DÉFAUT B COCARDE

II. Nous arrivons, maintenant, à notre seconde caté- TRicoLORE. B^ri® d'actes inciviques : le mépris de la cocarde nationale,

On sait, par l'histoire générale, l'importance que, dès le début , la Révolution attacha à cet insigne spécial , qui — inauguré au moment de la prise de la Bastille — devint, à partir de là — et surtout après les événements du 1 août 1 792 — la marque , et , en quelque sorte ,

Yestanipille , de rémancipatioa politique française : en même temps que la cocarde blanche restait le signe du royalisme , et se trouvait être , désormais , celui de la « rébellion ».

Rien d'étonnant , donc^ à ce que des lois spéciales soient venues réglementer cette matière, que les patriotes, malgré sa futilité intrinsèque, avaient si fort à cœur.

Dès le S juillet 1 792 , la loi qui organisait d'avance les mesures à prendre lorsque la patrie serait déclarée en danger , obligeait — bien que sans y attacher, provisoirement, de sanction — tout Français, à porter la « cocarde tricolore » ; et, de plus, rendait punissable — même de mort dans certains cas — tout individu trouvé revêtu d'une cocarde « autre » que celle-là : comme ayant, alors, pris un « signe de rébellion ». Dernière disposition que la loi générale , contre les « émeutes contre-révolutionnaires », du 19 mars 1793, vint, d'ailleurs, comme nous l'avons vu dans notre troisième chapitre, répéter : en mettant ^ors la loi, à cette occasion, ceux qui arboreraient, désormais, de semblables insignes anticiviques.

Mais on ne devait pas en rester là ; et, le 21 septembre 1793, un décret spécial à ce sujet, réprimait, par une peine de « simple police », mais pouvant aller jusqu'à huit jours de 'prison — contre tout Français, de l'un .ou l'autre sexe, et, même, notamment contrôles «femmes» — la « simple omission » de prendre l'insigne national dont s'agit. Insigne qui, d'ailleurs, devait — du moins à Coutances (en vertu d'une « délibération municipale » du 26

du même mois) — se porter « sur Yoreille gauche » : pour T. m. 16

Leeaplain,

faire cesser les graves discussioas naguère y soulevées à ce sujet I

Voyous, maintenant — surtout pour cette ville — l'application desdites lois en cettetmatière ; lesquelles subsistèrent, d'ailleurs, durant toute la Révolution.

Affaire C'est , d'abord , un marin de Grimouville — François

Liecaplain — qui va entrer en scène, en juillet 479S.

Onl'accuse d'un fait grave d'après la loidu Sduditmois; car on l'a trouvé porteur d'une cocarde 4i fantaisiste )^, où, aui couleurs nationales, il en avait substitué d'autres plus ou moins différentes : ce qui constituait , ni plus ni moins, un « signe de rébellion » légalement caractérisé.

Aussi , l'avait-on arrêté , à Couiances — où il s'était présenté affublé de cette marque irrégulière — et amené au juge de paix de la ville, qui l'avait interrogé, puis — vu la gravité du cas — adressé au directeur du jury de celle-ci.

Ce dernier, connaissance prise du fait, et aussi des réponses du prévenu — qui se défendait en prétextant de son ignorance, et de sa croyance : qu'il satisfaisait à la loi en prenant une cocarde quelconque — crut devoir soumettre le tout au tribwnal de district de Coutances : appelé légalement, alors, à trancher, dans l'étendue de son propre ressort, les questions d'opportunité de déférer telle ou telle affaire au jury d'accusation.

Naturellement, ce fut la négative qui prévalut dans celle-ci ; et l'inculpé — qui , pour un bout de ruban mal choisi , s'était exposé à la « peine de mort » — se trouva, de suite — par une sentence dudit tribunal, du 24 juillet 1 792 — affranchi de toute poursuite : sous la promesse, toutefois, « de se munir, aussitôt, d'une cocarde orthodoxe » .

(Voir cette décision sur le registre du jury d'accusation dudit ressort.)

