AFFAIRES

^^v^oxitm Sur ce premier point, nous ne trouvons d'autres affaires ou d*argent: que celles : de Marie Lesueur, de Jersey, et de Jacques

Paris f de Hontanel : j âgées, par ie tribunal criminel de la Manche, les 1 6 mars et 4 5 août 1 793 ; et que nous avons déjà analysées dans notre deuxième chapitre (supra^ t. II, p,^1 89 et 1 91 ), où elles trouvaient — à raison des circonstances particulières y relatives — une place toute naturelle = de telle sorte que nous devons ici nous borner h renvoyer, en ce qui concerne un pareil sujet, à ce que nous en avons dit alors.

Mous allons donc, de suite, passer à l'examen^ du second.

II. Fabncalion et usage de fausse monnaie mélaUtotte. affaires

àefabrication et à*u8agê

Ici la matière n*a pas encore été par nous traitée; et **• faussé

^ '^ ' monnaie

les cas en seront, relativement, nombreux. métallique:

Mais^Mcn général, tous seront — ce qui s'explique, du reste, sans peine — postérieurs à la disparition du papiermonnaie national^* et à la réapparition, dans la circulation financière fhftçaise, des espèce^ métalliques ; qu'il eût été sans doute, auparavant, par trop dangereux de chercher à contrefaire, vu la petite quantité qui, partout, s'en rencontrait.

Nous ne nous étonnerons donc pas d'attendre jusqu'au Affaire 27 germinal an IV, pour en voir un se produire devant ^^^ff*^^^letrUunal criminel delà Manche; oti, ce jour-là, comparaît — sous une inculpation de cette nature — un sieur

René Gkdgnon, sabotier, né à Landivy, et, en dernier lien , domicilié à Saint- Symphorien près Mortain : dont nous avons déjà vu le nom dans notre chapitre III (n^vra, p. 89, du présent tome). ^

On l'accusait d'avoir, étant déjà détenu à la maison de justice de Coutances (sous prévention de « chouannerie »), « cherché à payer », avec une «fausse pièce de six Uvres », une bouchère de la ville; qui était venue — comme cela était, alors, l'habitude — offrir de la viande aux prisonniers ayant moyen d'en acheter, et qui. venait de lui vendre, ainsi, un morceau de ladite denrée.

Il essaya de nier. Mais il n'en fut pas moins déclaré coupable par le jury de jugement , et , en conséquence, condamné aux quinze ans de fers édictés, contre cette sorte de crime, par le Code pénal du 25 septembre 1791: respecté, comme nous le savons, lors des réformes judiciaires de brumaire an IV; laquelle peine, du reste, se confondit bientôt, pour ce détenu, avec une « plus forte», à lui infligée, pour « vol chouaniqae », à la date du 1 7 fructidor suivant, ainsi que nous Tavons déjà vu loco citato.

iJhire Le 12 prairial an VI, la même juridiction avait à stau Mùnnier. ^^^^ ^^^ j^ ^^^ ^^ Nicolas Le Monnier, cultivateur

à Parigny; accusé d'avoir voulu « faire passer » une « pièce d'argent fausse », dans une auberge de Saint-Lo ; et V acquittait y vu la « négation», du jury, sur « l'intention criminelle » du prévenu en ladite circonstance.

Le 4 2 messidor suivant, y vinrent fiinirer — sous une Affiùre inculpation analogue — à la fois, trois individus, savoir : et autre$. François Géron, du Mesnilbus, grenadier « garde-côte », en garnison à Huisnes ; 2? Françoise Foubert , veuite Géron, du Mesnilbus , sa mère ; S"" Jean Briard, de la Baxouge, également grenadier garde-côte k Huisnes.

On leur reprochait : d'avoir, collectivement — sous la direction du premier d'entre eux — « fabriqué », puis « mis en circulation », notamment dans l'Avranchin, de la « fausse monnaie nationale ».

