sujet, ont été fort courtoisement mis à notre disposition, grâce d'ailleurs à la recommandation, en notre faveur, de M. l'ambassadeur de France.

Ce sont là des sources précieuses et toutes neuves, où, un jour où l'autre, l'historien de cette émigration partielle — qui n'a jamais été racontée , tandis que celle d'outre- Rhin l'a été fréquemment, et notamment : dans r Histoire des trois derniers Condé, par Criétineau-Joly ; et dans les divers Mémoires sur remigration que vient de faire paraître M. DE Lescure — pourra heureusement puiser pour raconter : et son importance numérique, ayant fini par atteindre, en dehors des ecclésiastiques — qui, en général, n'étaient pas des émigrés proprement dits, mais plutôt des déportés, ainsi qu'on l'a dit plus haut — le chiffre, de quinze cents personnes pour Jersey seulement, et de cinq mille familles pour la grande terre britannique (papiers du Foreing office) ; et ses phases diverses , en

générai paisibles au début, mais qui en arrivèrent à prendre souvent un autre caractère, quand le gouvernement anglais, étant entré dans la coalition anti-française, s-avisa de donner la main aux Vendéens puis aux Chouans de Touest de la France, et de favoriser, à cette occasion, la formation, chez lui , de régiments d'émigrés destinés à aller soutenir militairement ces deux catégories de rebelles.

Cet historien ne négligera pas, non plus, du reste, de consulter, en France, à litre de matériaiix précieux— concernant, il est vrai, surtout les prêtres déportés en Angleterre — aux Archives diocésaines de Coutances, une liste de tous les ecclésiastiques de l'ancien diocèse de ce nom qui, pendant la Révolution, s'exilèrent k Jersey, à Aurignyy et' même sur le continent britannique, principalement à Winchester où le gouvernement anglais avait donné asile à plus de six cents des leurs. Ladite liste a, d'ailleurs, été partiellement publiée, par les soins de feu M. l'archiviste diocésain Lecardonnel, dans la Semaine religieuse du diocèse actuel, années : 1866-1867, p. 612, 729, 773, 791 , 806 et 821 —et 1868-1869, p. 258, 276, 314, 315, 392, 408 et 481; et on trouvera, dans le même recueil, année 1865-1866, p. 495, 509 et 51 9, une autre liste, publiée par M. l'abbé Deschamps DU Manoir, des prêtres de l'ancien diocèse d'Avranches — dont la réunion avec le précédent a formé celui présent de Coutances -^ alors déportés à Jersey. Ensemble de documents , que nous aurons à citer de nouveau , surtout au chapitre de la déportation des ecclésiastiques, et d'où il résultera que les prêtres de notre département

alors exilés, pour une cause quelconque, en Angleterre, atteignirent un chiffre de plus de douze cents : ce qui permet encore d'apprécier tout l'intérêt qui s'attache , pour nous, à l'émigration vers cette contrée.

Mais cet historien ne peut être nous, qui n'avons pas, sur ce point spécial, des indications suffisantes. En tout cas, nous ne pouvons l'être ici, où nous devons nous borner à ce qui est indispensable pour notre étude judiciaire en ce qui la concerne.

Nous n'irons donc pas, non plus, nous demander quelle appréciation doit être portée, soit au point de vue patriotique, soit au point de vue politique, sur l'émigration en générale ; et s'il faut : la légitimer, la louer même, comme paraît le faire M. Taine, dans son second et récent volume des Origines de la France contemporaine^ ou la condamner sévèrement, comme vient de l'effectuer sans hésitation le descendant même d'une ancienne famille titrée : M. de Lescure, dans la préface des Mémoires susmentionnés, par lui publiés sur notre sujet.

Mais ce que nous devons faire, et maintenant au

touLATioN P^^s vite, c'est de révéler — avant d'en arriver à l'exa-

;migratioD. °^^« "^^«^^ ^^^ diverses affaires de ce genre jugées dans

notre département — les principales Lois par lesquelles

la Révolution française , de la sorte ou méprisée ou

menacée par une partie de ses enfants ou de se^ sujets,

chercha à se protéger contre ceux-ci , en même temps

qu'à se venger de leurs outrages.

Il sera facile, du reste, de voir, dans cette législation

spéciale, si multiple et si compliquée, un reflet presque continu des diverses phases par lesquelles la politique générale dut successivement passer en France pendant la période, si longue et si mouvementée^ de notre première révolution. Et c'est, naturellement, un motif de plus de Fétudier avec intérêt.

Elle remonte haut dans ladite période.

Effectivement, après s*êlre, dans les premiers moments, contenté de mépriser ce brusque départ d'adversaires, n'osant le combattre en face, niais néanmoins le désavouant ainsi hautement, le gouvernement français de la Constituante — d'accord , du reste, en cela, avec le roi, du moins dans les premiers temps — ne tarda pas à s'alarmer de leurs manœuvres évidentes sur les frontières de l'Est, où la plupart s'étaient retirés, et oîi ils avaient, à CoblerUz surtout, formé un véritable camp militaire, sous la protection de la Prusse et de l'Autriche, à cette occasion alliées entre elles, et qui allaient bientôt , sans doute, en tirer parti contre la France.

Il s'en alarma encore plus quand la tentative avortée d'évasion de Louis XVI, en juin 1791, dans la direction même de ce rassemblement, vint lui donner la conviction que la cour favorisait tacitement celui-ci. \

Delà, contre les émigrés — qui, du reste, n'avaient pas Premières encore réellement tiré l'épée contre nous— de premières contre mesures répressives : fort modérées d'ailleurs, car elles l®*^°^'ê'^»' se bornaient à des amendes ou à des retenues sur leurs biens en cas de non retour dans un court délai à ce fixé.

(Voir lois des : 8 de'cembre 17»0 — 9 juillet 1791— et 1"août suivant.)

Ces mesures, si anodines déjà en elles-mêmes, furent bientôt entièrement rapportées ; malgré la provocation que venaient de faire, aux émigrés présents et futurs et aux royalistes français en général— auxquels ils promettaient plein secours — les deux souverains d'Autriche et de Prusse, dans ce but réunis à Pilnitz en août 1791 .

Effectivement, la Constituante — qui venait, le 3 septembre de ladite année, de publier, enfin, sa constitution, désormais acceptée par le roi et destinée à réorganiser, d*accord avec celui-ci et ses conseillers ordinaires, le territoire, comme l'administration, de la commune patrie — crut, à ce moment-là, possible de pardonner, sans danger pour l'ordre public, les fautes de toute nature auxquelles la surexcitation , si facile à comprendre , des passions politiques , soit révolutionnaires soit conservatrices ou rétrogrades, aurait pu, depuis 1789, jusque-là donner lieu.

De là V amnistie générale, à cet égard, du 1 4 septembre 1791 , comprenant implicitement, et même explicitement, l'émigration, ainsi oubliée quant au passé : et, de plus, déclarée permise pour l'avenir; où l'on croyait dorénavant finies, grâce au pacte ainsi signé par son chef réel volontaire ou non, les menées coupables de celle-ci.

Mais de telles espérances ne devaient pas se réaliser. Les rassemblements armés'susdits continuèrent, et aussi les préparatifs des puissances alliées. De nouvelles lois prohibitives et répressives devinrent donc, à cet égard, nécessaires; et l'Assemblée Législative — qui depuis le 1®' octobre 1791 avait succédé à la Constituante, avec

des vues militantes bien plus accentuées que celle-ci — n'hésita pas à les promulguer.

De là le décret|du 9 novembre 1791, venant, pour la première fois, atteindre les émigrés dans leur personne, et même dans leur vie, en punissant de morù^ comme conjurés ou conspirateurs : tous ceux d'entre eux qui, rassemblés alors sur les frontières , le seraient encore au 1* janvier suivant; ainsi que les princes et fonctionnaires publics français non rentrés à ladite époque — décret dont, toutefois, le roi, en lui refusant sa sanction, vint suspendre provisoirement l'exécution légale.

Voilà donc, en ce qui concerne du moins l'émigration armée — où à celle-ci assimilable — un nouveau crime d'introduit dans la législation.

Mais, quant à la procédure, la loi n'en avait pas encore introduit de spéciale audit cas. De telle sorte que, dans le début, celui-ci dut être jugé d'après les formes mêmes du droit commun, édictées, comme nous le savons, le 16 septembre 1791 .

Cela ne devait, toutefois, pas durer longtemps. Car, moins d'un an après, le 9 octobre 1 792, un autre décret, explicatif de celui, précité, du 9 novembre précédent, vint rendre les émigrés compris dans celui-ci — et, avant tout, ceux pris les armes à la main — justiciables d'une commission militaire, nommée par Tétat-major de l'armée , statuant sans jury ni recours en cassation , et n'ayant, pour condamner, qu'à constater le fait môme d'émigration avec prise d'armes subséquente.

C'était là créer déjà une véritable juridiction d'exception; telle que nous en verrons, du reste, un grand

nombre, au fur et à mesure que nous pénétrerons dans Thistoire révolutionnaire , et en particulier dans la matière ici envisagée.

C'est qu'effectivement, dans Tintervalle de ces deux lois, bien des événements s'étaient passés, qui avaient nécessairement dû surexciter la sévérité du législateur et lui faire prendre de nouvelles mesures répressives en pareil sujet.

Et d'abord, les rassemblements armés des émigrés, à la frontière Est de la France, ont continué, comme aussi les armements, combinés avec eux, des puissances étrangères ; dont l'invasion est même bientôt devenue si imminente, que , le 20 avril 1 792, l'Assemblée Législative, prenant les devants, a fait déclarer la guerre à l'empereur d'Autriche comme au chef de cette menaçante

coalition.

Mais, dès avant cette détermination militaire si grave, il avait été pris de nouvelles mesures pénales , non plus seulement contre les émigrés armés, mais contre tous en général. Et deux lois : une du 9 février, et l'autre du 30 mars 4792, vinrent mettre leurs biens, à tous, sous la main de la nation, en les soumettant à diverses amendes — et même au paiement d'une indemnité nationale, non encore du reste déterminée quant à son chiffre réel — dès lors que ces délinquants ne seraient pas rentrés en France avant le 9 mai suivant.

^ Listes A cette occasion : — une définition légale était, pour ' la première fois, donnée, bien que seulement par a contrario, de ce que l'on devait entendre par le mot émigrés;

parmi lesquels ne devaient pas être compris les absents pour cause : d'établissement à l'étranger avant le

l*' juillet 1789, date approximative du premier exode de cette nature, ou d'une mission gouvernementale, ou de négoce, ou enfin d'études scientifiques, au dehors de la France — puis, on ordonnait, aux fins d'exécution du*equestre national de biens résultant déjà desdites lois, et par elles confié à la régie de l'Enregistrement et des Domaines, la confection, parles diverses administrations de département, sur renseignements fournis parles municipalités, de listes destinées à renfermer les noms des individus atteints de la sorte; qui, pour éviter ce désagrément au cas où réellement ils n'auraient pas quitté le territoire français, devaient fournir un certificat de résidence signé , sur l'attestation de deux citoyens, par la municipalité du lieu où ils avaient transporté tempo/rairement leur résidence.

La situation légale des émigrés en général s'aggravait donc. Mais elle allait bientôt s'empirer davantage avec la marche même des événements politiques tant extérieurs qu'intérieurs.

La guerre une fois engagée contre l'Autriche l'avait été bientôt contre la Prusse, qui s'était, naturellement, jointe à elle , et avait , en combinant ses efforts avec les siens, commencé, dès les premiers jours de juillet 1792, l'invasion de notre territoire ; en présence de laquelle l'Assemblée Législative déclarait , le 1 4 de ce mois , la patrie en danger, et prescrivait l'exécution des mesures de défense, et notamment des enrôlements militaires^ par elle édictées , dans cette prévision , dès le 5 dudit mois.

Puis s'opéraient, à rintérieur, en présence de Fagreàsion extérieure — que venaient d'accompagner, le manifeste fameux du général en chef ennemi, le duc de Brunswick, et aussi la déclaration concomitante des Princes royaux français, dont l'armée suivait la sienne en plusieurs corps, commandés tant par ceux-ci directement que par le prince de Condé, son fils le duc de Bourbon, et aussi le fils de celui-ci, le jeune duc d'Enghien — les événements si décisifs du 40 août, où succomba la Royauté, alors traitée comme complice de l'envahisseur; et aussi la convocation d'une Convention nationale, qui, réunie le 20 septembre, s'empressa, dès son début, d'abolir celle-ci, en proclamant la République comme devant être, désormais, le gouvernement national.

Mais, avant l'installation de cette nouvelle assemblée, représentative, et alors que siégeait encore la Législative, les alliés, continuant leur marche, s'étaient avancés jusqu'au cœur de la France; et ils allaient pénétrer jusqu'à sa capitale — qui venait de répondre, d'une façon sanglante, à cette menace, par les horribles massacres de septembre dans les prisons de celle-ci, alors gorgées de suspects — quand la victoire de Valmy, gagnée par le général français Dumouriez, vint tout à coup les arrêter dans leur marche, le 20 dudit mois,

C'est.dans ces circonstances, si critiques et si propres à exciter l'indignation générale contre les émigrés armés contre leur patrie, que fut rendue la loi — interprétative, et aussi aggravative, de celle du 9 novembre précédent — du 9 octobre 1 7Ô2, dont nous avons précédemment parlé.

Celle-ci ne concernait que Témigration armée. Quant à rentre, elle ne se trouvait encore atteinte, comme nous le savons , que par des peines pécuniaires ; auxquelles toutefois la loi précitée , du 30 mars 1 792, avait ajouté la privation des droits de citoyen pendant un temps plus ou moins long.

Mais, avec l'aggravation récente de la situation politique , et aussi les proportions énormes qu'avait prises le départ des mécontents , depuis le commencement de ladite année, la législation devait bientôt, en cette matière, recevoir d'importantes additions.

Et d'abord , dès le 2 septembre, une loi — transfor- Biens mant le séquestre ordonné par celles des 9 février et ^^ émigréa 30 mars 1792, en véritable confiscation à^s biens de tout émigré quelconque non rentré dans le délai fixé par cette dernière — en ordonnait la 'oentc par adjudication , dans la forme administrative et devant les diverses administrations des districts où ils étaient situés, au nom et au profit définitif de la nation , pour lui tenir lieu de l'indemnité pénale à elle assurée dans lesdites lois préalables : motif écrit, à côté duquel se plaçait le désir réel d'ôter désormais à l'émigré la possibilité pécuniaire de séjourner, et surtout de comploter, à l'étranger.

Cette loi fut, plus tard, complétée par celles des 3i avril et 25 juillet 4793, qui, en en réitérant la prescription, organisèrent complètement les détails de l'opération à effectuer sur ce point.

tktuti u«n« Il serait, assarément, fort intéressant — et nous reémigrés grettoos fort de n'en avoir ici la place — d'étudier ladite la Manche, opération dans notre département; où, dès juillet 1792, il 7 avait déjà près de cinq cents émigrés , dont le nombre ne tarda pas, d'ailleurs, à s'accroître encore.

On trouvera la liste de ceux-ci, ou du moins de la plupart d'entre eux — effectuée en conformité de la loi précitée du 30 mars 1792 — dans les archives départementaks de Saint-Lo ; et aussi , du moins virtuellement, dans la liste générale de Ums les émigrés de la République^ imprimée en pluviôse an II, selon le désir de la loi du 28 mars 1793, dont nous allons parler tout à l'heure.

Et, en ce qui regarde spécialement le district de Coutances, on rencontrera celle des émigrés lui appartenant particulièrement, aux archives du domaine de cette ville, qui sont déposées au bureau actuel de Y enregistremerU des actes judiciaires .

Enfin, en particulier pour la ville même de Coutances^ on peut voir, dans ses Archives municipales, carton 3, cote 4, la liste spéciale des émigrés qui jadis y étaient domiciliés.

Dans les mêmes collections se trouvent, sur des tableaux et des registres à ce spéciaux, tous les détails, concernant les biens desdits émigrés, sis dans ce département et en particulier dans ledit district, et révélant : leur consistance, leur gestion par les agents du fisc, et aussi leur vente, quand celle-ci a eu lieu avant toute réintégration ultérieure au profit de leur propriétaire, radié des listes d'émigration par suite de rectification d'erreur

Vy ayant porté, ou d'amnistie à lui accordée, ainsi que nous le verrons.

Cette vente — pour le district précité, et en ce qui concerne son objet le plus important, c'est-à-dire les immeubles y situés — ne devait commencer que le 30 vendémiaire an II, et finir, après diverses adjudications à plusieurs dates, qu'en Tan VIII ; où s'adoucit, enfin, comme nous le verrons, la législation en cette matière.

Elle y comprit des propriétés fort importantes , appartenant à des familles jadis notables du pays, telles que celles de : Richier, ex-seigneur de Cérisy-la-Salle ; de Cailleboù, ex-seigneur de Montpinchon ; Poupinel, ancien seigneur de Quettreville; Gmrm, ancien seigneur d'Agon; de Carbonnely seigneur de Belval, etc.

