‹ Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière politique pendant la première RévolutionChapitre 5 sur 12 · JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

JUDICIAIRES

DÉPARTEMEN- dc Id matière, voyons à quelles poursuites elle donna EN LA PRÉ- lieu, dans notre département, devant les diverses juridic- MATiÈM : ^^^^ ^û ressortissaient les délits qu'elle comportait.

Pour plus de clarté sur ce sujet, nous diviserons ceuxci — selon leur nature même — en plusieurs catégories, et examinerons, successivement, ce qui concerne : 1**Ies exportations d'or ou d'argent; 2° la fgjf^rication et Yusage de fausse monnaie métalliqtie; 3° les falsifications de billets de confiance; 4° celles d^ assignats ou de mandats territoriaux; et 5^ les tentatives, directes ou indirectes, de discrédit de ces deux dernières espèces de titres.

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