CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE MONETAIRE

Nous n'avons pas, ici, la prétention de faire Thistorique Historiqitk complet des finances pendant la Révolution . Cette matière, ^*^^^ h elle seule, comporterait un gros volume. Nous devons i-^^wlatioii

donc nous borner à en résumer les principaux traits, matière

du préseDt pour faire ainsi comprendre la nature, et aussi la solu- chapitre.

tion, des diverses affaires judiciaires auxquelles elle

donna lieu dans notre département.

Ce fut surtout, comme on le sait, une crise pécuniaire, Triste

, . 1* • situation

reconnue sans issue par les voies ordinaires, qui mo- des finances tiva la convocation des Etats généraux de 1789. A ce au^ moment moment-là, en effet, le déficit gouvernemental montait — ^^ ** .

^ convocation

malgré les efforts successifs de Turgot et de Necker, pour des euis

ff é n é FA 11 X

réteindre, ou, du moins, pour le réduire à des proportions raisonnables — à « près d*un milliard > : représentant, aujourd'hui, une somme bien plus forte. Et cette énorme dette, loin de diminuer^ menaçait de s'accroître encore journellement, grâce à la persistance, forcée, de la plupart des abus qui l'avaient, de longue main, amenée. Un des premiers soins de l'Assemblée constituante

dut donc être de parer à une semblable situation ; et — tout en coupant court , pour l'avenir, aux prodigalités financières du gouvernement — de chercher le moyen de combler ce vide effrayant, légué par l'ancien régime à celui, plus rationnel, qui allait lui succéder désormais.

Or, ce moyen , elle devait , tout naturellement , * le demander, d'abord : non pas au trésor public, qui était insolvable , mais bien à la « générosité nationale » et à la « fortune privée » de tous les Français en général ; dans rintérêt , collectif, desquels elle accomplissait déjà cette série de réformes de tout genre, ayant pour but d'assurer le salut intérieur et la prospérité future de la commune patrie.

Malheureusement, cet appel à des sacrifices volontaires — formulé : dès le 29 septembre 1789, par Y «invitation », aux diverses « églises » du royaume, d'envoyer, à la Monnaie, le superflu de leurs « vases sacrés » en or et en argent ; et, le 6 octobre suivant, par la réclamation, du reste provisoirement dépourvue de toute sanction légale, d'une œrUribiUion pcUriotiquSy proportionnée à la fortune de chacun des regnicoles, quels qu'ils fussent — ne devait pas, à beaucoup près, produire un résultat de nature à couvrir un semblable déficit.

Envoi Sans doute, le clergé — dont les biens allaient, du

sacrés » reste, bientôt être , en général , « confisqués » au profit

Monnaie ^® '* nation — se prêta, souvent, de bonne grâce à la

spoliation mobilière qu'on lui demandait, ainsi, d'abord

« courtoisement» : sauf à lui « imposer >, plus tard, bien d'autres emprunts analogues.

(Voir ici — dans les notés sur Montebourg, de M. Tabbë Lbgaghkux, p. 377 — nne lettre ptutorale de l'évèque de Coutances, Mgr de Tàtaru, en date du 7 octobre 1789: destinée à inviter ses subordonnés ecclésiastiques à se conlormer au décret, susdit, du 39 septembre précédent.)

Mais cet envoi, à la fonte monétaire, d'une argenterie relativement peu considérable — et dont la valeur véritable consistait bien plutôt, en général, dans le travail qu elle présentait, que dans ia matière même qu'elle renfermait — ne pouvait, naturellement, produire qu'une ressource à peu près insignifiante en de telles circonstances.

Il est vrai que , bientôt , non contente de la simple « invitation y^ originaire susdite, l'Assemblée nationale— qui s'était, le SI novembre 1789, emparée de tous les domaines ecclésiastiques — y ajouta, le 28 octobre 1790, r « ordre » de faire transporter, à la Monnaie, toutes les « matières d'or et d'argent >> provenant des nombreuses églises dont elle avait, dès alors, ordonné la «fermeture » comme inutiles au ciilte catholique : du reste par elle toujours conservé, comme religion officielle et rétribuée de l'Etat.

Mais, ce n'était encore là, forcément, qu'un bien faible secours.

Plus faible encore fut celui qu'elle chercha, les 25 juin

Fabrication et 3 août 1791 , dans la « fonte » de la plupart des cloches

"avec ^ d'église ; avec le métal desquelles — à ce mélangé d'une

de^do^es^» certaine quantité de cuivre — on fabriqua une masse —

importante en volume — de « billon » : destiné à venir»

lui aussi, en aide à la pénurie de la nation.

Tout cela n'était qu'un palliatif impuissant — et même, à vrai dire , puéril — pour arriver à boucher l'énorme voie d'eau du navire dont on n'avait pas craint de se charger; et, quand elle céda sa place à la Législative, l'Assemblée constituante n'avait, à ce moyen, abouti qu'à des constatations, répétées^ d'impuissance.

Son héritière ne devait pas être, à cet égard-là, plus heureuse, malgré ses efforts personnels de ce genre surtout après les événements du 1 août 1 792 ; à la faveur desquels — ne gardant plus de ménagements vis-à-vis du culte : depuis longtemps déjà, du reste, exclusivement confié à un clergé sermentaire et sécularisé — elle décrétait, les 31 août et 10 septembre de ladite année, renvoi , à la Monnaie , de « tous les métaux précieux » d'une église française quelconque^ à l'exception, toutefois, des « calices et ciboires » : qu'au surplus la Convention devait — après la fermeture complète des temples catholiques, à partir de brumaire an II — y faire adresser, également, dans la suite.

Envoi

à la Monnaie Inanité, donc, de ce premier expédient ; et ce, encore

de

l'argenterie bien qu'à la suite du renversement de la Royauté, comme « couronne » de la proscription légale des « émigrés », l'argenterie — € émiu^ I», ^30* ^^ '* Couronne, que de ces transfuges — fût allée

rejoindre, à la Monnaie, la masse métallique à celle-ci procurée par la première des sources que Ton vient d'indiquer.

A un mal si grand , il fallait évidemment un autre Contribution remède ; et T Assemblée constituante Tavait, dès le début, compris, en faisant, simultanément, appel -~ ainsi qu'on Ta déjà dit plus haut — à une contribution patriotiqm.

Celle-ci — comme nous Tavons, alors, constaté — était, dans Torigine, purement « volontaire ». Mais, comme, laissée telle, elle ne produisit à peu près « rien du tout y>, il fallut bien, le 27 mars 1 790, la rendre « forcée »: en chargeant les diverses municipalités d'imposer « d'office » ceux de leurs administrés qui tenteraient, désormais, de se soustraire à leur obligation personnelle sur ce point.

(Voir, à cette occasion, sur le registre municipal de Contances — à la date du 39 mai 1791 — le « forcement », que l'administration locale dut, alors, faire, d'un grand nombre de cotes : en cette occurrence, naguère mensongèrement « réduites » par leurs divers titulaires.)

Mais, même avec ce nouveau caractère, et de semblables précautions, un tel appel de fonds — qu'il avait d'ailleurs fallu, naturellement, se borner à faire peser sur les simples « revenus » d'une « partie seulement » des habitants — ne pouvait, lui non plus, en rien parer à la situation exceptionnelle qu'il s'agissait cependant de faire disparaître à tout prix.

Un autre embarras se présentait, d'ailleurs, dès le

Disette début, pour ne cesser que bien longtemps après, et

de « monnaie ^ . ^ o r r ^

métallique > régner sans discontinuer pendant presque toute la durée de la Révolution; qui, du reste, ne fit que Taccrottre, involontairement, par tous les expédients mêmes employés à l'extirper.

Nous voulons parler de Tabsence, à peu près complète, de toute « valeur métallique monnayée )^, pendant la période historique en question.

Quelle en fut la véritable causel?

Faut-il la chercher dans l'émigration ; qui, dès 1789, fit, effectivement, sortir de France , une masse considérable de capitaux réalisés en espèces? ou bien, dans une panique générale de la classe riche; qui lui aurait fait dissimuler à tous les regards — alors même qu'elle continuait d'habiter le sol national — des valeurs matérielles dont elle redoutait, si elle les laissait voir, l'immédiate extorsion? ou, encore, dans les manœuvres de là spéculation : se ménageant — au milieu de la pénurie et du désarroi général — des ressources métalliques suffisantes pour faire — au moment opportun oh il s'agirait de les produire — trébucher, en sa faveur, le balancier de la fortune publique?

Toutes ces causes ont pu exister, et même se combiner, pour aboutir à la disette monétaire que nous signalons.

Ce qu'il y a de certain, c'est que celle-ci se produisit alors — et persista longtemps — malgré tous les efforts

— de plus d'un© sorte — législativement tentés pour la guérir.

Eu vain TEtat se mit-il, comme nous Tavons vu tout à rheure, à battre journellement monnaie, pour payer ses propres dettes, et aussi jeter, dans la circulation publique, ces espèces métalliques dont elle semblait si absolument dépourvue.

Il ne put même parvenir à les y maintenir un instant I A peine y étaient-elles entrées qu'elles en disparaissaient aussitôt sans retour ; comme Teau pluviale se trouve de suite absorbée par un terrain depuis longtemps altéré.

