II

^l& LIVRE ni. — COUH» DBAU NON KitVIl. 4 BLES. ■

— Lu ufiiiT Mignot * lUos sa tléfeese . sa borna îi saubmit qu'il n'avait fail (ju'usi'r d<^ droils conrèrés par l'arl. tilik du <^ile civ. ; el que si l'usine avait mauqué de» pïuk nécessaires à son exploitation , ce n'élait qiie par l'effet des sécheresses. — ArrtI de la Cour royale de Bourges

i8 jnillct 1836 (^ St»li)

Lt CoDH i — ComidéniHt t^ite le ruisseau de Aieulùt Imventi le prè que l'iiuimè lient à/ertnci qu'iiua: termt* dt droit, celui dont une eau courante traverse {■' héritage peut en user dans l'intemalle qu'elle y parcourt , <i la chargt de la f<mdre, à la ioriie de ton fonds, à son eonra onlinain^ — Qu'il tu il de là, qu'il In peut employ er à tous ses hesoini. et que l'obligation de rendre ne peut s'entendre que de ce qui, reste aprei ses besoins satisfaits^ — Que le tort serait, tii abusait des eaujr pour des usages inutiles, ou s'il les retenari à la sortie de ses héritages i mais qu'on n'allègue rien deteublable; — Qu'il résulte du rapport du juge commissaire . que remploi de teau est pour rirrigulion de la prairie . e! que tout ce qui n'est pas absorbé coule dans le lit natartl. en plus ou moins grande quantité, suivant que ta saison rend les eaux plus ou moins abondantes ; ■ — Qu'à ta vérité. l'appelant est propriétaire d'une usine au-dessous du prt, et qu'il a prescrit le droit de se servir de l'eau du rutstean ^ ce droit se borne à l'eau restante , et à poursuite les abus que conuneUrail le proprikaire de cet hèritoft supérieur^ qste l'intérêt d'une usine est sans doute à canstdérer, mais qu'il ne peut s'étendre à prii-er te propritùiin

tlSINEK ET IRRIGATIONS. ^IK^

de Vhériiage tupérieur du drQÎt que la loi accorde, lorsqu'il n'en abuse pas,- r— Dit qu'il a été bien jogé , etc.

Quelque temps après la notification de cet arrêt , le sienr Senly se ponrvnt en cassation , pour fausse application de Part. f^%k du Gode civ., et pour violation des articles 537, 5kk , 565 , 690 et 2219 du même Gode. Il soutint que lart. 6hk devait être entendu en ce sens^ que chacun des riverains d'une eau courante avait égalepaent le droit de s'en servir; qiie, par suite, l'un d'eux u^ pouvait en user de manière à l'absorber tout entière et à en priver les propriétaires ipfërieurs , comme Tavait fait , dans l'espèce, le sieur Aligoot. — Ce» motifs étaient évi^ demment fondés , et nuJ doute que la Gpur de cassation ^ en y faisant droit, n'eût réformé Tarrèt trop exclusif de la Cour de Bourges , si le sieur Senly n'eût lui-même mis obstacle au gain de son procès , en acquiesçant prématurément à Texécution dudit arrêt , par le payement des frais et le retrait de toutes les pièces de l'instance. Gelte circonstance fut le seul motif qui servit de base au rejet de son pourvoi.

N® a. — Décision analogue. — Observations.

Paos une ^nteslation du même genre que la pré* eèfdbenie, la Cour royale de Pourges a rendu Tarrèt qui suit :

$ janvier i636 (^ Gêtùit).

Lk Coeii ; — Considérani que la loi reconnati aupropriè-

430 UVRE 111. COtRS n EAL NON NAVIGI^ES.

tairr rit'crain U droit d'uicr. pour l'irrigation de son hrnlagi. des eaux qui le Imvertt'U ; qu'elle n'Admet dexce^ùm à Vcxercieede ce droit que la circonstance où le propriiiairr des héritage) inférieurs aurait acquis, par prescription »» sullani de travaux dartfaiti depuis plus de trente ans, dau l'héritage supérieur, l'usage exclusif des eaux qui le tnatrsent ouy affluent , et qua de sentblahles travaux n'ontpai été faits par Cesiat ou ses auteurs dans le pré de Gouijoa , — Que sans doute la direction des eaux sur les parties mpérieures de ce pré tend à en diminuer la quantité , par teffci de l'absorption ; mais que chaque propriétaire a dmi a son tour de Jouir du même avantage, tors du paauK des eaux dans son héritage ; que c'est un accessoire dtt dnit de propriété, et qu'il n'y peut être mis obstacle qu'aulanl qu'il j aurait abus, ou que, par suite de la direction de l'irrigalion . les eaux ne seraient pas rendues à leur cours naturel i — Considérant que , quelle que puisse être la dum du temps pendant lequel le propriétaire du moulin ait» delà totalité des eaux, cette jouissance ne petit être considérée que comme de pure faculté de la part du propriélairt supérieur i qu'il importe peu que les irai-aux de Gourjon nc/Vmom-entqn'àdcux ou trois ans , son droit n'ayant f^ être compromis par le retard ou Itt négligence que lui ouut auteurs ont pu apporter à en user; que le fait de l'établissiment Sun moulin, à une époque plus ou moins antèrieurr.