Peu de temps après — le 28 septembre suivant — Affaire comparaissait, devant le juge de paix susdit, en police correctionnelle y un sieur Guillaume Letrouit, de ContrièreSy accusé : non seulement d'être entré, dans Coutances, « sans cocarde » — ce qui lui avait valu d'être arrêté par la garde nationale du Pont-de-Soulle, mais ne constituait pas encore, alors, un délit légal — mais, de plus, d'avoir injurié celle-ci à cette occasion, et d'avoir « jeté à terre une cocarde tricolore » dont elle voulait le décorer pour le mettre en règle avec la loi.

Il y avait, là, une assez grave complication de faits ; qui valut, au délinquant, la poursuite susdite, et sa condamnation — ce jour-là — à huit jours de prison^ pour « injures à l'autorité ».

Le 23 mai 1793, le même magistrat relaxait , sans Affaire jugement, un sieur René-François Noblet, de FilledieUj soldat en congé; arrêté, « faute de cocarde», et, aussi,

pour s'être « plaint de la nation » aux gardes nationaux qui lui signalaient cette irrégularité. Et ce^ vu les explications satisfaisantes du prévenu, sur ces deux points distincts.

(Voir, sur ces deux dernières affaires, les sentences susdites , les concernant, au greffe de Coutances.)

Mais c'est , naturellement , en simple police — où de telles affaires devaient être portées , dès lors qu'elles se présentaient simplement comme « contravention » pure et non mélangée du délit de.rébellion à la force publique ou d'injures à la République — que nous les rencontrerons d'ordinaire.

Affaires Et en effet, nous allons, à Coutances y en trouver, là, simple police une série : constatée par les re^is^res de sa juridiction de

Coutances cet ordre, en cette matière:

Ainsi, dès le 6 mai 1793 — avant même la loi visant pénalement un semblable cas — injonction y était faite, à deux individus — un, de Tourville; et l'autre, de 5avigny — d' « acheter, au plus vite », une « cocarde tricolore » : que le premier n'avait jamais eue, et que le second avait 4( perdue » en apportant, au marché de la ville, un fagot de bois.

Le 1 •' messidor an II — alors que ladite loi avait,

depuis longtemps , paru , et que Ton était en pleine Terreur — ledit tribunal condamnait, à, chacune, huit jours de prison, six « femmes » de communes voisines de Coutances : pour être venues en ville sans l'insigne en question; dont, surtout les campagnards, avaient peine à comprendre et à subir la nécessité.

Le iy deui autres condamnations semblables étaient prononcées, pour la même cause, contre deux paysans des environs.

Le 8 , condamnation , de même , d*une femme de Grimouville.

Le 1 2, huit jours de prison, contre une fille Paoary, servante à Coutances; qui a eu l'audace d'entrer dans la salle du club jacobin de la ville, sans être décorée des couleurs nationales ; et que plusieurs membres de celuici ont — pour cette raison — de suite amenée audit tribunal. (Voir aussi, à ce sujet, notre étude sur les Sociétés populaires de CoiCtances, p. 77.)

Le 20, même peine, contre un sieur Féron, boucher à Coutances,

Le 7 thermidor, condamnation analogue, de deux

«femmes» de ladite ville, dontTuae — la dame Laoallle, née Jouenne — a'était , seloa toute probabilité , que ï épouse de V exécuteur des haïUes ceutyres du département.

La cessation de la Terreur ne devait pas, du reste, faire, à cet égard, cesser les poursuites et les condamnations.

C'est ce qui, pour Cou^ances, sera facile à vérifier, en continuant de parcourir les registres du tribunal de simpU police susdit.

Ainsi, le 18 frimaire an III, nous y voyons une condamnation — pour cette cause — contre un homme de Cametours.

Le ^^ ventdse, relaxation y était faite, au contraire, d'une « femme » d'i^on : arrêtée sans cocarde ; mais qui a seulement « perdu )> celle qu'elle avait emportée en quittant sa maison; et qui, d'ailleurs, a le bonheur d'appartenir, ainsi, à une commune d'un «patriotisme éprouvé. »

Le 27 du même mois de ventdse an III, la municipalité de Coutances — toujours en simple police — faisait , d'ailleurs, à ce sujet, plus encore, peut-être, quç de prononcer, ainsi, des condamnations; en recommandant — d'une façon générale et « solennelle » —à ses administrés ;

« de ne plus négliger, à l'aveoir, le port de cette marque intéressante du citoyen français ».

