CHAPITRE SECOND

SOMMAlfiE.

SECTION P*. — foAlU BI8 PBftMUSlOm.

Héeeittli de rordonnaiioe royale. — Anili tffi çîpe. — Règlenente «réel inppt<mwrtpiren> — BérooHàoa des ««Itriaatioiii*

SECTION n. — GoamttoHS (àËvÉkixÈg.

Utilité d*Bn règlement sur cet olyjet. ^UutàDpàoa wwwiiriellB à hm entrelet court d*eao non neTtgaUet et cens da *»^*"ypir peblk. — 1* Conditioiif «{iplîceblef ans cobA d'eau ordioaires. — /i. , a» court d'eaa flottables. — Id. , au étangs. — /<£. , anz irrigatîoni-. -^ Id., a« cas on la retenue d*eaa est ëfiectnée ^p&r le moyen de dignes. — u® Conditions applicables anx rivières naTigables.

SECTION III. -- Règlements locaux.

Utililé de ces règlements. — Indication de plusieurs de ceux qui ont élé rédigés jusqu'à présent.

FORME DES PERMISSIONS d'uSINES BT DSS REGLEMENTS