II

^ 4^^^ ll.lVBK IV. nispOSITlONS Cb'NÊRAf.K.o.

I Mtit ce\n qui réclameot, au rontraire. les plus grands

^ perfpcllonncmRnts; et. ro qu'il y n de plus imporUnt n

remarquer, c'esl quo c'est pr6i:isèinent à l'aide cl par la ' réalisation de ws piTfeclionncmenis . portant sur i'écn-

nomie des eaux . que l'a^ricnlture et l'induslrie manuraftlirière <-«sseronl d'être en opposilion Tune avec iamre, eoinine elles le sont encore aujourd'hui . dans bien d» localités intéressantes. C'esl surtout en matière d'oppositions élevées contre les nouveaux établissements qar l'adminislralion doit se pénétrer de ces principes; car il est certain qu'une construction hydraulique inrormc. ^^^^ établie è ufle époque où l'art élait dans son enfance . H e\i|ïeant l'emploi d'un énornii' \oluuio tl'eau pour un effet utile des plus restreints, doit être de peu d'influenn chnire des ëlablissements modernes rénoissant l'écon'omie de la force motrice avec la perfection des prodoits- Une bppoeition peut être présentée d'une manière spécieuse , et être fondée en apparence ^ns l'élre en riilité. Ainsi , on invoque souvent cohire un établissement projeté, le refoulement des eatix tous les roues à'a» ubine SDpérteure , tandis qbe celle nèine est , par le bit. placée bien au ûklk de )â limite du rebions sensible que doit produire la iiouv«)lé retenue d'éau , ce dont on s» «uVe, d'une maniéré tocOoteslable, par l'ëtablissemeiii dnn barrage d'é^uve, fors de la v»ite des Jienx.- On doit placer daas l« mente eat^drie. d'oppositions dm fondéW , celle» qui aitribeent i Aiie retenue d'eau 'l^

iDOodations iodépendanles de son existence, et qui, sans elle, auraient lieu au même degré. La plupart des petites rivières de France sont aujourd'hui dans un état peu satisfaisant , quant à la régularité de leur cours ; ce qui tient aux encombrements, aux coudes et aux sinuosités que présente leur lit, en grande partie, par suite des anticipations qui y ont été commises. Il existe donc, presque partout, des inondations périodiques qui ne tiennent pas à l'existence des retenues d'eau , et dont celles-ci ont même Tavantage de modérer souvent les effets , ainsi que cela est démontré dans i'iniroduetion de cet ouvrage. Ce serait par conséquent à tort que Ion prétendrait en interdire l'établissement par ce motif.

Une autre classe d'oppositions non fondée^ comprend la plupart de celles qui sont élevées par les propriétaires d'usines situées en aval de la retenue d'eau projetée , et dans lesquelles on allègue que le cours d'eau» de régulier ou de continu qu'il était, deviendra intermittent; que rétablissement du nouveau bief occasionnera , dans les premiers temps , une absorption considérable des eaux ; sur ce que le volume d'eau , étant peu considérable, ne saurait suflBre à la marche de plusieurs usines , etc. Une ' usine ne peut nuire à l'usine inférieure que do deux nota- ' nières : ou en occasionnant la perte des eaux par une dérivation qui ne rentre pas dans le bief inftrieur, ou en transmettant ces eaux par éclusées intermittentes. Le

500 l.IVRK IV, — DlSPOSm

premier ras De se présente Jar TfllM. r^pilièrenn'in aulorisée sat-rer une raoïitlè illégale; s'il scmenls oxislanis, d'un ëlat (1 l'usinier inférieur à surveillei poursuivre Ick abus qui se cou dire Quant awi éclusèes, vo transmission nuisible des eaxm L'irréftulariie ou rinlermitle eaux, résultant, sans qu'il y rétablissement d'une usine nu sidérée que coiume un inconvJ établi^semcnls semblables, et pimr les |iropriétnircs supériev l'Iiutos d'eau . dnni ils peuveni

Fi^ntin , l'administration doil dées , toutes les oppositions va| tant sur un préjudice présumé C'est d'ailleurs à elle qu'il app li'ur des motifs allégués, et d'à lions des particuliers, en presi mesures propres à faire cesser qui ne lui seraient pas signalée tiellemeni ici son action de cell