Le 1 3 prairial suivant — ainsi que nous le voyons par \e registre (técrou de Coutances — le tribunal en question avait encore , néanmoins , condamné à la prison, huit paysans, pour « défaut de cocarde »; et, le 20, il y en condamnait encore un, pour la même cause : un sieur Sévestre, à*Orval.

Du reste , jusqu'en Tan VU , nous trouverons , chez AfEûre

1 «x j rt. 1 fille Lehodmi,

nous, des poursuites de ce genre. Et, par exemple — sur le registre du directeur du jury de ladite ville, à la date du 2 vendémiaire — nous verrons relaxer — mais seulement « comme idiote y> — une fille Lehodey, de Saussey; accusée de « défaut de cocarde », et même d'avoir dit : qu' <i elle ne voulait en porter. »

III. Nous passons, maintenant, à notre troisième caté- DEarRucnoii

DBS ARBRBS

gorie de faits inciviques ; à savoir : la destruction^ soit delalibbrté totale, soit partielle, d'un arhre de la liberté'.

C'était encore, là, un insigne « civique » — rappelant^ il est vrai, les mais de l'ancien régime : alors dressés occasionnellement^ en signe de réjouissance — mais dont la Révolution avait fait un de ses plus chers symboles, et

dont, en conséquence, elle avait ordonné la « plantation » dans <i toutes les communes de France », avec placement, à sa partie supérieure, d'une pique surmontée d'une représentation — en bois ou en métal — du bonnet phrygien: figurant, lui aussi, l'émancipation d'un peuple « jadis esclave, et, désormais, devenu libre » (nous possédons encore, à CoiUances^ cette dernière partie de l'appareil en question, dans les greniers du tribunal de ladite ville).

Tel était l'emblème qui, dans chaque localité, formait, en quelque sorte , le palladium des convictions patriotiques et des conquêtes civiques de celles-ci.

(Voira son sujet : Ck>ifBis, Curiosités révolutionnaires, p. 17 et suivantes.)

On comprend dès lors : que, d'une part , les républicains ardents de l'endroit y tinssent comme à une eispèce d'arche sainte ; et que, d'autre part , en revanche, ses contre-révolutionnaires en voulussent singulièrement à une pareille démonstration, permanente, de leur défaite politique, et s'avisassent, souvent, de la faire clandestinement disparaître.

Il fallut donc le protéger légalement, par des peines sévères, contre ses destructeurs éventuels.

Néanmoins, on manqua longtemps de lois spéciales à cet égard.

Mais la répression n'y perdait, en réalité, rien I

En effet :

Réuni à d'autres délits contre la sûreté générale

du pays, celui-là se trouvait forcément atteint en même temps qu'eux: dont il n'était, alors, qu'un des éléments divers.

Isolé, il pouvait, tant que dura la Terreur, rentrer, souvent — par interprétation extensive — dans le crime général de « conspiration » : dévolu^ par la loi du 1 mars 1 793, et autres ultérieures et encore plus sévères — par exemple, celle du 22 prairial an II — au Tribunal révolutionnaire de Paris; qui, d'après cellerci, devait toujours prononcer une peine capitale.

Après cette période , il put — également considéré en lui-même — se voir rattaché — et il le ffut , effectivement , très souvent : ainsi que nous l'avons déjà constaté dans notre troisième chapitre ci-dessus — au crime de « chouannerie »; et, dès lors, devenir passible des peines édictées : jadis, parla loi, générale en fait d' « émeutes contre-révolutionnaires », du 19 mars 1793, et, plus récemment, par celle du 30 prairial de l'an III, relative spécialement à la rébellion précitée.

Il pouvait aussi, à la rigueur, alors, se voir atteint, soit par la loi du 1®' germinal an III, soit par celle du 27 germinal an IV : concernant les délits de « contre- révolution » en général. Et c'est ce que décide, au moins implicitement, un arrêté, du Directoire exécutif, du 22 germinal de ladite année.

Mais^ en définitive, une pareille application, à un fait particulier — qui pouvait fort bien ne se relater à aucune tentative générale de rénovation gouvernementale ou de rébellion armée — de lois relatives uniquement à la

répression de celles-ci , était , le plus souvent, forcée en droite et inique en fait.