Et c'est, effectivement, ce qui fut déclaré vrai, relativement à François Céron; qui fut, en conséquence, condamné à quinze ans de fers, ainsi que, d'ailleurs,'à la conr fiscaiion de ses biens : résultant, comme nous le savons, *

en cette matière, delà loi du 1®' brumaire an II, et formel-, lement maintenue, d'ailleurs, par celle — qui l'aibolissait cependant, en général -^ du 21 prairial an III, en ce qui concernait, notamment, les « faux monnayeurs ». Mais, quant à ses ^eux coaccusés, ils eurent la chance ji,

de se voir acquittés.

Le 26 nivôse an VU, ledit tribunal connaissait d'une Affaire nouvelle affaire de fausse monnaie, concernant un nommé Jean Gulbous, marchand debestiauxdeZon/aj^fe- Tesson (Orne); accusé d'avoir « payé » — à une foire récente de Montebou/rg - des chevaux — par lui achetés dans celle-ci — avec de « fausses pièces d'argent françaises».

Reeonnu coupable^ ii fut, naturellement» lui aussi, condamné à la peine, que nous connaissons , de quinze ans de fers^ plus la confiscation de ses biens.

Afihire ^^ '^ nivdse an VIII, il y avait, au contraire, acquitte-

Poiry. fjfi^^i^ d'an nommé Jacques Patry, de ReintembauU^ d'une accusation analogue.

Affaire

Nové

et autres

Enfin, le 81 prairial an X, comparaissaient — non plus deyant le tribunal criminel ordinaire — mais devant le tribunal criminel spécial : créé, dans la Manche, en vertu de la loi du 1 8 pluviôse an IX, et ayant reçu, par celle-ci, compétence « exclusive i» à connaître désormais, notamment les cas de ce genre :

1* Pierre Nové, laboureur à Saultchevreuil, près Villedieu, et Anne Huet^ sa femme, ainsi que Jeanne Nové, sa nièce. 2^ Gilles -Toussaint Godefroy et Guillaume CîhateL fondeurs à Villedieu.

On les accusait d'avoir — à la complicité les uns des autres , et grâce aux connaissances « métallurgiques » des deux derniers — « fabriqué », puis « distribué», de la « fausse monnaie » d'« argent », et même de « cuivre »; dont , effectivement , « Toutillage » avait été découvert dans un pressoir appartenant au premier.

Reconnus coupables, par les juges formant — « sans jurés », comme nous le savons — ladite juridiction , les trois hommes furent condamnés, chacun , aux quinze ans

de fers du Code pénal de 1791 . Mais les. deux femmes — dès le début disculpées par ceux-ci — furent acquiUées et mises en liberté.

(Voir cejagement» sur le rs^rrtf dudit tribunal «pécial.)

III. Nous arrivons, maintenant^ à [ce qui regarde la AFFAiiag

dô falsification de billets de confiance : billets dont la nature falsification

et Torigine ont été suffisamment expliquées dans l'histo- aeconfiance: rique général mis en tête du présent chapitre.

Ici les faits se passeront, au contraire, tous, vers les commencements de la Révolution ; où seulement, comme nous le savons, cette sorte de papier fut tolérée et main- . . -

tenue en circulation.

Dès le 5 juin 1792, no*rs voyons — sur les registres de la police municipale de Coutances — déposer, à cette juridiction, par un citoyen de la ville, un « faux billet de confiance » de la ville de Caen; qu'il venait de recevoir par inadvertance, sans pouvoir se rappeler de quelle personne. Ce qui, naturellement, rendit impossible toute poursuite à cette occasion.

Hais, bientôt, il allait en être exercé de sérieuses, à propos de faits de cette nature, réalisés dans notre département.

époux Néel.

Affaire ^ Ainsi, le 27 oibtobre de la même année, on dénonçait, à la municipalité de Montebonrg — après les avoir arrêtés en flagrant délit — un sieur Jean-Baptiste Néel, âgé de quarante-cinq ans, né près delà Rochelle, naguère domicilié h Cherbourg, oh il était inspecteur de travaux publics, et, en dernier lieu, marchand en gros à Isigny (Calvados) ; et la dame Marie-Jeanne-Charlotte Dubost, née h Cherbourg, sa femme, avec lui résidant.

