USINES ET IRRIGATIONS

queU ladite irrigation ne serait pas praticable; — Sauf toute/ois audit Mollot à se pouvoir par voie de règlement ^ pourpréçenir les abus ou ejccès qui pourraient se commettre iians la Jouissance des eaux dont s'agit ; — Par C€6 mo-

tib, la Coar, faisant droit sur rappellation , etc. , condamne Mollot en tous dépens des causes principales et d'appel , etc.

Jtéflexions sur les arrêts cités dans cette section, — En consacrant un système qui , sans motife fondés, serait exclusivement à Tavanlage des riverains supérieurs y les trois arrêts de la Cour royale de Bourges reconnaissent au moins : que ceux-ci ne doivent pas abuser de leur position , au détriment des propriétaires inférieurs, en retenant les eaux à la sortie de leurs héritages, ou en ne les rendant pas à leur cours ordinaire ; que si le riverain supérieur peut , en usant de son droit d'irrigation , absorber ainsi un volume d'eau plus ou moins notable , au préjudice de tous les usagers inférieurs , encore est-il nécessaire que ce riverain prenne au moins des dispositions telles que l'excédant des eaux , s'il en reste, soit restitué à ces derniers, après que les besoinsdesonhéritagesont pleinement satisfaits; qu'enfin un propriétaire d'usines est dans son droit lorsqu'il pour^ suit les abus commis à son préjudice par les propriétaires supérieurs.

Rien de tout cela ne se retrouve plus dans l'arrêt de la Cour royale de Dqon *. il ressort en eflfet de l'état réel

A'io LIVHK lil. — CiOlillS UEAl NON MAVICAËLES.

des lieux et àe tous tes détnilsde l'affatre . 1- que l«» tc^ iBiers des sieurs VuMleiiiipr et consorts avaient non-wslenient barré et détourné eatièrement l'eau du nii^iseau d'EtjfiigneiK ; 2" que cette eau ne pouvait être rendue à son l'ours ordinaire puisqu'elle allait se perdre dans in bas-fonds Irès-éloignés dudU ruisseau , et portait m!me par ce motif un préjudice notable à certaines porliom de prés situées sur la g^audie du ruisseau: 3" qne dam deux endroits ditTèrcnls , l'irrigation était élenduc à de? propriMés non riveraines; ft" qneles prètendtisouvrsgs apparents, sur les propriétés des demandeurs , n'étaienl <iue des consirncliofls ^bémères consistant eo qDelqius moites de gazon soutenues par des piquets, pour bamr le ruisseau ; li" qu'il y avait transmission directe de< eaux d'un héritage sur l'autre . tandis que, d'après l'article OfcV du Code civil . ces eaint doivent être rendues » leur cours naturel à la sortie de chaqfie hérilage. — Après la décision de la Cour royale de Dijon , dans et telles circonstances, on peut donc se demander ce qnll faudrait pour qu'il y eût alms dans l'usage des eaux , de la part des riverains, au préjudice d'une usine inférieure — Dans l'espèce, l'usine était . en outre, règuttèremeiil autorisée par une ordonnance royale en date du Î9 avril 1834, rendue après une tnsinictfon contradictoire, dans laquelle les riverains du ruisseau d'Euffigncix avaient «# «tendus. Si Ion se reporte à la jurisprudence de II Coor de cassation , Hablie par les arrêts Hl(>s au dia-

USINES ET IRRIGATIONS. /^il

tre VI , on voit qu'elle Mablit : « qu'une usine riguîremeni autorisée a acquis, par le fait de cette auto* Mttion, sur le volume 4*(Q9ll nécessaire à son roulement » 1 droit qui y surtout vis^i-visdes tiers, a toqs les effets un droit de propriété. » -^ La Cour royale de Dijon t loin d avoir respecté ce principe daps FanAt précité^ mi le résultat a été de metibre quatre nulle francs de ais à la charge d'un particulier inoffensif , qui se voyait I lever, par des entreprises faites sans titre et sans régleent, le moteur de son usiue.

Il en est de la doctrine établie par les quatre arrêts qui écèdent comme des opinions des auteurs que j ai criluées au chap. P^ Ces auteurs, qui commencent tous ir reconnaître que la nature a destiné les eaux countes à Tusage de tous les êtres, qu'elle n'y admet pas attributions exclusives, etc. , finissent néanmoins par mclure que ces mêmes eaux doivent être, pour les verains, une propriété absolue. Les Gourd royales de )urges et de Dijon semblent reconnaître aussi que les verains ont un droit égal à user dès eaux pour les beûs de leurs héritages ; mais comment cela pourrait-il iroir lieu , si les riverains supérieurs, profitant de leur Mition , sont à peu près assurés de l'impiipité lorsqu'ils ) permettent arbitrairement de faire de^ ojuvrat^ im instructions ayant pour eflTet de leur approprier la toto* té des eaux, dont ils privent ainsi tous les u^w^n dpnt is propriétés sont situées en aval des leurs? Cette doc-

.^3a LIVRE 111. COURS d'eau 1

trine , qui au premier abord pou à l'irrigation, ne lut serait pas usines ; car il faut bien remarqu' au prolit du propriétaire supérii autre chose que le droit de pi méi-onnaltre les droits généraux des eourâ d'eau le monopole d'ui dus. — Voir le complément de celles qui terminent la section su