En vain, aussi — pour s'opposer à un si fâcheux et si Défense S persistant résultat, et éviter toute déperdition monétaire ^, «*e?porta- "

au dehors de la France, surtout au profit de ses ennemis tJ^^d'or

, ou d argent».

extérieurs : parmi lesquels figuraient, en première ligne, les ^ émigrés » armés sur ses frontières — le législateur révolutionnaire avait-il, dès le 21 juin 1791— au moment même de la tentative de fuite, de Louis XVI, vers ceux-ci — formellement « interdit Texportation de matières quelconques d'or ou d'argent»; et frappé, le 5 septembre 1 792, tout contrevenant à semblable défense : de six mois de détention, et de la confiscation des objets sur lui saisis , ainsi que d'une amenrfe, égale au quart A^ ceux-ci, en faveur du « dénonciateur » d'une semblable infraction. Cette prohibition si rigoureuse — maintenue, du reste, plus lard, par une loi du 1 1 avril 1793, que nous retrouverons bientôt; et qui ne fut levée que par le Consulat, le 17 prairial an X — ne put, elle non plus, remédier à

cette sorte d^anémie monétaire : soit qu'elle fût fréquemment enfreinte ; soit qu'elle ne pût, naturellement, avoir, pour effet forcé , de contraindre à se montrer à la lumière, des capitaux métalliques obstinés à rester dans Tombre, et qui — même non exportés — demeurèrent, ainsi, sans aucune utilité publique quelconque.

Avec une pareille complication matérielle, l'Assemblée constituante — vers laquelle il nous faut , à cet égard , maintenant, revenir — devait, forcément, recourir à des moyens exceptionnels, pour acquitter l'énorme dette du passé , et aussi pourvoir aux dépenses , tant régulières qu'extraordinaires , de l'avenir : dont un semblable état de choses menaçait d'entraver également le service.

Lois Sans doute, elle ne devait pas absolument renoncer à

le8^"faux- ^® procurer, par une voie ou par une autre, du « numé-

monnayeurs» paire métallique» : qu'elle pouvait, au début surtout, proprement ^ ^ r » *

dits. espérer voir reparaître au premier moment, et dont elle même tentait si activement la reformation. Aussi n'en fit-elle pas abstraction, et — pour protéger, dès à présent, le peu qui en circulait encore en France, comme aussi celui qui s'y découvrirait plus tard — eut-elle soin : non seulement d'en défendre l'exportation, ainsi que nous l'avons vu ; «lais encore de frapper les « faussaires » qui viendraient à « contrefaire y> la monnaie dont s'agit.

Effectivement, le Code pénal du 25 septembre 1 791 , vint bientôt frapper, de quinze ans de fers , à la fois le « fabricateur » et le «distributeur » de « fausse monnaie métallique française ».

Cette peine — que compléta, le l** brumaire an II, la confiscation des biens du condamné ;, et qui, par un autre décret du 2 frimaire même année, dut atteindre, aussi, dans toute sa force, les créateurs et « introducteurs » de fausse monnaie « étrangère » — fut, d'ailleurs, maintenue, sans aucune variation, pendant toute la période révolutionnaire : grâce à la conservation , en thèse générale — ainsi que nous le savons — du Code précité, à travers l'ensemble de celle-ci , en dépit des divers changements politiques qui s'y produisirent successivement.

Pour trouver, à cet égard, une modification, il faut en arriver au Consulat, et à la loi du 14 germinal an XI, qui — s'intéressant spécialement , et, même outre mesure, à la protection des espèces métalliques : désormais alors reparues en France , et y redevenues « la seule monnaie nationale » — vint frapper, de mort, le « contrefacteur » de celle-ci, de la sorte reconstituée dans son état normal; sans, toutefois, en atteindre également celui des monnaies « étrangères » analogues : laissé dès lors , ainsi, seulement soumis à la peine originaire — et , relativement, assez douce — que nous avons ci-dessus indiquée.

Quant à la « procédure » devant conduire à la répression pénale en semblable matière , elle ne fut pas tout à fait aussi longtemps immuable. Puisque — d'abord simplement conforme au « droit commun», édicté, [quant à l'instruction criminelle , par le Code spécial du 1 6 septembre 1791 , puis, plus tard, par celui, analogue à cet égard, du 3 brumaire an lY : auxquels il n'avait été, sur le point dont s'agit , introduit aucune dérogation — elle dut, ensuite, se plier aux règles « exceptionnelles » de la

loi du 18 pluviôse an IX : déjà de nous connue, et attribuant expressément la connaissance future du crime dont s'agit^ aux tribunaux criminels spéciaux, par elle établis à côté des tribunaux criminels ordinaires et à même l'ancienne compétence de ceux-ci.

Toutefois — malgré cette garantie pénale donnée, extérieurement, à la monnaie métallique-^la Révolution comprit de suite que, pour combler son énorme passif, tant passé que futur , il ne lui fallait guère compter sur cette ressource normale : venant en première ligne dans les temps ordinaires , mais ne pouvant que jouer un rôle entièrement secondaire au milieu d'une semblable crise.

Elle dut donc la remplacer. Mais par quoi ? et comment s'y prit-elle à ce sujet?

A première vue , son embarras , à cet égard , était — théoriquement du moins — loin d'être insoluble 1

Elle avait, en effet, dès le début , à sa disposition — pour faire face à ses nombreuses charges, actuelles et ultérieures — une ressource matérielle considérable, dépassant même, de beaucoup, celles-ci, et qu'il s'agirait seulement de réaliser. A savoir : la valeur des biens noriionaux par elle appréhendés, et consistant, notamment, en « domaines ecclésiastiques », d'un chiffe estimatif de « plus de quatre milliards » (voir Taine : Origines de la France contemporaine y t. I ; p. 18); auxquels devaient, bientôt , s'ajouter les vastes et nombreuses propriétés « confisquées » sur les Français « éniigrés » et aussi

sur la plupart des « condamnés politiques » frappés d'une sentence capitale.

Mais, avec cette richesse immobilière — qui ne pouvait, naturellement, être directement affectée en paiement aux divers créanciers de TEtal — il fallait se procurer — et de suite — du «numéraire», pour arriver à satisfaire ceux-ci, et notamment la Caisse (T Escompte de Paris : à laquelle le gouvernement avait, dès les débuts de l'Assemblée constituante, fait des emprunts considérables, destinés à solder les dépenses les plus criardes. Nécessité d'autant plus urgente, que la plupart des dettes de l'ancien régime étaient , d'ores et déjà , échues et exigibles : en attendant que la création, le 24 août 1793 , du Graifid Livre de la dette publique, vint « consolider » ce qui en restait encore alors , en le transformant — comme tout ie passif analogue réalisé depuis la Révolution — en rentes sur I'EM, amortissables seulement au gré de ce dernier^

Or, pour en faire de l'argent, la voie la plus simple était, évidemment, de vendre lesdits biens ; en favorisant, de la sorte, leur « morcellement » entre les laboureurs , et, par suite , l'amélioration de leur culture : en même temps que !'« adhésion forcée », de ceux-ci, à une Révolution dont ils allaient, ainsi, recueillir directement et personnellement les bénéfices.

- Aussi TAssemblée susdite s'empressa-t-elle d'adopter Loi« t» moyen^ à plus d'un égard, si plausible ; et, dès le ^la vente i^Iécembre 4789, elle décrétait la « vente aux en- ^®ionaux°î. » de « quatre cents millions » de ces biens =dont.

pour des motifs analogues, et vu les besoins croissants de l'Etat, l'aliénation totale et « illimitée » fut^ d'ailleurs, bientôt, ordonnée : par la loi du 9 juillet 1 790, en ce qui concerne les domaines dits « de première origine » — c'est-à-dire appartenant à la nation en vertu des premières lois de ladite Assemblée, tels que ceux de l'ancien clergé : abstraction faite, d'ailleurs, de toute « peine » spoliatrice, étant venue frapper leurs possesseurs primitifs ; et , par le décret , de la Législative, du 2 septembre 1792 , et autres analogues, relativement aux domaines <i de seconde origine » — confisqués « pénalement » sur leurs propriétaires, en vertu de lois plus récentes, et notamment de celles sur les « émigrés » non rentrés dans les délais à ce fixés par le législateur.

Mais cette aliénation, ainsi ordonnée sans hésitation dès le début, devait nécessairement entraîner de longs délais de préparation, et, ensuite, de paiement de la part d'acquéreurs souvent peu fortunés. Et, comme on ne pouvait, pour se procurer des fonds, attendre tous ces retards, on se vit forcé d'anticiper sur ses résultats probables, en les « escomptant » d'avance, au moyen d'une sorte de «délégation» — facilement et indéfiniment transmissible — du prix à provenir des biens en question.

Création De là, la création de ces fameux « assignats » — ou

des

assignats »• créances « assignées » sur lesdits biens — qui , en réalité , formèrent , pendant la première et principale période de l'époque révolutionnaire, à peu près la seule monnaie disponible dans les limites du territoire français ;

et qui, une fois lancés dans la circulation générale, durent servir, non seulement à rembourser les divers créanciers de l'Etat, mais encore à solder les différentes obligations particulières intervenues entre les simples citoyens.