.f'irisfjriidfnce. ^- G- D Kt. , et l« janv, 1826 (S' limns) ; ar oppiisitrons fondées sur ries lii

LNSTRtCTlON DES DEMANDEES. ' 5oi

(Hi de servitude sont appréciables devant les tribunaux ^ préalablement à toute décision administrative. — 8 sept. 182i ( 5^^ Dcbosque ) ; — 22 mars 1 827 ( 5^ 0£arel ) ; — 10 août 1828 {Sr Cinglant). -- Ckss. , 28 déc. 1830 [S"" d^^rgcnson); arrêts établissant que Tappui d'un barrage sur une rive que ne possède pas le constructeur de ce barrage , est , de la part du propriétaire riverain y un motif valable d'opposition , appréciable devant les tribunaux. — Rouen, 6 mai 1828 {S'' Montalembert), «Autoriser un particulier, même en cas de nécessité prétendue, à appuyer un barrage sur une rive qui ne lui appartient pas , ce serait consacrer une violation du droit de propriété. «—Besançon, 24 mai 1828 {S" Tugnot). u Mais lorsque les propriétaires de chaque rive sont d'accord, ils peuvent ensemble tout ce que pourrait un propriétaire unique, quant à la faculté d'user des eaux , conférée par lart. 644 du Code civil à ceux dont une eau courante traverse Théritage. » — C. d'Ét., IS déc. 1824 {S" Bonis), a Tous motifs d'opposition basés sur le règlement d eau , proprement dit, sont appréciables devant ladministration , et ne pourraient être soumis aux tribunaux. »

5 VI. Hauteur des eaux. — Ombrages régulateurs.

Hauteur des eaux, — Le vœu de la loi est que la hauteur des retenues d'eau soit fixée de manière à ne nuire à personne ; c'est là le point essentiel. Cette bau-

Ml uvni: IV. — DWi-OSlTiOiS

letir «p ipoiivp donc Hmil*c par A par Iff nivi-an des proprièlte rivei pas iri«ndi*r, soit par la position ■ pArirure, Anu5 k'gquclles on oc d< mous. L« première de ces limi on)inair<ïment , dans les localité tiiAcs à df grandes distances; lu usl celle que l'ou rencontre dai où les chutes d'eau approctei utilisées , et oii les usines , ti elles, (inissenl par présenter uni les UDS aux autres; enfin, il maximum de tension d'une rcipi au même point , soit d'ciprès le d après l'usine supérieure ; mais que toujours une des deux llmll leur de la retenue nouvelle est n hydrauliques de l'usine supérie la plus rigoureuse; car, à pari millimètres, qu'on doit regard* sible , tout exhaussemeol de ce | nulioit de Torce , et le propriètai fois elle a une exisfeuce légali droit de ne tolérer aucun refoul sous-bief. Si le nivean d'eau s( des points les plus bas des pro lixation n'est pas aussi invariat

i^bXADCTJON Uhâ DCMA^OES. 5o3

il ne s'agit que de ne pas occasionner dçt dëbordemeDi (les eaux. Il est d'usage , à cqt effet, dans la pliipari des localités, de laisser au moins une distance de O^^ifi entre le niveau de la retenue et les potilits les moin^. éleivés des propriétés riveraines, dans loqte T^endoe du remous produit par ladite retenue. Cette latitude q'est pas fixe, ci ne doit pas Tétre; elle dépend t ' du régiqae du cours (leau , cesl-àdire de la manière plus ou moins suinte suivant laquelle ont lieu le§ çru^ auxquelles il est sujet; 2<^ de rexaçtitude plus ou mo^is grande avec laquelle on opère la manœuvre d^ vunnes de d^arge. Si cette manœuvre était toujours; faite exactemeot , la hauteur des eaux pourrait être fixée, sans incoavéoient , jusqu'au niveau de la surface des propriétés riveraines , surtout quand celles-ci sont des prsiiries élevées, parce qu'elles n'ont qu'à gagner par la fraîcheur que leur procure le voisinage de l'eau ; mais il n'en est pas ainsi , et l'on doit dire que, partout où n'existe pas l'utile institution des garde- rivière , la plus fâcheuse négligence est à regretter, de la part des fermiers et régisseurs d'usines , dans cette partie de leurs devoirs , qui touche à rinlérèt public. Quoi qu'il en soit » c'est entre 0'>,t6 et 0"',a5 des points les plus bas des rives qu'il est d'usage de régler la hauteur des retenues d'eau. L'ingénieur, pour e^tte détermination, consulte le régime du cours d'eau 0t la nature des propriétés riveraines « selon qu'une submersion locale et éventuelle leur sérail plus ou moins dom<