Ces propriétés furent achetées par des acquéreurs de diverses conditions; mais parmi lesquels ne figure aucun noble — alors qu'on en trouvait plusieurs, dans les années précédentes, comme adjudicataires des biens confisqués du clergé (voir aux mêmes archives, les états de vente de ceux-ci en 4791). Ceux qu'on y rencontre le plus sont, comme cela était naturel, des fonctionnaires publics du gouvernement républicain, tels que les citoyens : Paquet'BeauvaiSy procureur de la commune de Coutances (terre de la Halle, à Heugueville, vendue sur la femme de l'émigré de Chevrue née Richier — Brugère, administrateur du district de cette ville (terre de la Cour de Belval, en ladite commune, vendue sur les frères de Carbonnel; château de Haute ville-la-Guichard , jadis appartenant au marquis de Gmr) — Le Menuet, accusateur public du tribunal criminel (biens, sis à St-Nicolas-de-

Goutaoces, de Lenumnier^ prêtre àPériers) — GfUUemette^ huissier à Coutances (terres, à Cérisy-la-Salle et à Notre- Dame - de - Cenilly , dépendant des biens de l'émigré Richier) — BUmet , caré-jureor de la Baleine (manoir dadit lieu, et dépendances, jadis appartenant à Leclere de Juigné, son ex-seigneur) — Sarot (oncle de l'auteur), conducteur des ponts et chaussées à Coutances (coupe de bois sur une haie de l'émigré Richier, précité), etc.

Et comme ces acquisitions — faites , d'ailleurs , presque toujours, pour des prix fort modiques ; eu égard au défaut général de ressources à ladite époque, et aussi à la possibilité d'une éviction ultérieure — pouvaient, ou du moins purent durant une longue période de temps, en vertu de lois positives à cet égard, et notamment de celle du 32 floréal an III , être soldées en assignais — même à une époque où ceux-ci avaient perdu presque toute leur valeur nominale, et où on pouvait, par suite, s'en procurer à un grand rabais — il s'ensuit qu'elles fournirent, par le fait, un grand avantage pécuniaire à ceux qui ne craignirent pas de s'y risquer et d'avoir confiance à la validité de ces actes ; qui, effectivement, demeurèrent incommutables : ratifiés qu'ils furent, forcément, par tous les gouvernements ultérieurs, même par celui de la Restauration, qui se contenta de faire indemniser légalement les émigrés ainsi jadis dépossédés. (Voir : constitution du 22 frimaire an VIII; Sénatusconsulte du 6 floréal an X; Charte de 4815; et loi du 27avril1825.)

En atteignant ainsi les émigrés, dans leurs biens, la Ré-

Yolutioa avait trouvé le moyea de s'enrichir jusqu'à ua certain point. Mais elle avait surtout cherché celui, de punir ces coupables en leur coupant les vivres, et aussi de les empêcher, de la sorte , de continuer au dehors leurs machinations contre leur patrie.

Dans une pensée semblable, et afin de les frapper Asc^danti dans leur famille, en même temps que de les priver dB ^^ tout secours futur même indirect^ elle voulut attaquer aussi la fortune de leurs ascendants, restés en France, mais néanmoins facilement supposés être les complices cachés de leur émigration et de leurs manœuvres ultérieures.

C'est pour cela que, le 12 septembre 4792, le législateur commençait à sévir contre ceux-ci, en les grevant de l'habillement et de la solde, pendant toute la durée de la guerre actuelle, de deux soldats républicains, par chaque descendant émigré.

Mais il ne devait pas en rester là, et, le 4 7 vendémiaire an II , la Convention allait mettre le séquestre sur leurs biens , à moins qu'ils ne prouvassent : soit leur séparation antérieure de domicile d'avec leurs fils émigrés, soit leurs efforts passés, pour empêcher le départ de ceux-ci.

On trouve, pour le district de Coutances en particulier, aux archives du domaine de cette ville, susdites, la liste, fort longue, des personnes ainsi atteintes, dans son étendue, à raison de l'émigration d'un des leurs ; ainsi que les nombreuses pièces de la comptabilité compliquée à laquelle la gestion de leurs biens, par les agents du fisc, dût donner lieu.

Jt,

On peut aassi, à cet égard, pour 1^6 qui regarde en particulier la ville de Coutances , voir dans ses archives propres (carton 9i, cotes 6 et 7), différentes appositions de scellés faites sur les meubles des parents d'émigrés habitant ladite ville.

Ce séquestre, comme la gestion précitée qui en était la suite, durèrent, en principe^ jusqu'à la fin de la Révolution (voir les pièces précitées, et aussi l'arrêté des consuls, du 27 fructidor an IX) ; à moins, toutefois — en vertu d'une loi du 9 floréal an III — que celui qui en était l'objet n'en eût obtenu la mainlevée, en abandonnant à la République, en toute propriété, une part des biens ainsi saisis, laquelle se déterminait, après expertise contradictoire , d'après le nombre d'enfants de Tascendant, par une opération qu'on appelait un partage de présuC" cession. Partage que l'ascendant avait d'ailleurs le droit de provoquer lui-même aux termes de la loi ultérieure du 20 floréal an lY.

Maintenant que nous en avons fini avec les décisions législatives de la Révolution, sur les biens des émigrés et de leurs parents : sujet dont nous avons voulu nous acquitter d'une seule fois pour ne plus avoir à y revenir — remontons en arrière, pour continuer l'examen d'un point bien plus important encore , à savoir : de ce que la législation révolutionnaire allait, sous la pression ou du moins l'impression des événements politiques postérieurs à septembre 4 792 où nous nous en sommes à cet égard arrêtés, décider de la persowm

même de ces délinq[uaiits ; dont Tabsence illégale donnait d'ailleurs droit à leur conjoint de faire prononcer son divorce^ d'après le décret, sur ce mode alors introduit de dissolution du lien matrimonial, du 20 dudit mois. (Voir aussi, sur ce dernier point, la loi spéciale du 2i vendémiaire an III.]

Nous avons vu la loi du 9 octobre suivant statuer — en se rattachant d*ail||pirs à celle du 9 novembre précédent — ' sur rémigration amiée^ et condamner à la mort, prononcée par une juridiction exceptionnelle, tous ceux qui s'en seraient rendus coupables.

*Hais une disposition bien plus générale, et atteignant en bloc tous les émigrés, même non armés , fut rendue — sous l'empreinte des mêmes circonstances critiques d'une invasion étrangère qui^ bien que momentanément repoussée, était toujours menaçante — par la loi du 23 dudit mois d'octobre 4 792.

Cette loi — inaugurant, en cette matière, un système nouveau, et substituant, aux appels faits par les précédentes à l'intérêt sinon au patriotisme des émigrés pour obtenir leur retour en France, une proscription complète contre ceux-ci , dont désormais on ne voulait plus souffrir la présence sur le sol natal qu'une partie d'entre eux venait d'envahir si honteusement — les déclara tous perpétuellement bannis du territoire français en les frappant de mort si, par hasard, ils venaient à enfreindre cet exil indéfini.

Mais, antérieurement à sa promulgation, un certain nombre d'émigrés étaient rentrés déjà en France, sans d'ailleurs se conformer, en cela, au délai fixé par la loi

du 30 mars précédent ; et, d'un autre côté, depuis cette promulgation, quelques autres de ceux-ci, ne la prenant pas au sérieux, y avaient également reparu.

Aussi, pour éviter désormais toute équivoque, une nouvelle loi, du 26 novembre — rendue alors que nous avions à continuer, et toujours victorieusement du reste, ^ notre lutte contre l'armée des Princes français émigrés,

et ses auxiliaires austro-prussien^jfH vint-elle définitivement expulser les premiers comme les seconds des contrevenants susdits, en leur impartissant à cet égard un délai; passé lequel ils devaient, s'ils étaient trouvés sur le sol national, se voir faire Tapplication de la loi précitée du 23 octobre 1792, ainsi officiellement eommentée, et mise en exécution réelle.

Du reste, aux termes de celle du 26 novembre, c'était suivant les formes de procédure criminelle ordinaire, et par suite avec emploi du double jury, que cette application devait avoir lieu ; après la constatation préalable du fait, et aussi forcément des circonstances intentionnelles, du crime en question : de la sorte incorporé d'une façon générale dans la législation criminelle, ot d'abord il ne figurait pas du tout, et où, en dernier lieu, il n'apparaissait que relativement à l'émigration armée — laquelle, au surplus, conservait^ sans modification aucune, sa réglementation spéciale de nous connue.

Loi Mais bientôt cette situation légale, déjà si grave —

fondamentale notamment en ce qui concerne leurs personnes — des du 8S mars ^ ^ '^

1798. émigrés en général, allait le devenir encore plus, au point de vue surtout de ladite procédure, en vertu d'une

te

loi, du 28 mars 1 793 , qui est, sans contredit, la principale rendue en pareille matière.

Elle intervint dans des circonstances politiques exceptionnelles qui influèrent assurément d'une façon marquée , non seulement sur son apparition, mais encore sur ses dispositions : qu'en toute autre occurrence on pourrait, à certains ilmards, traiter hardiment de barbares.

Effectivement, après avoir condamné Louis XVI à mort, en janvier 1 793, la Convention avait de suite vu se former contre elle, et, par suite, contre la France, une coamion militaire de presque toutes les puissances de l'Europe, qui s'étaient alliées entre elles pour venger un semblable attentat.

La situation était donc encore plus grave que l'année précédente, qui s'était terminée par la défaite presque complète des Austro-Prussiens , désormais , si dangereusement pour nous, renforcés; et, malgré les efforts militaires énergiques alors faits par le Gouvernement français, celui-ci ne tarda pas à en expérimenter tous les périls, en se voyant promptement — comme signe précurseur d'une seconde invasion, qui, en effet, ne tarda guère — enlever toutes ses conquêtes récentes : dont le principal auteur, Dumouriez, se réfugiait alors (en avril 1793), lui aussi, dans le camp ennemi, où il allait retrouver une partie des émigrés militants par lui combattus naguère.

Car c'était toujours arec le concours matériel de

ceux- ci — bien que deSormais réduits , par suite de

la campagne précédente , au corps d'armée commandé par le prince de Condé, ou, en d'autres termes, à V armée de Condé — et, en tout cas, à leur pressante instigation, que Fennemi nous attaquait aux frontières; en même temps qu'à Tintérieur de la France , ils prêtaient leur appui, direct ou indirect, à la révolte vendéenne, qui venait d'éclater dans toute sa force, grâce surtout au mécontentement causé jSdans les provinces du centre-ouest du pays , par le recrutement militaire forcé que, le 24 février 1793, la Convention avait dû ordonner pour être en mesure de soutenir la lutte gigantesque à laquelle elle se trouvait ainsi contrainte.

On comprend, dès lors, sans peine, la promulgftion d'une nouvelle et plus sévère loi répressive contre l'émigration , au milieu d'une semblable crise en réalité due principalement à cette dernière.

Celle du 28 mars 1 793 — visant d'ailleurs tous les émigrés sans distinction, et alors même qu'ils se seraient rétirés dans des pays alliés de la France — commence par réitérer, contre eux , le bannissement à perpétuité sous peine de mort en cas d'infraction , ainsi que la confiscation, prononcés déjà, à leur égard , par les décrets des 9 février, 30 mars, et 23 octobre 1792. Toutefois : d'une part, elle substitue, à la mort, la simple déportation pour les femmes Agées de moins de vingt et un ans ; et, d'autre part, elle ajoute, à toutes ces peines, celle, accessoire, de la mort civile^ entraînant nullité de tous les actes ultérieurs de l'émigrà, et, de plus, lui enlevant , pour les transférer à la nation en vertu de la

confiscation susdite, toutes les successions à lui échues depuis son départ de France.

Puis elle définit d'une manière plus précise que cela n'avait été fait par le passé , et de façon à ce qu'il ne puisse plus y avoir de difficultés à cet égard , ce qu'on doit entendre par le mot émigre\ au point de vue de la juridiction répressive.

Ce sont, en résumé : tous les Français, de Fun ou de l'autre sexe, disparus de France depuis le 1®' juillet 1789 et n'y étant pas rentrés dans le délai à ce fixé par la loi du 30 mars 1792; et aussi, comme corollaire, ceux qui, absfflits actuellement, ou l'ayant été jadis , de leur demicil^rdinaire, ne justifieraient pas à temps — de leur séjour réel, et sans interruption, en France, depuis le 9 mai 1792, date de l'expiration du susdit délai — à l'aide d'un certificat de résidence^ délivré par les diverses municipalités des communes où ils auront habité dans cet intervalle, sur l'attestation de huit citoyens^ de chacune de celles-ci. De telle sorte qu'en fait, on pouvait, faute de cette dernière justification, être déclaré définitivement émigré, sans avoir en réalité jamais quitté la France.

Il n'y a, à cet égard, d'exception que dans un très petit nombre de cas, déjà prévus par la loi du 30 mars 1792, et où l'absence ne peut évidemment être imputée à l'intention d'émigrer. On y ajoute — après avoir exigé, pour ceux-ci, des justifications minutieuses de la situation spéciale y relative — celui des enfants âgés de moins de quatorze ans lors de la promulgation du décret du 28 mars 1 793 ; auxquels était accordé, pour leur rentrée en France, un délai de trois mois, courant de celle-ci ou

de leur arrivée à l'âge de dix ans : après lequel délai ils devenaient eux-mêmes passibles de toutes les peines de rémigration. Ces peines pouvaient donc atteindre un enfant de dix ans et trois mois^ n'étant en réalité sorti de France que pour obéir aux injonctions de ses parents et sans s'être en rien rendu compte de sa situation au point de vue de la législation nationale en pareille matière.

Tels étaient ceux que la nouvelle loi voulait atteindre. Mais ils n'entraient officiellement et irrévocablement dans ^, cette catégorie, que lorsqu'ils se trouvaient compris sur

les listes d'émigration déjà dressées — ou qui allaient l'être incessamment — par les diverses administrations d^artementales, sans avoir réclamé contre cette insertion dans un cours délai partant de la publication desdites listes, ou sans avoir pu réussir à s'en faire radier par les administrations précitées : juges souverains en pareille matière, du moins quand elles prononçaient un semblable rejet; et dont, au surplus, les arrêtés iwditJtdtiek constatant une émigration devaient produire le même effet que l'insertion par elles, sur les listes en question.

Une fois déclaré émigré, par une décision administrative de cette, nature, devenue irrévocable — et qui, en définitive, était son véritable arrêt de mort, que la justice répressive allait, maintenant, se borner, en réalité, à enregistrer — l'individu qui en avait été frappé devait, désormais — au lieu de la procédure criminelle ordinaire à lui jusque-là seulement appliquée, du moins en cas d'émigration non armée — se trouver toujours soumis à une poursuite exceptionnelle, dont rintroduction

et TorganisatioD forment la partie la plus caractéristique de la loi en ce moment analysée.

Effectivement, d'après celle-ci — tandis que l'émigré pris Procédaro les armes à la main, ou dans un rassemblement armé, nelle ou bien ayant jadis fait partie de ce dernier, devait, ^^meni"^^ comme par le passé, se voir traduit à une œmmission ^^ émigrés. miliiairej composée conformément au décret précité du 9 octobre i 792 — celui arrêté dans toute autre circons- , tance devait, comme jadis, l'être devant le tribunal crir minel du département de son domicile en France. «^^

Mais là, désormais, plus de jury d'accussttion, chargé de se prononcer provisoirement, après information préalable devant l'ofiicier de police judiciaire, sur la culpa- * bilité du prévenu I plus même de jury de jugement, pour la déclarer définitivement, après débat , et en tenant compte de toutes les circonstances du fait à lui déféré I

Dorénavant c'est le tribunal seul qui juge celui-ci; ou plutôt qui enregistre sa constatation officielle antérieure.

Car son rôle doit uniquement se borner, en pareil cas, à vérifier, en présence de deux délégués de l'administration municipale du lieu de ses sessions — dont la présence est , alors , légalement exigée aux fins d'éviter, dans une circonstance aussi grave, toute erreur matérielle — et sur la déclaration de deux témoins de la commune ou était domicilié le prévenu, Y identité de celui-ci avec tel individu compris dans les listes , ou les décisions individuelles d'émigration, émanées du département dans le ressort duquel on siège.

Puis, cette constatation faite, le tribunal — qui n'a, en quoi que ce soit, le droit de réformer ces dernières,

auxquelles la loi l'oblige de se conformer aveuglément — doit envoyer, sans jugement proprement dit, et par une sorte de visa, le prisonnier : soit à la déportation, si c'est une femme de moins de vingt et un ans , soit, le plus souvent, à Véchafaud ; où celui-ci est mis à mort de suite, sans avoir, pour s'y soustraire, ou du moins différer son supplice, la ressource du pourvoi en cassation, absolument hors de mise en pareil cas.