Assurément , l'idée était bonne en elle-même I et , si son application produisit^ dans la pratique, les funestes effets que nous aurons à signaler , et amena, notamment, la ruine d'une foule de créanciers, obligés d'accepter — pour se payer d'obligations dont ils avaient, jadis, fourni la « véritable » valeur — une monnaie « fictive », qui avait fini par perdre presque toute la sienne nominale, il faut s'en prendre uniquement à des circonstances extrinsèques à la création même de celle-ci, et, notamment, à l'abus excessif que l'on ne tarda pas à faire de son émission officielle.

Ce fut la loi, précitée, du 19 décembre 1789, qui s'en occupa la première, en ordonnant — par corrélation avec la <( vente de biens nationaux » qu'elle venait de, simultanément, décréter—^ la création d'un chiffre — égal à l'estimation officielle, et même impérative, de celle-ci — de «quatre cents millions», d'«assignats», sur lesdits biens ; qui étaient censés leur servir provisoirement de « garantie hypothécaire », et dont le prix d'adjudication devait, ultérieurement, servir à les éteindre.

Destinés, dans l'origine^ à satisfaire surtout des

« créanciers de TEtat » dès alors connus, et à leur fournir,

s^ur lesdits biens, un titre , qui, autant que possible, leur

fût aussi avantageux qu'un véritable remboursement en T. m. 18

écus, les assignats — tout en receraoty de la loi, un eofim's forcé de monnaie ordinaire — furent d'abord créés, non au porteur, mais « nominatifs » : avec possibilité » toutefois,, de les transmettre — de même qu'un simple «billet à ordre » — par voie à'mdossem&rU, de leur titulaire primitif» à ceux auxquels, lui ou ses propres cessionnaires, voudraient ensuite les passer. Ils étaient, d'ailleurs — comme les titres actuels de fonds publics ou industriels — pourvus de coupons, correspondant à un vrUérét annuel — d'abord de cinq, puis de trois pour cent — qulls étaient susceptibles de produire ; et dont le chiffre connu, à un moment donné, devait venir, proportionnellement et progressivement, grossir leur valeur en capital, et s'y additionner implicitement. Le tout censé tiré et a affecté » spécialement sur une caisse à ce créée, nommée : Caisse de V Extraordinaire , qui — destinée à centraliser et à conserver, à cette fin, les fonds à provenir des « ventes nationales y> — devait , pour satisfaire à cet objet spécial , rester constamment distincte de la trésorerie générale: avec laquelle , toutefois , elle devait se voir réunie , le 31 décembre 1792, à un moment où, déjà, l'espèce de titres en question avait, en fait — en perdant tout contrôle sérieux — cessé de présenter ses garanties primitives.

C'est, en effet, là, ce qui résulte : tant de ladite loi du 1 9 décembre 1 789 ; que de celles des 1 6 avril et 1* juin 1790, qui n'en sont que le développement.

Mais bientôt ce chiffre et aussi cet aspect, primitifs, des assignats, allaient se trouver profondément modifiés ;

et ceux-ci allaient se rapprocher, de plus en plus, d^uil véritable papier-monnaie : de nature à rappeler, à tous égards, les tristes souvenirs que celui du financier Law avait^jadis, laissés dans les esprits de ses contemporains.

Effectivement, dès le 29 septembre 1790 — à un moment où les ventes nationales^ destinées naguère à racheter cette sorte d'ouverture publique de crédit, n'étaient pas encore commencées — il en était émis pour un nouveau chiffre de « huit cents millions » : du reste, cette fois^ « dépourvus d'intérêts » = dont la disparition fut, d'ailleurs — et même rétroactivement — étendue, désormais, à toute espèce d'assignats, par un décret, spécial, du 1 octobre 1 790 : « assimilant » expressément, « à la monnaie métallique )^, ceux-ci en général ; qui, de plus, le 1 8 novembre suivant, furent, tous, mis désormais « au porteur », en cessant d'être nominatifs. Ce qui les égala complètement, quant à la forme, à nos a billets de banque » actuels; sur lesquels ils devaient, d'ailleurs, quant au fond, avoir cet important avantage : de posséder un « cours forcé », comme conséquence directe du décret, ci-dessus, du 10 octobre 1790, et, aussi, en vertu d'un précédent, du 1 2 septembre de la même année, du reste déjà lui-même devancé, à cet égard, par une disposition ad hoc de celui du 1 6 avril 1 790, précité.

La transformation était, à ce moyen, déjà notable, dans la nature et la destination originaire d'une semblable valeur. Mais elle fut encore plus complète, quand — i côté des assignats primitifs, de « deux mille livres »,

k « deux cents livres » au minimum : seuls jugés, d'abord, nécessaires pour solder des créanciers, toigours plus ou moins importants, de TEtat — la loi du 6 mai 1 791 vint, dans l'intérêt du commerce en général, créer € cent millions » de coupures d'assignats — de « cinq livres » seulement, chacune — qui reçurent , du nom de leur signataire officiel, celui de Corsets : par lequel seul eHes furent bientôt vulgairement désignées.

Et ce premier fractionnement^ nécessité pour la circulation de plus en plus facile de la nouvelle monnaie, se trouva, d'ailleurs, lui-même bientôt perfectionné, par la création, le 4 janvier 1792, d'un certain chiffre de souscoupures, de « dix » à « trente sous )» ; ayant pour objet de rendre l'usage de celles-ci accessible à tous les besoins delà viejournalière : que la monnaie de « cuivre >, désormais presque aussi bien disparue que celle d'or et d'argent

— qui, comme nous le savons, avait, dès le début, manqué par tout le territoire — ne pouvait plus suffire à satisfaire.

Désormais donc l'assignat — de la sorte entièrement transformé en « monnaie nationale » — va régner en maître I Car, ses rivaux naturels — les espèces métalliques

— ont, ainsi que nous l'avons vu, complètement quitté la circulation financière; et il se trouve, d'un autre côté, dorénavant pourvu de la forme propre à faciliter son prompt et universel usage.

Restait à lui assurer une garantie suffisante d'authen^ ticité, par la punition sévère de tous ceux qui — profitant

de sa vogue légale absolue — seraient tentés de le « con- Loto ccmtre

lâs * (c iftlirifiA*

trefaire » ou de le « falsifier », pour retirer, de cette teure»,

fraude, plus ou moins bien exécutée, un gain criminel : * ^^^'

non moins funeste à la fortune publique qu'à la propriété et « ùitroduc-

privée. de « faux

assignats ».

C'est ce dont se chargea le Code pénal, lui-même, du 25 septembre 1 791 , en punissant de mort, de semblables agissements ; c'est-à-dire : tant la <k fabrication privée » et la « falsification » du papier national ; que la « distribution», our« introduction sur le territoire français » d'assignats « faux»^ ou simplement « altérés». Et ce, alors qu'il se contentait de frapper, comme nous le savons, de « quinze ans de fers », le crime de « faux monnayage » proprement dit : dont, en l'état présent de choses — et vu l'extrême rareté des valeurs métalliques à ce moment-là — les conséquences lui paraissaient, sans nul doute, beaucoup moins dangereuses pour l'intérêt général .

Telle était, en pareil cas, la peine; à laquelle toutefois la loi du 1^ brumaire an II devait, plus tard, ajouter la confiscation des biens du condamné.

Quant à la « procédure » devant conduire à son application, elle n'était, d'abord — dans le silence du législateur à cet égard — autre, que celle « du droit commun » en matière de crimes proprement dits, et édictée, d'une façon générale, par le Code d'instruction criminelle du 1 6 septembre 1 791 .

Mais, avec le temps, et la marche générale ascendante

de la législation pénale révolutionnaire dans toutes les matières touchant directement au succès et à l'existeDce même de l'institution républicaine montagnarde, les choses changèrent de face aussi en cette matière ; et l'accusé s y yit^ bientôt, privé d'une partie des garanties qui, en thèse ordinaire^ devaient venir* protéger sa défense.

Ainsi , dès le 5 février 1 792 , les plaintes en cette matière purent être reçues — et, dès le début, instruites

— non seulement par les officiers de police judiciaire ordinaires — c'est-à-dire par les jugt$ de paix — mais encore par le directeur du jury de chaque district ; qui reçut même, à cet égard, une compétence « exclusive », par la loi du 1 4 germinal an II.

€ Vëriflca- Ces plaintes furent, d'ailleurs, bientôt facilitées par la

tion ,

offideUe » création — le 31 décembre de la même année — d'un 68 assigna . ^ bureau général de vérification des assignats » : chargé de s'assurer de l'^i authenticité » de tout assignat « suspect », à lui soumis ; et dont le « directeur général » reçut — par la loi du 23 avril i 793 — le droit, et en même temps l'obligation, de rechercher, et faire poursuivre, en tous lieux

— tant par lui que par ses agents subordonnés — les faussaires dont s'agit, après avoir, préalablement, constaté^ directement ou indirectement — à l'aide , notamment, de « machines révélatrices », à ce déposées chez les divers receveurs de deniers publics — la falsification à punir.