L aérai i

5o4 I.IVBt: IV. DlSPOSirHJNS «BMiR*LE.S, ^M

mARpable. — Itans mus les vm. Il doit considérer, i-i|im 1a inaDfPiivre des vannes df. «Wliargc ne «rra pas HTi-r- Itièe aussi «idrli-ment qu'on pourrait k' désirer ; 2* ijoe l'état derhoofo (|ui doit molivor surtout ses prëvinoiM cal , couioie dans la foodatton d'un pnni , eetnt qui r^ milters des hautes eaux , et non Cflui qui correspond aux eaux huants ou moyennes , pendant lesquelles il npére ordinairement.

Il'uu autre ('6té , l'infténleur ne doit pas pei-dre ije vue qu'un relie matière radminisi ration intervient, aulanl dans l'intérêt de l'industrie . que dans l'intérêt général des riverains . et qu'en coaséquenee , les retenues d'eau k quelqne usaiie qu'on les destine, doivent avoir toute la li.'iiiti'nr que romportenl les loralilés , du moinfnl qu'elles nu nuisent à personne. Soit dans la fixalion d'une nouvelle retenue , soit dans le reniement d'une ancienne, rin^fénieiir ne proposera donc jamais aucune réduction nu aucun abaissement arhtirairc, qui ne sérail pas motivé par l'étal des lieux , ou i>ar des droits légitimement acquis. Dans le cas contraire, et sur (a réclamstinn de la partie lésée . son avis serait certainement modilié par l'administration supérieure, qui ne pourrail partager sa manière de voir.

Il arrive Tréquemnient qu'une retenue ne peut Mn établie qu'en maintenant les eaux, par le moyen de digues à une certaine hauteur au-dessus du niveau f^ aérai des terrains environnants. Rien ne s'oppose à »

INSTRXJCTION DES DEMANDES. 5o5

qu'il en soit ainsi , pourvu que ces digues soient établies d'une manière convenable et avec les conditions qui sont indiquées à cet effet dans le chapitre suivant, à l'article des conditions générales. On règle alorl, de la manière ac* coutumée, le niveau des eaux en contre-bas du couron* nement des digues.

Ouv^rages régulateurs ; importance de leur détermi^ nation. — Ces ouvrages consistent dans les suivants : 1® déversoir ; 2^ vannes de décharge ; 3^ vannes de compensation ; W^ repères. Ils sont prescrits aux permissionnaires , dans Fintérèt public , et constituent principalement les charges des permissions et règlements d'eau. Ces ouvrages sont généralement dispendieux, surtout lorsqu'ils exigent des fondations en lit de rivière. Souvent les frais de leur construction ne seraient pas en rapport avec la valeur des petits établissements qu'il est utile d'encourager. Une fois ordonnés par un règlement, rendu après l'accomplissement des formalités prescrites, ces ouvrages sont déflnitivement acquis au public, comme la permission proprement dite l'est au particulier qui l'a sollicitée. L'administration ne prescrit jamais lesdits ouvrages que sur les propositions des ingénieurs des ponts et chaussées, parce que leur détermination exige des connaissances en hydrodynamique que ces ingénieurs seuls possèdent. Ceux-ci doivent donc employer tous leurs soins et toutes leurs lumières dans cette importante opération, afin de pourvoir complètement aux garantie^