D'où il résulte qu'en semblable matière, c'est bien moins, en réalité , à la sentence d'un tribunal criminel quelconque, qu'il faut attribuer le trépas d'un accusé , qu'à la décision antérieure — et s'imposant invinciblement à cette juridiction — rendue, contre lui, par l'administration départementale ; qui , à le bien examiner, prononçait seule la condamnation à mort des émigrés par elle déclarés tels.

Ajoutons, comme conséquence textuelle de ce rôle respectif des deux autorités susdites, que si, devant ledit tribunal, le prévenu élevait quelque exception tendant à contester le caractère définitif de son arrêté d'émigration, vu par exemple sa réclamation contre celui-ci faite en temps utile , c'était , non pas ce tribunal , mais bien l'administration départementale seule, qui devait trancher cette difficulté préjudicielle; après la décision de laquelle on revenait, s'il y avait lieu, à l'audience, pour y être opéré contre le prévenu , ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

Voilà donc désormais la législation révolutionnaire armée, contre toute espèce d'émigration , d'instruments

terribles, qu'elle saura d'ailleurs conserver précieusement pendant tout le restant de l'époque dont s'agit, ainsi que nous aurons l'occasion de le constater bientôt.

A côté des émigrés eux-mêmes se trouvaient leurs Complices complices^ que la loi dont nous nous occupons en ce émigréf. moment ne devait pas, non plus> négliger.

Déjà un décret du 26 février précédent, s'occupant pour la première fois de ce sujet , condamnait à six ans de fers le recélev/r d'un émigré. «^

Celle du 28 mars semblait réduire cette peine à quatre :

années de fers. Mais elle prévoyait bien d'autres cas de complicité dudit crime; auxquels elle appliquait les mêmes peines qu'à lui : par conséquence directe , du , reste, des principes généraux du Code pénal de 1791, mettant, au point de vue de la pénalité, le complice sur la même ligne que l'auteur principal d'un crime quelconque.

Ainsi, elle infligeait également la déportation ou la mort, selon les cas , à quiconque avait, en favorisant les projets hostiles des émigrés , envoyé à ceux-ci , soit ses propres enfants ou d'autres recrues, soit des chevaux, des munitions ou de l'argent.

Dans le même ordre d'idées , et pour atteindre tout ce qui pouvait entraver l'effet de ses mesures répressives visà-vis desdits émigrés, elle punissait, de six ans de gêne, tout signataire d'un faibx certificat de résidence destiné à protéger un de ceux-ci contre lesdites mesures. Ce qui n'était, du reste, que l'application des peines du faux témoignage, édictées, en général, par le Code précité, et,

spécialement en notre matière, par la loi du 30 mars 1 792. T. I. 20

Elle frappait même — dans une pensée analogue — de destitution, les fonctionnaires publics négligents è assurer et réaliser l'exécution de ses prescriptions contre les émigrés, et de deux ans de fers, ceux, d'entre les premiers , qui auraient Yolontairement cherché , de la

sorte, à'épargner ces derniers.

Il n'est pas jusqu'aux perturbateurs de la gestion et

de la vente, ou des acquisitions à la suite de celle-ci, des

biens desdits émigrés , qui ne fussent traqués par elle

et atteints , par ses dispositions, de peines graves ; qui le

fh. * devenaient surtout quand le coupable était , soit un

parent, soit un agent de l'exilé, ayant évidemment voulu, de cette façon, lui aussi, le protéger, ou du moins le yen- *. ger, à rencontre de ses persécuteurs légitimes.

Voilà pour la répression en matière de complicité d'émigration.

Quant à la procédure criminelle la concernant, la loi du 28 mars n'en parle pas. Ce qui veut dire qu'elle laissait, à cet égard, les choses sous l'empire du droit commun ; dont le complice conservait, en cela, toutes les garanties : si complètement enlevées, comme nous le savons, à l'auteur principal du crime par elle surtout envisagé.

Mais, sur ce point, les choses ne devaient pas longtemps rester en cet état. Car, le 30 frimaire an II, parut, à ce sujet, une loi spéciale*, rendue à un moment où — en face, des victoires de la coalition ennemie et royaliste à l'extérieur, et, à l'intérieur, des dei^niers et sanglants efforts de la Vendée s'obstinant dans sa rébellion — la Convention, désormais composée uniquement des Jor cobins, par suite de la proscription des Girondins au

31 mai 1793, venait de compléter les nombreuses mesures terroristes déjà par elle prises contre la contrerévolution sous toutes ses formes, en décrétant, le 1 4 dudit mois de frimaire, l'établissement, jusqu'à la paix, d'un gouvernement révolutionnaire: c'est-à-dire devant chercher à assurer, par tous les moyens, même les plus violents, le salut de la patrie et aussi des institutions républicaines qu'elle s'était naguère octroyées.

C'est assez dire que cette loi devait aggraver la situation de ceux dont elle s'occupait, et, par suite, des complices d'émigrés qu'elle visait, ainsi que, du reste, d'autres catégories de délinquants.

Elle n'y manqua pas , du moins au point de vue de la procédure, en substituant, contre tous ceux qu'elle avait en vue, aux formes du droit commun, des formes exceptionnelles, analogues à celles depuis longtemps déjà suivies devant le Tribunal révolutionnaire de Paris : chargé surtout de jugQr les conspirateurs , mais auquel on reconnaissait dès alors compétence pour juger aussi, et les émigrés et leurs complices, ainsi que nous allons plus loin le constater.

Désormais donc, ces derniers, conformément à cette assimilation, n'auront plus la garantie ni du jury d'accusation ni du pourvoi en cassation contre la décision rendue. Ils seront bien, comme par le passé , jugés par le tribunal criminel ordinaire , et en vertu d'un verdict rendu par un jury de jugement. Mais, traduits devant cette juridiction sur un acte d'accusation dressé par l'accusateur public lui-même et non préalablement soumis à un contrôle protecteur, ils y seront presque inévitablement

condamnés par un jury statuant, en pareil cas, à la nmpk pluralité des sufifrages, et au moyen d'une déclaration individuelle ptUfliqm : de nature à intimider, en un pareil temps, ceux de ses membres qui, dans un scrutin secret, n'eussent pas manqué de pencher pour l'acquittement.

Quoi qu'il en soit, la loi précitée , du 28 mars 1 793, avait, à elle seule, édicté, en résumant et complétant toutes les précédentes à cet égard, un véritable Code de r émigration^ qui fut, avec l'addition dont nous venons de parler, durant toute la période terroriste, c'est-à-dire jusqu'en thermidor an II, conservé par la législation révolutionnaire , et appliqué par les tribunaux : tant criminels ordinaires — auxquels, vu leur compétence générale en matière de crimes quelconques, revenait, avant tout, la connaissance de ceux-là — que révolutionnaire de Paris, qui, de tout temps, avait été admis à les juger en concurrence avec les premiers, mais, bien entendu, sans jury, quand il s'agissait d'y réprimer le fait même de rémigration d'un accusé (voir les lois des 26 avril et i 7 septembre 1 793, et 30 frimaire et 1 9 floréal an II).

Il faut convenir, du reste, que, pendant toute cette période spéciale, les émigrés, surtout ceuxd'oulre-Rhin, avaient continué de mériter Tanimad version patriotique du législateur français, en restant toujours dans le camp de nos ennemis ; dont le plus acharné désormais, c'est-àdire l'Angleterre , avait fini par prendre directement à sa solde l'armée de Coudé, en même temps qu'il soutenait, à l'intérieur de la France, de concert avec une partie des

émigrés retirés sur son propre territoire, la rébellion si dangereuse, de la Vendée d* abord, puis, après la défaite définitive de celle-ci, de la Chouannerie qui lui avait succédé dans nos départements de Touest , bretons et normands.

Il est vrai que, malgré tous les efforts militaires ou autres faits contre elle, la Convention était, grâce à l'énergie de ses mesures et au courage de ses soldats, parvenue à faire face à tous ces périls^ et même à aller reporter chez Tennemi Finvasion qu'il nous avait déjà plusieurs fois fait subir. Mais ce n'était pas une raison pour pardonner aux Français dégénérés qui venaient d'aider à mettre leur patrie dans une semblable crise.

Aussi — et grâce, d'ailleurs, au caractère impitoyable qu'avait pris de plus en plus la législation, comme le gouvernement , à une pareille époque — la loi susdite s'y maintint-elle dans toute sa sévérité répressive.

Notons, toutefois , à la date du 23 germinal an 11^ le sursis légal ordonné par la Convention — en attendant, sur ce sujet, un rapport qui ne parait pas lui avoir jamais été présenté — aux jugements, ou du moins à leur exécution, des accusés d'émigration qui prétendraient, bien qu'inscrits sur les listes d'émigrés d'où ils n'avaient pu se faire radier faute de justifications suffisantes , n'avoir en réalité jamais quitté le territoire français. Sursis en présence duquel un certain nombre de tribunaux s'étaient avisés de ne prononcer , contre ces accusés , que la déportation, au lieu de la mort dont semblait les frapper le texte général de la loi du 28 mars 1 793 .

Mais — sauf cette entrave spéciale , qu'en droit ce texte si impératif ne semblait pas comporter , mais qui, en fait, sauva la vie à plus d'un accusé — cette dernière loi conserva 9 comme nous l'avons dit, toute sa force pendant toute la période précitée.

Celle-ci passée, les griefs contre l'émigration n'en duraient pas moins. Car, d'une part, l'armée de Condé (qui ne fut licenciée qu'en l'an IX, après la paix de £ttneville avec l'Autriche) continuait de combattre contre nous, avec nos ennemis, en Allemagne ; et , d'autre part , les émigrés d'Angleterre prêtaient toujours la main aux chouans de l'ouest de la France : en leur envoyant des leurs pour les commander, en leur faisant passer des subsides du gouvernement anglais, et en leur promettant, de concert avec celui-ci, une prompte descente en Bretagne; qui, effectivement, devait s'opérer, ou plutôt se tenter, en thermidor an III, pour aboutir au désastre de Quiberon.

Il n'y avait donc pas , alors , de motif , pour le législateur, de se relâcher de sa sévérité vis-à-vis des émigrés.

Néanmoins, comme la chute de Robespierre avait nécessairement produit, dans les esprits, une détente générale, conduisant à une réaction forcée contre tout ce qui pouvait tenir aux excès terroristes dont il avait naguère été le principal promoteur, les émigrés — contre lesquels, du reste, les patriotes, qui continuaient de former, après le 9 thermidor comme avant , la

majorité de la nation, ne cessaient de se prononcer ouvertement et de manifester les sentiments les, plus hostiles — devaient , eux aussi , profiter, jusqu'à un certain point, de cette véritable révolution intérieure, et voir rendre, en ce qui les concernait , une nouvelle loi destinée à remplacer désormais celle du 28 mars 1793, %

et, tout en conservant les dispositions fondamentales de celle-ci, à y apporter certaines modifications de détail à eux favorables

Cette loi — qui est du 25 brumaire an III, et qui ^oi refond toute la législation précédente sur la matière , ^^ ^ ^^ qu'elle continua de réglementer, en principe, jusqu'à la an III. fin de la Révolution — peut s'appeler, avec vérité, le second Code de Vemigration.

Nous signalerons , naturellement , surtout les points, assez peu nombreux, par lesquels elle innove à celle du 28 mars 1793, qu'elle reproduit quant à tous les autres : pour lesquels il suffit, dès lors, de renvoyer à l'exposé qui a été ci-dessus fait de ses dispositions.

C'est ce que nous ferons , par exemple , quant à la définition même de l'émigration ; qui est la même , ou à peu près, que celle donnée par celle-ci — en y ajoutant, seulement, les Français qui, ayant quitté leur patrie dès avant le l®' juillet 1789, et par suite n'étant pas, en principe, considérés comme des émigrés dans le sens légal, auraient déserté, depuis le commencement des hostilités contre la France, le territoire étranger par eux ainsi habité, pour se retirer sur celui propre des diverses.

puissances ennemies : avec lesquelles ils étaient, dès lors, réputés s'être coalisés contre leurs compatriotes.

Même réflexion, quant BLmceriificats de résidenee à fournir^ pour éviter toute présomption légale d'émigration, de la part de ceux qui ont quitté leur domicile ordinaire depuis le 9 mai 1 792. Ce sont toujours les anciennes formes qui sont, à cet égard, suivies.

De même, les listes d'émigration sont toujours dressées par les autorités administratives. Seulement ce soin» et aussi ce droit, passe, désormais, de celle du Département à celles de ses divers Districts ; qui ^ du reste, devaient bientôt le restituer à la première — à qui la loi décentralisatrice, du 14 frimaire an II, n'avait jadis pas cru devoir les enlever — en vertu de celle du 28 germinal de l'an III, restauratrice des attributions départementales supprimées, comme nous le savons, à la suite du mouvement girondin de juin 1793.

Quant aux peines contre les émigrés , elles consistent toujours — en cas d'infraction au bannissement perpétuel dont ils restent frappés — dans la mortj et désormais sans exception , comme jadis , pour les femmes de moins de vingt et un ans ; mais, en revanche, avec, pour les deux sexes, substitution de la déportation à la peine capitale^ au-dessous de seize ans accomplis.

Et c'est encore par une procédure sommaire , qu'elles seront appliquées.

Aiûsi, en cas d'arrestation d'un émigré pris les armes à la main ou dans un rassemblement même non armé , c'est toujours la Commission militaire que nous savons, qui jugera sommairement les coupables; et cela s'appli-

quera — du moins dans la pratique adoptée généralement parles diverses juridictions répressives, en cette matière» du département de la Manche — quelle que soit la nature du rassemblement susdit , et qu'il ait eu lieu à la frontière ou bien dans Tintérieur de la République et , par exemple, dans Tintérét et au milieu de la rébellion chouanique : qui, notamment en Tan lY, désola si fortement, ainsi que nous le verrons , la contrée susdite , et dont l'amnistie pour le passé, du 8 floréal an III, n'effaçait du reste en rien, même pour celui-ci, le crime concomitant d'émigration, ainsi que le décida formellement, pour faire cesser à cet égard toute difficulté , la loi interprétative du 8 frimaire an lY.

Dans les autres cas, c'était, en principe, comme jadis, le tribtmal criminel du domicile de l'accusé qui devait le juger ; et toujours sans l'emploi du jury, et en se bornant à la simple constatation d'identité que nous savons.

Du reste, le Tribunal révolutionnaire de Paris ^ encore alors subsistant, était toujours reconnu comme compétent pour connaître, concurremment avec les précédents, de semblables poursuites.

Yoilà pour les émigrés proprement dits.

Quant à leurs simples complices, la nouvelle loi continuait de les atteindre, plus ou moins gravement, selon les cas.

Ainsi la même peine , que contre l'émigré lui-même , y était encore appliquée à celui qui s'en voyait déjà puni dans la précédente ; et elle frappait, de plus , celui qui avait simplement proi^o^t^' à l'émigration.

Quatre ans de fers devaient encore ponir le recélenr d*un émigré.

Hais le fabricateur d'un faux certificat de résidence les concernant, était désormais frappé j non plus seulement de six années de gêne, comme jadis, mais bien de dix années de fers.

Pénalités diverses, qui devaient désormais être appliquées, auxdits complices d'émigration^ exclusivement par le Tribunal révolutionnaire de Paris , statuant , cette fois, avec son jury d'usage; mais qui, une fois cette juridiction supprimée, le 12 prairial an III, durent l'être forcément, comme jadis, par les tribunaux criminels ordinaires , jugeant^ d'ailleurs, dorénavant sur ce point selon les formes de procédure ordinaires, et non plus selon celles de la loi du 30 frimaire an II : d'avance implicitement abrogée à cet égard — comme elle l'était déjà, ou allait l'être bientôt sous d'autres rapports — par celle que nous analysons en ce moment. C'est, au surplus, ce qu'édicta, en général, le texte même de la loi précitée du 12 prairial an III, pour tous les cas jadis soumis au tribunal par elle aboli.

En punissant les complices de l'émigration , la loi du 25 brumaire récompensait — comme l'avaient déjà fait celles du 1 4 février 1 793 et du 28 mars suivant — en leur accordant une somme de cent livres, ceux qui la dénonçaient et avaient révélé et fait arrêter un individu convaincu de ce crime.

C'était donc bien là encore une loi complète en cette matière, et à laquelle renverront désormais, en prin-

cipe, tous les décrets ultérieurs auxquels elle donnera lieu.

Ceux-ci seront encore nombreux , même dans un sens répressif.

Effectivement, l'émigration continue — malgré les victoires de la France contre les alliés , et la paix de Bdle par elle conclue avec la Prusse fatiguée de la lutte (germinal an III) — d'être un danger pour la patrie, qui a toujours à combattre : et ses soldats restés sous les drapeaux de l'Autriche , laquelle a continué son agression militaire^ et ses intrigues notamment en Angleterre d'où partira bientôt l'expédition de Quiberon^ presque entièrement composée d'émigrés y réfugiés (thermidor an III).

