CHAPITRE DIXIÈME

CIOVTBSTATIOMS ÏÏUWL VUIAOX mS SAUZ SSATAMT

AUX usnrxs xr avx ibbioatiows.

SOMMAIRE

SECTION I^. — Observations préliminaires.

de yue restreint sons lequel les irrigatioiis sont enyisagées icL -* Nécessité da contrôle administratif sor les dérivations aussi bien que nu les retenues d'eau. — Principes à ce sujet. — Considérations sar ces deux modes d'emploi des eaux. — Législation. —Ganctére obligatoire des règlements.

SECTION n. — Doctrines de quelques cours royales.

Arrêts tendant à établir un privilège , non motivé, en fsivenr des riverains supérieurs. — Examen particulier d'un arrêt inédit de la Cour royale de Dijon. — Réflexions sur cette jurisprudence.

SECTION m. — Droits respectifs des riverains