On les avait, effectivement, l'un et autre, surpris achetant, au marché de la localité ci-dessus mentionnée en premier lieu — où ils s'approvisionnaient, depuis quelque temps, pour les besoins de leur commerce — une grande quantité de beurre, et le payant avec de « faux billets » de la commune, voisine, de Saint- Sauveur- le- Ficomte; qui en avait, en réalité — ainsi que nous l'avons vu dans le préambule du présent chapitre — émis d'authentiques, dont de^ nombreuses «contrefaçons » circulaient déjà dans le pays : sans doute, grâce, surtout, à l'introduction antérieure qu'en avaient faite ces dei)x individus.

Presque au même moment, on s'apercevait, d'ailleurs, à Cherbourg, de la présence d'un certain nombre de ces effets mensongers : y remis, par ceux-ci, à quelques-uns de leurs créanciers de cette dernière localité .

Enfin, une perquisition, de suite opérée, à higny, au domicile des époux Néel, amena la découverte — sinon des instruments de fabrication de ces faux titres — au moins de la « souche y^ même de ceux-ci ; dont on y

trouva une grande quantité « encore dl feuilles »^ et même restés, provisoirement, sans signature.

La culpabilité des deux accusés était donc — sinon quant à la fabrication, du moins (ce qui revenait , ici, légalement, au même) quant à <( Tusage », desdits titres — des plus probables, malgré toutes leurs protestations d'innocence; et leur traduction, à cette cause, devant le tribunal criminel de la Manche, ne pouvait souffrir la moindre difficulté.

Il y comparurent, à la date du 1 6 avril 1 793 — après, toutefois, plusieurs renvois précédents, de leur affaire, pour informalités de la procédure d'instruction — et, à la suite d'un long débat , s'y virent : le mari , condamné, pour <( usage volontaire » de faux billets ^ de banque » — auxquels on assimilait pénalement, comme nous le savons, ceux dont s'agissait — à la peine de m ans de fers, édictée, en pareil cas, par le Code répressif du 25 sepembre 4 791 ; et la^emme, acquittée, par solution négative, du jury, en ce qui la concernait, de la question

4( d'intention criminelle )^ .

(Voir, sar cette affaire — ontrejle jugement précité •— le dossier la ^

^ncemant : n"" 1568).

Nous voyons — par les pièces de ce premier procès — que, dans les commencements de 1793, Coutancès se plaignait, lui aussi, de r<( altération )> — et même delà « contrefaçon» complète — de ses propres « billets de con-

fiance ». Maisf^ous ne sachons pas qu'aucune action judiciaire ait pu se trouyer exercée à ce sujet.

Hais en voici un autre, qui devait, lui, en faire naître une :

Affaire ^^ ®ff®^» ^® 2*^ novembre 1792, on arrêtait, à Chert\l\t^ éoun/, un nommé Jean Legruay, né à Cam, et loueur de voitures à Bayeux ; qui — en compagnie d'un nommé Alexandre Legendre , né à Carenlan, et domicilié à Cherbourg — venait de « chercher à écouler » de « faux billets de confiance » des communes de : Caen^ Lisieux, Isigny, Torigny et Saint-Lo, en les donnant en paiement de marchandises, à ce, par lui achetées de commerçants de la localité ci-dessus première citée.

Une fois pris, Tauteur — ou, du moins, le principal auteur, susmentionné en premier lieu — de cette opération, au moins suspecte — après avoir avoué celle-ci, et même « sa connaissance i de la « fausseté » desdits billets —- se lançant dans la voie complète des révélations, fit connaître, à la justice, la source d'où provenaient ceuxci, et qui les fabriquait réellement.

C'est à Bayeibx même que cela se passait : au domicile d'un sieur François Allard, dit Le Presle, chirurgien; mais avec, en outre, la coopération d'un nommé Pierre Simon — que sa profession de « cartier» rendait, à cela, fort compétent — et, aussi, d'un quincaillier nommé Jean-Michel Duval=tousles trois, de cette dernière ville.

On s'empressa, naturellement, defairiPla domicile en question, des perquisitions; qui amenèrent, de suite, la confirmation desdites révélations, et, par voie de conséquence, l'arrestation, aussi, d'Allard et de Simon. Quant à Duval, il ne fut saisi que plus tard, à Saint-Yigor près Bayeux ; où il se tenait caché, et où la justice finit par le découvrir, ainsi que la « planche » ayant jadis servi à la contrefaçon des billets de Caen plus haut mentionnés.