Aussi les mesures de rigueur vont -elles encore se conserver, et même se multiplier, à son encontre.

La loi du 25 brumaire an III n'avait pas expressément réitéré contre eux la confiscation; mais elle la supposait maintenue. Toute équivoque, à cet égard, disparaissait du reste bientôt, par celle du 21 prairial suivant, qui, en ordonnant la restitution des biens de condamnés en vertu des jugements révolutionnaires, en exceptait formellement le cas où la condamnation aurait eu pour cause l'émigration ; à l'égard de laquelle la confiscation était déclarée subsister dans tous ses effets aussi bien pour l'avenir que pour le passé.

La proscription dont ils continuaient, ainsi, d'être atteints dans toutes ses conséquences, se trouva bientôt, du reste , officiellement maintenue dans son entier, par

la Gonrention ; au momCTt même où edle-ri, sur le point de quitter le pomroir , voulait, ea quelque sorte, réconcilier désormais tous les Français, en leur léguant une constitution républicaine effectiTe : destinée à rem« placer désormais le gouTemement rérolutionnaire institué légalement le 1 i frimaire an IL

Telle est, à cet égard, la déclaration formelle de cette constitution elle-même, édictée le 5 fructidor an ni, comme nous Tarons déjà vu.

Telle est aussi celle, non moins explicite — et visant surtout la procédure exceptionnelle à laquelle les émigrés étaient précédemment soumis et qui y est expressément maintenue — du Code des délits et de$ peines, du 3 brumaire an lY, stipulant, à cet égard, une exception, à peu près unique, à celle de droit commun par lui-même introduite pour améliorer le Code précédent du 1 6 septembre 1791 et aussi achever d'effacer, en général, les dérogations que diverses lois révolutionnaires étaient , comme nous le savons', venues apporter à celui-ci = et cela, alors qu'une loi du même jour, déjà par nous citée, venait priver, de toutes fonctions publiques , les proches parents desdits (ïélinquants .

De même, le lendemain, 4 brumaire, la Convention, en terminant ses séances par une amnistie nouvelle de tous les délits révolutionnaires, avait encore soin d'en excepter formellement ces derniers — contre lesquels son irritation patriotique avait subsisté jusqu'à la fin , excitée, d'ailleurs, dans les derniers temps : et par le débarquement de Quiberon, effectué par eux sous le pavillon anglais, et coïncidant avec une reprise nouvelle

de la chouannerie y un moment interrompue^ comme nous le verrons, par la trêve de floréal an III; et aussi par la tentative royaliste, d'ailleurs elle aussi déjouée, faite à Paris, contre le gouvernement républicain, le ^ 3 vendémiaire an IV,

Maintenant, si la Convention n'avait pas cru devoir, même in extremis, adoucir la dernière situation des émigrés, le Directoire, qui la remplaça de suite, ne devait pas se montrer plus favorable à leur égard — animé, du reste, qu'il resta toujours , lui aussi , de convictions fortement républicaines, lui faisant considérer avec autant de crainte que d'horreur tout ce qui, de près ou de loin, pouvait tendre au rétablissement de la Royauté ; dont, au reste, en général, aucun Français, malgré les excès récents de la Terreur, ne voulait plus, depuis le moment de sa disparition violente au 1 août 1 792.

Il faut dire, aussi, que, de leur côté, les proscrits dont s'agit continuèrent à s'y prendre de façon à s'attirer toutes les antipathies du législateur français.

Car, non seulement un grand nombre d'entre eux conservaient leur service militaire dans les rangs hostiles des Autrichiens désormais , il est vrai , à chaque instant battus par Bonaparte et Moreau, tandis que d'autres, réfugiés en Angleterre, en partaient à chaque instant pour aller, comme jadis , fournir à la chouannerie tant normande que bretonne, qui venait de se réveiller dans toute sa fureur, les secours d'armes, d'argent, et surtout d'ofBciers, qui pouvaient lui manquer; mais, de plus, ils

ne cessaient, tous, de fomenter, à Paris même, des com-^ plots ayant pour but de renverser, au profit de la monarchie, représentée désormais par le futur Louis XVIII, le gouvernement actuel de leur patrie d'origine.

Un de ces complots — répétition de celui du 13 vendémiaire an IV, mais plus dangereux peut-être,, car il avait obtenu le concours de plusieurs des membres de ce gouvernement lui-même — se forma, dans la capitale, au cours de Fan V, mais fut enfin comprimé, le 1 8 fructidor de ladite année, au moyen des mesures militaires à ce prises par le pouvoir exécutif contre ceux de ses membres et aussi contre les députés du Corps législatif, qui se préparaient à le faire éclater.

On comprend que le Directoire, qui avait manqué d'en être la victime, devait y prendre, de suite , occasion de redoubler de rigueurs contre ceux qui l'avaient ainsi machiné.

Loi Aussi, dès le lendemain 19, une loi célèbre , que nous

dor\nV.^' avons déjà plusieurs fois citée, entre autres mesures destinées à empêcher désormais le retour de semblables conspirations , venait-elle , en rappelant les dispositions pénales antérieures contre les émigrés , soumettre désormais ceux-ci — de quelque catégorie qu'ils fussent , et par suite armés ou non — au jugement sommaire d'une Commission militaire, composée désormais de sept membres, mais analogue, quant au reste, à celle jadis édictée, exclusivement pour les premiers , par la loi du 9 octobre 1 792 ; rappelée, du reste , comme nous le savons, par plusieurs décrets ultérieurs.

À ce moyen cessa désormais, en cette matière, la com^ pétence des tribunaux criminels relativement à Témigration ordinaire, dont la connaissance passait dorénavant, elle aussi, à la juridiction «exceptionnelle susdite ; au profit de laquelle ils devaient être tenus de se dessaisir, à Favenir, de tous les cas de ce genre qui seraient encore portés, par erreur, à leur barre.

Il en était, il est vrai, tout autrement des simples complices d'émigration — au nombre desquels ladite loi plaçait , d'ailleurs , expressément , quiconque correspondrait^ pour une cause quelconque, avec ces derniers.

Effectivement, peureux — réputés toujours moins coupables que ceux-ci — ni le Code précité, du 3 brumaire anlY, ni la loi, dont s'agit ici, du 19 fructidor an Y, n'ayant dérogé, en ce qui les concerne, au droit commun quant à la procédure criminelle, il s'ensuit qu'ils continuèrent, après comme avant cette dernière, d'être jugés par les tribunaux criminels et dans les formes ordinaires y employées.

C'est là ce qui, en effet, se passera dans la pratique ultérieure, et notamment pour la Manche; dont , désormais, le tribunal criminel — tout en renvoyant à une commission militaire (qui siégeait à Caen dans l'église de l'ancienne Abbaye aux Darnes)^ le jugement des émigrés à lui déférés illégalement à partir de cette dermière date —aura toujours soin de retenir celui, par les formes ordinaires, des simples complices de ceux-ci.

Ce ne fut que sous le Consulat — institué après le coup

d'Etat da 18 brumaire an YIII, pour remplacer le gouvernement directorial — que la situation des émigrés devait, enfin^ s'améliorer ; après s'être, comme on vient de le voir , encore empirée par la loi du 1 9 fructidor an Y : d'ailleurs toujours restée en vigueur tant que continua de durer celui-ci.

Et encore ce ne fut pas dès leur arrivée au pouvoir, que les consuls devaient y songer.

Au contraire — s'inspirant sans doute des nouveaux dangers que la chouannerie venait , dans les derniers mois précédents, et continuait même encore alors, de causer au pays en s'y réveillant pour la troisième fois, toujours sous l'impulsion des émigrés d'Angleterre; dont les collègues d'outre-Rhin servaient, d'ailleurs, toujours, contre leur patrie, dans l'armée autrichienne, présentement renforcée de celle de la Russie, avec laquelle l'Autriche, violanile traité récent de Campo-Formio^ venait de former contre nous une deimème coalition -* la Constitution nouvelle du 22 frimaire an YIII n'hésita pas à raviver textuellement la proscription antérieure dont était frappée Témigration en général.

Et c'était, d'ailleurs, toujours devant les Commissions militaires seulement, qu'elle devait, en vertu de la loi du 19 fructidor an Y, être jugée. C'est ce que reconnut explicitement un avis du Conseil d'Etat du 5 pluviôse an YIII, en déclarant aussi, comme point également in- . contestable : que tout le débat devait, de même que jadis, consister dans une simple constatation de Yidentité de rémigré.

Méanmoins, le gouvemement nouveau allait bientôt être assez fort pour pouvoir se montrer clément envers ces transfuges, dont il battait, à chaque instant aux frontières , les soldats et les protecteurs armés : en attendant qu'il imposât à tous, bientôt (en Tan IX), la paix, avantageuse pour lui, de Lunétille; tandis que, à l'intérieur^ il achevait, par ses mesures militaires énergiques, et aussi le supplice , plus ou moins justifiable , de de Frotté et autres chefs (ventôse an VIII), de faire disparaître, sans retour, les dernières traces de la chouannerie brltannonormande.

Aussi, dès le 12 ventôse an YIII, une première loi premières d'apaisement sur ce point, venait-elle annoncer, en ce en faveur qui le concerne, une ère nouvelle, et une prochaine des émigrés amnistie.

Sans doute, on y maintient, en principe, les peines contre rémigration antérieure au 4 nivôse précédent, date de la mise en vigueur de la nouvelle constitution; et même on continue de la soumettre indistinctement , d'après la loi du 19 fructidor an V, au jugement, ou plutôt au visa sommaire, des commissions militaires mentionnées dans celle-ci , dès lors qu'elle a été constatée par une inscription ou une décision administrative ayant précédé ladite date.

Mais , en même temps , on restituait , aux tribunaux criminels ordinaires, le jugement des autres cas de prévention d'émigration antérieurs à celle-ci ; et même on modifiait entièrement, à cet égard, la procédure qui, en cette matière, y était naguère suivie : en rendant, alors,

à eeUe-d, riotenreiitioo da double jury, et par suite en replaçant, à ce sujet , les choses soos l'empire da droit commun ordinaire.

Et ce qui était encore plos important peut - être , c'est qa'à partir da i niyôse an YIII, le départ futur d'un français hors de son pays ne pouvait plus prendre le nom d'émigration , ni l'exposer à aucune poursuite à cette occasion.

Mais on n'allait pas en rester là dans la yoie de l'atté* nuation.

Dès le 7 ventôse , une commission spéciale avait été chargée de statuer sur une foule de demandes, en radiation de la liste des émigrés, récemment formées ; en dehors d'ailleurs de toute question de délai légal jadis imposé pour la réussite de semblables réclamations.

Et, le 28 vendémiaire an IX, une loi nouvelle venait, après l'exécution dudit travail, le ratifier, mjds, de plus, rayer elle-même, directement et en bloc, diverses catégories d'émigrés inscrits sur les listes de ceux-ci dès avant le 4 nivôse an YIII et que ladite commission avait dû forcément y maintenir dès lors qu'il ne s'était pas présenté de circonstances individuelles favorables aux personnes y comprises ; par exemple : les laboureurs , les femmes, les mineurs de seize ans , etc. Et ce, sous la seule condition d'une promesse de fidélité à la nouvelle constitution, faite par les divers individus appelés à bénéficier d'une telle faveur ; dont la conséquence nécessaire était la rentrée, en France, de ceux-ci, et, en outre, la restitution, à leur profit, de ceux de leurs biens qui n'avaient pas encore été aliénés.

Mais la loi qui régla , à cet égard , définitivement la iaappel léga! situation, et qui opéra véritablement la réconciliation des émïnés émigrés, fut celle du 6 floréal an X , rendue alors que la France venait enfin d'obtenir, à force de conquêtes, la paix extérieure, de toutes les puissances jadis conjurées pour sa perte.

Désormais la clémence pour les émigrés devenait absolument sans danger. Il était même politique d'en user, de façon à se les rattacher, si faire se pouvait, par la reconnaissance. Aussi cette clémence fut-elle à peu près complète.

Aux termes de ladite loi, amnistie était , sans distinction, désormais accordée — avec restitution de leurs biens non encore vendus — à tous les émigrés ; pourvu qu'ils rentrassent en France dans un court délai, et, après avoir prêté serment de fidélité au gouvernement consulaire, restassent, pendant dix ans , sous la surveillance de celui-ci.

Toutefois, exception à cette grâce générale était faite en ce qui concerne certaines catégories, peu nombreuses du reste, de proscrits, ayant, dans l'émigration militante, joué un rôle personnel plus ou moins important, soit à raison de leurs grades^ soit à raison de leurs actes individuels^ au milieu de l'armée ennemie ou rebelle. Et ce ne fut que la loi du 21 août 1814 qui vint, enfin, rappeler aussi ces derniers.

Celle-ci devait, d'ailleurs, quelques années après, le 27 avril 1825, être suivie d'un autre décret de la Restauration, complétant, d'une façon générale , la réparation

du tort matériel jadis fait aux émigrés par la vente de leurs biens — reconnue du reste ainsi, à nouveau, devoir demeurer irrévocable — par l'octroi , à eux surtout fait, de la fameuse indemnité, alors et depuis si discutée, JCun milliard en total, destinée à leur rembourser le prix de ceux-ci; que les lois précédentes de restitution ne leur avaient, tout en leur rendant leurs biens non encore aliénés , jamais restitué, ainsi qu'elles l'avaient fait ou avaient du moins tenté de le faire , comme nous le verrons ^ pour les prêtres déportés.

Mais, en définitive, à partir de la loi précitée^ du 6 floréal an X, tout est bien terminé en matière d'émigration, et aucun cas de ce genre ne doit plus, en fait, se présenter devant les tribunaux. Car, bien entendu, les exilés qui bénéficiaient, ainsi, en masse, de ses dispositions , s'empressèrent de s'y conformer, notamment en rentrant en France dans le délai par elle imparti. C'est ce dont on peut s'assurer, en particulier pour l'arrondissement de Coutances, au moyen des registres du domaine de cette ville, déjà précédemment plusieurs fois mentionnés, et où on trouvera des notes multipliées de restitutions de biens d'émigrés, opérées à l'époque en question.

Avec elle aussi nous en avions donc déjà fini de notre revue législative sur cet important sujet, si longue, mais si indispensable pour le bien comprendre et pour se rendre compte notamment des faits judiciaires y relatifs.

réalisés dans notre département, et auxquels, maintenant, nous nous hAtons d'arriver.

Le département de la Manche , comme la plupart des Opinion autres , s'était , en général , dès le début montré , et de devait se montrer jusqu'à la fin de l'époque historique tendant par nous envisagée , favorable à la Révolution, puis au ^* *^®^®^"*^^ gouvernement républicain à partir du moment où celui-ci vint remplacer celui de l'ancienne Royauté. Sa population, dans son ensemble, ou du moins la plus grande partie de celle - ci , était pleinement entrée dans ce mouvement nouveau , et elle continua d'y marcher à travers toutes les péripéties de ces temps si agités et déjà si bien oubliés dans leur véritable physionomie.

Sans doute, chez celle-ci, en dehors même du nombre, relativement restreint, des ennemis déclarés — soit à cause de leur conscience religieuse injustement froissée, soit à raison de leurs intérêts particuliers, de caste ou de privilèges, plus ou moins sacrifiés — du nouvel ordre de choses, il s'était, notamment à l'époque de la proscription des Girondins, qui avaient chez nous de nombreux partisans, par la faction adverse des Jacobins, qui y en comptaient beaucoup également, produit, du moins pendant toute la période terroriste, plusieurs nuances politiques bien tranchées. Mais, en réalité, ce n'était là qu'un pur détail ; qu'une question de plus ou de moins dans la forme du sentiment révolutionnaire. Celui-ci n'en dominait pas moins toujours d'une façon générale et profonde, et, jusqu'à la fin de la première République,

il continua d'animer tontes les nnances de cette population, et de lui faire envisager, avec non moins de crainte que d'horreur, la possibilité d'un retour, vers cet ancien régime dont elle avait tant souffert, et en particulier vers la Royauté qui lui en paraissait désormais la vivante personnification.

C'est ce que révèlent plus qu'à suflSre, tous les documents les plus authentiques, tant oflSciels que privés, de l'époque ; et c'est ce dont nous aurons plusieurs fois l'occasion de fournir la preuve au cours du présent travail, après l'avoir déjà, à plus d'une reprise, donnée, dans notre précédente étude sur ks Habitants de la Manche traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris. (Voir ladite étude, notamment p. 63 et suivantes ^ et 368 et suivantes.)