On finit par le sentir vivement dans les régions législatives ; et, le 24 nivôse an YI, une loi — déjà pa|[ nous incidemment citée dans notre troisième chapitre susdit

— vint, en considérant m isolément » le fait en question

— qui continuait à se produire fréquemment , malgré la cessation de la première guerre chouanique — le frapper de qiiatre ans de détetUion.

Tel fut le dernier mot de la législation à cet égard.

Celle-ci reçut, dans notre département — abstraction faite ici de poursuites où ledit fait ne jouait que le rôle de simple « élément » d'un délit autrement qualifié — certaines applications de ce genre, qu'il importe de faire connaître ici.

Affaire Ainsi, nous voyons — par les papiers du greffe de Gérard. Qo^iances — en germinal an II, le procureur-syndic du District HAvranches — le citoyen Frain — signaler, à Taccusateur public du tribunal criminel, le «renversement » — par un nommé Jean-Baptiste Gérard — de r « arbre de la liberté » de Bourguenolks .

Mais Le Menuet — regardant un tel attentat comme un véritable fait de « conspiration », dont la connaissance était exclusivement réservée au Tribunal révolutionnaire de Paris — se borna à engager son correspondant à Vy déférer au plus vite.

Celui-ci le fit-il î

C'est ce que nous ne savons. Ce qui nous paraît certain — d'après notre examen des procès départementaux de cette dernière juridiction — c'est que l'aflFaire en question n'y fut jamais jugée.

(Voir, à cet égard, la table — mise à la fin du deuxième volume du TribuncU révolutionnaire de M. Campardon — des personnes y tra* duites; où le nom en question ne figure pas.)

Il faut, maintenant--ren laissantici de côté tous les actes de cette nature accomplis « au milieu et à l'occasion » de la chouannerie: dont ils ne forraa^ient, en réalité, guère, qu'un des éléments divers, et que nous avons déjà suffisamment étudiés, du reste, dans le chapitre précité — nous transporter jusqu'en l'an VII , pour trouver , devant le tribunal criminel de la Manche — auquel revenait, alors, forcément, un tel cas : à juger, d'ailleurs, selon les « formes ordinaires » — une poursuite à raison de la « destruction » -- isolée de toute autre incrimination — d'un « arbre de la liberté ».

C'est celui de Cérences qui avait été abattu. Et on attri- , ^^""S. buait sa chute intentionnelle à René Le Chevallier, cultivateur en ladite commune : auquel on voulait, en conséquence, faire appliquer la loi, précitée — à ce spéciale — du 24 nivôse an VI.

Mais le jury de jugement — que celui d'accusation, de Coutances, avait, le 1 nivôse précédent (voir ses registres), saisi de la question, par son verdict affirmatif — la résolut

par une négation, qui acquitta Taccusé, le 17 pluviôse de ladite année.

Affaire Autant en arriva-t-il, le 1 7 brumaire an VIII — devant

le même tribunal — d'une poursuite analogue, contre une femme Françoise Perrine, veuve Liefou^ sans domicile fixe : à Toccasiondela « mutilation » der« arbre de la liberté » de Placy.

Affaire Enfin, en fructidor an VIII — où Ton s'occupait encore dekliberté'if ^® ^^^ vétilles — nous voyons — par un dossier du Munwiiie- S^®^® ^^ CoUtances — une information minutieuse se «wr-Jifer. faire, devant le juge de paix de Bréhal, concernant la « destruction » récente de celui de Muneville- sur-Mer; mais sans résultat, et, même , sans qu'on pût arriver à connaître les noms des auteurs possibles de cette espièglerie: qui, du reste, à ce moment -là, ne devait plus paraître bien répréhensible.

bmAcnoNs IV. Arrivons, maintenant, à notre quatrième catégorie; AUX c'est-à-dire : au trouble à r existence d'u/ne société populaire ^ popTOAiHKs. et, aussi, à Youverture illégale d'une institution de cette nature.