Ce directeur — qui prenait officiellement le titre de : vérificateur général des assignats — devait même, par la

loi du 2 messidor an II , recevoir, en outre, la mission exorbitante — et, le plus souvent «capitale» en semblable matière— de «trancher, à lui seul, définitivement» — et sans que les jurés de jugement eussent, désormais, à être consultés sur ce point — la question , préalable, et si importante, de savoir : si les « assignats » que tel individu était accusé, devant un tribunal criminel, d'avoir fabriqués, altérés, ou simplement distribués, étaient, ou non, réellement « faux ». Si bien que, quand il Tavait une fois — surFoxamen « préjudiciel » qu'il devait en faire — résolue affirmativement, lesdits jurés n'avaient plus à résoudre que celle — en réalité, fréquemment secondaire en pareille matière — de savoir : si cet accusé était bien «Fauteur» dudit fait, ainsi, dès à l'avance, « irrévocablement reconnu » quant à son existence matérielle.

Mais, sans d'autres rapports encore — et même plus importants que celui-là — la situation du prévenu devait empirer : tant par la création du sanglant Tribunal révolu^ tUmmire de Paris — dont la « compétence » en semblable matière, après être implicitement résultée des lois mêmes de sa constitution primitive^ fut formellement proclamée par celle du 19 floréal an II — que par l'extension faite, dans le décret du 30 frimaire précédent, de la « procédure » exceptionnelle de cette terrible juridiction, à tous les cas de « falsification d'assignats » qui seraient désormais jugés par les tribunaux criminels ordinaires = reconnus, d'ailleurs, toujours —et même dans le texte de la loi, précitée, du 19 floréal an II —

aptes à les trancher aussi , du moins « en concurrence » avec le premier.

Il en résulta , forcément : qu'à partir du 30 frimaire an II, même en comparaissant devant ses juges naturels comme par le passé, l'accusé d'un crime de ce genre — déjà privé, du reste, du recours en cassation, par une loi, spéciale , du 30 juillet 1 793 — se voyait , en outre , simultanément^ dépourvu de la garantie d'une décision « préalable, du jury d* accusation ; et devait, désormais, « immédiatement » sister devant celui de jugement, statuant, d'aillleurs, à la « simple majorité y> et sur un verdict rendu « publiquement » au moyen du vote ^primé <( dans l'audience même » par chacun de ses membres. De telle sorte que , dans de pareilles conditions, une condamnation devînt, pour la poursuite — même dès avant que la loi précitée , du 2 messidor an II , fût venue compliquer encore la situation du prévenu, par l'intervention , préjudicielle , et souvent décisive alors, du « vérificateur général des assignats » — chose, en général, facile à obtenir ; et cela quelqu'eussent été, avec une procédure criminelle ordinaire , les chances de ce prévenu , pour l'éviter.

Les choses en étaient encore là, quand survinrent les lois du 2 prairial, et, en tout cas, du 28 thermidor , de Tan III : abrogeant, du moins implicitement , toutes les lois « exceptionnelles » de la procédure criminelle « révolutionnaire », en général; et restituant, aux délits que cellesci embrassaient naguère , l'instruction pénale du « droit commun », c'est-à-dire de la loi du i 6 septeajbre 1 791 =

bientôt, du reste, remplacée, aussi en notre matière, par le Code des délits et des pemes, du 3 brumaire an lY.

Désormais doi)c, et dès le début de son érection en véritable « papier-monnaie » , l'assignat est armé d'une façon défensive, il porte une cuirasse légale , et peut aller en guerre dans Tarène financière, avec chance d'y vaincre sûrement ses ennemis s'il en trouve ! Comment ne pas triompher dans de pareilles conditions? et comment s'expliquer la défaite, de plus en plus grande, que va, néanmoins, bientôt subir cet athlète révolutionnaire , en apparence si bien fait et si bien équipé pour le combat ?

C'est qu'en réalité, sous cette armure extérieure, se cache mal un corps débile et de longue date atteint d'une consomption mortelle.

Et d'abord, cette institution nouvelle — qui n'a pas encore eu le temps de s'acclimatefr, que peu comprennent dans le public vulgaire, et qui n'offre, effectivement, au crédit, qu'une garantie des plus vagues, surtout depuis la suppression de la « caisse y^ oti, théoriquement du moins, devaient s'accumuler les fonds spécialement destinés à lui servir de répondant — a de suite rencontré, dans d'autres établissements financiers, sinon des adversaires, au moins des rivaux, l'emportant souvent sur elle dans la confiance générale : que la loi ne saurait commander.

Il s'agit là, avant tout, des anciennes « banques > et « sociétés de finance » — telles que la Caisse d'Escompte de Paris, 'ttélà plus haut citée — ayant, depuis long-

temps, leur réputation faite, et dont le papier, ayidement recherché , écrase partout l'assignat ; sur lequel il fait « prime » dès le début, et qui ne peut soutenir, avec lui, Tombre d'une lutte égale.

Abolition Si bien que, pour le débarrasser de ces rivaux redou-

dos

« sociétés tables -* et même, décidément, supérieurs — laConven- "^rcrédif ' tion croit nécessaire de « supprimer)^ ceux-ci, par un public», décret, du 24 août 1793 : abolissant « toute société commerciale de crédit public »; et laissant, dès lors, le papier monnaie national, seul maître absolu de la place.

Car, à ce moment-là, la loi l'avait déjà dégagé d'une autre rivalité, analogue, encore bien qu'elle vînt d'une institution encore plus nouvelle que la sienne.

Création de Nous voulons parler des « billets de confiance », qui,

^* de^ dès le commencement de la Révolution — et surtout

"^nStT* dans les années 1791 et 1792— furent émis, indivi-

pnves. '

duellement, par un grand nombre de a villes », et même par un certain nombre de « particuliers », sous leur propre responsabilité : pour subvenir — concurremment avec les assignats nationaux —au manque absolu de monnaie métallique ; et, surtout, remplacer — aux fins d' « échanger » ceux-ci : restés longtemps , comme nous lavons dit, d'un chiffre élevé, chacun — le « billon», qui, lui aussi, comme nous l'avons également constaté, ne se rencontrait plus guère dans la circulation publique.

Dans la Manche, notamment, plusieurs localités en émirent :

Ainsi, Cherbourg en créa, le 1 9 septembre 1 791 , un

certain chiffre, de « dix, vingt, et quarante sous »; qui — pour leur exécution et distribution — devaient être l'objet d'une « adjudication au rabais ».

Autant en fit Granville, le 15 janvier 1792, de billets de « cinq, dix, et vingt sous »; dont, toutefois, la municipalité se réserva, là, la « régie directe )>.

Saira-Sav/oeur-U-Ficomte en émit, également, vers le même temps.

Enfin Coulâmes — qui nous intéresse toujours plus que toute autre localité du département — en^décida, les 28 janvier, 18 février et 14 mars 1792, la confection, pour « cent quarante mille livres » de « deux, cinq, dix, et vingt sous » : à distribuer, par la municipalité oh ses délégués — contre des assignats de « cinq, cinquante, et cent livres » — aux habitants de la ville qui voudraient en demander ; pourvu qu'ils les prissent, et ensuite les restituassent, dans de courts délais à ce fixés.

En réalité il en fut, dans cette dernière ville, mis en circulation pour « cent trente-huit mille livres », environ; dont leur distributeur officiel — à ce délégué par le conseil communal — rendit compte, à celui-ci, le 30 prairial an II : après la destruction, solennelle, « par le feu » — à cette date même, et à celle du 20 germinal précédent — de la presque totalité desdits billets, alors « rentrée » dans la caisse municipale.

(Voir, à ce sujet, aux Archivée de Coutances: le carton ti9 cote 4, contenant plusieurs pièces relatives aux c biUets de confiance » des diverses localités susdites ; et , en outre — pour ce qui concerne spécialement la dernière — les délibérations munidpaUt des as janvier, 18 février, U mars, 38 novembre 1799, et les procis^verbaux des 20 germiml et 30 prairial an H, sur les regirtret de la mairie.)

C'était assurément, là, une situation singulière, mais : que tolérait la loi, du moins au début; qu'imposait, d'ailleurs , la nécessité, surtout avant la création des dernières « sous-coupures » d'assignats; et qui, du reste, n'est pas, encore actuellement, sans analogie avec ce qui se passe dans d'autres pays subissant une crise monétaire dont on ne prévoit pas l'isssue. C'est ce qui a lieu, par exemple, en Italie : où il est, en général , impossible de rencontrer une monnaie quelconque d'or ou d'argent ; où le « papier » — sauf sa « perte » sur les « valeurs métalliques étrangères » — a donc dû s'y substituer d'une façon absolue; et où — à côté des sortes d' « assignats » de la banque nationale, ayant seuls une origine gour vernementale et un cours universel — on trouve, dans chaque ville, des espèces de « billets de confiance ^^ par elle émis, et qui y servent à l'échange des premiers, dont ils sont, à vrai dire, la menue monnaie localei

Telle était aussi , alors , en France — à côté de la « monnaie nationale ^ — la « monnaie municipale ». Et on comprend, de suite, tout le tort que le crédit de celleci pouvait faire à celui de l'autre.

Sans doute, elle n'avait pas « cours forcé » et universel, comme la première!

Sans doute encore, si la loi ne la désavouait pas, du moins dans l'origine, elle se gardait bien de la protéger — contre la « falsification y^ fréquente que lui attirait, naturellement, son bon aloi — par des mesures répressives aussi sévères que celles atteignant les faussaires en matière d'assignats ; et même — pour arriver à punir ceux

en fait de simples « billets de confiance » urbains — les tribunaux n'avaient d'autre ressource que de leur appliquer, par analogie, la peine — de six ans de fers seulement -^ du « faux en écriture de commerce », édictée par le Code pénal du 25 septembre 4794 .

