DROITS RESPECTIFS DES R1VBR

SUR l'lisage des bau:

- Rejet dune piéCentii sar l'origiue (éoda]e

Le sieur Lombard de Quincieu parlement de l'Isère , le long de I une prairie, en aval de laquelle < gine seigneuriale , appartoDant à 1826, une instance judiciaire s'i propriétaires, à l'occasion des i Lombard pratiquait sur sa prairi tendant que, d'après l'origine de ', avoir la propriété exclusive des ' t'avait eue l'ancien seigneur. — I

USIIIBS BT IRRIGATIONS. 4^^^

rejeta eelte prëteDtion par un jugement y en date du 9 fév. 1827y qui reconnaissait an sieur Lombard le droit d'user des eaux de la rivière , pour arroser sa prairie. — En appel , la Cour royale de GrenoMe , par arrêt du 17 juillet 1830, avait réforme ce jugement et ftit défense au sieur Lombard de troubler la dame Chazel dans la Hbre possession et jouissance des eaux Jugées nécessaires, en totalité , pour le roulement de son moulin. — Mais la Cour de cassation a repoussé cette doctrine :

%i jaiilet 1834 {S^ JMtnlMrti de Quimeieux),

La Codr;

Vu l'art. 1"^ du tit. 1"* de la loi du S8 mars 1790, et les

articles 64& et Cki du Code civil ; — Attendu que le droit

de jouir exclusivement des cours d'eau était une émanation

,.. du régime féodal et du droit de justice, abolis par les lois

t de 1790 et 1791 ; — Que le droit d'user des eausc eH la

propriété commune de tous les riverains^ — Que ce droit

t est naturellement borné par celui d'autnU,' — Qu'aux termes

f de Fart. 644 du Code civile le demandeur, dont la prairie

I borde Veau courante dont il s'agit, a le droit de s'en servir

à son passage pour F irrigation i — Qu'en cet état de choses,

et en vertu de Fart, 645 du même Code, iljr avait à ré-

gler entre les parties Fusage des eaux en conciliant Finté-

rét de F agriculture avec le respect dû à la propriété; —

QuHl suit de là qu'en faisant défense de troubler â F avenir

la défenderesse dans la libre possession et jouissance des

eaux , nécessaires dans tous les temps à son moulin , en les

i\'i/l l-IVHE III. COURS OE*U

tiçritfani au dètouruant pour arrc iitu lie régler l'usage des ihulx t queltef elles liiaieiU utHes, la Cot faus^semerU a^ipliquê l'art. âG du U 1790, et expressément violé les HfU précitée: — Par ces motifs, C9S$9 Dans les cnotesIalioDS sur ]'u$i judiciaire ni l'autorilè administri reconnaUre à l'une des parties, a un droit de prëëmiDt;nre ou de | rait du régime féodal- On pei quesliou analogue , l'arrêt de ca ( Si' Migeoii ) , conGrmatit d'un a de Colmar, et établissant l'un et 1 de if voir ci-dessus, ie inaîntlca soi et des usines sur l'usage deae< tif de l'arrêl , dans l'alliiire Lon que c'éliiit à la Cour royale à fa rtècessain* dans l'espèce. Ce qui observer que si les tribunaux pei ticuliers, les droils respectifs de Rftrs d'un m^me cours d'eau, et des règlements adiuiuislratifs sur cas cuulraire, les Irihunaux ne sans excès de pouvoir, parce qi pour apprécier les inlérèts géaèr; jours dans les réglcmenls de cellt

«JSIIWi ET IRRIOATIONS. 4^5

No Q. — Pme deaa faute par un rivecain iapérieur, pour un, mode particolier d*îrrigation. — Décisions en faveur dé Tusine.

Le OKHiliB dt DraiiNriaBl exister , depuis une époqM trés-anciaiiie , sur le raisnan d'Argeniet , «rrondiSQ^ .aient de Dioâs, et ce Hième ruttseaa bmrét , en «m^t du mottlki , une propriété appartenant au sieur Bigeos. Ce denii^, Tovlant se serrir des eaux dans rintérét dé celte propriété, fit établir^ ea i83&, an barrage qui avait pour but dé les détourner dans des fosses contenant des engrais ^ après quoi elles étaient employées en hrf* gatknis, puis rendues i leur cours naturel. -^ Les pi%« priétaires du moulin , prétendant avoir uue lotagne possession de ta totalité -des eaux , intesdérent rantbm poasesaoirè contre le sieur Bigeon , et condvrenl an ré* labtissement des Mena dans tenrpremierétai.-^Sur Tap*^ pet de ta sentence du juge de paix , qui malattait leg |n^a^ priétaires <ta meapHn en poseession dn coure d'eau, et OTdonna la démolition des travaux faits pour rinlrodiKitiott dés eaux dans la proprièlé snpérieuns, le IribnôaH de Diuan rendit un jugemeut ainsi motivé : « Attendu qpsa si Tart. 6iA du Code civil donne au riversio dfune «ou courante la feeutté de s'en servir à son passage poilr rinripation de ses propriétés, tk serait dîfficUe de «rb EUBiier dans œ droit fenlteprise par laquelle le riuÉr Bigtou a conduit leau du ruteseau d'Argeniet dumi les deux réeervoirs creusés sur sa propriélé ; — Attendu que