Du reste , à la tête de ce mouvement libéral — qui souvent prenait tous les caractères d'un véritable enthousiasme — se trouvaient , pour le seconder et au besoin lui donner l'impulsion, les diverses autorités, tant centrale que subordonnées, du pays ; qui, depuis le début jusqu'à h fin, quel que fût leur personnel — et malgré la couleur girondine qu'il présenta, du moins partiellement, à une* certaine époque et notamment au cours du mouvement fédéraliste du département en juin 1 793 (en voir le récit dans l'eïi^de susdite, p. MA ei suivantes) — ne cessèrent, pendant toute la période révolutionnaire, en obéissant, en cela, tant à leurs coùvictions personnelles qu'à leurs obligations légales visà-vis du pouvoir gouvernemental existant, de soutenir celui-ci de toutes leurs forces^ de le recommander à la

sympathie de 1* opinion publique, et aussi de le défendre, par leur intervention officielle aussi vigilante qu'énergique, contre toutes les attaques que les mécontents politiques pouvaient être tentés de lui susciter.

Dans une semblable contrée, l'émigration — qui, comme nous le savons déjà, s'y était produite dès 1 792 sur une assez vaste échelle, en protestant ainsi, d'une façon provocatrice, contre les convictions politiques du public en général — ne devait pas avoir beau jeu ; et tous devaient, les administrations locales en tête, y combiner leurs efforts pour arriver à empêcher ses nouveaux développements, ou du moins à faire subir, à ses adeptes tant passés que futurs, les peines prononcées contre eux par une législation, que, malgré sa sévérité, chacun trouvait, en principe , à la fois nécessaire et légitime contre un semblable fléau ; auquel il attribuait, non sans raison, tant l'invasion étrangère extérieure, qu'à l'intérieur , et dans notre propre pays lui-même, le développement et la persistance des sanglantes rébellions vendéennes et cfaouaniques.

Les administrations susdites, surtout, comme cela Mesures

allait de soi, l'y combattirent ; et, toute la première, celle *^^*™"

du département : sur lesregistres de laquelle on peut voir, V^^\^ c<>?tr

à partir notamment de juillet 1792 — où elle dut rester, ^tns

, la Blanche.

de même au reste que toutes les autres, pendant une longue période , en permanence continue, pour veiller sans cesse à la tranquillité intérieure du pays, par l'effet de la subite déclaration de la patrie en danger (voir les lois

des 5, Il et 20 juillet de ladite année) — des traces nombreuses de ses préoccupations , et des mesures de sûreté générale par elle ordonnées, sur un pareil sujet (voir, sur lesdils registres, entre autres, le procès-verbal de la séance du 27 mars 1793).

C'était, effectivement, à elle, comme nous le savons déjà, qu'à partir surtout de la loi du 30 mars 4792, appartenait, en cette matière, le principal rôle, sinon au point de vue d'une répression immédiate , du moins à celui d'une constatation oflScielle, venant, par le fait, assurer irrévocablement et immanquablement celle-là.

Elle avait, d'ailleurs , pour l'y seconder, des autorités subordonnées non moins zélées qu'elle ; et, en première ligne, du moins tant qu'ils existèrent, les Districts de la Mancbe; auxquels même la loi du 44 frimaire an II allait, en instituant le gouvernement révolutionnaire d'une façon officielle , donner momentanément le premier rang — à chacun dans son ressort particulier — au point de vue de la police politique en général, et, qu'en la matière spéciale dont s'agit en ce moment , celle du 25 brumaire an III devait, en ajoutant ainsi à la précédente, investir, pour un instant, des fonctions qu'y avaient jusque-là remplies — et qu'y reprirent plus tard, d'une façon exclusive — les administrations départementales.

Aussi les divers registres de ceux-ci contiennent-ils, eux aussi, de nombreuses délibérations la concernant; ainsi qu'on peut s'en assurer en les consultant aux Archives de la Manchey où ils se trouvent, en général du moins, de même que les précédents.

Les municipalités du pays, elles-mêmes — investies

d'une façon générale, par la loi du 1 1 août 1 792, du soin de dénoncer à leurs supérieurs hiérarchiques, dont, en tout cas, elles devaient exécuter ponctuellement les ordres en vertu même de leur institution primitive, les faits contraires à la sûreté générale de l'Etat — ne pouvaient manquer de seconder puissamment le Département susdit dans cette tâche à la fois répressive et défensive. Et Ton peut effectivement voir, sur les registres de celle de CoiiUmces en particulier, des preuves répétées du zèle déployé à cet égard , notamment au moyen de visites domiciliaires ad hoc, par les corps constitués de cette catégorie (voir, notamment, sur lesdits registres : à la date du 24 août \ 792 , la révocation de la veuve Morel , directrice des postes de la ville , vu sa qualité de mère, sœur et tante d'émigrés ; et, à celle du 28 mars 1793, le réquisitoire, octroyé, du procureur de la commune, Paquet-Beauvais, aux fins de faire fouiller les maisons de la localité, pour y chercher les émigrés qui pourraient y être cachés).

Tel était, à cet égard, le rôle et aussi l'empressement patriotique des diverses administrations du département; auxquelles, d'ailleurs, en outre de leurs obligations spéciales en cette matière, la loi avait, dès l'origine et surtout après les événements du i août 1 792, imposé — et en première Hgne à celle qui siégeait à sa tête et dont toutes les autres n'étaient, primitivement du moins , que les subordonnées — le devoir général de veiller, au besoin à l'aide de mesures de rigueur cadrant ou non avec les principes purement judiciaires , en un mot en

exerçant toutes les attributions de la police politiqus , au maintien des institutions gouvernementales nouvelles, à rencontre de leurs adversaires plus ou moins agressifs.

On comprend, maintenant, que, de son côté, la justice

Poursuites . » i » » j

judiciaires répressive du même département — également comrémigration posée, quanta son personnel proprement dit, notamment la Manche. ^^ ^^ fl*^^ concernait la juridiction la plus élevée de son territoire, de patriotes convaincus et déterminés — ne devait pas manquer, dans la mesure de ses attributions propres, de seconder un semblable mouvement^ par la poursuite et la punition exacte et inflexible, comme cela ressort implicitement de ce qui précède, de tous les coupables d'émigration qui viendraient à lui être signalés et déférés.

C*est, désormais , de l'œuvre par elle, à cet égard , en fait, accomplie, que nous allons nous occuper exclusivement; en ayant bien entendu soin de signaler, à Toccasion, le rôle — accessoire toujours en apparence, mais souvent décisif en réalité — qu'y jouèrent , dans les diverses affaires y soumises, tant au point de vue de la constatation, préalable ou subséquente, de Témigration, que de sa dénonciation aux juridictions chargées de la punir , les diverses administrations , et entre autres Fadministration centrale, du département dont s'agit.

Il n'est ici question , bien entendu — d'après le programme que nous nous sommes tracé dès le début de

ce travail — que de celles de ces juridictions qui appartiennent au droit commun répressif proprement dit ; dans les limites, si larges d'ailleurs, duquel, nous nous sommes proposé et nous efforcerons de nous maintenir.

Nous n'aurons donc pas à nous y occuper des jugements rendus en matière d'émigration — même à l'égard d'individus appartenant à notre département — par la juridiction exceptionnelle du Tn^unal révolutionnaire de Paris: compétent, comme nous le savons, pour connaître de cette matière en concurrence avec les tribunaux ordinaires départementaux, et cela quel que fût le domicile de l'accusé (voir notamment , sur ce point, la loi du 49 floréal an II).

Il sufiîra, du reste, pour se rendre compte du rôle important joué, en cette matière, et en ce qui concerne spécialement notre ^département — où il y simplifia singulièrement, de la sorte, la besogne qu'y eussent eue, sans cela, à accomplir, à cet égard, les tribunaux répressifs ordinaires — par le Tribunal révolutionnaire susmentionné : de se reporter à notre Elude précitée, sur celui-ci en ce qui regarde nos concitoyens ; et de constater combien, pour ces derniers, de causes d'émigration lui furent directement soumises, et, en tout cas, quelle large part ce grief y occupa dans les prétextes qui les y firent successivement traduire.

A cet égard nous signalerons principalement, dans ladite étude, les affaires : Leboucher de Vallefleurs, p. 79 ; • — Leitêque, p. 85; — Delamare de Crux, p. 88; — ÏAiroqm^ p. 96; — Lebiensais de Viesval, p. 163; —

Sorin de FEspesse^ p. 232 ; — de Cu$sy jeune, p. 239 ; — Lecourtois de Sainte- Colombe^ p. 305 ; — femme Lamare^ p. 314 ; — Uaucowùenant de Sainte-Suzanne^ p. 326 ; — femme Leherissier de Gerville, p. 334; — Payen de Chavoy, p. 358; — femme de Grimaldi-Monaco ^ p. 381 ; — et, surtout, Leforestier, p. 390; = où Ton verra, soit rémigration personnelle , soit sa complicité , servir uniquement, ou presque uniquement , de base à l'accusation, qui, dans sept desdites affaires, conduisit le prévenu à Féchafaud.

Nous n'aurons pas à nous y inquiéter, davantage , des affaires de cette nature soumises aux Commissions militaires de la contrée, en vertu des lois, précitées, des 9 octobre 1792, 28 mars 1793 et 25 brumaire an III, vu la circonstance que Témigré aurait été pris dans un rassemblement hostile à la France ; ce qui, d'après lesdites lois, enlevait forcément leur connaissance aux juridictions répressives de droit commun , seules ici par nous envisagées.

On pourra, du reste, encore à cet égard, se renseigner sur ce qui a eu lieu à ce sujet dans la Manche , où la chouannerie seule parait j avoir fait naître , et en très petit nombre, des cas de ce genre — venant , eux aussi , forcément y diminuer l'exercice , en cette matière , desdites juridictions — en consultant notre brochure sur la Chouannerie dans ledit département.

On y verra, en effet, p. 50 et suivantes la mention des trois affaires : de Marseul ; — Gigault de Bellefonds ; — ^ide Bricqueville, appartenant à la catégorie spéciale

dont s'agit, et qui, pour cette raison , durent être jugées par des Commissions militaires = qui , du reste , ne se réunirent pas, que nous sachions, dans d'autres occasions^ pour statuer sur le sort d'émigrés de notre contrée se trouvant dans ladite catégorie.

Et de même, p. 46, on j trouvera la mention d'une quatrième et dernière affaire, d'une nature analogue, mais jugée, non plus par une commission militaire spéciale comme les précédentes , mais bien par un conseil de guerre ordinaire, et tel que les avait installés la loi du 3 complémentaire an III pour remplacer les anciens trUmnatix milUaires formant jadis la juridiction usuelle en matière de délits militaires en général. C'est une affaire Ledevin , qui ne le fut de la sorte , sans doute, que par erreur, ou bien parce que la qualité d'ancien soldat, du prévenu, en avait, lors de son émigration , fait un déserteur — dès lors justiciable de la juridiction militaire ordinaire, plutôt à raison de ladite désertion que de l'émigration contenue dans celle-ci; dont le jugement proprement dit ne fut jamais ni attribué ni laissé légalement à la dite juridiction, même à l'égard des accusés militaires, lui. ressortissant en principe d'une façon exclusive, ainsi que nous l'avons précédemment constaté.

Nous négligerons, de même, pour une raison semblable, et vu d'ailleurs le manque absolu de documents locaux à cet égard — malgré tout l'intérêt, bien supérieur encore , qui pourrait s'attacher à un pareil sujet — les divers procès d'émigration qui , à partir de la loi du

1Ô fructidor de Tan V, durent être désormais jugés, pouf tous^les accusés de ce crime sans distinction^ et même pour (ceux qui' jusque-là avaient toujours ressorti aux tribunaux répressifs ordinaires, devant des Commissions militaires^ àTexclusion de ces derniers ; dont la compétence se bornait dorénavant, comme nous l'avons déjà remarqué, à punir les simples complices dudit crime.

Comme c'est à Caen que, d'après des renseignements en notre[possession, les procès en question eurent désormais lieu , pour notre pays , devant les juridictions exceptionnelles y établies à cette fin, c'est là aussi, sans nul doute , que les lecteurs curieux de connaître leurs péripéties et leur résultat en ce qui concerne les émigrés de notre département , devront aller s'instruire à cet égard.

C'est donc, encore une fois, uniquement devant les tribunaux répressifs de droit commun, du département de la Manche, que nous irons étudier les cas : soit d'émigration proprement dite, soit de simple complicité de celle-ci, qui ont, dans ce dernier, donné lieu à des poursuites judiciaires; en négligeant, bien entendu, tout ce qui, en pareille matière, est resté du simple ressort de la pure administration.

Maintenant , quels devaient être , en pareil cas ces

tribunaux T Les textes mêmes de la loi fournissent, à cet égard, la

réponse, .C'était le Tribunal CRiMmEL du département qui

— ââô —

deyait, à l'exclusion de tout autre, prononcer sur de semblables questions et appliquer les peines y relatives. Ce n'était là , du reste , qu'une conséquence des principes généraux du droit ; puisque ces peines, destinées à réprimer un véritable crime aux yeux de la législation qui l'atteignait — qu'il s'agit de l'émigration elle-même, ou de sa simple complicité — dépassaient , par leur nature même, du moment où elles cessèrent d'être une pure sanction pécuniaire administrative pour devenir une véritable répression afflictive, lés limites que ne pouvaient légalement franchir les juridictions criminelles inférieures à celle précitée : dont l'établissement était, d'ailleurs , antérieur à la promulgation de ladite répression.

Bornons-nous donc à étudier celle-ci devant notre Affaibk»

D'ÉMIGRATIO:

tribunal criminel, et voyons les principaux cas de cette devant nature qui eurent à s'y présenter. criminef

de la Manchi

Le premier que nous y rencontrons était des plus graves. Et même, à la rigueur, il eût dû être plutôt déféré à une commission militaire ^ aux termes des lois des 9 novembre 1791 et 8 octobre 1792, qu'au tribunal susdit, qui en connut cependant.

Il s'agissait là, en effet, non pas seulement d'émigration proprement dite; mais même d'émigration armée véritable.

On la reprochait à Louis-Georges-Jean Montllen de Affaire la Poterie, âgé de. trente-neuf ans, né à Vire et domicilié ^ Ji^onnum

^ ^ ... de la Poter

à Tinchebray , ancien garde militaire du comte d'Artois.

II se trouvait, au moment où éclata la Révolution , retiré, en congé, dans la seconde de ces villes^ od il fut élu assesseur du juge de paix de celle-ci; et il y resta encore, avec ce dernier titre, jusqu'à la fin de 1 791 .

Hais alors il fut rappelé — de même que tous les autres militaires de son corps , auquel il n'avait cessé d'appartenir — par le Prinee susdit, à rejoindre celui-là au camp de Coblentz ; où , dès alors , les émigrés des provinces rhénanes préparaient, de concert avec les puissances allemandes, l'invasion de l'année suivante.

Il obéit instinctivement, et sans hésiter , à cet ordre émané de son ancien chef — non encore alors, du reste, en hostilité déclarée contre la France — et se rendit immédiatement au lieu fixé ; où, de suite , on lui fit reprendre son service d'autrefois.

Il le remplissait encore quand la guerre éclata entre les Austro-Prussiens et sa patrie, et il dut, à la suite des premiers , accompagner , comme ses camarades de régiment , ledit Prince , dans la campagne de Lorraine, en < 792.

Puis celle-ci terminée, par la retraite, comme nous le savons, des envahisseurs, Montlien, qui avait été forcé d'y combattre , ou du moins d y marcher , contre ses compatriotes^ profita d'un moment de liberté pour se sauver à Ostende et, de là, regagner, disait-il, son pays d'origine.

Mais il n'avait pu trouver, à sa disposition, qu'un navire anglais, qui l'avait conduit à Guemesey; d'où il s'était fait repasser en France sur un bateau à destination de Cherbourg.

À peine débarqué en ce dernier lieu , le 12 novembre 1792, il fut, naturellement, de suite interrogé par les autorités locales, puis — sur le récit de son odyssée qui le constituait, d'après ses propres déclarations, en état évident d'émigration au point de vue légal, et même en situation, du moins apparente, d*un français ayant porté les armes contre sa patrie — déféré, sur ces deux chefs — dont le second , à vrai dire , bien qu*à lui seul puni de mort par le Code pénal de 1791 , n'était là que Faccessoire du premier, qu'atteignaient aussi sévèrement, d'ailleurs, les lois récentes des 23 octobre et 26 novembre 1792, préliminaires, comme nous le savons, de celle , non encore aloYs parue , du 28 mars 1 793 — au jury d'accusation de Cherbourg.

On devait, effectivement, encore, alors , suivre la procédure ordinaire, en cette matière; qui n'en reçut une exceptionnelle que de cette dernière loi.