ne peut faire fléchir les principes sur la matière : Dit bin

'jugé, mal appelé, etc.

Cet arrêt awimile à tort l'eau courante qui iravcr» l'héritage supérieur, â une eau de source oaissant mr

USINES ET NiBIGATIOMS. 4^*

cet héritage, et sur laquelle le propriétaire inférieur ne peut à la vérité acquérir la prescription qu'à !*aide d'ouvrages apparents , par lui pratiqués sur le fonds supérieur (art. 6i!i'l). — Mais ici, rien d'aussi exclusif ne régit la matière. Si Teau de source est une propriété, Teau courante ordinaire est une chose commune, à laquelle tous les riverains ont un droit égal. La possession de chacun d'eux résulte, comme Ta établi la 0>ur de cassation , 1^ de ce que la pente naturelle amène Teau courante le long de sa propriété; â"* de ce que la loi n'autorise l'usage des riverains supérieurs , qu'à la charge, par eux, de rendre l'eau, à son cours ordinaire, aussitôt qu'ils s'en sont servis.

N<> 3. — Décision analogue. — Observations.

Enfin, dans des circonstances à peu prés semblables, la même Cour royale a encore reproduit cette doctrine dans les termes suivants :

7 avril 1837 {S^ Magnin).

La Codr y — Considérant qu'il résulte de V expertise que Vliéritage de Magnin est traversé par un ruisseau qui, par sa pente naturelle^ se rend à un moulin situé à 700"* awdessous; que le propriétaire du moulin ne rapporte aucun titre qui lui confère la Jouissance exclusit^e des eaux de ce ruisseau f que Magnin puise son droit d'irrigation dans les dispositions de l'art, 644 du Code cit^il , aux termes duquel

tout propriétaire peut user des eaux trai^ersant son héritage y

4a:i LIVRE m. COmO 1>1I*1 hou KAVlUADLCt. ^^

laiif à iei i-etuins rrifuilt à itur CMtrt iMtureti — Quitit» pQtntil» tant doiUe, qu'apte mntir circuit par liittn A- (Oiti-f, ellesjiniii«niy turCotU ttant Iff l^nips tU Ucltnêtt. foi être entiMrtnicnl alitorOées ; ifu il parait même tfu'tltn ù^u aitui au moment du l'opération des expert* j ntait yiMCii inconvénient est tniéparal/te de [mage même; ifuc U propriétaire supérieur n'est tenu de rendre, iiux propriitatm tnfiritun, que l'excédiint ou If super/lu ; — Qu'il iemlU réiuUerdt rintj>ection du plan produit ^ ijue t'cjceéd^nt i'it ifn l'.TtUail . titK:tndi'ntt , par m pente natitrtlU . an Ht ancien du ruitseau , par lex rigoles pratiquée! pour I\ ramener, — t^a'enfrn eei riffoles n'existttssent-elles ptti . eeite.»erailpat un motif peur ordonner lu suppression tlf travaux faiti et pour interdire à Rappelant lotit taa^t des eaux, qui serait nuisible au propriétaire inférieur,

■— Réformant, maintient et garde MagDiti daos le droit d'user des eaux du ruisseau qui Iraverstison héritage, ssnf à être teuu de rendre l'e\cédant, s'il y en a , ou lorsqo'il ea existerfi, à son eours naturel .

Le dernier matiT de l'arrêt consacre uoe infraclioc manifeste à Ta disposilioii fondamentiile de l'art. Gii du Code civil, qui veut que, pour un usage quelconque. les eaux courantes soient toujours rendues à leur coon ordinaire, par chaque propriétaire riverain, après que lesdites eaux lui onl servi à leur passage.

n» .). — Oéeinoti «nïlogne. — Obiprvalioris,

Je terminerai cette section |)ar l'examen d'un art^'

tSlNBS ET IRBIGATIONS. 4^^

îDédit de la Cour royale de Di}«i , sur um aflbire dont j'ai une parfaite coiiiiaiSMnce, et ifCd doolie lieu i d'otites (rtieervatioDs.