Hais tout cela n'empêchait pas ces billets — qui , .^

d'ailleurs, avaient presque toujours la forme de valeurs "^

« au porteur » — de jouir, en général, d'une grande vogue: dépassant — et bien au-delà — celle des assignats ; ou, plutôt, contrastant, d'une façon flagrante, avec le discrédit dont étaient déjà frappés ceux-ci.

C'est qu'en effet, tandis que r« assignat » — ne reposant, en réalité, sur aucune garantie matérielle certaine ; et d'ailleurs, émis sans mesure — ne pouvait, naturellement, inspirer aucune sécurité quant à sa valeur actuelle et surtout future, le « billet de confiance », lui — signé, dans chaque localité, par des hommes solvables, connus de tous les habitants, et, de la sorte, obligés personnellement vis-à-vis du public — devait — grâce, d'ailleurs, aussi, à la prudence ordinaire avec laquelle on calculait, alors, son émission — avoir, pour celui-ci, tout le mérite d'une véritable monnaie métallique.

Rien d'étonnant, donc, à ce que — tout en repoussant volontiers le premier — on se jetât, partout, avidement, sur le second ; qui — échangé à l'infini, non pas seulement contre celui-ci (sur lequel il faisait, d'ailleurs, facilement « prime »),mais encore « contre lui'*méme»— menaçait, de devenir, désormais, la seule monnaie prati-^ que, et d'entraîner, ainsi, la paralysie complète du « papier national » : dont le gouvernement ne pouvait cepen-

dant se passer; et qui, seul, aussi, pouvait assurer en France rhomogénéité des signes monétaires.

abolition II fallait, à tout prix, sauver l'assignat de ce nouveau ^^^^^ danger I et c'est ce qui fut fait par le décret du 8 novem- « Wllets Y^^^ 1 792 :« interdisant », à l'avenir, la création de ^nfiance ». ^ billets de confiance » locaux; et ne reconnaissant, à ceux déjà émis, de force obligatoire, que jusqu'au i^ mars 1793 = où ils devaient — sous peine de « nullité » ultérieure — être déjà rentrés aux mains de leurs souscripteurs primitifs : chargés, d'ailleurs, de les « détruire >^, au fur et à mesure de leur récupération future.

Voilà donc l'assignat, en apparence, triomphant sur toute la ligne I II est devenu la monnaie officielle du gouvernement français ; il a reçu cours forcé ; il a été légalement protégé contre la contrefaçon ; et , enfin, on a en soin de le débarrasser de ses derniers rivaux monétaires. Il va donc, désormais, régner sans obstacle, et produire tous les effets merveilleux qu'on en attendait au début !

C'est, cependant, tout le contraire qui se réalise; grftce, notamment, à r« émission énorme et progressive » que l'on s'avise bientôt d'en faire, sans établir, ou maintenir^ 4c aucune proportion » entre celle-ci et les « biens nationaux » : qui, en principe, devaient lui servir de gar^tie, mais qui, de la sorte — et vu, d'ailleurs, les difficultés croissantes de leur vente ou de leur paiement — ne lui en fournirent plus qu'une absolument dérisoire.

Dans l'origine, on n'avait , comme nous Tavons vu ,

« escompté » ceux-ci que par « quatre cents millions » d'as-

^ ^ r ^ énorme

signats ; et quand, le 29 septembre 1 798 — alors que, du des

reste, la vente « indéfinie » de ces biens avait été décrétée dès le 25 juin 1790 — on créa, ainsi que nous l'avons également raconté, pour « huit cents millions » nouveaux , de ces valeurs provisoirement fictives , il fut bien entendu — et même d'une façon expresse — qu'on « n'en émettrait plus jamais d'autres », du moins tant que le total alors en circulation ne serait pas rentré aux mains du gouvernement.

Cela n'empêcha pas, toutefois, l'Assemblée constituante d'en décréter encore pour « six cents millions»; alors que les précédents circulaient toujours, en grande partie du moins.

De son côté, la Législative en porta, sans hésiter, le chiffre total — alors, presque tout entier, non rentré — à la somme y énorme, « de deva milliards sept cents millions I »

C'était là, pour la Convention, un legs fort onéreux, et qui eût, à cet égard-là, dû la rendre plus mesurée que ses devancières. Mais, l'élan étant donné déjà par cellesci, et, d'ailleurs, l'Etat éprouvant désormais — notamment à cause de la guerre européenne qu'il avait alors à soutenir — des besoins exceptionnels, qu'il n'y avait pas d'autre expédient monétaire pour apaiser, il en résulta que, sous ce nouveau régime, on en émit pour « près de fmgp-sept rmlUardsly^ dont « vingt », environ, n'étaient pas encore rentrés , quand le Directoire -^ en prenant le pouvoir, Je 4 brumaire an lY — reçut la mission de liquider ce fabuleux passif.

Celui-ci — à bout d'autres expédients : vainement tentés pour se procurer des fonds, et subvenir ainsi aux charges courantes dont il se trouvait, lui aussi, surgrévé

— trouva, néanmoins, nécessaire d'ajouter encore à ce chiffre démesuré, par l'émission de nouveaux milliards d'assignats. De telle sorte : qu'au moment de la suppression — ou, du moins, de la cessation légale de fabrication

— de ce papier, le 10 pluviôse an IV, il en avait été — en total général — émis « pour qtiararUe-cmq milliards »; dont « vingt-quatre », environ — c'est-à-dire plus de la moitié — se trouvaient encore, alors, en circulation dans le public I

(Voir, sur cette émission excessive des assignats, Thiers, Biitoire de la Révolution, édition in-i**: pcusim, et, notamment, 1. 1, p. iSS et 600; et t. II. p. 182, 315, 321 et 350.)

Prompt C'est assez dire que, depuis sa création jusqu'à sa discrédit chute définitive, cette sorte de monnaie — devenue bienassîKK^ts. ^^^ purement « fictive » — ne fit que se discréditer progressivement ; de façon à n'avoir plus, à la fin de son existence, qu'une valeur à peu près insignifiante et, dans tous les cas, bien inférieure, en fait, à son chiffre nominal officiel.

Cela ressort, du reste, de tous les documents de l'époque, à ce relatifs :

Ainsi, la loi du 8 avril \ 793, relative à l'armée, et ordonnant le paiement « en assignats )>, à compter de sa date, de la « solde » des militaires — jusque-là restée payable « en argent », par une exception légale fondée sur la crainte

de les mécontenter autrement — a soin de « grossir » , à cette occasion, d'« un tiers », ladite solde; ce qui révèle clairement : que, dès ce moment-là^ le papier-monnaie en question perdait, en effet, dans cette proportion — déjà énorme — sur sa valeur nominale apparente.

Mais cela n'est rien en comparaison de ce que nous allons trouver, sur ce points en Tan lY ; oii, par exemple, une loi du 7 frimaire — tout en déclarant que le traitement des employés des diverses administrations continuerait d'être payable « en assignats », comme par le passé — avait soin — vu la baisse énorme alors subie par ceux-ci — d'ajouter : que lesdits assignats seraient, dans cette circonstance, comptés seulement « à trente pour tm » de leur valeur nominale. Ce qui suppose une perte, sur celle-ci, « deplibs de quatre-vingtrquinze fomr cently^

Cette perte était , en réalité, encore plus considérable, puisque, le 1 9 du même mois, une autre loi — en édictant un emprunt forcé de « six cents millions », payable a par les riches », et dont ils pouvaient, du reste^ s'acquitter « en assignats » — avait soin de déclarer : que ceux-ci ne seraient, à cette occasion, reçus que « pour un centième » de leur valeur primitive. Un assignat « de cmt francs », à ce compte, ne valait plus, à ce moment-là, « qu'un franc t/»

C'est, du reste, aussi ce qui résulte des registres^ contemporains, du greffe de Coutances. Car nous y voyons : sur celui dix jury d'accusation^ un « expert », taxé — le 5 pluviôse an IV — à « deux cents francs, par jour », pour

simples « frais de nourriture » ; et, sur celui des appels T. m. 19

correctionnels, la mention — le 6 du même mois — d'un jugement condamnant un préyenu à des dommages et intérêts d'un chiffre de « dix mille francs » en « assignats », ou « cent francs » en « argent » = ce qui, alors, reTenait absolument au même.

Vers le même temps , les mercuriales de CouUmces évalueront encore plus bas l'assignat, en « taxant », le 1 9 playiose an lY, le pain : à « dix-neuf livres dix-sept sous », la livre, en « assignats » ; ou — comme équivalent — à « deux sous trois deniers », en « argent métallique » (en voir les registres, aux archives municipales).

C'est, sans doute, au même moment, que la municipalité de Bayeux payait « quatre cent dix francs » en assignats, « deux 'pots (t encre » pour son usage. (Voir Pezet, Bayeux à la fin du xvin" siècle, p. 406.)

Du reste, si Ton veut se faire, sur ce point, une idée générale — en même temps qu'exacte — de la matière, il suffira de consulter le tableau officiel des différentes valeurs réelles deT^c assignat » aux diverses époques de sa durée, qui accompagne une loi du 5 messidor an Y : destinée à régler, d'après lui, le sort et la portée des obligations intervenues, entre particuliers , durant eette même période, et aussi pendant celle — guère plus favorisée, comme on va le voir — où régnèrent les mandats territoriaux, dont nous allons parler ci-après.