436 LIVBE 111. COURS DEAU

BigeoQ a établi, en travers durai M. àaas un temps de sécheresse de ce ruisseau et la renvoyer dan ne pouvait plus sortir qu'avec i que le moulin de Dombriant et; depuis plus d'une année, en poss ruisseau ; que , dès lors , on doit ' Bigeon ud trouble apporté à cellf en eRel . que la jurisprudence et des auteurs paraissent se réunir ] priélaire d'un moulin . qui estei oale d'un cours d'eau , est fond complainte contre un riverain q •aignëes, même pour l'irrigalioi s'il en est ainsi , par rapport à ce expressément, à plus forte raison règle à l'appelant , qui a fait, sur une prise d'eau pour un usage no Le »eur Bigeon défera ce jugea Cour de cassation , pour fausse a[ Code de procédure , et pour vit Code civil , qui consacre le droit d'une eau courante de s'en ser l'irrigation de ses propriétés; dont le non-usage de la part du même pendant plusieurs années , faveur du propriétaire inférieur,

LSINBS ET IRRIGATIONS. 4^7

caire, subordonnée an droit, toujours permanent, du propriétaire supérieur, de se servir de l'eau qu'il lui avait plu jusqu'alors de laisser couler en totalité. Le riverain prétendait , en conséquence , que la possession alléguée par les propriétaires du moulin n'avait pas les caractères voulus par la loi , pour motiver Faction possessoire , et que l'exercice qu'il faisait d'un droit légitime ne pouvait être considéré comme trouble à la possession de ces propriétaires. > — La Cour de cassation n'a point partagé cette doctrine :

6 décembre i836 (iS^ Bigeon).

La 0>ur;

Attendu que s'il ^st vrai , en point de droit général, que

f la possession f même exclusii^e, {le f héritage inférieur, no

^ peut /aire obstacle à l'exercice nout^au de lafaeuké légale

^ qui appartient au propriétaire de théntage supérieur, d&

se sendr de Peau à son passage pour Virrigation de sespror

priétés, et que si cette /acuité était contestée d'une manière

absolue, la question à juger devrait être soumise auxjuget

du pétitoire , il en est autrement si le propriétaire du

Jonds in/érieur se plaint seulement de ce qu* au préjudice de

su possession , le propriétaire supérieur abuse de sa position

pour absorber, retenir, ou détourner les eaux; — Attendu,

en /ait, que des enquêtes avaient eu lieu devant le juge de

paix; que le propriétaire supérieur avait établi un bar^

rage dans le ruisseau ; qu^il avait détourné Veau et Pavait

retenue dans des réservoirs; d'oïl il résulte qu*en appréciant

ces/aits et leurs conséquences, le juge du possessoire n'avait

438 UVBE m.— coins otw mcx navigables. ^^

fait /qu'examiner te/ait coutlttuu/ dtà iroubU. et ^n'taprv- Honçant lur ck /ait d'âpre* Us enquêtes, it n'était huU*^ 'fient sorti tit- ses attributions ; — Reyetle , «Ic.

26janv. 1836 (Z>"" Boubée). — Décision anaiogoedc la Cour de caasaliOD, établissant qu'un parlicalier qui jouit d une prise d'eau d'irrigation ne peut , au préjudice d'une nûoc inférieure , employer telle prise d'ean a un autre usage, par exemple, i l'alimenlalion do bid d'une Douv«lte usine-

- Druibi reipcctifu.

!t ubtriv atioit«TJ

Le sieur Brnn , propriétaire d'un prA bordant le ras-

seau de Beiionne, avait fait dans ce ruisseau plusieurs prises d'eau pour l'irrigaliun de son fonda- Mais le sifor Faucoanct , propriétaire d'uu moulin éitué en aval . prétendant avoir la possession annale et l'usage eseluàl des eaux du ruisseau , intenta devant le juge de paii une action à ce propriélaire riveraÎD , qui . de son côté , soutenait avoir les mêmes droits relativement à Tirrigition de sa propriété. — Le juge de pais, ayant reconnu les droits res|>ectirs des parties, les avait renvoyées lt^ vant l'autorité administrative , pour faire procéder au règlement des eau\ ; mais sur l'appel, le tribunal de Confolens rendit un jugement ainsi motivé : '< AlleDdo que si celui dont une eau courante borde la propriété, peut en user à son passage, c'est à la charge de resperlei tes droits acquis par les propriétaires inférieurs -. que d«>