Le sieur Mol lot possède sur le territoire d'BuMgiieix , arroadissement deChaumont, Haute-Marne, un patooillet destiné au lavage des minerais de fer. Cefle usine , dûment autorisée , est mise en mouvement par un ruisseau formé de plusieurs sources voisines , et , entre antres, de celle qui alimente la fontaine de ce vil^ lage , situé environ à trois kilom. en amont. Depuis um époque ancienne , les propriétaires riverains étaient dans Tiisage de faire , sur ce ruisseau , des saignées ponr l'arrosement de leurs prés, notamment dans les mois de fé^ vrier et mars de chaque année , époque à laquelle les eaux sont ordinairement abondantes. Mais dans l'anaée 1838, quelques fermiers ayant barré complètement le lit du ruisseau , les eaux se trouvèrent ainsi dètoomèes au préjudice de l'usine. — Le sieur Mollot fit assigner devant le tribunal de Chaumont les fermiers des sieurs Voillemier et consorts , auteurs de ces entreprises, po«r se voir condamner à enlever les obstacles qu'ils avaient indAment opposés au libre cours des eaux , et qui portaient un notable préjudice à son industrie , puisque par là , le ruisseau se trouvant mis à sec , son patouillet était rédoit à un chômage absolu. Le demandeur fondait principalement sa plainte , 1" sur ce que les eaux dérivées comme il vient d'être dit , n'étaient peint et même ne

^3.{ LIVKE llI."COUAS DEAC K(

pouvaient point être rendues k leot que après avoir irrigué les prés i allaient se perdre dans des Fossés de grandes distances du lit du ruî:

les barrages en terre ou gazon , pi dice , avaient pour cflet de coadui propriétés non riveraines, qui, par i aucun droit à en profiler. — Les pt qui prirent fait et cause pour leurs prouver, tant par tilres que par ténn pas pratiqué de nouvelles prises d' talent bornés à faire usage de celi ctennemcnt, comme on l'avait toi tèrent qu'ils jouissaient de leurs d'ouvrages apparents, existant sur pectives- — Après un jugement pr* cédé, par-devant un juge commissai contentieux, puis à l'audition des part cl d'autre et aux enquêtes d'ui buoal civil de Chauraont rendit, jugement qui accueillait la plainte ordonnait, aux frais «t diligences ( lévement, dans la quinzaine, des slructions à l'aide desquelles on ava du ruisseau d'BuHigneix , sauf a otTecluer désormais leurs prises d' l'arl. 644 du Code civil. — Ce jti

USINES ET IRBIGATIONS. 4^^

insi qu'il suit : — « Considérant que si , aux tennes de art. Qkk du Code civil , ceux dont la propriété borde ine eau courante peuvent s'en servir à son passage pour Irrigation de leur propriété , il faut aussi reconnaître [u'ils sont obligés, à la sortie de leurs fonds, de la rendre . son cours ordinaire , et ne peuvent lui donner une utre direction, au préjudice des propriétés inférieures ; - Attendu qu'il résulte de ces faits et de ces principes (ue c'est à tort et sans droits que G. , dont le pré n*est NMDt contigu au ruisseau d'Eufflgneix , et qui ne peut lés lors invoquer en sa faveur les dispositions de Taricle précité , a fait usage des eaux ; que B.-V . et B.-F. mt également à tort détourné une partie des eaux de » ruisseau , sans les rendre , à la sortie de leur fonds , à eur cours ordinaire ; qu'ils ont ainsi évidemment abusé lu droit d'irrigation, au préjudice de MoUot ; — Qu'à la rérité , et pour se soustraire aux <:onséquences de Tabus in'on leur reproche, ces trois fermiers soutiennent qu'ils ont suivi cette année , pour l'exploitation des propriétés, par eux aflTermées , le mode constamment usité depuis un temps immémorial , mais que cette prétention , fûtelle justifiée , ne pouvait leur être d'aucune utilité , non plus qu'à leurs bailleurs , puisqu'il est suflBsamment constaté , par les enquêtes , que les barrages ou batardeaux n'étaient que temporaires et étaient détruits aussitôt après les irrigations opérées ; d'où il suit que ces divers travaux , quoique apparents , n ont pu leur conférer des