Ces trois nouveaux prévenus ne purent, eux non plus, nier la « fabrication » qu'on leur imputait, et se bornèrent, dans leurs interrogatoires, à soutenir : n'en avoir a en rien bénéficié » ; tandis que, selon eux , Leguay, ainsi que Legendre — qu'il ne fut jamais possible de saisir^ et contre lequel il fallut, en conséquence, instruire /wzr contumace — en auraient — en en recevant les produits , puis en les a faisant passer » aux mains de leurs vendeurs inconscients — retiré tous les avantages.

C'est en cet état de choses que l'affaire se présenta, le 17 mars 1793, devant le tribunal criminel de la Manche, où — en dépit de toute l'évidence des faits — le jury de jugement acquitta tous les accusés, tant de l'inculpatiop^ de fabrication que de celle de distribution volontaire desdits billets : y compris même le « contumace »; qui, de la sorte, se trouva IMré par défaut.

iVoir» à cette occasion» le jugement dont s'agit, et aussi le doêsier de l'afiaîre, n** IS63, au greffe de Goutances.)

0ne troisième atfkire de ce genre vint, à la bsrre du

^ffairo même tribunté^fj^ 1 6 ventôse an II ; sur renvoi — après Lavarde. « Cassation » — d'une sentence du tribunal criminel du Calvados, en date du 24 septembre 1792. «

.♦ Elle concernait : un nommé Georges Lavarde, laboureur, de la commune de Montbertrand; et Anne Guy, sa femme.

On les y accusait — par réitération de la première poursuite — d'avoir « fabriqué »— ou, au moins, «sciemment mis en circulation » — de « faux billets », des communes de : SairU-Malo , Granville et Falaise; et, même, d'un particulier de la ville de Fire.

Reconnu, de nouveau, coupable de « l'usage volontaire» de ces papiers mensongers, Lavarde se vit condamner — par ladite juridiction criminelle — ksix ans de fers, aux termes du Code pénal déjà mentionné. Quant à sa femvM — qui n'avait fait que le seconder dans son crime, en cédant, d'ailleurs, sans doute, à son influence — elle fut acquittée , pour « défaut de connaissance » de la « fausseté » dudit papier; et, en conséquence, mise aussitôt liberté.

AfFAmBd IV. Nous arrivons, maintenant, au sujet capital de f aux ^ as si' ^^^^^ matière, c'est-à-dire : à la fabrication, et à V usage, gnats : ^ ^^^^ papier national.

Ce crime — que la loi révolutionnaire punissait, pour les motifs que nous savons , de peines bien plus sévères

que le précédent — allait, dans la Maij^^, donner lieu à de nombreuse» affaires judiciaires répressives.

C'est qu'en effet, on y découvrit — presque dès le début de la création officielle dudit papier — un grand nombre d'« assignats faux», notamment à Cot^aiu^^; localité à la police municipale de laquelle nous en voyons — sur lesregistres de cette juridiction — signaler à chaque instant, et, entre autres, aux dates des : 1*' octobre 1792, 2 septembre 1 793, 1 4 du même mois, et 4 pluviôse an II.

Rien d'étonnant , donc , à ce que la justice y ait eu souvent à s'bccuper de cas de cette nature.

Dès mars 1 793 , nous voyons — dans les papiers du Afbire greffe criminel de Coutances — l'accusateur public — sur *®*'*** • la dénonciation à lui faite, à ce sujet, par la municipalité de ladite ville — s'inquiéter de « faux assignats » qui, alors , menaçaient d'inonder le littoral du département, en y arrivant de Jersey, où les « émigrés » en faisaient fabriquer sur place , ou bien en avaient apporté un gr^^ nombre, de Coblentz, leur dernier point de départ tels ladite lie ; et soupçonner, de l'introduction en France de ce papier trompeur, un sieur Morand, de cette même île, qui — avec une barque dont il était le propriétaire, et, à la fois, le patron — faisait, d'ordinaire, du commerce avec la ville française, voisine, de Granville,

Toutefois , cette suspicion ayant été — en ce qui concerne celuiquiep était, ainsi, spécialement l'objet— bien-

tôt dissipée pîflKs explications da juge de paix de cette dernière localité, l'affaire n'eut aucune suite.