Ledit jury ayant répondu affirmativement sur les deux points en question, l'accusé fut, de suite, adressé à l'accusateur public du tribunal criminel de la Manche, pour être déféré à celui-ci

Il y fut, effectivement, cité, et y comparut le 1 6 janvier 1 793, mais en apparence sous la seule inculpation — qui était, du reste, alors pour lui la plus grave, vu son état de détention au moment de l'apparition de la loi du 26 novembre 1792, précitée : ordonnant seulement le bannissement effectif des émigrés rentrés, qui se trouveraient à ce moment-là en arrestation — d'avoir porté les

armes contre la France.

La réponse du jury de jugement ayant été négative, il fut déclaré acquitté de ce chef, qui, à la rigueur, n'aurait dû faire qu'un avec l'autre. Mais, quant à celui-ci, il fut retenu en prison parle tribunal, pour être au plus tôt banni , par les soins de l'administration départementale, comme émigré déjà détenu, aux termes de la loi en dei^ nier lieu citée.

Et ce bannissement — qu'à la rigueur eût dû prononcer, ou du moins légaliser, par un verdict spécial sur le fait d'émigration (qui ne lui fut pas en réalité soumis), le jury susdit lui-même, et qu'il plut ainsi au tribunal de transformer, dans l'espèce, en une sorte de mesure administrative — reçut, en fait, son exécution; ainsi que le révèlent à la fois : le registre d'écrou de Coutances, où nous voyons transférer àGranville, dès le 19 juillet 1793, le détenu en question; et une lettre à ce sujet, de l'accusateur public Ze Menuet, au Comité de sûreté générale de la Convention, qui se trouve dans les papiers du greffe de la première de ces villes.

(Voir, sur cette affaire : — en outre du jugement précité du 16 janvier 1793, sur les registres du tribunal criminel — le dossier y relatif» portant le N"* 1563).

L'affaire qui se présente ensuite est bien moins grave ; car elle ne consistait qu'en une poursuite pour simple complicité' d' émigration.

Affaire Er- Il s'agissait de la fabrication — imputée à huit citoyens ei^atures. de la commune de Hudimesnil, savoir : Pierre Ernouf,

Nicolas Larigot, Jacques Goudrey, Pierre Goudrey, Pierre Gourtoise, Pierre Lebreton, Jean Lebreton, et Louis Danican; tous co-signataires de ladite pièce — d'un faux certificat de résidence en faveur d'un sieur L Enfant, prêtre non assermenté, mais non soumis au serment, et par suite non obligé de s'exiler de sa patrie; qu'ils avaient, le 18 février 1793, attesté, devant leur municipalité, n'être jamais sorti de ladite commune depuis la Révolution , et que l'administration départementale soutenait, au contraire , d'après les propres déclarations du certifié, s'en être absenté , et avoir même probablement émigré dans ledit intervalle.

Cette émigration était-elle réelle?

Non, selon tous les renseignements de la cause. Car, outre que le nom dudit prêtre ne se retrouve pas sur les listes d'émigrés du département, nous n'avons nulle trace qu'il ait été lui-même poursuivi, pour cette cause, devant la juridiction de celui-ci, à ce compétente.

Mais il n'en restait pas moins, contre les certifiants eux-mêmes, une allégation, sans doute mensongère, de séjour continu de l'ecclésiastique susdit dans ladite commune ; qui, en droit , devait — à une pareille époque , et alors que la loi du 28 mars 1793 allait ajouter, contre l'émigration, à toutes les rigueurs précédentes, en visant spécialement, d'ailleurs, le cas même de complicité possible dont s'agissait — conduire à une poursuite personnelle en ce qui les concernait.

Ils furent donc cités , pour cette cause , devant le tribunal criminel , après information préalable , puis

verdict affirmatif da jury d'accusation encore alors de mise en pareil cas.

Toutefois, comme ils s'étaient mis à l'abri des recherches, ils ne purent être jugés que par contumace.

C'est le 1 5 septembre 1 793 qu'ils le furent, par une sentence, qui — après yerdict aflSrmatif du jury de jugement : et sur le fait de faux certificat, et sur la confection de celui-ci par lesdits accusés, et enfin sur leur intention criminelle lors de celle-ci — les condamna chacun à six années de gêne, par application de la loi précitée du 28 mars 1 793, et, au besoin, de la disposition, antérieure au fait incriminé, du Code pénal de 1791 , en matière de faux témoignage au civil.

Mais, une fois cette sentence rendue, les condamnés (qui avaient sans doute espéré , naguère , un acquittement par défaut) voulurent la faire briser puis réformer, en se présentant à justice, pour en obtenir une nouvelle, ainsi qu'ils en avaient, conune nous le savons, le droit.

Ils se firent donc écrouer dès le 28 septembre (voir le registre d'écrov), en demandant dès le début , à grands cris, Taudition, à la prochaine audience de leur cause, de témoins devant attester la réalité du fait par eux jadis certifié.

Ils l'obtinrent; et, le 27 brumaire an II (17 novembre 1 793), ayant personnellement comparu, devant le tribunal criminel, pour y soutenir un débat devenu cette fois contradictoire j ils eurent le bonheur, après une enquête orale à eux favorable, de se voir acquitter par le

jurj qui déclara, purement et simplement inexistant, le fait de faux à eux reproché.

(Voir^ sar cette affaire — oatre les deux jugements susdits» sur les registres du tribunal criminel — le dossier y relatif, portant le numéro d'ordre 1595.)

Il va s'agir, maintenant, d'un autre genre de complicité d'émigration, dénoncé, le l'^mai 1793, au Comité de surveillance du District de Coutances , par le citoyen Fonnardy xxn des membres les plus radicaux de cette administration.

Celui-ci reprochait à : Marie -Charlotte -Madeleine Affaire Lietellier , femme Boudler de la Valeinerle ; de^i^v*Ju Aimable-Julie Letellier, veuve Michel, sa sœur; et et^^wfrw Marie Desvages, leur servante — jadis demeurant à Trelly , et maintenant à Coutances , rue du Siège — d'avoir, après l'émigration, en 1792, du mari de la première, soustrait au séquestre national une partie des meubles de celui-ci ; ce qui les rendait passibles des peines édictées à cet égard, même en apparence rétroactivement, par la loi du 28 mars 1 793, précitée.

Une perquisition aussitôt effectuée — tant audit domicile, que chez un tiers où avaient dû être aussi transportés une partie desdits effets — par un commissaire du susdit

District, amena, effectivement, la découverte d'objets paraissant appartenir au susdit émigré, et, par suite , échappés tant audit séquestre qu'à la vente qui s'en était suivie les 6 novembre 1792 et 19 avril 1793.

De là : poursuite devant le juge de paix de Coutances,

où les prévenues avaient, depuis ladite émigration, transféré leur domicile, et où, d'ailleurs, le corps du délit avait été découvert; puis, mandat d'arrêt dudit magistrat; enfin, décision affirmative du jury d'accusation, auquel l'affaire avait alors été soumise, par le directeur de celui-ci, le 14 juin 1793.

Il n'y avait plus, désormais, qu'à traduire les accusées au tribunal criminel, pour demander, au jury de jugement, de les condamner, comme voleuses (T effets publics^ aux termes de la loi précitée.

Mais la chose n'allait pas toute seule : non seulement en fait, eu égard aux dénégations constantes des prévenues ; mais encore en droit, et sur le point de savoir si ladite loi était réellement applicable à l'espèce.

En effet, comme rien n'avait permis de préciser, dans l'instruction, l'époque où auraient été commis lesdits détournements — qui pouvaient donc être antérieurs à cette loi, dont la rétroactivité, d'ailleurs contraire à tous les principes généraux de la législation, n'était déjà pas évidente, et même à celle du 30 mars 1 792, ayant établi le séquestre des biens d'émigrés et après laquelle, du reste, avait seulement eu lieu l'inscription de l'absent susdit sur la liste de ceux du département — il s'ensuivait que les prévenues, faute de se trouver ainsi frappées par une loi positive et certaine, devaient, légalement, échappera toute répression, et être absoutes par ledit tribunal, sans du reste être soumises au jury de jugement auquel n'appartenait en rien la décision de semblables points de droit.

C'était, du moins, ce qu'elles prétendirent, et avec une très forte apparence de raison, dans un mémoire à ce présenté.

Aussi, le 19 août 1793 , ledit tribunal — composé, en cette circonstance , seulement de ses magistrats — se posa-t-il, à Taudience, la question ainsi soulevée, et, la trouvant fort difficile à résoudre, se décida-t-il à consulter, préalablement, à ce sujet, le ministre de la justice.

Celui-ci mit, sans doute, longtemps à répondre. Car ce n'est que le 1 9. vendémiaire an III (i octobre i 794), que nous voyons revenir l'affaire à l'audience, pour y être, probablement d'après ladite réponse, soumise — malgré l'exception de droit susdite, dès lors écartée — au jury de jugement, n

Celui-ci, du reste, procura aux accusées le même résultat en fait que celui qu'elles voulaient atteindre de la sorte, en les acquittant de l'incrimination dont elles avaient été l'objet.

Mais elles ne furent pas, pour cela, remises toutes de suite en liberté. Car le tribunal — ayant, d'abord, ordonné le renvoi de leur cause à cet égard jusqu'après l'examen de papiers équivoques trouvés chez elles, ou plutôt chez les deux premières — décida, le 22 du même mois : la relaxation, il est vrai, de la servante, qu'une telle objection ne concernait en réalité nullement, et même de la veuve Michel, que son état grave de maladie, depuis le commencement de la poursuite, mettait suffisamment dans Tim-

possibilité de s'échapper de son domicile; mais, en même temps, la retenue en prison, comme suspecte, et d'après la loi du 17 septembre 1793, de la dame Bondier, qui, toutefois, étant elle-même tombée sérieusement malade, probablement à la suite de sa longue détention, obtint, du tribunal susdit, le 20 frimaire suiyant, la permission de sortir, sous une caution de dix mille livres, de la maison d*arrét où elle était prisonnière , et où elle ne fut plus , que nous sachions, réintégrée depuis lors.

(Voir, sur cette affaire, les quatre décisions du tribunal criminel de la Manche, précitées, des : 19 août 1793, 19 et 22 y^démiaire, ' et ao frimaire an III ; et le dostUr y relatif, N* 1695.

L'affaire qui vient à présent est bien plus importante, et par sa nature et par ses conséquences. Elle constitue même un des épisodes, à la fois les plus fameux et les plus tristes, de la Révolution dans nos contrées.

^j^ . Il s'agit de celle de Pierre-Adrien Toulorge , âgé de Touiorg$ trente-sept ans, né à Muneville-k-Bingard ^ et ancien religieux prémontré de l'abbaye de Blanchelande^ en la commune de Neufmesnil.

Sur elle, on a déjà beaucoup écrit. Et on lira toujours avec intérêt les notices touchantes qui ont été rédigées, sur cette malheureuse victime des lois révolutionnaires, notamment : par M. Qu^ault , ancien sous-préfet de Coutances , dans la Semaine religieuse du diocèse , année 1864-1865, p. 50, 62, 74, 86, 100 el139; et

par M. DE Bbaurepaire, conseiller à la cour d'appel de Caen, dans une note imprimée sur k tribunal criminel de la Manche^ p. 21 et suivantes.

Mais il en reste, néanmoins, encore beaucoup à dire, surtout au point de vue de l'exactitude des faits judiciaires qu'elle comporte, et en laissant de côté, pour ne s'en rapporter qu'à des documents authentiques, tout ce qui n'appartient qu'à des traditions contestables, touchant, quant à certains détails, de bien près à la légende. Ce sont là des éléments parasites, qu'il faut toujours élaguer d'un récit sérieux. La mémoire du martyr ne saurait, d'ailleurs, ici en souffrir; et sa couronne triomphale sera toujours assez belle sans qu'on y attache ces fleurs suspectes, qui ne répandent d'autre parfum que celui de la crédulité ou du parti pris.

Voici , pour nous , ce qui résulte , à cet égard , des pièces indiscutables bien qu'incomplètes (on verra tout if à l'heure pourquoi) que nous avons entre les mains :

Une fois sa communauté dissoute , par la suppression générale des ordres monastiques ordonnée par le décret de la Constituante du 1 3 février 1 790, Toulorge était resté dans la commune de Neufmesnil pour y exercer, ainsi qu'il en avait, du moins primitivement, le droit, son ministère sacerdotal.

Puis étaient venues les lois, que nous verrons plus loin, imposant les serments : constitutionnel y et ensuite rfe liberté et (T égalité, aux ecclésiastiques fonctionnaires publics, c'est-à-dire remplissant, à ce titre, une place rétribuée

par le goaTemement; éL, finalement, cmdamnant à la déportation, dont ils ponyaient dn reste choisir le lies, eenx d'mtre enx qni se seraient refusés i cette exigence légale. Telles étaient, en dernière analyse, les dispositions dn décret dn 26 août 4 792, nne des nombreuses conséquences des éyénem^its politiqnes du 4 du même mois.

De telles prescriptions — auxquelles , il est Trai, de- Taient , plus tard , et notamment le 23 avril 4 793 , s'en joindre d'autres, atteignant en bloc tous les ecclésiastiques quels qu'ils fussent^ fonctionnaires publics ou non, ayant refusé ou négligé de prêter le second desdits serments — ne concernaient en rien celui dont nous écrivons ici le procès; puisqu'il n'avait jamais exercé de fonctions publiques, entraînant seules, à l'époque où nous nous plaçons, c'est-à-dire à la fin de 4792, une semblable obligation.

Néanmoins, se méprenant sur leur portée, et se croyant, lui aussi, soumis, par la loi, à la nécessité de s'exiler pour ne pas prêter des serments qui lui répugnaient, il résolut de Caire comme un grand nombre de ses confrères du pays, à ce obligés ou non par lesdites lois : c'est-à-dire de s'expatrier à l'étranger.

A cette fin, il prit, en septembre 4792, à Angoviliesur-Ay, un passeport pour Jersey ; oh il voulait se retirer de même que le faisaient alors une foule de ceux-ci, et où il passa effectivement bientôt.

Mais, là, il ne tarda pas à être instruit de sa véritable situation légale : de la liberté qu'il avait eue, en réalité, de rester en France, et, par suite, du danger auquel il

s'exposait, en demeurant hors de son pays, à se voir inscrit sur les listes d'émigration — d'où ne pouvaient, rationnellement, être écartés, parmi les prêtres exilés, que ceux ayant été, à raison de leur qualité de fonctionnaires publics non assermentés, forcés légalenient de sortir de leur patrie.

Comprenant alors l'intérêt sérieux qu'il aurait eu à ne pas la quitter, et voulant conjurer une semblable éventualité, il s'empressa, deux mois environ après son arrivée à Jersey, c'est-à-dire vers les premiers jours de l'année 1793, de repasser en France.

Mais, à peine débarqué et retourné à Neufmesnil, son dernier domicile dans le département, il s'aperçut qu'en voulant éviter un inconvénient, il était tombé, désormais, dans un bien plus grand, et que sa vie se trouvait, à présent, sérieusement menacée par les dispositions inflexibles des lois sur l'émigration : qui vouaient à la mort tout individu rentré sur le territoire français après en être volontairement sorti ; sans distinguer, des autres, le cas où son départ n'aurait été que le fruit d'une pure erreur de droit..

Le plus sûr, donc, était, dorénavant, de se cacher dans le pays même où il se trouvait, et où il comptait de nombreux amis, notamment parmi les habitants de celui-ci restés fidèles à l'ancien clergé en même temps qu'hostiles . au nouveau, comme il s'en trouvait à cette époque un assez grand nombre dans chaque commune. Il attendrait ainsi des jours meilleurs , et, provisoirement, son existence serait probablement en sûreté.

C'est donc là ce qu'il crut devoir faire, et ce qu'il fit ; évitant, avec soin, les regards du public, se cachant dans des maisons sûres, n'entrant jamais dans les autres, et ne sortant qu'avec des déguisements, quelquefois féminins, mais toujours propres à Tempêcher d'être reconnu de ceux qui auraient pu avoir la velléité de le dénoncer à l'autorité.

A cela il fut aidé , avec empressement, par ceux sur lesquels il avait compté ; notamment : — par une ancienne religieuse du prieuré voisin de Saint-Michel-du-Bosq, nommée Beuve, en religion sœur Saint- Paul, et une femme Leclerc, née Angot, qui lui fournissaient, à la fois, asile, nourriture et habits de femme pour se déguiser — par une fille Lemagnen, et un sieur Lemagnen, son frère, qui s'étaient chargés de recueillir, pour lui, son mobilier — par des sieurs Lengronne et Letaigneur, chez lesquels il se retirait aussi de temps en temps — enfin par une dame Fosse , née Quiédeville. Tous de la commune, précitée, de Neufmesnil.

Les choses durèrent ainsi jusqu'en septembre i 793, sans que le fugitif — qui d'ailleurs continuait d'exercer en secret, et pour les initiés à sa retraite, le ministère sacerdotal — eût été découvert.

Mais enfin son séjour dans le pays fut ébruité.