tifilNSS ET IRRlGâTIOMS. 4^9

enquéleet contre-enquête, il résulte, que Fauconnetest dans la possession annale de jouir des eaux pour Tentretien de son moulin, exclusivement à tous autres, i partir de la fin de mai de chaque année , jusqu'à la fin de la belle saison; que depuis Thirer jusqu'à la fin de mai , ledit Brun jouit simultanément desdites eaux avec Fâuconnet ; et que, durant cette époque, if est en droit d'établir sur ledit ruisseau des barrages dlnigatton ; — Maintient Fauconnet dans la possession annale dé jouir exclusivement des eaux , depuis la On de chaque

mois de mai , et pendant toute la belle saison , comme aussi d'en jouir simultanément, pendant le surplus de Tannée , avec le sieur Brun ; ordonne qu'à partir de chaque mois de mai, et durant toute la belle saison, ledit Brun sera tenu d'enlever les barrages par lui établis sur le ruisseau de Bellonne. •

Le sieur Brun se pourvut en cassation contre ce jugement , pour violation de l'article 25 du Code civil , qui défend de cumuler le possessoire avec le péilioire, attendu que le jugement attaqué aurait décidé une qnes* tion de propriété, au lieu de se borner h prononcer sur la possession ; et pour excès de pouvoir, le tribunal ayant fait un règlement d'eau , qui rentre nécessairement dans les attributions de l'autorité administrative. — Mais la Cour de cassation rejeta ce pourvoi dans les termes suivants :

44o uvni

— COUUH n B«|i I>aK RAVIGtBLBS.

S. août .836 (S' a^sT?^

La Couh ; ■ ■""

.^ur- /r ehu-rième moyen - Allrnàu qu'en maialtium Fauconnei dans ta postersioH et joiiitaance des eaux dk ruùttau de BeHonne, le iribunal n'a point cumulé le pitiioirv ayrc te possessoire, pour avoir dû yue lajouituuuv des caujt: tlaii exclusive , durant tu l/elle saison , pour le iravait de (usine du Fauconnet, et iju'elle était commune, pendant le reste de tannée, entre les parties i que le jugemnsi n'a fait en caia que reconnaître cl déclarer Cétat et la neUurf de la possession annale, acquise à Fauconnet, pour le service de son usine, sans préjudice de l'action que le demat\dtUT peut/airt valoir au pétttoire pour le maintieti du droit qi^S prétend; — Surlv troisième moyen ■ Attendu qu'en reconmâtsanl et déclarant les/aits du possession annale, te tribunal n'a point excédé ses pouvoirs, ni fait un de ces regUments tCeau qui rentrent dans les attributions de l'autorité administrative- — RpjcIlO . Ole-

L'elat de choses que coasacreul lesjugemenU et arrèl» ci-dessus est celui qui est adopté dans tous les pays ou sont équilablement répartis les avantages que les eaut couranles doivent procurer à 1 atjricullure et à l'iiiduslrie manufaclurière. Dans la presque totalité de uos départt menis, c'est dans les mois d'Iiiver que les eaux sont à U fois le plus abondantes et le plus favorables à la terre, parce qu'elles y déposent uu liniou et des principes fertilisants qu'elles ne charrient |ias en été. C'est donc dai>> ces mois d'hiver que le partaf^e des eaux doit sVflerlnrr

USINES ET IRBIGATIONS. 44^

daDs des proportions convenables entre les irrigations et les usines. D'après les mêmes motifii^ c'est à ces denûàres qn'il est juste de les laisser en dté, et cela dans rinlArét même des populations agricoles , puisque l'on voil souyent, pendant les grandes sécheresses, des localités privées des moyens de moudre , par rinterraption prolongée du travail des moulins.

Sauf le cas particulier où les oonteatatioiis de cette nature ne concerneraient que des intérêts privés , c'est à l'autorité administrative i pourvoir, dans Fintérêt général de l'industrie et de l'agriculture, au partage des eaux entre les irrigations et les usines. — Dans les localités où ces établissements ne travaillent pas ordinairement la nuit, ce temps est attribué à l'irrigation, de telle heure à telle heure ; dans d'autres, c'est le dimanche ; dans d'autres enûn , on a conservé l'usage de partager, pour l'irrigation, les jours de la semaine entre les diverses communes riveraines, et les heures entre les divers héri-^ tages ; letou ten raisonde l'étendue des terres irrigables. Le ajstéme de Tirrigation simultanée est le plus désavantageux aux usines, qui se trouvent souvent réduites au cher mage, par l'absorption considérable de Teau, et qui soufr fient encore de sa brusque restitution , quand toutoa les rigoles viennent à se fermer à la fois. Quel que spille uiode adopté pour le partage des eaux , entre I|ss divers intérêts qui lo réclament , toutes ces opérations ne ^peuvent avoir lieu que sous la surveillance d'un ou de

l\^3 LtVRE I

-COCUS O^KV

plusieun ag»ul8 spéciaux . prèpo <k9 propriétaires iolérese**, po«r i-églemeots.