Affaire Cosron

Vers le même temps — le 8 mars 1 793 — le jury (Tacettsationde Couianees libérait, d'une accusation de « distribution de faux assignats» dans ladite yille, un de ses habitants : le sieur Julien Cosron, cultivateur r contre lequel, cependant, un précédent jury analogue, du même district — mais dont la décision avait été « cassée », pour informalité — avait, pour le même fait, admis, un instant, la solution contraire.

(Voir, au greffe susdit > le dossier de cette affaire — en outre des deux décisions que Ton vient de mentionner.)

Jfl^^ Vient, à présent, l'affaire la plus importante de la maet ^ttdauir. tière ; qui, déférée au tribunal criminel de la Manche, 7 amena, contre un des accusés, une condamnation capitale.

«.(^''Elle concernait, en premier lieu, un nommé Jacques Grllbert : âgé de quarante-six ans , né à Fersailles ; ancien « fontainier du roi » en cette ville , puis maître de dessin à Bol, ensuite instituteur à GcUteville et à Tourlamlle; et, en dernier lieu, sans profession à Cherbourg ^ oti il postulait une place de commis de bui^au.

A bout de ressources après quelques semaines de séjour dans cette dernière localité, il s'était avisé d'user de ses connaissances calligraphiques^ pour «fabriquer »>

dans sa chambre — avec des instrup}||pts , imparfaits d'ailleurs, qu'il était parvenu à se procurer — de « faux assignats de cinq livres ».

Il en avait déjà écoulé quelques-uns — tant par luimême que par l'intermédiaire^ conscient o^ non, d'une de ses anciennes connaissances de Tourlaville : un nommé François Goubaultj, maréchal, natif d' Octemlle - la - Ftnelle — quand, le l*' avril 1793 — ayant eu l'imprudence, dans un moment d'ivresse , de provoquer, à lui servir de complice futur dans la fabrication susdite et aussi dans ses bénéfices espérés, un inconnu rencontré, par lui, dans un cabaret — il se trouva|, presque immédiatement, sur la ^dénonciation de celui-ci, arrêté, à son propre domicile ; oti l'on découvrit de suite les traces flagrantes du coupable métier auquel il avait ainsi fini par se livrer.

En vain essaya-t-il de nier l'évidence; il n'en fut pas moins maintenu en arrestation, et soumis — ainsi que son compère présumé , Goubault — au jury « spécial » d accusation de Cherbourg , à ce composé des citoyens : Laville , médecin ; Le Sieu/r , perruquier ; Le Fourdray , notable ; Louis Fincent , coiffeur ; Belhôte , propriétaire ; Rouland , syndic de marine ; Le Fourdray , officier municipal ; et Le Fèvre^ commissaire de marine = tous domiciliés en ladite ville.

La réponse de] celui-ci ayant été affirmative, les deux

accusés eurent à comparaître, devant le tribunal criminel

de la Manche , sous l'accusation : Gilbert , de « fabrica- T. ni. 21

ff

tion » et de € tfistribation » de « faux assignats » ; et Goubaalt, de simple « usage » de ceux-ci.

Ils y parurent le 1 9 mai i 793 — défendus : le premier, par M* Lebreton, et le second, par M* Hervieu — devant : Loisel, PRlEsiDENT, Lefolkt, Gonfrey ei Morel, ses iissESssuRS ; assistés de rACCUSATEUR pubuc Le Menuet. Ainsi que devant les jurés , spéciaux (car il en fallait , comme nous le savons, de cette nature, dans tout cas de « faux », en vertu même du Code de procédure criminelle L de 1 791 ) : Bessin, entrepreneur à Digosville ; Pitron^ ingé-

nieur, Dot, entrepreneur à Tourlaville; Hauduc^ receveur du district de Coutances; Hubert, entrepreneur à Querqueville ; Charette , officier municipal à Coutances ; Rousse, conducteur des travaux publics à Saint-Lo ; Tardif, administrateur du Département; Lahnde, fils, facteur d'orgues à Coutances ; Daireaux, commis au District de Coutances ; Joubert, imprimeur en la même ville ; et Dur rier , ancien notaire à Saint-Lo.