Dénoncé, à la municipalité de Neufmesnil, par trois patriotes de l'endroit — Jean MoUié, Jean EnoufeX Louis Guillebert — il fut arrêté, par la garde nationale de cette commune, chez la femme Fosse susdite, où il se trouvait alors revêtu de ses ornements ecclésiastiques.

C'était le 4 septembre.

Le même jour^ il était conduit, par la même garde, ayant à sa tête le maire de la localité, vers l'administration du district de Carentan dans le ressort duquel se trouvait celle-ci, et il y subissait de suite un interrogatoire, dont malheureusement nous n'avons pu retrouver le procèsverbal.

Il résulta des réponses y contenues , pour le District précité , la conviction de l'émigration antérieure du prisonnier — dont, au surplus, les pièces furent, avec un avis en ce sens , signé par : Caulionnard, président , LecanUy de Méautis, Caillemer^ et Margume, membres de son directoire, expédiées, dès le 7 septembre, à l'administration départementale; pour que celle-ci statuât, comme elle en avait en pareil cas la mission, définitivement sur la situation de Toulorge, et le déclarât, s'il y avait lieu, émigré, par un arrêté individuel destiné à suppléer à Tabsence de son nom sur les listes d'émigration, où l'on n'avait jadis songé à l'insérer.

Dès auparavant cet envoi , ledit District avait ordonné l'arrestation des amis et protecteurs ordinaires, précités, du prévenu; dont les noms lui avaient été révélés par la femme Fosse elle-même , qui , craignant pour sa propre vie, avait pris le parti de se constituer, à cet égard, délatrice, et avait dû, à ce rôle peu relevé, d'être laissée provisoirement en liberté.

Ceux-ci une fois arrêtés, comme complices, au moins par recel, de l'émigré prétendu, tous, lui et eux, furent de suite expédiés à Coutances, auprès de l'administration départementale, appelée, comme nous l'avons dit, à fixer

le sort de l'accasé principal, et aassi, par suite, celui de ses anciens auxiliaires. C'était, d'ailleurs, en cette ville, que siégeait le tribunal criminel, qui, selon toute probabilité, allait avoir à connaître des divers délits ainsi mis à leur charge respective.

Ils y arrivèrent le 8 septembre, ainsi que le porte le registre décrou de ladite ville.

De suite Toulorge eut à comparaître devant l'administration départementale, pour y recevoir la solution de son cas personnel, et, après plusieurs renvois successifs, il y passa, le 22 septembre, un interrogatoire que nous n'avons , du reste , pu retrouver plus que celui précédemment mentionné.

Ce ne fut que le l*' octobre 1793, que ladite administration — qui, loin de. s'être, dans cette affaire, laissée emporter par les passions du temps, paraît y avoir mis toute la prudence et toute la modération qu'il était en son pouvoir d'y apporter — rendit sa délibération définitive.

Elle était, il est vrai, alors composée : — non plus des membres y élus en 1792, après le renouvellement électif qui avait dû suivre le 10 août, et dont beaucoup s'étaient signalés comme^girondins, en juin 1793, dans le mouvement fédéraliste du département, dont ils avaient été à yrai dire les instigateurs (voir sur ce point Vétude déjà citée à l'occasion dudit mouvement, p. 1 15) — mais bien d'une commission administrative ^ que, vu ces circonstances , le représentant jacobin Lecarpentier s'était , en arrivant, comme délégué de la Convention dans la Manche, au commencement de septembre, empressé de leur substituer : en la composant, tant avec l'ancien p6^

sonnel qu'en dehors de lui, d'individus qui lui paraissaient plus propres, que l'ensemble des précédents, à défendre les institutions républicaines existantes , et même le gouvernement révolutionnaire déjà pratiqué en fait en attendant qu'il fût bientôt reconnu par la loi elle-même comme moyen de protection contre les ennemis desdites institutions.

Mais Torigine spéciale de cette administration à l'époque où nous nous plaçons , ne nous semble , en rien , avoir influé, ni sur sa procédure, ni sur sa solution, en ce qui concerne Toulorge ; vis-à-vis duquel rien ne dut être fait par elle soit légèrement soit de parti pris.

On en a, du reste, une preuve suffisante, en lisant la délibération par laquelle elle donna, à la date susdite, sa solution dans cette affaire, sous la présidence de son chef Heîtdeline{sinc\en avocat à Torigny), ayant pour assesseurs : Jouenne, Robine^ Frigout, Luce^ Le Cène, Lecaplain^ Pichon, Prodhomme, Le Petit, Risbecq, Néel, Clément et Boursin; ions réunis, à cette occasion, en conseil général du département, et assistés du nouveau procureurgénéral -syndic, le citoyen Buhot (ancien président du tribunal de district de Yalognes).

Celui-ci commença par faire, à l'assistance, le rapport de l'affaire. Et il le fit, en droit , de la façon la plus approfondie, en énumérant toutes les lois qui pouvaient atteindre l'accusé, mais aussi en présentant , à l'occasion de celles-ci, tous les arguments qui pouvaient milite^^n sa faveur.

Arrivé à ses conclusions définitives sur le parti à jtfendre relativement à ce dernier, il ne dissimula pas son

embarras. La question était des plas délicates en effet I sans doute, Toulorge se trouvait désormais, bien que n'ayant jamais été fonctionnaire public , compris dans les dispositions de la loi du 23 avril 1 793 , relative à la déportation de tous les prêtres non assermentés sans distinction, et que nous verrons plus loin ; et, par suite, il devait, au moins, subir celle-ci — point sur lequel nous n'avons pas à nous arrêter dans la c^use, oîi il est resté purement secondaire, et qui se comprendra mieux quand nous en serons arrivés au chapitre des prêtres réfractaires : dont la situation, malgré ses analogies, différait cependant profondément de celle des émigrés. Mais devait-il , ce qui était bien plus grave , être déclaré émigré, et par suite envoyé , presque inévitablement, à l'échafaud ; alors que son départ de France — que , du reste, il ne pouvait s'empêcher d'avouer, et que révélait suffisamment, en tout cas, le passeport par lui pris à Angoville-sur-Ay — n'était que le résultat certain d'une ^ erreur juridique précédemment indiquée?

Telle était l'embarrassante question que le rapporteur susdit se bornait à soumettre à l'assemblée , et que celle-ci devait résoudre par son vote collectif.

Celui-ci, après longue discussion et recueillement des opinions individuelles — que chacun des membres présents émit librement et en en donnant les raisons spéciales à ses propres yeux , et qui furent loin d'être unanimes — produisit, par le résultat de la majorité des suffrages, une déclaration à' émigration, basée sur ce que les termes des diverses lois sur la matière étaient impératifs , ne comportaient aucune distinction , et att(î-

gnaient inéYitablement le prévenu en question, par cela seul : qu'il avait quitté réellement la France, ou du moins — en laissant même de côté ce fait, incontestable cependant, de la cause — que, s'étant absenté de son domicile depuis le 9 mai 1792, il njS justifiait pas de son séjour continuel en France depuis ladite époque, au désir formel, de la loi du 28 mars 4793, à cet égard.

Toulorge était donc désormais déclaré émigré.

Il n'y avait plus, alors, qu'à lui faire appliquer la loi terrible à ce cas relative, par le tribunal criminel du département : forcé dès lors de la prononcer , sans pouvoir ni la discuter ni critiquer l'acte administratif par lequel le prévenu était traduit devant lui, et qui, en réalité, n'allait remplir, en cette circonstance , qu'un rôle fort effacé et même , en quelque sorte , purement passif et mécanique ; dont il était important de rappeler ici le véritable caractère, pour la parfaite compréhension de la situation juridique , et aussi la répartition exacte des responsabilités morales en ladite espèce.

Toutefois , il restait encore , légalement, à notre victime (car elle l'était déjà par le seul fait de la décision départementale), une planche de salut, qui était de droit en pareil cas , et que , d'ailleurs , celle-ci lui avait formellement réservée. C'était d'établir, s'il le pouvait, dans un court délai , à l'aide d'un certificat de résidence , alors exigé, comme nous l'avons vu^ par la loi du 28 mars 1 793 : qu'il était toujours resté en France depuis

leAmai 1792, aux termes encore de cette même loi, qui \^^ T. I. 23

«kl

-— après avoir établi une présomption d'émigration tirée de l'absence d'un individu de son domicile depuis ladite date, et ordonné, à cette seule raison, son insertion au rang des émigrés (comme cela venait d'avoir , précisément, lieu pour Toulorge) — l'autorisait positivement, soit avant ladite insertion, soit même après pourvu que cela eût lieu dans le délai d'un mois, à démentir , par ledit moyen, une semblable supposition, en réalité, dans ce cas, purement provisoire.

Ce malheureux avait donc encore là une ressource légale ; et il pouvait , d'ailleurs , la faire valoir jusqu'au dernier moment et môme au cours de sa comparution devant le tribunal, qui, comme nous le savons déjà, était, en pareille occurrence, tenu de surseoir et de renvoyer préjudiciellement l'incident devant l'autorité départementale : seule apte à le trancher, d'autant plus qu'il s'agissait là d'une révision de ses précédentes décisions.

Mais l'emploi d'un tel moyen ne lui était, en réalité, nullement possible. Non seulement parce que sa conscience sacerdotale se serait refusée certainement à un mensonge ; mais encore parce qu'il se serait trouvé, en définitive, hors d'état de pouvoir, à Tappui de celui-ci — qui n'eût en rien suffi à le sauver , comme on le croit généralement dans l'ignorance de la législation en cette matière — se procurer, avec la complicité, d'une municipalité qui précisément venait de le faire arrêter, et de huit citoyens de celle-ci s'exposant de la sorte aux peines sévères de la loi contre les fabricateurs d'actes de ce genre, un faiLX certificat de résidence, destiné à égarer, sur sa véritable situation légale, une administration

Cf

départementale , qui , en définitive , toute bienveillante qu elle fût pour Taccusé, n'eût pu, dans sa clairvoyance naturelle et obligatoire, se laisser, de son côté, prendre raisonnablement à un semblable subterfuge.

Tout ce qu'en réalité pouvait donc faire celui-ci contre la décision rendue , c'était de gagner du temps, par un mensonge qui ne pouvait le conduire à un autre résultat et arriver à lui sauver la vie. C'était, comme on le dit vulgairement, reculer pour mieux sauter ensuite.

Il n'en eut pas même la pensée , et se laissa, avec une complète résignation à son sort , traduire, aux fins que nous savons, devant le tribunal criminel = oîi il comparut, le^l vendémiaire an II (1 2 octobre ( 793), devant : Loisel, Prjésident; Lescot (alors juge du tribunal de district de Saint -Lo), Paimparey (alors juge du tribunal de district de Carentan), Lehieule (alors juge du tribunal de district de Valognes, et, plus tard, membre du tribunal civil du département). Juges; Le Menuet ^ Accusateur public; et en présence, aussi, des citoyens /?we et LegluaiSy membres de l'administration municipale de Coutances et par elle délégués, aux termes de la loi, pour assister à ce qui allait se passer — mais, bien entendu, eh l'absence du jury, qui n'avait rien à voir en semblable matière.

Là le débat se borna, nous le savons d'avance, à une simple reconnaissance d'identité, au moyen de l'audition de témoins, à ce cités, de la commune de Neufmesnil — savoir : Tardif, maire de celle-ci, Eve, son procureur, et Cosseron, un de ses ofllciers municipaux — qui attestèrent, naturellement, celle de Toulorge avec l'individu

i-fM

désigné dans Tarrêté de la commission administrative da 4* octobre, précité.

Celle-ci faite, le tribunal n'avait pins qo'à remettre ce dernier — qui ne faisait valoir aucune exception tendant à la révision du susdit arrêté, dès lors nécessairement applicable sans aucun retard — à l'exécuteur des hautes œuvres.

Mais — comme il s'agissait là d'un de ces cas exceptionnels , où , tout en appliquant sans hésiter la loi, du moment qu'elle était claire contre un accusé, les juges honnêtes de l'époque gémissaient d'avoir aie faire, et auraient bien voulu trouver un moyen de l'éviter sans violer leur mission sociale — ceux du tribunal criminel de Coutances voulurent suggérer, au malheureux qui comparaissait ainsi devant eux avec la double auréole de vertus auxquelles tout le monde s'empressait de rendre hommage et d'une infortune imméritée que tout le monde également eût voulu soulager, un dernier expédient de salut, bien fragile sans doute d'après ce que nous avons vu plus haut : non pas , comme l'ont raconté certaines traditions peu raisonnées, en lui insinuant de nier son émigration — ce qui , vu son absence bien constatée de son domicile depuis le 9 mai 1792, ne lui eût légalement servi à rien — mais bien en le mettant en demeure de justifier, comme il y était alors obligé — et par les moyens légaux, c*est-à dire avec un certifiât de résidence — de la continuité de son séjour en France à compter de ladite date.

C'était là , comme nous le savons , plutôt un moyen

dilatoire que yéritablement libérateur; par la raison que Faccusé n'eût vraisemblablement pu remplir les conditions ultérieures auxquelles la réussite, d'une exception par lui soulevée en ce sens , et qui eût dans l'instant obligé les juges à surseoir, était définitivement subordonnée. Mais sa suggestion indiquait la bonne volonté certaine du tribunal vis-à-vis du condamné, et, à ce titre, il est précieux de la consigner ici.

Toulorge, que la seule crainte de proférer un mensonge eût en pareil cas arrêté sans nul doute , refusa de l'accepter. Il avoua même, tout haut — en répétant à cet égard ses précédentes déclarations, que, dans son intérêt, administrateurs comme juges , avaient feint de ne pas

entendre — qu'il était réellement passé à l'étranger. Dès lors sa sentence ne pouvait plus être différée ; et ,

sans désemparer, le tribunal dut la prononcer , en ordonnant sa remise à P exécuteur des jugements criminels.

Cette sentence devant , sans recours possible en cassation, s'exécuter, dans les vingt-quatre heures, à la requête de l'accusateur public, celui-ci s'empressa — au milieu de la consternation générale causée par une semblable catastrophe venant atteindre un condamné, qui, moralement, n*avait commis aucune faute^ et auquel tous s'intéressaient — de faire préparer tout ce qui était nécessaire pour son supplice immédiat; et notamment de requérir — aux fins de contenir les mouvements du peuplé, dont on craignait un soulèvement au moment de l'exécution — une force armée suffisante. (Voir, dans les papiers du greffe de Coutances, une lettre de Le Ueauet au

commandant temporaire de cette ville, en date da 21 veodémiairean II, jour même de ladite sentence.)

Elle fut mise à exécution, le lendemain, à Coutances même, CrotUe-athCkarUre, sur le lieu ordinaire de ces sortes de spectacles, devant une foule, non pas hostile et agressive contre le supplicié — comme, à la suite des condamnations politiques, cela avait souvent lieu à cette triste époque — mais attendrie et croyant déjà, en apercevant la ferme contenance du condamné, voir descendre sur sa tête la couronne immaculée du martyre glorieux qu'il allait dans un instant subir.

Il périt donc ; mais son souvenir ne disparut pas I et , encore à présent, il est vivant et palpitant dans la mémoire du petit nombre des survivants actuels de ceux qui, jadis, le virent aller à Téchafaud, et même des enfants de ces spectateurs d'alors qui, avant de décéder euxmêmes, leur avaient maintes fois fait le pathétique récit de son supplice immérité.

Pour exciter une commisération sympathique, ce récit — que nous venons de faire à l'aide de documents irréfutables, c'est-à-dire, tant des registres des administrations susdites, du District de Carentan et da Département, que de ceux du tribunal criminel de la Manche — n'a donc besoin que de la simple consignation des faits mêmes de la cause ; et peut se passer facilement d'accessoires à celle-ci étrangers, tels que la mention de lettres touchantes écrites par la victime la veille de sa mort, et surtout de traditions au moins suspectes, telles

que l'apparition subite d'une lumière surnaturelle, à l'aide de laquelle elle aurait, au milieu de la nuit, mis sur le papier ces missives mortuaires : lumière dont l'éclat ne nous parait pas, quant à nous, assez évident pour pouvoir illuminer une narration sérieuse.

(Voir, sur cette affaire, notamment : les registres du District de Ca^ rentanf à la date des 4 et 7 septembre 1793 ; ceux du Département de la Manche f à celle des : 13, 17 et 22 du même mois, et 1*' octobre suivant ; ceux à*écrou de Goutances, à celle du 8 septembre ; et ceux du Tribunal criminel de la Manche, à la date du 21 vendémiaire an II, ou 12 octobre 1793. Documents qui se trouvent : les deux premiers» aux Archives de la Manche ; et les deux autres, au greffe du Tribunal de Goutances. Quant au dossier de ladite affaire, numéroté, audit greffe, du chiffre 1644, il ne renferme^ pour le motif ci-après, que la copie de la décision administrative, du l*'' octobre 1793, précitée.)