Ces sortes de cluAs publics — où l'on pouvait contempler, notamment à Coûtâmes (y oir notre étude spéciale

à ce sujet, déjà ci-dessus meationnéej, la Révolution en déshabillé — formèrent , tant qu'ils existèrent (c'est-àdire, depuis les eommeneements de celle-ci, jusqu'à la fin de l'an III), une des principales forces du parti mon- ' tagnard ; qui, surtout à l'époque de la Terreur, voyait, et faisait, s'y produire — dans le concours écbevelé des patriotes, mâles, et « femelles » (il y avait, en général, là , une « tribune » pour le public des « femmes » ; qui^ du reste ne pouvaieut, d'après une loi du 9 brumaire an II, être membres olTiciels desdiies associations), de chaque endroit — les propositions sanguinaires et les dénonciations homicides propres à prétexter, ensuite — comme dictées par l'opinion générale des citoyens Av. pays — des excès législatifs, administratifs, on jonciaires : qu'il se chai^eait, alors , de faire régnlièr mettre à exécution contre ses adversaire supposés.

Rien d'étonnant, donc, à ce que aj^n période — te législateur révolotia ^^ entourer une aussi b

l^es, de nature à protéger effineei exemple, le â5 juillet ITISI.i fonctionnaire publirq uoi que ce soit, les ii

« forcer — parles motions, le plus souvent ridicules ou barbares, y produites, et aussi par les émeutes populaires y préparées — la main » au gouvernement ou à l'administration locale; et à les destituer, en fait, de leur pleine liberté d'action, en leur dictant impérativement les décrets et les arrêtés les plus excentriques , comme, aussi, les plus draconiens.

On songea donc alors, enfin, à les supprimer. Et la Convention elle-même entreprit cette besogne salutaire : qu'elle inaugura dès le 21 brumaire an III , parla fermeture de la plus dangereuse de ces sociétés , c'est-àdire de celle des Jacobins de Paris; puis acheva, en les interdisant toutes, tant présentes que futures — bien que, depuis la fin de la Terreur, elles fussent, naturellement, devenues moins violentes — par la constitution du 5 fructidor suivant : à cet égard complétée par une loi du lendemain.

Ces dernières dispositions ne permettaient plus, désormais, que des associations «particulières » —politiques, du reste, ou non — mais, dans le premier cas, entièrement dépourvues de ce caractère de cabale — et, même, de composition exclusive — qui rendit, jadis, si dangereux, les « clubs » précités.

Sans doute — en Tabsence, d'ailleurs, de toute sanction pénale — ceux-ci essayèrent souvent de se reformer, plus tard — en dissimulant leur véritable nature — tant chez les anciens terroristes, que, désormais, chez les partisans de la réaction « royaliste», ou, du moins, « thermidorienne » , qui avait suivi la cessation de la

4Êt-

Terreur. Mais, dorénavant, Tautorité avait le droit de les fermer immédiatement; sans préjudice de l'application, le cas échéant, de la loi, déjà de nous connue, du ' 27 germinal de Tan IV — et autres analogues — contte les auteurs de motions « anticonstitutionnelles » y faites au mépris de celle-ci : dont nous avons précédemment révélé les dispositions générales en matière * de « discours ou écrits contre la sûreté intérieure de l'Etat ». ^

Les sociétés particulières elles-mêmes — bien que tolérées par la dernière législation précitée — n'échappèrent pas à un tel contrôle ; dont l'existence légale fut, d'ailleurs, formellement reconnue par la loi du 19 fructidor an V — suite du coup d'Etat « patriote » de la veille — aussi vis-à-vis desdites sociétés : du reste par elle réautorisées, en abrogation d'un décret « royaliste » du 7 thermidor précédent, qui les avait, elles aussi, complètement supprimées.

Tel fut, en cette matière, l'ensemble de la législation la concernant.

Maintenant, quant aux affaires départementales y relatives, nous n'en avons que deux à mentionner :

Nous voyons, d'abord — sous l'empire de la loi, pré- Affaire citée, du 25 juillet 1793 — en brumaire an III, pour- <''"*'• suivre, devant le trU)u^l criminel de la Manche, le sieur

Charles-Pascal Gostard, maire de Montmarlin-en- Graignes : accusé d'avoir 4( voulu dissoudre » la société populaire de cette commune.

« Sa cause fut appelée, à Taudience des 10 et 14 dudit mois de brumaire, pour lui faire accorder une « mise en liberté provisoire », en attendant son jugement; qui, du reste, n'eut jamais lieu : sans doute parce que Tincrimination en question n*avait aucune base sérieuse.