Après un débat où furent entendus une vingtaine de témoins à charge, il fut prononcé un verdict, en vertu duquel : Goubault fut acq-uitté^ mais Gilbert reconnu coupable ; ce qui entraîna forcément, contre ce dernier, la peine de mort, aux termes du Code pénal du 25 sep* tembre 1 791 , Tédictant contre tout «c fabricant ou distributeur » de « faux papier national ».

( Voir à ce sujet : tant le jugement ci-dessus , que le dossier du procès, n" 159».}

La sentence rendue, il ne restait plus qu'à l'exécuter.

contre Gilbert, par sa mise à mort : qui devait^ aux termes de la susdite sentence^ avoir lieu « sur la place publique de Cherbowg » = vers lequel il fut, en conséquence, acheminé , le 1 6 juin suivant (voir, à ce sujet , le registre d'écrou de Coutances).

C'est le 25 juillet qu'il y subit son supplice , sur la place « du Calvaire » , et par les mains de l'exécuteur Joumn/e (à ce, mandé du Calvados); comme l'atteste le « procès-verbal » dressé, en cette occasion, par les sieurs Mabire et Le Roy^ huissiers du tribunal de district de la ville (voir cet acte^ dans les papiers du greffe de Coutances).

Ceterible exemple ne devait, cependant, pas entraver Affaire les faussaires locaux dans leur coupable industrie. Car, dès le 1 8 octobre suivant , nous voyons arrêter , sur le champ de la foire Saint-Luc^ à Gavray — où il venait de donner, en paiement d'une empiète, de <(faux assignats» de cinq livres , ou « Corsets y> — un sieur Louis Allain, cultivateur au Tanu; qui, pour cette cause, était, le 1 8 brumaire an II (8 novembre 1 793) , traduit devant le jury d'accusation de Coutances,

Il eut, toutefois, la chance d'y être relaxé: grAce à ses dénégations d' «intention criminelle », et aussi^ sans doute, à ses antécédents de <i patriotisme », attestés par la municipalité de sa commune.

(Voir son doifier, aa greffe de ladite viUe.)

Le 25 frimaire suivant, venait, à Taudience du tribunal

Albire criminel de la Manche, une poursuite, en « distribution »

^di^ d'un « faux assignat de trois cents livres », contre un

Bêauiéjour. gj^^p louîs Magiie, dit Beauséjour, « étapier » à

Coutances ; accusé de l'avoir « sciemment » remis à un

de ses créanciers, en paiement de ce qu'il lui devait.

Mais — bien que conduite, ainsi, plus loin que la précédente — cette action n'aboutit pas davantage. Car l'accusé fut acquitié^bv le jury de jugement; sauf, toutefois, -^ d'après une décision ad hoc, dudit tribunal — à •« rembourser », à la partie lésée, le montant du faux papier précité.

(Voir le doaier de cette affaire, n* 1656.)

Afbtiro Quelque temps après — en germinal an II — l'accu-

des Larch^. sateur publie du département apprenait , de l'agent national du district d'Avrariches : que celui-ci venait de faire arrêter la famille des Laroher, meuniers à Saint- James, pour avoir « recelé »— selon toute apparence— un <( faussaire d'assignats », nommé Jean-Baptiste Boureau de Placène, ex- receveur des gabelles à Livarot, actuellement domicilié à Domfront, et alors poursuivi, pour ce crime, devant le tribunal criminel de Paris ; qui, effectivement, devait le condamner <( à mort » , par « contumace», le 1 3 brumaire an III (voir, à cet égard, le Dictionnaire des condamnés de Prudhouhe, au mot Boureau). Condamnation qui ne devait pas, toutefois, empêcher ledit faussaire de figurer , plus tard , parmi les oShïiers de l'iirmée chouanne (voir, à cet égard, passim, le Bréviaire du Vendéen , de Billard dk Vaux).

Mais une arrestation qiéréa swt d'aussi vagues indices — et sans aucune preuve de complicité proprement dite dans le crime de falsification susdit — ne pouvait , évidemment, donner lieu à une poursuite de ce chef. Aussi nous ne sachons pas qu'elle en ait, en réalité, produit aucune.