Bh^

jjati 1.IVDH l[l. cnCTlS II E<< .\0I* KtVICADLES.

droite plus 6leni)us que ceux qoo luur eoDdère l'art SM doCfide dvtl. ■>

Ce jugement, dans lequel on remarque uoe apprt Elalion tni.vjii»le de l'esiirit de la loi , avec les reslrir lions fit |>rolitt>ilion8 qu'elle c'oin]Kirle, avait MineuKii UDvisagé In question , d'après l'étal réel de» lieux et le droits respectifs des parties, en déclarant qu'il j »« abus du lu part des riverains , dans l'usage des easi i\ ruisseau Bervanl à une usine inrérioure; que ret ^ devait cesser, par renlèveraent des ouvrages Tails pos détourner le cours dus eaux , sauT aux propriétaire» A prés à user convenablement , par la suite , du droit Mp d'irrigation, àans que, loulcrois, celle faculté pût ètP étendue , comme cela avait eu lieu , à des propriélt^ non riveraines.

En appel , la Cour royale de Dijon, loul en «danUaH les faits, tels qu'ils étaient bien établis daas l'instractiM faite en première instance. envi»a;;ea dans res failf m ensemble de circonstances tout à fait en faveur des nverains; c'est-à-dire que, sans examiner si les eotrtprises d'irrigation avaient lieu d'une manière légale, sans fure aucune distinction entre les riverains et te non- riveraine, sans tenir compte de l'état des lieux , irl qu'il était tidélement décrit piir le juge commissain. ladite Cour annula le jugemeuiaua-relatè, parunairN ainsi molivé .

ISINBS ET IRRIGATIONS. 4^7

11 décembre 1839 C*^**' f^oillemier et consortj).

La Cour ;

Considérant que le premier alinéa de l'art, 644 du Code ciuU attribue , à celui dont la propriété borde une eau co*à^ rante^ le droit de s'en servir à son passage pour t irrigation de ses propriétés ; qu*il résulte iles enquêtes et vérifications auxquelles il a été procédé en première instance , !<> que depuis un temps immémorial, la prairie à travers laquelle coule le ruisseau d'JEuffigneix était arrosée par les eaux du ruisseau^ que pour opérer cet arrosement^ la plupart des propriétaires riverains établissaient dans le lit du ruisseau des barrages^ digues et batardeaux^ et qu'un assez grand nombre de ces ouvrages étaient pratiqués pour V irrigation de prés situés en aval de ceux tUs appelants ; 2^ que depuis plus de trente ans avant la demande de Mollet f les prés des sieurs V. et T. s*irriguaient au moyen tle rigoles et barrages} — Que plus anciennement, il existait dans la partie inférieure du pré de la dame L,, et sur le même ruisseau t une écluse ou empélemeiU qui servait à élever les eaux pour en faire dériver une portion sur cette partie de la prairie^ et que c'est à ce mode d'irrigation pour les prés de V, et T. qvia été substitué celui actuellement pratiqué ; 3<> que depuis plus de trente ans avant fintroduction tie l'instance^ le pré de P., à travers lequel coule le ruisseau^ est arrosé par le moyen d'un batardeau en bois qu'on ferme avec divers matériaux à t époque des irrigations; 4° Qu'enfin l'irri" gation des prés de Fbillemier et consorts s est opérée élans les premiers mois de 1838, delà même manière quelle s' opé-

^28 Livim ni. — coLiKs d'ea\j ^

rait dans les tempi antérieurs et d avant Cintroduction de Cinstancei moyen pratiqué depuis un si graiu gcniralemeni , pour Cirrigalion des rie dont n'agit , n'est qu'un mode d'exercer U droit d'employer à cett eaux courantes, ilroit consacré, en^ riverains, par les anciens principes de l'an. 644 du Code civil; — Qii n'avait jamais occasionné de plaiit demande de Mollot , depuis qu'il a lavoir à mine, établi dans laj'erme pour moteur ; — Qu'à C égard det n louche pas au ruisseau, ilexisteiui i même dans la saison oà l'irrigation su^sammerU apparents pour attesti ment établie pour l'irrigation dudi ne s' exerçant que d'une manière i moins continue, puisque après sa m\ sans le fait actuel deChomme^ que mêmes ouvrages apparents ; — Q.

cerne P. , il reste en évidence, api de son droit d'irrigation , des pu pour cet exercice, suffisantes pour t sauce pratiqué ; — Que dans de te:

n'est point fondé à exiger la cessât sance des eaux y ou, en d'autres baiardeaux et autres construction lants pour l' irrigation de leurs pré