Affaire Par contraste, nous trouvons, dans un dossier du greffe de Coutances, les traces — en brumaire an V — d'une poursuite, commencée par le juge de paix de cette yille, contre le sieuf Joubert, un de ses imprimeurs ; inculpé d'avoir typographie les « statuts » d'une véritable « société populaire y> — dite : Union patriotique — alors projetée, à Carentan, Et ce, malgré l'interdiction formelle d'une semblable association, par la constitution, précitée^ du 5 fructidor an III : sous l'empire de laquelle on se trouvait désormais.

C'était en vertu de la loî, susdite, du 27 germinal an IV — et, subsidiairement, d'une autre du lendemain : punissant correctionnellement l'impression d'un écrit « non signé » de son auteur — que l'action en question était intentée.

Mais — outre le caractère fort anodin, en fait, des statuts sociaux ainsi dénoncés — comme ceux-ci n'avaient pas encore paru — et que, même, leur impression n'était encore réalisée qu'en simple épreuve : révélée à la justice,

seulement par un pur abus de confiance ~ il manquait, en pareil cas, à la poursuite définitive du fait en question, un caractère véritablement légal, et même un « corps de délit » proprement dit; en l'absence desquels le magistrat précité déclara « n'y avoir lieu » de la formée, et, par suite, relaxa l'inculpé.

V. Il nous reste, maintenant, à parler de notre cinquième et dernière catégorie d'actes inciviques; à savoir : la détention de titres féodaux.

Détention

de

c titrés

féodaux».

Ceux-ci rappelaient trop l'ancien régime, pour que le nouveau n'en décrétât pas, partout, la destruction : confirmative de celle des privilèges surannés dont ils étaient l'instrument, ou, au moins, le souvenir écrit.

C'est ce qu'avait fait la loi du 17 juillet 1793, en ordonnant : leur « dépôt immédiat )> aux municipalités, pour être « brûlés à la fête du 1 août suivant. »

éi

Mais — comme cette prescription pouvait fort bien n'être pas volontairement exécutée — la même loi lui donnait une sanction, en frappant, de cinq ans de fers, tout « détenteur volontaire », futur, desdits titres.

Or, dans notre département, nous trouvons deux cas de ce genre jugés par son tribimal criminel.

Atfaire Ainsi, le 16 prairial an II, nous y voyons comparaitre le sieur Jean-Thomas Henry, huissier à Sainte- CroiX" Rague : qui , alors , est acquitté d*une accusation de faux, portée contre lui; mais, en même temps, condamné à cinq ans de fers , pour « détention » de minutes des anciens « pieds » de la seigneurie de Gruchy^ à GréviUe (appartenant, naguère, à un Dusaussey).

AfEaire De même, bien plus tard — le 1 5 messidor an VU — ^^'^^ on y condamnait — à la même peine — un nommé : François Hémery, géomètre à la Meauffe, homme d'affaires de la ci-devant marquise de Campigny; chez lequel on avait découvert des pièces de « pieds » du marquisat de ce dernier nom.

Enfin, à cette dernière catégorie d'actes contre-révolutionnaires , nous pourrions «jouter — comme s'y rattachant étroitement — la « prise d'une qualification féodale ou nobiliaire », en contravention avec : l'abolition de ces sortes de distinctions, le 19 juin 1790; la loi du 6 fructidor an II , punissant de <( six mois de prison » leur emploi ultérieur ; et celle du 1 9 nivôse an VI rappelant — après le « coup d'Eiai jacobin » du 18 fructidor précédent — la stricte observation des précédentes à ce sujet.

Mais nous avons déjà, dans notre deuxième chapitre (voir t. II du présent ouvrage, p. 262 et 274), mentionné^ accessoirement — comme nous l'avons fait , du reste^

incidemment, aussi pour d'autres matières — les deut seuls cas de ce genre qui se soient présentés devant le tribunal correctionnel de CoiUances : oîi, le 25 thermidor an YII, comparaissait, à ce sujet, la famille Leconte (ÏYmoumlk, d'Orval, dont deux des membres y étaient condamnés pour ladite cause ; et où semblable résultat avait atteint, dès le 29 pluviôse an V, Tex-capucin Lepatron, en religion Père Nicéphore. De telle sorte qu'il n'y a plus à les raconter ici.

Nous en avons, de la sorte, entièrement fini avec le présent; qui, comme on le voit, n'était]-* ainsi que nous le disions à son début — que le complément, plus ou moins indispensable, des trois précédents.