(Voir les (Hèœs à oe relatives, daiiB les papien du greffe.)

Il devait en être autrement d'uue inculpation, d' « usage Affaire

d*un faux assignat de trois cents livres » , élevée contre un sieur Pierre Godreuil, cultivateur à Eambye; qui comparut, pour cette cause, le 47 fructidor suivant, devant le tnbwnal criminel de la Manche , sur un acte d'accusation dressé — conformément à la loi du 30 frimaire précédent — par Y accusateur public lui-même, et sans intervention du jury d'accusation : supprimé , conune nous le savons, en pareil cas, par ladite loi.

Mais, sur déclaration négative du jury de jugement — passée, encore au désir de celle-ci, individuellement « à haute voix )> — relativement à la question « d'intention » — et encore bien que l'assignat en question fût reconnu « faux » , et eût même d'avance été « irrévocablement proclamé tel » par le vérificateur général des assignais, aux termes du décret, que nous connaissons également, du 2 messidor an II — l'accusé fut acquitté de ladite incrimination.

GodreuU,

Semblable chance échut, le 18 thermidor an III,

Afihire à an sieur Louis de la Haye^ de Montivilliers (Seine- *^* Inférieure), actuellement militaire : accusé de « distribution » de « faux assignats »; et qu'une fois acquitté, le tribunal envoya de suite <i rejoindre son régiment ».

Affaire Même solution^ encore, attendait une affaire analogue,

it autr^! ^^^ parut, devant ledit tribimal, le 1 8 fructidor an III :

Elle concernait trois bretons, de Médréac (Ille-et- Vilaine), savoir : François Le Gaut, Joseph Charpentier et Pierre Pellouais ; tous marchands forains.

Ils étaient , ensemble , venus à Filledim, en floréal précédent, pour s'y approvisionner, à bon compte , de mouchoirs et autres objets de leur commerce ; dont ils y avaient , effectivement , acheté une certaine quantité , par eux payée en assignats. Assignats dont plusieurs furent, de suite, soupçonnés de fausseté; et, plus tard, effectivement, reconnus « faux » par le vérificateur général de Paris.

Arrêtés aussitôt, puis déclarés « accusés » par le grand jury d*Avranches — qui, à ce moment-là, venait, en vertu de la loi du 12 prairial an III , de reprendre , en pareil cas, ses anciennes attributions légales — ils durent subir répreuve de Taudience, et comparaître devant le jury de jugement.

Mais celui-ci leur fut favorable , et ils furent acquittés, sur la question <i d'intention criminelle » .

(Voir, outre leur jugement, leur donierf n" 1816.)

A ce moment-là — ainsi que cela résulte des papiers épars du greffe de Coutances — celui du tribunal de district d*Avranches possédait — lui provenant de plusieurs dépôts à lui faits par des particuliers les ayant reçus à leur insu — pour « plus de cinquante mille livres » de 4( faux assignats»; émanant, sans nul doute — en grande partie, du moins — de la fabrication « royaliste », choua- . nique, dont nous avons précédemment parlé, et, en particulier , de l'importation qu'en venaient de faire les émigrés de Quiberon.

C'est, probablement, venant d'une semblable source, Affaires que, le 1" brumaire an IV — après l'échouement, sur la côte de Blainville, d'un « cutter » anglais dit « le Félix » : appartenant à un armateur de Southampton; sortant, à ce moment-là, de Jersey; et monté par douze marins, qui parvinrent tous à gagner le rivage français — on trouva, sur celui-ci — à l'endroit même où s'opérait ce naufrage — une énorme quantité de « faux assignats » ; dont la plus grande partie fut aussitôt recueillie par les autorités locales, mais dont portion, aussi, fut ramassée et gardée par les habitants accourus sur le lieu du sinistre.

Quelques-uns de ces derniers essayèrent, paraît-il, Tanqueray d'en faire un « usage illicite ». Car, le 20 frimaire suivant, ®* ^^^^^ nous voyons comparaître, devant le jury d'accusation de Coutances — sous la prévention de « distribution de faux papier national » — trois habitants de Blainville, savoir :

Pierre Tanqueray, François Vallée et Marie-Anne Daireaux, femme Jean-Michel Boivln; qui, toutefois, y furent relaxés^ de ladite incritninàtldn.