On 7 verra , notamment : qu'en ventôse an lY, ledit papier-monnaie — arrivé, du reste, alors, à son agonie — ne valait plus, au cours commercial, « qu'tm tiers pmur cent y^ y environ, de son chiffre nominal.

Et même — si l'on en croit le Musée de la H^boAifûm,

de Challambl (t. II, p. 71) — un « louis d'or de vingtquatre livres » aurait, alors, valu jusqu'à « huit mille six cents livres, en assignats » : qui n'auraient donc plus, de la sorte, conservé « qn'tm cinquième pour cent » de leur titre primitif.

Autant dire que l'assignat devait finir par n'avoir d'autre prix que celui du papier même qui lui servait de support I

Oncomprend, maintenant, de suite, quelle perturba- conséquences lion un pareil état de choses devait jeter dans les for- «^^onomiques tunes, tant publique que privées, et quelle misère générale ** ^*^*®® devait — à côté de quelques gains scandaleux — ■ en assignats, résulter dans toute l'étendue du territoire national I

Sans doute, quelques-uns en profitaient, même d'une façon excessive et, moralement du moins, condamnable ; tant , surtout , que les assignats — en réalité tombés bien au-dessous de leur valeur nominale — conservèrent cependant, officiellement, celle-ci, et le « cours forcé » — sans réduction — qui leur avait été primitivement attribué I

Par exemple, les débiteurs de l'Etat — notamment les « acquéreurs de biens nationaux y^ — trouvèrent, d'abord, là, un moyen facile de s'enrichir, en s'acquittant, presque sans bourse délier, avec cette monnaie factice : qu'ils s'étaient, le plus souvent, procurée — moyennant des écus comptants, jusque-là soigneusement dissimulés — à un taux bien « inférieur » à celui, légal, pour lequel ils

avaient conservé le droit de la faire accepter par leur créancier.

D'un autre côté, ceux des particuliers — à raison de dettes contractées, « avant la Révolution », contre le versement, alors à eux fait^ d'4( espèces métalliques » ayant une valeur réelle égale à leur chiffre extérieur — y rencontrèrent, aussi, une voie commode de se libérer à bon compte : en remettant, à ces créanciers légitimes, un papier devenu presque sans aucune valeur réelle — et par eux acheté au rabais — à la place de la somme effective qu'ils continuaient moralement de leur devoir.

Pareillement, des « agioteurs » éhontés, spéculant sur des fluctuations — souvent dues à leur intervention, directe ou indirecte , dans les débats de TAssemblée nationale — qu'éprouvait, à chaque instant, dans son cours réel, ledit papier, savaient — en s'en procurant, d'abord, à bon compt§^ au moment favorable de son acquisition ; puis en le revendant, également à propos, quand leurs manœuvres l'avaient fait hausser temporairement, contre des écus sonnants, ou bien des denrées ayant forcément toujours leur prix intrinsèque surtout au miUeu de la pénurie générale de l'époque — se ménager, en un clin d'œil, des bénéfices énormes : que l'opinion publique, alors affolée justement, traitait avec raison d' « accaparements », et qui contrastaient singulièrement avec la ruine universelle.

Car, par contre, celle-ci était flagrante !

Elle existait, d'abord^ chez l'Etat ; qui, payé de ses

diverses créances, tant exceptionnelles, que courantes et annuelles — telles que les contributions publiques — avec des chiffons de papier, dont il ne pouvait ensuite tirer un meilleur parti que de les anéantir sans retour, se voyait désormais dans l'impossibilité de faire face à ses nombreuses obligations, autrement qu'en forçant — à l'aide, notamment, d'émissions nouvelles, qui ne faisaient, naturellement, que d'augmenter le mal, déjà si grand, de la situation publique financière — ses propres créanciers, d'accepter, eux-mêmes, un paiement dérisoire: dont la véritable nature était, alors, une banqueroute chronique, dissimulée sous un nom qui ne faisait plus , dorénavant, illusion à personne.

Elle existait aussi chez les particuliers : surtout chez les créanciers de toute sorte, souvent — de riches qu'ils étaient naguère — réduits subitement à la misère , par l'anéantissement des titres privés qui constituaient jusque-là leur fortune, au moyen d'un « remboursement obligatoire )>, qui ne mettait -r- à la place de ces derniers — dans leurs mains, que des billets monétaires dont ils ne pouvaient, ensuite, tirer le moindre parti; surtout, aussi, chez les costipulants, plus ou moins forcés, de spéculateurs sans vergogne, qui — après les avoir, presque pour rien, dépouillés de leurs assignats — ne rougissaient pas de les affamer ensuite, pour leur revendre — avec un bénéfice souvent énorme — soit ces mêmes valeurs, à dessein surhaussées, soit les espèces, ou même les vivres, qu'avec elles ceux-ci avaient su se procurer, dans ce but, aux conditions pour eux les plus avantageuses.

Tel est le triste tableau que présentait déjà la France, à cet égard, en Tannée 1 793 ; et dont M. Tuiers a résumé les principaux traits dans son Histoire de la BémltUion^ édition susdite, tome I, p. 600 et suivantes. Et Ton comprend qu'avec le temps, et la marche croissante de la crise, les choses ne firent, sur ce point, que s'aggraver, jusqu'à la disparition définitive, en Tan lY , d'un semblable système financier.

Néanmoins, longtemps , l'Etat — - qui l'avait entrepris, et qui, tout en en sentant les déplorables inconvénients, ne trouvait pas le moyen d'en sortir — s'obstina à le conserver dans son intégralité; en aggravant même, chaque jour, les causes qui le rendaient si meurtrier pour la fortune générale.

En vain celle-ci périssait-elle, journellement , |à ses yeux I et cela, d'autant plus que — en outre de la plaie, déjà si grande, des assignats authentiques : n'ayant, en réalité, que la valeur, de plus en plus réduite, que nous savons - régnait, surtout à partir de l'an III, celle des assignats « faux », n'en ayant, forcément, pas du tout; et qui ne s'en faisaient, ou ne s'en importaient, pas moins, en grand, dans toutes les parties de la France.

Faux ^os départements de Touest, particulièrement, en

« royaUs^ « furent, bientôt, littéralement, inondés ; surtout lorsque le généralissime des Chouans de Bretagne — le marquis de Puisaye , depuis longtemps de nous connu — eût , le quatrième complémentaire an II — malgré toutes les remontrances de l'ancien évêque de Saint-Pol-de-Léon,

-sosie comte de la Marche, sur ce sujet — ordonné, comme moyen de guerre, et aussi pour achever de ruiner le crédit financier de la République, contre laquelle il luttait, la création d'une « fabrique » de « faux papier-monnaie », en tout a semblable » à celui de celle-ci — sauf un signe « secret » de reconnaissance : destiné à le faire ultérieurement rembourser par le « Roi », alors rétabli sur son trône — pour être employé, par ses troupes, sur le territoire français, et leur y procurer, à ce moyen,. les subsistances quelconques dont elles pourraient, à l'avenir, avoir besoin. (Voir, sur ce point , notamment : le t. III, p. 374 e^ me, des Mémoires dePuiSATs; et Crétineau- JoLT, Histoire de la Fendée, t. III, p. 483). Faux papier spécial, dont les^billets — introduits sur nos côtes, surtout à l'époque, et à l'.occasion, de l'expédition royaliste de Quiberon — s'appelèrent , à partir de là , des « Quiberons. » (Sjîguin, Histoire de la Chouannerie, t. II, p. 32.)

En vain, aussi, des clameurs s'élevaient - elles^ de toutes parts, contre le maintien de cet expédient financier, mort-né mais épuisant : qu'en secret l'Etat , qui l'employait ouvertement, condamnait lui-même, en cherchant^ partout, des« valeurs métalliques», et en les achetant, s'il le fallait^ aux cours les plus élevés et, en quelque sorte, « à tout prix » ; et que le public , lui , n'hésitait pas à repousser tout haut, tant par ses discours de réprobation non dissimulée , que par ses] agissements journaliers = notamment, en achetant, pareillement, des « espèces métalliques», moyennant un chiffre nominal d'assignats bien « supérieur » à celui qu'elles por-

taient elles-mêmes, ou bien en « stipulant » que ceux-ci « ne seraient pas admis » dans le paiement futur des obligations privées, et en les « refusant », en tout cas, comme équivalent de celles dès antérieurement contractées .

Tout cela fut inutile aux yeux de législateurs : bien décidés à fermer, en cette matière, et les yeux et les oreilles, au profit de leur faux amour-propre de financiers révolutionnaires ; et se trouvant, aussi, dans l'ignorance des moyens possibles de se tirer d'une si triste impassel

Lois Seulement, comme les réclamations et protestations si

répressives, contre légitimes dont nous venons de parler ne manquaient pas

diteurs^»^" d'achever de couler les assignats, la Convention — qui d'assignats. ^y^[^ ^^^^ p^jg^ contre la « falsification » de ceux-ci, toutes

les mesures répressives que nous savons — résolut d'écarter, aussi, d'une façon analogue — c'est-à-dire en les punissant sévèrement — les autres causes intrinsèques, susdites, de leur croissant discrédit.

