ET DES USINIERS

Jurisprudence de la Cour de cassation.— Rejet des diverses prétentions à un usage exclusif des eaux. — Partage des eaux entre tous les intéressés, dans la proportion de leurs droits respectifs. — Résumé de cette doctrine rationnelle.

SECTION lY. — Cas particuliers.

Pitflenlîon mal fondée détendre Tirrigation à des propriétés non riveraines. — Observations. — Faculté du riverain d'étendre Firrigation à toutes ses propriétés contiguës. — Irrigation par transmission directe des eaux d*an héritage à l'héritage inférieur. — Autres cas paiticuliers. — Observations.

-COWIIS BtSV MOît NAVIGABLES.

OBSERVATIONS FnÉLIMtNAIRES.

Il n'est question ici de l'irrigation que dan» set n\ipons avec les usiaei>, c'est-à-dire sous le point de tik âe» coDIcstations qui naissent Journellemeot entre ce deux ïnlërAts opposés

Dans les pays qui jouissent de bonnes institutiODs, ar l'important objet des eaux eonranles , l'établisseneiti des dérivations et celui des retenues d'eau sont ia^ttiaf tement soumis au contrôle et à la surveillance de l'autoritâ administrative- Ou conçoit sans peioe que les prùe^ d'eau destinées à l'irrigation ne peuvent être laissées a l'arbitraire des riverains; car un petit nombre d'entre eux en abuseraient , presque toujours , au préjudice de usages généraux de l'eau courante , dont le bienfait doit Être réparti aussi également qu'il est possible. Dans Ilntérét commuu de tous ceux qui peuvent prétendre i l'usage des cours d'eau , il est donc nécessairu vu li faculté d'y faire des saignées, et dérivations, pour s'exercer légalement , soit sanctionnée par l'autorité administrative, senïe compétente ponr ré^er, dans rintéret de tous , les usages individuels des choses commuDes.

Cv principe, adopté par notre iurisprudence , e^ consacré dans un assez grand nombre A'atvâls , qui recw

'^ USINES ET IBRIGATIOMS. 4'^

naissent à Tautorité administrative seule le droit de Caire, en matière d'irrigation y deg règlements généraux et U^ eaux , obligatoires pour les tribunaux comme pour les particuliers , nonobstant les titres et eonventions pri<*> vées qui peuvent exister entre ces derniers. Ces arrêts se trouvent cités au cbap. YI qui précède, p. 246.

Il est à regretter que le Gode civil consacre y dans son article 6kk , le droit d'irrigation des riverains des cours d'eau naturels y sans mentionner nulle part la faculté analogue qu'ils ont de profiter des chutes d'eau pour les usages de l'industrie. Cela semblerait établir, au désa« ▼antage de ceux*ci , une différence qui n'existe pas , qui ne serait nullement motivée , et qui n a pu être dans les vues du législateur. Ces deux emplois de Teau courante sont presque aussi anciens Tun que Tautre , et celui qui procure des forces motrices à l'industrie est le plus intéressant pour la richesse publique. S'il était dans les choses possibles que l'on supprimât toutes les usines hydrauliques, pour utiliser, dans l'intérêt de Tagricul* ture, les retenues d'eau dont elles profitent , il y aurait , dans le résultat définitif de cette opération , une grande perte pour le pays , attendu que la somme des inconvénients surpasserait de beaucoup la somme des avantages ainsi obtenus ; sans parler de l'influence fàcheuai qu'une trop grande extension des irrigations peut avoir sur la salubrité d'un pays.

Il est essentiel de remarquer que les usines se servent

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de l'eau couraole , sans en dîmiDt que, quand il existe sufBsammei niasse d'eau peut, dans un trajet r comme force productive et sans d dix établiE!^emeDts différents.

Cet immense avantage ne se rel do l'eau que réclame l'agricullur avoir lieu sans occasionner une dAperditioD plus ou moins notab climats chauds, cette absorption ration continuelle , est portée à \ donc la surveillance administrât restreindre cet usage , dans les Jd parlient de fixer, il n'y aurait qu tout élat de choses, l'irrigation u sur la masse commune , une qm fiire rendue à son cours ordinaii profilent de cette eau , sans en dî transmettent telle qu'elles l'ont r Toute la législation sur la i l'art. Qkk du Code civil qui re dont la propriété est bordée ou courante, la faculté de s'en ser l'irrigation de ses propriétés , ma dre k la sortie de ses fonds à i L'art. G^(.5 , applicable aux coi sur l'usage des eaux, contestai

tSlNES ET IRRIGATIONS. 4^9

tribunaux ont à statuer, renferme cette disposition fondamentale :

Dans tous les cas , les RicLEBIENTS PARTICUUEÎtS ET LO- CAUX , SUR LE COURS ET l'uSAGE DES BAUX , DOfVfiNT ÊTRE OBSERVA.

HXAMBN DE LA DOCTRINE ADMISE DANS QUELQUES ARRÊTS DE COURS ROYALES , EN PAYEUR DES RIVERAINS SUPÉRIEURS.

N* I. — Contestation entre un usinier et un riverain supérieur. — Décision en faveur de celui-ci. — Acquiescement prématuré de la part de l'usinier. — Observations.

Le sieur Senly est propriétaire d'une usine, située sur le ruisseau de Meulot , en aval d'un pré loué au sieur Mignot. En 1825, ce dernier ayant fait dans ledit ruisseau plusieurs saignées pour Tirrigation du pré , le sieur Senly le fit assigner devant le tribunal de Nevers pour se voir condamner à rendre les eaux à leur cours ordinaire. — Un jugement du 27 janv. 1826 rejeta cette demandej — En appel , le sieur Senly soutint qu'il ne pouvait appartenir à un propriétaire ou fermier d'absorber, par des irrigations, toutes les eaux d'un ruisseau servant depuis longtemps au roulement d'une usine inférieure ; que la loi , qui permet d'user des eaux courantes , exige qu elles soient ensuite rendues à leur cours accoutumé.