IJ«(i LIVIIL IV. lllM'0»ITIU»t> G^NBiltl.ES. ^^

que réclaiiit! l'inlérèt public, sans cepeoilaDt iiupu»er itiulilenieut À l'iudustrie des rondilioiis trop ouérvuses. Sam cettt; coasidériiUon , lu |>reinier venu pourrait loujoun rif\et une releoue d'eau , en adoptant de& voies d'écouleiuenl plus que sulIUautes, de même qut> toute penonue pourrait faire des coiislructioDS liydraulique^ solides , ea lc« reudanl trois lois plus massives qu il ne le Tâiudrail L'art de I iD^ëDiour consiste précisément à prescriir u i{u'il faut et rien que ce qu'il faut. — Je oe tn 'étendrai ]U> ici sur l'opération ellu-oièiue de la lixatiOD des ouvrage? r^ulaleurs d'une retenue d'eau- Cette opération darlei du l'aient, qui ne concerne que les ingénieurs , âuxqneb «llu est raniiliére. so réduit toujours â ua jaugeage du produit du Lonrs d'eau, lorsqu'il coule à pleins bords. 0 jaugeage se fait, soit, quand cela est pns^blc. d'une manière espériinentale, par l'évaluation directe de la secti» et de la vitesse moyenne, soit à l'aide de.s Tormules ci»sacrèes à cet objet- Ces formules se trouvent dans lisouvrages de Qubuat et de Bétidor, dans les Leçons et b Mémoires sur l'bydraulique, publiés par feu M. Navier. dans leCours d'hydraulique de M. d'Aubuisson, dans le Annale» des ponts et cbaussées, etc. Lorsque le produit du cours d'eau coulant à pleins bords est détermine, on combine les dimensions des ouvrages régulateurs, c'esL-i (lire des voies d'écoulement du bief «autres quelesvaaiK: de mouvement), de manière que leur dépense suit un po supérieure au produit du cours d'eau, > compris celui d'

INtfTaUCTION DES DEMANDES. 507

ses alBueats qui seraient voislDs de la retenne. Les détails ei-joints, sur les ouvrages régulateurs, se réduisent à quelques observatioiis usuelles dont 11 est utile de tenir com^e dans la pratiqué. Bs senritont de complément aux défi- I nitions données à ce sujet au t. 1**, p. SIS à 918, aux-

I quelles on doit se reporter.

I; fhi dèifersoir, — L'administration escdansTusagede

g prescrire , outre les empélements bu déchargeoirs de

ig fond, un déversoir de superficie, dont la longueur se

II fixe généralement diaprés la largeur et le régime du ^ oûQrs d'eau. Mais cette longueur peut être très«-variable I, d'après les circonstances particulières à telles ou telles ^ localités, d'après la distance adoptée entre le niveau de yi \m relspue et celui des propriétés riveraines, et d*«|Nrés

rimportance plus <hi moins grande d'éviter tout exhaussement accidentel dans le niveau susdit. Le cas où il I ^ existe , le long d'un bief, des propriétés bâties, pouvant souffKr beaucoup de ces eihaussements de niveau , est celui où Ton doit, par la longueur du déversoir, offrir la plus gnmde garantie possible aux propriétés riveraines. -^ Le déversoir en maçonnerie étant d'un établissement généralement coûteux, est cehtides ouvrages régulateurs que les constructeurs d'usines craignent le phis de se voir prescrire et oMfre lequel ils réclament le plus sonveot; C'est aux ingénieurs à apprécier quels sont les eas ésns lesquels cette charge peut être atténoée ; et ces cas se présentent àsses souvent pbvr les petits cours d'eau «

Sort LiviiK IV. — msi'osrn

surtout dans Im ùUI>lis»emenls (in prestril au d^^cliargeoir de f Keur ^al à colui du roiirs d'eau du «orle qui' le dessus des vanoi inconvénient, faire fonction d<

Des t'armes île déchait^t:

Toute» Ira fois qu'on le gteul, i:

comme je viens de le dire, la Ak (lécbart;« égale â l'clle de la \ (l'eau , ou ded cours d'eaux ail que, de celle manière, il n'y a «ur les încoDvënients que peut le rapport du refoulemenl des nieul n'a lieu, comme cela se ' la négligence mise dans la m> dits inconvënients provienDen ment, mais de la faute de l'usi responsable. Théoriquement , avoir recherché le produit rée les crues, de calculer celui de tt:'naut rompie des frottemenl l'eau , etc. Mais ces détermit formules et l'expérience iodiqi les ingénieurs peuvent se rendi qu'ils le jugent convenable, ue !