Enfin, c'est à l'administration i (Itfiii^poserdes eauxde lamaniAr intérêts généraux da pays, qa'i juste disIributiOD de celles qui i reaimeni par l'agriculture et pa turiére, car elle seule peutapprét besnJDB «t le degré de protectio ^rauits iolëréts aatlouaus.

-I' «nFii -

'■'"■""'■i ''"''■' SECTION

' CAS PAniICtl I

8 août 1836 (Ai' 'feston). — J de Paris, rejetant la prétention d Hier de l'irrifation , pour des pr du cours d'eau. Cet arrêt a été r propriétaire d'une usine iaférieu juste titre, de ce que l'art. ùk!t < la racaltë de l'irrigation qu'aux s< rilagcs joignant imméiliatement C'est une question controversée, que de savoir si la faculté d'irri| tages non riverains , peut sucquèi

t^INftS ET MftlGATIONS. 44^

Si Voù V€«t eOtttulter les principes ^ l'èi|ailë<, od doit la résoudre négathremeiH et dans le sera de TaivAl -d'idée* sus; car un propriètnire non rîYeraîn n'diant pis tena de eontribuer avx duupges d'entretien des conrs d'ean , se doit pas entrer en partage des afintafes , réewés en fa^* vear de ces derniers, lenlemem m eonsîdèratioa des ehargiSB qu'ils supportent. lies aoteurs qui peAchenl ponr l^affirmative se iMtteat snr les règles spèeiates à la.nia'* flère des servitudes , mais je ne pense pas que cesoKlà le véritable point de rue dToà Ton doit enTîaager la qnesliofi.

9 août 1838 ( Sr Germain ). -^ÂrrAt de laCoarrayale de Limoges reconnaissant i'ain riverain la {acail6"d'è* tendre les irrigations à tontes ses pnqpriMès contiguSs^ et même à dee héritages nouvellement acquis par lui dans Is but de les irrigner .--Cette décision a stat«é d'une manière équitable en considérant que la loi qui a reconnn aux riverains la facnlté d'irriguer leurs propriélés^ au moyeu des eaux courantes qui les bordent ou qui les trB(versenlj n'a fixé aucune étendue an delà de laquelle cette feeultè ne pomrrait plus s'exercer, et qu'elle ne Ta snbordonnée qn-i la seule con^tion de rendre l'eau noD absorbée^ à son murs naturel. La justesse de ladite décision s'appals snr la même considération qui a été déveh^ée dans k Gftatkm précédente, puisque les charges, comme letavan* tages des cours d'eau, se répartissent en raison de rélen^* due des propriétés riveraines de chaque individu.

444 UVBE m. — COURS D KAL 1

C*ss . It avril ISÏT (S' BUù.

que le propriétaire riveratQ peut rirrigation <]« son héritage , en p raiD la rigole ouverte par le pro lieu d'en pratiquer une lui-méi employée de cette manière soit U vile (loi! l'èlre , à son cours on cawation , en admettant celte intf du Code civil , s'est basée eor l'in »ur ce que l'irrigation, effectuée devait pas absorber plus d'eau ' de dérivations individuelles et dl motifs seraient justes sil n'y avi eaux, des intérêts opposés ; mais lieu ainsi. Et dans le cas où l'esci bei^e rend difficile ou cotUeux d'une prise d'eau d'irrigatioo, c l'avantage des propriétaires infér pas les déposséder; ceux-ci, d'ail droit de s'opposer à cette transi héritage à un autre, et c'est, daoi supérieurqu ilsdoiveutattaquer, dre l'eau dans sa rigole, par le rii diatemeot après lui , ce propri l'art. 6i»^, qui lui impose l'obligat â son cours ordinaire à la sortie <j

CASs.,7aoùl iS39 i S' tharboi

USINÉS ET IRRIGATIONS.

efléctuëe, ponr nrrigatkm d'aae prairie, daaa la partie du Ht naturel d'un cours d'eau , comprise entre deux portions d'un canal fkit de main dliomme, n*e9t soumise , par cette circonstance , à aucune autre restriction que celle qui résulte de l'art. 6<^<^ du Code civil.