Toulorge mort, restait à punir ses complices prétendus, arrêtés avec lui , et que le Département de la Manche, après l'avoir déclaré lui-même émigré, avait enjoint, à l'accusateur public, de poursuivre comme de droit; y comprise même la femme Fosse^ née Quiédeville, laissée en liberté, comme délatrice, par le District de Carentan, mais que l'administration centrale susdite avait jugé à propos, dès le 24 septembre précédent, défaire ellemême incarcérer comme les individus par celle-ci dénoncés jadis. (Voir, à cette occasion, sur les registres de ladite administration, les délibérations de cette dernière date et du 1 ®' octobre suivant.)

On leur reprochait, notamment, d'avoir caché le proscrit, et d'avoir ainsi encouru les peines prononcées , en

Complices

de Toulorge.

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/^*^L«ifB devant le juge de paix du canton où s'était ^*^^dlil : de celui de la Haye-dit- Puits, dans l'espèce. / ct^ *'*"^'^ * celui-ci que Le Menuet dut les renvoyer

f ..^(fut, avec leur dossier, composé de vingt-deux

-Mg ; où se trouvaient , probablement , celles dont ^^g avons regretté l'absence à l'occasion de l'affaire de ftHilorge lui-même, mais que nous n'avons pu retrouver malgré toutes nos recherches, sur ce point, tant à Coulances qu'au chef-lieu du canton susdit.

fVoir, lur cet enToi.daDB les papier» da gralle de Coiitanc«s,iine iMtn da Le Menuet, audit juge de paix : le citoyen BriUl, en date du M Twdémiaite au II ; ainsi que l'accusé de réception de celui'Ci, daST.)

Quelles furent les conséquences des poursuites ainsi commencées?

C'est ce que rien n'est venu qous indiquer d'une façon

jArécise. Ce qu'il y a de certain , c'est que le tribunal criminel n*eut pas à connaître de l'affaire ; qui se trouva, sans nul doute , arrêtée , dès le début , eu vertu d'une ordonnance de non-lieu de Tofficier de police judiciaire, ou d'un verdict négatif du jury d'accusation du district de Carentan dans le ressort duquel opérait celui-ci.

Vint, devant le tribunal criminel de la Manche, après Affaire

la grave affaire Toulorge — le seul , du reste, des procès en cette matière, qui y ait eu une issue meurtrière — une poursuite , pour émigration proprement dite, contre un sieur Louis Lanièce, âgé de trente-cinq ans, journalier, né à Equeurdreville et actuellement sans domicile connu.

C'était un pauvre ouvrier, qui, après avoir servi comme soldat sous la Royauté, avait, depuis sa sortie de l'armée antérieurement à la Révolution , erré de ville en ville , même en dehors de son département natal, pour trouver de l'ouvrage et des moyens d'existence. Il rentrait dans celui-ci — pour s'enrôler, disait-il, dans les troupes républicaines — en ventôse an II, quand il fut, vu son absence complète de papiers , arrêté à Montebourg, puis envoyé dans la maison d'arrêt du district de Valognes.

De là — après mterrogatoire devant le directeur du jury, auquel il ne put justifier de sa résidence continue en France depuis le 9 mai 1792, et qui, dès lors, le crut dans un cas d'émigration présumée , encore bien que 3pn nom ne figurât sur aucune liste administrative de

Laniéce.

pareil cas, tant par la loi du 26 février, que par celle da 28 mars 4793, contre les receleurs d'émigrés.

Mais, contre eux — dont nous avons déjà précédemment cité les noms, c'est-à-dire contre : Charlotte-Marguerite Beuve, en religion sœur St-Paul, ex-religieuse de St- Michel-du-Bosq ; Françoise Angot, veuve Leclerc; Marie Quiédeville, femme Fosse; Marie Lemagnen ; Jacques Lemagnen ; Michel Levaigneur ; et Léonard Langronne , tous domiciliés à Neufmesnil — il n'y avait plus à employer de procédure exceptionnelle. On rentrait dans le droit commun d'une décision par jury de jugement, après verdict affirmatif d'un jury d'accusation , précédé lui - même d'une information préliminaire devant le juge de paix du canton oîi s'était passé le délit : de celui de la Haye-dvr Puits, dans l'espèce.

C'est donc à celui-ci que Le Menuet dut les renvoyer avant tout, avec leur dossier, composé de vingt-deux pièces ; où se trouvaient , probablement , celles dont nous avons regretté l'absence à l'occasion de l'affaire de Toulorge lui-même, mais que nous n'avons pu retrouver malgré toutes nos recherches, sur ce point, tant à Cou^ tances qu'au chef-lieu du canton susdit.

(Voir, sur cetenvoi,danB les papi^n du greffe de Goutances^une Unr$ de Le Menuet, audit juge de paix : le citoyen BriUl, en date du as vendémiaire an II ; ainsi que Taccusé de réception de celui-ci, du 27.)

Quelles furent les conséquences des poursuites ainsi commencées ?

C'est ce que rien n'est venu dous indiquer d'une façon

précise. Ce qu'il y a de certain , c'est que le tribunal criminel n'eut pas à connaître de l'affaire ; qui se trouva, sans nul doute , arrêtée , dès le début , eu vertu d'une ordonnance de non-lieu de l'ofBcier de police judiciaire, ou d'un verdict négatif du jury d'accusation du district de Carentan dans le ressort duquel opérait celui-ci.

Vint, devant le tribunal criminel de la Manche, après Affaire

la grave affaire Toulorge — le seul , du reste, des procès en cette matière, qui y ait eu une issue meurtrière — une poursuite , pour émigration proprement dite, contre un sieur Louis Lanièce, âgé de trente-cinq ans, journalier, né à Eqtieurdreville et actuellement sans domicile connu.

C'était un pauvre ouvrier, qui, après avoir servi comme soldat sous la Royauté, avait, depuis sa sortie de l'armée antérieurement à la Révolution, erré de ville en ville, même en dehors de son département natal, pour trouver de l'ouvrage et des moyens d'existence. Il rentrait dans celui-ci — pour s'enrôler, disait-il, dans les troupes républicaines — en ventôse an II, quand il fut, vu son absence complète de papiers , arrêté à Montebourg, puis envoyé dans la maison d'arrêt du district de Valognes.

De là — après interrogatoire devantle directeur du jury, auquel il ne put justifier de sa résidence continue en France depuis le 9 mai 1792, et qui, dès lors, le crut dans un cas d'émigration présumée , encore bien que son non^ ne figurât sur aucune liste administrative de

Laniéce»

cette nature — il fut adressé à l'accusateur public près le tribunal criminel du département, pour que celui-ci en saisit, s'il j avait lieu, ladite juridiction.

A son arrivée à Coutances , le 26 germinal {registre (Técrou), le président de celle-ci lui fit subir le nouvel interrogatoire d'usage; où le prévenu — qui ne se rendait guère compte de ce qu'on lui voulait — donna, sur ses différentes pérégrinations depuis la Révolution, les détails les plus précis , en invitant la justice à les faire vérifier si elle le trouvait bon.

En de telles circonstances — et vu, d'ailleurs, l'absence de toute décision administrative préalable, en pareil cas indispensable, concernant ce prévenu — il était matériellement impossible, à l'accusation, de présenter son affaire à l'audience.

Du reste, la loi du 23 germinal an II — venant, comme nous le savons, ordonner un sursis dans toutes les affaires judiciaires d'émigration où le prévenu, même inscrit sur les listes de cella-ci, alléguerait n'être en réalité jamais sorti de France et pouvoir le prouver — lui servait encore, comme surcroît , de garantie à cet égard.

Nous voyons néanmoins , le 46 floréal an II (5 mai 1794), appeler sa cause devant le tribunal criminel (voir registres de celui-ci) ; mais Uniquement pour la faire renvoyer indéfiniment, vu notamment la promulgation de cette dernière loi, qui, précisément, venait ce jour-là même d'être reçue par ladite juridiction.

Elle n'y revint jamais. Sans nul doute parce que l'inno-

cence de Taccusé , même eo droit , était trop apparente pour qu'il fût administrative ment déclaré émigré, puis cité comme tel à l'audience du tribunal.

Mais il devait, en attendant une solution qui ne venait jamais, languir longtemps dans les prisons de Coutances; d'où il ne sortit que le 28 pluviôse an III [registres d'écrou), par Tordre du représentant Legot^ alors en mission dans le département aux fins d'y réparer, autant que possible, les iniquités qu'y avait jadis introduites le système terroriste.

(Voir, sur cette affaire, au greffe de Coutances, le dossier N" 1699).

Mentionnons ici, comme une sorte de hors-d'œuvre — Les JKM. d'après les papiers du greffe de Coutances — l'arrestation, à Yalognes , le 4 3 prairial an II , par la municipalité de cette ville, de quatre individus, savoir : de Jean Ribet, de Fermanville , et sa femme ; et de Paul Ribet, fils du premier, ainsi que son épouse.

Inconnus dans ladite ville, bien que le père appartint au nord du département, et descendus à une de ses auberges, ils avaient semblé suspects à des habitants^ qui les avaient, de suite, dénoncés à ladite municipalité ; où ils eurent à subir un interrogatoire immédiat.

Il en résulta qu'ils revenaient de Belgique, où ils étaient, depuis 1 790, à recueillir, disaient-ils, une succession. C'est-à-dire qu'ils pouvaient se trouver, ainsi, dans

un csiS (F émigration; sur lequel, du reste, les officiers municipaux de Yalognes n'avaient en rien à se prononcer.

Ils se bornèrent donc — après voir noté les réponses des arrêtés , sur ce point — à envoyer ceux-ci , avec les pièces les concernant, au District de Yalognes ; qui, à son tour, les adressa, du moins ces dernières, à Taccusatear public près le tribunal criminel de la Manche , aux fins, par celui-ci, de poursuivre, s'il y avait lieu, les premiers, comme émigrés.

Mais, pour que celui-ci le fit, il fallait un préliminaire indispensable , exigé notamment par la loi du 28 mars 1793 : c'est-à-dire, à défaut d'insertion des noms des prévenus susdits sur les listes d'émigration, un arrêté administratif personnel qui y suppléât.

Le District de Yalognes , auquel Le Menuet répondit en ce sens le 4 9 prairial , dut donc, d'abord, renvoyer l'affaire devant le Département — auquel la loi du 14 frimaire an II , qui lui enlevait , au profit des Districts , ses principales attributions politiques, avait néanmoins laissé celle de statuer, comme par le passé, en pareille matière.

Or, il est tout probable que , si celui-ci fut de la sorte saisi, il rendit, pour ces prévenus, sur leurs explications , un arrêté favorable , refusant de les déclarer émigrés comme le District susdit paraissait le solliciter ; car jamais le tribunal criminel de la Manche ne les vit, pour cette cause, figurer à ses audiences, et même ils ne

furent jamais transférés, près de lui, dans les prisons de la ville où il siégeait.

Ce tribunal eut, au contraire, à connaître, et même à Affaire juger, d'une affaire, non plus d'émigration, mais de provocation à ce crime : concernant un sieur Georges- Joseph-André Lebréton, flgé de soixante-quatre ans, ex-noble, domicilié à Mortain; et dont l'examen doit se placer à cet endroit de notre récit.

Il avait un fils émigré, ou du moins inscrit sur la liste des émigrés du département; et on lui reprochait de l'avoir poussé à quitter la France, et aussi d'avoir engagé jadis un de ses alliés, le sieur Poullain de Nerville^ autre ex-noble du pays, à accompagner le premier à l'étranger.

C'était ce dernier qui avait révélé le fait de ce prétendu conseil, et, par suite, amené l'arrestation du prévenu, puis son envoi , sous l'inculpation de complicité d'émigration ou de provocation à celle-ci, par le District de Mortain, à l'accusateur public du tribunal criminel ; qui, comme nous le savons, devait, en vertu de la loi du 30 frimaire de l'an II , amener l'affaire en question directement à l'audience, sans verdict d'accusation préalable, et avec un acte d'accusation par lui-même rédigé.

Quant à Lebréton , il niait entièrement la vérité d'une telle incrimination : due, selon lui, à l'inimitié personnelle du dénonciateur, et que réfutaient suffisamment ses propres antécédents patriotiques. N'avâit-il pas, effectivement, toujours rempli avec exactitude , malgré son

grand âge, ses deyoirs de garde national , assisté régalièrement aux décades civiques^ et même fourni et apporté personnellement un des arbres de la liberté de sa commune; ainsi que l'attestaient des certificats ad hoc émanés de purs jacobins de celle-ci?

C'est ce que le jury de jugement eut à apprécier le 17 messidor an II (5 juillet 4794), que l'affaire fut appelée à l'audience du tribunal criminel pour y recevoir sa solution.

Celle-ci — en vertu d'un verdict rendu sur opinions individuelles émises à haute voix comme le voulait la loi précitée — fut favorable à l'accusé. Il fut, en conséquence, acquitté; mais, toutefois, retenu en détention indéfinie comme suspect — aux termes de la loi, que nous connaissons, du 47 septembre 4793, qui permettait et même imposait une telle mesure quand les circonstances la réclamaient au point de vue révolutionnaire — en vertu d'une décision du tribunal lui-même = à ce moment-là composé de : Loisel, PuésmENT; Hirard, Guérin^ et Hervieu (juge du tribunal de district de Coutances^ y nommé par Lecarpentier en septembre 4793), Juges; avec, pour Ministère public, l'accusateur Le Menuet.

(Voir, sur cette affaire, outre ledit jugement sur les registres du tribunal, le dossier la concernant, n** 1691 ).

L*affaire qui vient ensuite est beaucoup plus intéressante encore; car il s'agit, là, d'un cas d'émigration proprement dite, se présentant dans des circonstances exceptionnelles, et où l'accusé n'échappa que par une

sorte de miracle à la mort qui le menaçait à plus d^un titre.

Elle concernait un sieur Manvieu Lalonde, âgé de , Affaire

, Lalonde,

trente-cinq ans, ex-diacre, né à St-Patrice^e-Claids.

N'étant pas encore reçu prêtre au moment où Ton exigea , en 1 790 , ainsi que nous le verrons , des ecclésiastiques fonctionnaires publics, le serment constitutionnel , et ce à peine de déportation en vertu des lois , subséquentes , du 9 mai et du 26 août 1 792 , il n'avait jamais été soumis à celui-ci. II ne l'était pas, ou du moins ne devait pas l'être davantage, à celui, de maintenir la liberté et V égalité, requis, les 23 avril 1793 et 30 vendémiaire an II , par la Convention , de tous les prêtres et même des simples clercs — au nombre desquels il se trouvait — sous la même peine, mais seulement quand ils avaient eu à toucher un traitement de l'Etat, ainsi que le faisait supposer la loi du 25 août 1 792, le leur imposant déjà, sous la simple sanction de perdre celui-ci : puisqu'il n'en recevait aucun.

Il était donc, du moins en interprétant rationnellement tous ces textes — que nous examinerons de plus près dans un autre chapitre — parfaitement libre de ce côté.

Mais, sous un autre, il devait bientôt donner prise à des poursuites en apparence justement fondées au point de vue des lois régissant la matière de l'émigration.

Effectivement , après être resté , jusque vers le commencement de 4 793 , dans sa commune natale , il s'était, à cette époque-là, retiré, en celle, voisine, de Gorges; où il possédait une maison.

Mais cette demeure ne lui paraissant guère sûre en de pareils temps, où les visites domiciliaires et les tracasseries contre les ecclésiastiqnes, môme non légalement soumis au serment, se répétaient à chaque instant, il ne Thabitait que rarement : préférant souvent rôder dans la campagne

et coucher à la belle étoile, que de rester chez lui exposé à de tels désagréments.

Il en résulta , dans sa situation légale , une sorte de vagabondage, rendant son domicile incertain, et, par suite, permettant de douter — par le long temps qui souvent se passait sans qu'on sût où il était allé — s'il était réellement toujours resté en France depuis Texistence d'un pareil état de choses.

De là , contre lui , une suspicion d'émigration , qu'il essaya vainement de détruire , à un certain moment , au moyen d'un certificat de résidence ; que la municipalité de Gorges , présidée par son maire , le citoyen Malherbe , lui refusa positivement : en ordonnant même sa prompte arrestation , qu'elle s'efforça de réaliser immédiatement, mais que Lalonde sut esquiver en prenant la fuite et en ne reparaissant plus à son domicile à partir de là , c'està-dire du 28 vendémiaire an II , jusqu'au 4 9 messidor suivant, qu'il fut enfin saisi.

Avertie bientôt de ces faits , l'administration départementale crut à propos — malgré toutes les réclamations qu'il lui adressa à cette occasion, non oralement, mais par correspondance — de le déclarer, le 1 2 floréal an II, émigré ; vu son défaut de justification de résidence con* tinue en France depuis le 9 mai 4 792, alors qu'il s'était^ dans cet intervalle, absenté de son véritable domicile :