d'une grande utilité, puisque, i meltenl les usiniers à elTeclucr

tNSTRtCTION DES DEMANbGS. D0<)

geoirs , aux approches , ou pendant la dorée , des crues d'eau , on ne doit pas hésiter à prescrire les dimensions de ces ouvrages sur une base un peu élevée; et c'est ce qui a lieu quand on adopte , ponr leur largeur, la fatgeur même du cours d'eau , sans avoir à tenir compte de la contraction. Cette largeur peut d'ailleurs être restreinte > lorsqu'il y a , en outre, un déversoir de superficie , ou pour les établissements anciens , qui ^ avec des déchargeoirs de dinriensions moindres , mais cependant suffisantes, n'ont Jamais occasionné d'inondations. — Soit pour les anciens , soit pour les nouveaux établissements, le seuil des vannes de décharge doit toujours être établi au niveau du sol gravier on du fond du bief , de manière , toutefois , que les eaux d'aval ne gênent pas l'écoulement des eaux à leur sortie des voies d'écoulement. Il en est de même du chapeau des empélements de décharge , qui doit toujours permettre que les vannes soient levées de toute leur hauteur-, mais cette faculté résulte ordinairement de ce que lesdites vannes ont leur partie supérieure mobile séparément.

Les vannes de compensation ne se prescrivent que quand cette disposition est effectivement réclamée par la grande proximité de Tusine inférieure , sur les observations motivées du propriétaire de ladite usine , ou sur celles d'un on de plusieurs riverains. — Voir aux défliiitions, 1. 1 , p. 2-20.— Même dans rétablissement desditeii vannes , ce n'est pas encore une exactitude rigoureuw!

5lO LIVKE IV. — IIISVOSITIOKS CKHÊRALES. ^

et malhémaliquc que l'on peut »! Oiitter d'atteindre. Ae sorte «|iie la tlxalion de leurs dîmeosioDs, par l'emploi du calcul iatègral , coruine le peose M. Vîollet, in);ènieur civil, serait presque toujours ud luxe daos remploi du temps de l'ingénieur.

VvncfMtitis. — Après avoir déterminé sur Ées lieui et d'uprès les proGh du nivellement, la hauteur d'une retenue d'eau, l'ingénieur doit choisir, sur un poiiii fixe, un repère provisoire, qui serve à fixer cette ImuIvo; d'une uiamère invariable. Ce repère peut êlre choisi sur une retraite, un socle, ou une assise, d une conslruetioi en maj^oanerie , sur ou appui de croisée ou un senil é porte, etc. A défaut de constructions , le re(>êre provisoire consiste en un Irait de scie horizontal , dans lecorce d'un arbre ou dans un pilon en fer qu'on y eofonce. Ce repère provisoire est mentioané dans le règ^ ment d'eau ; mais ce règlement prescrit toujours <}u"ii soit remplaré par un repère définitif, dont la position doit être relalëe dans le procés-verbal de vérillcalionque dresse l'ingénieur après l'achévcraent des travaux. — U repère définitif est nécessairement un re.pè.re gradue. baigné par les oau\ de la retenue à régler. On peni faire servir à ci't wsage, suit une borne en pierre * taille , soit un pieu boulonné . soit même uue f»ce verticale d'une maçonnerie formant jouée sur le bieft car le repère, proprement dit, consiste dans l'échelle verticale. Kfiiduèe en centimètres, à partir du point zérnqDl

INSTRUCTION 1>es DEMANDES. 5ll

coïncide âtbc le maximém de fedsion d€séàtrx. — Enflrt, pour le Cas où le repère viendrait à disparaître ^ ringé* niear conserve le repère provisoire, on un antre point fixe, pour servir de contre*pepère ; let ce dernier eM meii • tioDilé conraie tel dans le procès- verbal de Tériflcation.