C'est ainsi que, dès le 11 avril 1793, une loi spéciale — tout en défendant, par réitération, 1' « exportation )> des « espèces métalliques » — interdisait la « vente » de cellesci, moyennant un chiffre « supérieur » d'assignats, sous peine de six ans de fers : applicables aussi à celui qui, pour un marché quelconque, aurait «proposé, ou exigé», d'un objet, un prix « différent » selon le paiement futur de celui-ci en « assignats » ou bien en « argent ». En outre une amende était, par elle, infligée à quiconque s'aviserait désormais de « refuser d'être payé » d'une créance, avec ledit papier-monnaie.

Mais, à cet égard, on ne devait pas s'en arrêter là.

En effet, le 1^ août suivant^ le a refus » susdit devenait, à l'avenir, passible dQsix mois de détmiiion^ et même de vingt ans de fers en cas de récidive.

Et, le 5 septembre 1 793, une loi nouvelle, enchérissant sur les précédentes , en étendait les peines (non, d'ailleurs, à ce, précisées) au « discréditeur», simplement « oral > des assignats ; et , de plus , frappait de mort quiconque — en les vendant à perte, refusant en paiement, ou « décriant » dans ses discours — aurait eu « l'intention», dans la conviction — souvent alors bien facile à déterminer — des juges du fait : de « favoriser les ennemis de la République ».

Dernière disposition d'une portée sanglante, donc, et qui nous explique parfaitement, en droit, les condamnations « à mort » : le 4 floréal an II, par la Commission militaire de Granville (voir notre étude à son sujet, p. 97), d'un sieur Giret^ accusé d'avoir profité du passage des Vendéens à Avranches, pour se faire rembourser, « en argent », le capital d'une rente naguère à lui amortie « en assignats » ; et, le 3 prairial an II, par le Tribvmal ré-voltuionnaire de Paris (voir notre travail en ce qui le concerne, p. 166), d'un nommé Cowr^iw, convaincu d avoir, jadis, « fait le commerce de l'argent », en le « vendant » contre des assignats pris « au-dessous de leur cours nominal ».

Toutefois, en ce qui concerne, à cet égard, la « procédure », le législateur l'avait , jusqu'au 21 floréal an II, laissée soys l'empire du « droit commun » = sauf, bien

entendu, la « concurrence », en cette matière, avec les tribunaux ordinaires, du Tribtmal révolutionnaire de Paris, ou des Commissions militaires de province, ses succursales accidentelles : eu égard à la nature même des attributions générales de celui-ci dans tous les cas où il s agissait de « conspiration », directe ou indirecte, contre Texistence ou la prospérité de la République.

Mais^ à la date susdite — en vertu d'un nouveau décret — les délinquants dont s'agit — c'est-à-dire les « discréditeurs », ouverts ou tacites, « d^assignats»; dont la loi du 5 septembre 1793, susdite, ordonnait déjà l'information « par le directeur du jury d'accusation » : qui devait, après les avoir fait arrêter, de suite les soumettre à celui-ci — se voyaient, même alors qu'ils restaient justiciables des tribunaux criminels ordinaires , assujettis , devant ceux-ci, à la procédure « exceptionnelle » — et, notamment, dépourvue du jury (t accusation, comme, aussi, du recov/rs en cassation — inaugurée naguère, par la loi du 30 frimaire an II, pour d'autres cas, et, entre autres, comme nous le savons déjà» pour celui de « fabrication de faux assignats » : avec lequel ceux dont s'agit en ce moment se trouvaient désormais, à cet égard, de la sorte, assimilés.

Telle fut, sur ce point, la législation ultrà-protectrice des assignats .

Mais on comprend sans peine que, sous l'empire intolérable de la misère publique, elle resta impuissante, même pour réprimer les infractions à ses défenses; et n'aboutit, tout au plus, qu'à fournir, aux « agioteurs »,

un prétexte à se montrer plus exigeants encore dans leurs prétentions, en objectant, à leurs victimes, le danger pénal dont ils étaient désormais menacés à raison de leurs opérations avec celles-ci.

Aussi fallut-il bien, de guerre lasse — en présence d'une situation actuelle intenable, et d'un avenir qui menaçait d'être pire encore — finir par se rendre ; c'està-dire par songer à déraciner, enfin, ce « chancre financier » qui rongeait, depuis si longtemps, l'intérieur de la République, en dépit de tous les « expédients » employés pour rendre son emploi moins meurtrier.

Car « à côté des mesures » répressives — dont nous * venons de rappeler les unes et faire connaître les autres — il en avait, à plusieurs reprises^ été tenté de nature différente — tels que deux empnmts forcés : un, en août 1793, et l'autre, en frimaire an IV — pour arriver, par leur moyen, à éteindre une partie des assignats en circulation, et, par suite, parvenir à rendre, au reste, un peu de ce crédit qui faisait si complètement défaut à leur ensemble.

Mais rien n'y avait pU faire I le mal était trop grand, pour user des émollients I il fallait, de toute nécessité, y appliquer la chirurgie I

Pourtant, on essaya encore longtemps, par obstination, « palliatifs o d'y apporter seulement des « lénitifs », et d'user, à son di^e"^* égard, de demi-mesures, qui, sans pouvoir le guérir, ne essayés pour faisaient que rendre plus évidente toute son étendue à la baisse

d'assignats.

meurtrière .

C'est ainsi que, en pluviôse an III — pour ne pas laisser les « fonctionnaires », notamment de la justice, mourir de faim, en ne leur continuant, en assignats, avec valeur nominative originaire, leurs appointements annuels, qu'au chiffre primitif de ceux-ci — on se voyait forcé de leur accorder — à titre d'indemnité — un « supplément de traitement » presque égal h l'importance nominale primitive de celui-ci (voir, à ce sujet, pour le tribunal criminel de la Manche, les papiers du greffe de Coutances).

Hais cela devait être bien insuffisant encore ; puisque, comme nous le savons déjà, le 7 frimaire an IV, les employés des diverses administrations françaises durent, à l'avenir, toucher, en assignats, trente fois leur annuité primitive !

Et encore une telle allocation pouvait-elle, au premier moment, dévenir trop minime, avec la baisse progressive continue de ce papier maudit.

Aussi — pour assurer aux fonctionnaires les plus importants de la République, un traitement suffisant h l'abri de pareilles fluctuations — les lois des : 5 et 2 1 fructidor an III, et 4 brumaire an IV, ne trouvèrent-elles rien de mieux h faire, en la circonstance, que de le fixer, non plus en monnaie, mais « en grains )>; dont la quantité légale , pour chacun d'eux , devait, du reste, leur être versée, non pas en nature, mais en assignats: d'après le chiffre, de ceux-ci, nécessaire k se la procurer au moment de l'échéance périodique dudit traitement. Ce qui en arrivait déjà, indirectement — du moins pour cette hypothèse — à éluder le cours nominal « forcé » de ces derniers.

Par contre, au profit de l'Etat lui-même, pareil expédient était introduit^ le 2 thermidor an III, relativement au paiement futur de la corUribution foncière : désormais exigible, « pour moitié », en « grains », à la place des assignats de jadis ; qui n'étaient plus, dès lors, admis, à cette fin, k que pour l'autre moitié » de la redevance en question.

Il avait bien fallu aussi — en ce qui concerne les relations privées — mettre désormais un terme à la ruine des créanciers « antérieurs h la Révolution », en « interdisant » — le 25 messidor an III — à leurs débiteurs, de continuer aies rembourser, malgré eux, de leur capital, en assignats valeur nominale ; en attendant que la loi du ^' 1 5 pluviôse an y — rendue h une époque oîi le « numéraire métallique » commençait k reparaître — vint décider : que ces créanciers ne pourraient, désormais, être payés, même en intérêts ou arrérages, qu'avec celui-ci.

Mais toutes ces demi-mesures n'étaient, en général, que le thermomètre du mal , sans pouvoir en devenir le remède ; qu'il fallut bien, enfin, aller chercher plus loin.

On crut le trouver dans un nouveau palliatif : plus énergique que les précédents, parce qu'il était plus général; mais qui présentait encore, en lui-même, une partie des imperfections qu'il avait pour objet de faire disparaître.

En effet, le 1 pluviôse an IV — alors que les assignats, Abolition émis, jusqu'à ce moment-là, au chiffre total, que nous cou- des assigitats naissons, de « quarante-cinq milliards », étaient tombés

au taux dérisoire que nous avons précédemment signalé

— la suppression de toute « émission future » en fut ordonnée, leur « planche » fut condamnée à être « brisée sur la. place Fendôme » le 30 dudit mois : comme cela eut, effectivement, lieu; et il fut décidé qu'on en ferait, au plus tôt, « rentrer » les « vingt-quatre milliards » alors en circulation : qui, du reste, ne représentaient pas, en réalité, « plus de cent millions de francs », au cours de l'époque.

