CHAPITRE PREMIER

FOaMAUriS A OBftXaTBA BAV8 K'IVITHVGTIOV BS8 BSMAiniBl BV AÉOUBBfXirT B'BAU.

SOMMAIRE

SECTION If<^. — Cours d'eau non navigables.

Observation préliminaire. -^ Gircalaire da i6nov. 1834* — Demandes en règlement d'eau. — Aifiches et publications ; première enqaête. — Visite des lieux ; seconde enquête. — Travail de Fingénienr ; plan et nivellement ; rapport. — Examen des oppositions ; oppositions appréciables devant les tribunaux. — Id. , devant l'administration. — Id. , fondées. — Fd. , non fondées. — Jurisprudence. — Hauteur des eaux. — Ouvrages régulateurs. — Importance de la détermination de ces derniers. ^- Déversoir. — Vannes de décharge et de compensation. — Repères. — Emplacement des ouvrages régu* lateurs. — Troisième et dernière enquête. — Arrêté du préfet ; ordonnance royale. — Frais et honoraires. — Compétence du préfet et du Conseil de préfecture. — Jurisprudence. — Vérification et réception des travaux.

SECTION II. — Formalités supplémentaires concernant

LES ÉTAELISSEMEHTS SUR LES RIVIÈRES NAVIGABLES. Observations.— In.struction ministérielle du 19 thermidor an VI.

SECTION l'«.

formalités concernant LES CODRS d'eaU