Emplacement -des owrage^ rëgùlàieursi -^^Lea voies d'écontement propirebient Ates y desHnéês à procurer, en toute saison , à une rivière barrée , utt éèboncllé prt>^ portionnè à son voldmé variable , doivent être placée! le plus près possiMe de Tusine > afln d'être mient à la portée des agents chargés d'en 'eflfectiker la manœuvre Les déversoirs de superficie servent moine à écouler un grand voldme d'eàu qu'à i^er la surface d'tin bief; ils annoncent rapproche deb crues , et font connaître aoi usiniers qu'il est temps d'ouvrir les dédiargëèirs dé Mnd; Il y a donc, anrtôtit pour le déversoir, une certaine limite d'étoignçment de l'usine qu'on ne doit pas dé* passer ; une distance de 400 à 600 mètre! est déjà considérabte. S'il existe d'anciens déversoirs au delà de eette distance, ils deviennent de moins en moins utiles à mesure qu'ils s'éloignent davantage , et alors il est souvent nécessaire de suppléer à leur insuffisance , lors mènie qu'ib auraient une longneur considérable.

Les empèieitaents de dét^hârge se placent aussi' ie plus près possible de Tusirie; et surtoht plutôt en Aeçà qu'au delà dun dèvd^ir^ silué, sur ta même rlve> de màhière que leur manttovre. soft toujours facile et

3l4 LIVRE III. — COURS DEAV NOM NAVIGABLES.

faire , en faveur d'un gri^nd nombre* d'astnei ètabfi^ avant 1789. Sous le régime féodal, les seigiieuif poaè* daient la presque totalité des moulins. Ils étaient œoi qui avaient alors les charges et les profits des cours d'eia non navigables; c'était un droit qui leur était universellement reconnu. Quant aux moulins et usines quib avaient seuls le privilège de construire, nul n'en pouvait contester la légalité , puisqu'étant dans l'éteodue de leurs flefs , dépositaires de l'autorité publique , si une autoh • sation eût éb^ nécessaire , ils auraient eu à se la donner à eux-mêmes. L'ancien ordre de choses une fols dètruil ces moulins, ainsi établis, passèrent en grande partie te mains des seigneurs dans celles des particuliers, auxqoeb ils furent vendus, à titre de biens nationaux, par le gouvernement de 1^ république. ^

L'existence légale était doncacquise, de fait, aux usines hydrauliquas^t à Tépoque où elles furent vendues nationalement, sur les ancieos seigneurs. Quant àoelles.q« OBt seulemeni une existence authentique ^ atttérieare à 17.89 ,;sanft que leurs propriétaires puissent roi^rèseBler ni permission seigneuriale , ni vente nafionale, elles doivent être considérées aussi comme pcmrvues d'exisr tence légale; car la concession peut avoir été poreel simple; et d'ailleurs, une existence qui remonte aujourd'hui à plus d'un demi-siécle,i surtout si eUe a ed Kis saas trouble, mérite d'être prise en considération. Sous l'ancien régime, la concession féodale, c'est-à-dire iVxis-

px^mii^oifs d'usines. — hègi^isments ueau. 3i5

çe rfigppàro d'un moulin, était présiiinjia, loroque ce aliaexistait de toute. ^Dqieniieté; 9t -d'âpre le prin* » admis dans quelques coutumeSi uih» possession de iTunte années était rftpot^ immémoriale.

Un quelques contestations particnliéres , élevées re les riverains, ou les propriétaires d'usines nouvelles, lire des propriétaires d'usines anciennes , on a argué l^abolition de toutes les prérogatives nées sous le réle féodal , pour attaquer la légalité de Texistence des olins ayant cette origine. Mais cette opinion n'a jais prévalu ; et par arrêts des 23 ventftse an X et 18 1 1 806, la Cour de cassation a établi : « que «i les. connops féodales avaient été généralement abolies comme ilraires ^u droit naturel et à la liberté des citoyens , lois avaient respecté les concessions faites^à titre krenx , par les anciens seigneurs , du droit de cours au sur les petites rivières , concessions qui étaient ir-* oeables. » — Un arrêt de la Cour royale de Besançon, h juin 1837, établit dans le même sens : « que les lois iHtlves de la féodalité ont respecté la propriété fon« re • et n'ont point porté atteinte aux concessions de Qlfns faites par les seigneurs , ni à la validité et & la iservation d'un droit de propriété sur un cours d'eau, ût qui appartenait alors au pouvoir qui Ta concédé ; sorte qu'on peut encore aujourd'hui invoquer le bé- Bce des concessions de cette espèce faites par les anas seigneurs. » — Cette décision ayant été Tobjet