Mais -— comme on ne pouvait accomplir cette dernière opération gratuitement; qu'il fallait pour cela des fonds; qu'il en fallait aussi pour toutes les dépenses courantes prévues et imprévues ; et qu'on n'en possédait aucuns en dehors du produit, espéré, de ce qui restait à vendre de « biens nationaux » — on se crut forcé de recourir, pour atteindre ce but multiple , au nouvel expédient que voici :

Après avoir, un instant, songé à négocier avec les créanciers de l'Etat ; et, aussi, à lancer, dans le publie, des «cédules hypothécaires », ou affectations « réelles » spéciales, sur partie des susdits biens, h ce spécialement désignée, et transmissibles par simple voie d'endossements

— telles que les avait autorisées, en matière ordinaire, la nouvelle loi hypothécaire du 9 messidor an III, en imaginant 1' « hypothèque sur soi-même » — on s'arrêta, le 28 ventôse an IV, à un moyen, moins compliqué, de se procurer, espérait-on, une monnaie exempte, cette fois, des chances de chute de la première.

Ce fut de créer, ce jour- là, pour m deux milliards

quatre cents millions » de ce que Ton appela des « fmn- ^ Création

^ ^ ^ ^r des«maDdat8

dais territoriaux »;: au paiement desquels on « affecta », territoriaux » indivisément, pareille valeur des « biens nationaux » susdits ; et dont le titulaire devait avoir le droit d'acquérir, de suite — sur « simple estimation », et « sans enchères » comme cela se passait toujours, jadis, dans leur aliénation — une portion, de ce gage immobilier, proportionnelle au chiffre de son billet =" qui, de la sorte, devait bien, désormais, avoir une valeur certaine, à peu près à Tabri de toute fluctuation ultérieure : vu que, d'ailleurs, le chiffre d'émission susdit ne devait jamais « se trouver dépassé» — et il ne le fut, effectivement, pas

— dans l'avenir.

Ces mandats étant, comme nous le savons, avant tout destinés à r« extinction des assignats », tous les titulaires de ceux-ci furent « tenus » de les échanger, contre les premiers, sur le pied « à^trerUe pour un ». Ce qui eût encore été , pour eux, un beau denier, si le nouveau « papier-monnaie » eût pu se maintenir, en réalité, à son taux nominal.

De cette façon :« huit cents millions » seulement, de ce dernier se trouvaient, de la sorte, absorbés ; et on gardait tout le reste, de son chiffre de création, libre, pour pourvoir, amplement — comme avec une monnaie métallique véritable, et avec « cours forcé », y attaché légalement

— aux dépenses courantes du gouvernement directorial.

On l'espérait, du moins, vu l'assiette certaine et déterminée que paraissait , eetto fois , présenter le « papier

nftional » ; qui , du reste, devait — pour plus de facilité de sa circulation — rester payable au portewr.

Aussi le voyons-nous, d'abord : non seulement admis « au pair i^, en vertu même de son acte de naissance — c'est-à-dire de la loi de sa création officielle — en échange des « domaines nationaux » qui lui servaient de garantie spéciale, et dont il fut, en fait, « soumissionné », de la sorte, pour un chiffire d'environ « huit cents millions »; mais encore imposé, de même, le 1 5 germinal an lY, comme mode de paiement — même de leur capital — aux « créanciers » dont les titres remontaient « antérieurement à la Révolution » , et que des décrets récents avaient , comme nous l'avons vu , affranchis , avec équité, de la nécessité de se voir rembourser en assignats.

T ^i- Du reste — pour lui assurer mieux le maintien de sa

Lois *

^Pî'?« valeur, et le garantir contre les tentatives criminelles qui

les « (alsifica- . . " ^

leurs » avaient aidé h ébranler et h faire crouler le crédit de son

diteurs » prédécesseur financier — une loi du 7 germinal de ladite terrS^ux. ^^^^^y ^^ait : renouvelé, contre ses « contrefacteurs » futurs — ' dont le fait matériel serait, d'ailleurs^ dès le début de la poursuite « préjudiciellement » et « irrévocablement » constaté par un vérificateur général des manr dats (loi du 16 du même mois) — la peine de mori, jadis édictée contre ceux des assignats ; condamné, à quatre ans de fers — en cas, du moins, de récidive — ceux qui tenteraient de le « discréditer » par leurs discours ou par des achats ou ventes d'argent avec « prime » de celui-ci ; et infligé — aussi en cas de réitération — deua am de

prison^ à ceux qui « refuseraient » de le prendre pour lia « valeur nominale ».

Mais, malgré cette croyance primitive, et aussi ces précautions répressives, on ne tarda pas à s'apercevoir que, cette fois encore, on avait fait fausse route, et qu'on n'avait — selon l'expression vulgaire — « reculé, quen pour mieux sauter ».

En effet, grâce à la difficulté = de réalisation matérielle . Prompt

j . ^ . . , . discrédit

de ces nouveaux titres financiers ; qui ne donnaient en des réalité, à leurs porteurs, que le « droit d'acheter » — et territoriaux, fort cher, vu la baisse générale de valeur pécuniaire des terres y correspondant — des « immeubles» dont ils n'avaient, le plus souvent, aucun besoin, à la place d'espèces métalliques dont ils avaient depuis longtemps éprouvé le manque = ces assignats d'un nouveau genre ne tardèrent pas à tomber, dans le commerce, eux aussi, « bien en dessous du pair », et à occasionner, de la sorte, une perte certaine pour ceux qui les possédaient après les avoir reçus à leur chiffre oflSciel.

Il suflSira, pour s'en convaincre, de se reporter — encore en ce qui les concerne — au tableau officiel^ de leur valeur réelle, de chaque mois compris entre le 28 nivôse an IV — jour de leur création — et le 16 pluviôse an V — date de leur abolition — contenu dans une loi du 5 messidor suivant : déjà par nous citée en ce qui regarde les assignats proprement dits.

On y verra, en effet, que ces « mandats »-^après être, dès

le début, pour une valeur nominale « de cent livres », T. m. 20

tombés « à dix-sept Iwres » — avaient fini par descendre « à deux livres » seulement : c'est-à-dire , jusqu'« au cinquantième » de la première.

(Voir aussi» à cet égard : Thibrs, Eiit(ArB de la BèDoluHonj ëdtfon susdite, t. n, p. 852 et 406.)

Consëquences Rien d'étonnant, dès lors, à ce que le Gouvernement, delà baisse lui-même : ne voulût, bientôt, plus les admettre en solumandito. ^^^ ^^^ * contributions » h lui dues, et décrétât, le 8 messidor an lY, que, notamment , la « foncière » serait désormais payable, « toute, en grains », ou, au moins — à défaut — en mandats d'un chiffre suflSsant à équivaloir ceux-ci, au cours « réel » de l'échéance de ladite redevance ; et décidât , même — le 1 3 thermidor suivant — que le « restant dû )> des prix d'adjudication des « domaines nationaux» ne serait plus, désormais, reçu, en mandats^ « qu'au cours réel » de ces derniers.

C'était là, déjà, les condamner officiellement ; et il eût, dès lors , été complètement illogique - en même temps qu'injuste — de leur conserver leur cours nominal « forcé », dans les relations privées.

Aussi, voyons-nous une loi, du 29 messidor an IV, décider: que, dorénavant, un créancier ne serait plus contraint — du moment que son titre serait « antérieur à la Révolution » — de se voir rembourser en « mandats » , qu'au « cours actuel » ; en attendant qu'un décret, ultérieur, du 15 pluviôse an V — déjà par nous cité — lui donnât pleinement le droit d'«exiger» son paiement en « espèces métalliques ». Et nous trouvons, à la date du 5 thermidor an IV, une disposition législative.

encore plus explicite et plus générale que la première susdite : rendant leur « complète liberté de stipulation » aux citoyens, et ne les obligeant plus — en n'importe quelle lîprconstance — de recevoir le montant de leurs créances, en papier-monnaie, qu'au « cours réel » contemporain de l'échéance de celles-ci.

Décidément c'en était, dès lors, bien fini, de cette nou- Abolition velle invention ; à laquelle^ du reste, le 16 pluviôse an Y, des mandats on porta oflBciellement le « coup de grâce », en en « sup- *®'^"*<>"*"^' primant » le « cours forcé » — même à quelque taux que ce fût — entre particuliers ; et en déclarant, même, que ceux, desdits mandats, encore alors en circulation, ne seraient plus admis dans les «caisses publiques» — et encore , seulement au « cours réel » actuel — qu'en paiement des <k biens nationa\ix » restant à vendre : après avoir été, préalablement, échangés contre des « récépissés » de la Trésorerie nationale, chargée, d'ailleurs, de les faire, une fois rentrés, « anéantir ».

Tel fut le sort — non moins triste que celui des assignats — de ce second essai financier : dont l'existence, tant qu'il dura, occasionna — dans une certaine mesure, du moins — les mêmes résultats déplorables que ceux-ci, sur la fortune publique ou privée ; et réduisit, notamment le « créancier de l'Etat » — payé, naturellement, tout le premier, avec cette prétendue monnaie — à cette situation « famélique » si bien dépeinte par les caricatures du temps, vulgarisées dans le Musét de la Béwlution de Challamkl (t. II, p. 73].

Cet essai devait , du reste , ôtre le dernier du même genre. Car, à partir de son échec désastreux, les yeux des gouvernants s'étaient, enfin, décidément ouverts sar le danger — ou plutôt la ruine certaine — de pareilks entreprises; et, pour l'avenir, ils ne firent, heureuse* ment, plus appel qu'à des moyens « normaux > de crédit: dont tout le monde se trouva bien, mais que nous n'avons aucun intérêt historique à étudier ici.

AFFAIRES A présent que nous connaissons l'historique général