Bap9f Mais il devait en peser une bien plus forte sur i'équi-

et auir$s4 ^^^^ même du susdit navire, composé de:

» John Bayer, de Southampton , son capitaine ; John Fleet, du même lieu, matelot; Thomas Berthelot, id; Richard TTSTestermann, id; Elie Picot; Guillaume Hof; Benjamin Lebreton; Edouard Fool; François Hery; Guillaume Leboulanger; Jean Leboulanger; et Thomas Aubey = les huit derniers, marins, de l'île de Jersey.

Ils paraissaient, en effet, évidemment les auteurs de r|« introduction en France » de ce bloc considérable de faux assignats : dont la découverte avait si bien coïncidé avec leur échouement sur la côte française ; et que quelques-uns desdits prisonniers avaient, du reste, plus ou moins explicitement, au premier moment, avoué provenir de leur navire.

Aussi furent -ils, sans hésiter, tous — sous inculpation de ladite « introduction » — déférés aujwry susnommé; qui, le 31 pluviôse, les déclarait « accusés » de ce crime.

Mais, devant le tribunal criminel — où ils comparurent le ^9 germinal an IV — ils furent assez heureux pour obtenir un verdict d'acquittement; qui, toutefois}, ne leur

Talut pas, lent liberté immédiate : caf — restés « prisonniers de guerre », vu l'existence des hostilités avec l'Angleterre encore à ce moment-là — ils ne purent la recouvrer que moyennant « échange », ultérieur, de leur personne, contre celle d'autant de marins français jadis capturés par celle-ci.

(Yoir^ sva! cette affaire , le dossier la Goncernant, n* 1903.)

C'était alors, du reste, pour ce tribunal, l'époque de sa plus grande occupation en pareille matière ; car il venait de statuer, quelques jours avant, successivement, sur plusieurs cas de ce genre.

Ainsi, le 23 germinal, il avait vu comparaître à sa barre — mais pour Y acquitter ^ vu le « défaut d'intention criminelle » — un nommé Guillaume Martin, de Proussy (Calvados), et garçon boucher à Dinan; accusé de « distribution de faux assignats » à Avranches.

Affaire Martin.

Le 24, il avait relaaé, de même — mais, cette fois, par une sorte de non-lku^ et sans intervention du jury de jugement — un sieur Pierre Jamet, de Cancale, marchand à Saint-Halo; accusé j simplement, de <i détention » de « faux papier national » : c'est-à-dire d'un fait qui — dégagé de toute complication, de fabrication ou d'usage dudit papier — échappait à toute répression pénale.

Affaire JameU

Lé jour suivant, il s'était encore agi d'une incrimina- Jw^^.

tion analogue, contre Jean-Louis Barbelet, marchand de bestiaux, de Louvigny-du-Désert , et domicilié à Dol; accusé d'avoir « fait usage de faux assignats » sur le marché d'ii^fancAe^, mais qui fut, également, acquiué, vu la déclaration du jury de jugement en sa faveur.

Affaire Autant en [avaient éprouvé, le même jour^ deux

et Dupofii. autres accusés , conjoints , savoir : Jacques Jourdan, laboureur à Bacilly , et Jeàn-Jacques Dupont, cultivateur à Faim ; auxquels on reprochait, encore, une « distribution de faux assignats » à Atyranches = qui, à cette époque, paraissait donc — vu , sans doute, les causes précédemment indiquées, et sa proximité, à la fois : de la ^j, ^ Bretagne, et de Jersey (par Granvillé) — le principal théâtre de cette sorte d'exploits.

Nous en avons, du reste, avec ces dernières affaires, fini de ce qui est relatif à la falsification du « papier national » : qui — en ce qui concerne les « assignats » — était, alors, arrivé à son agonie ; et qui — en ce qui regarde les t( mandats » [ — ne semble pas , dans notre département, avoir subi de contrefaçons, ou^ du moins, avoir motivé de poursuites judiciaires répressives, à Toccasion de celles-ci.