D£F1N1T10NS. SOI

dans un cas, i'eau restée dans son état naturel^ a comenré son caractère de chose commune, et que dans Tantre cas, elle a au contraire reçu Tempreinte de la propriété privée , la question de savoir si un cours d'eau est naturel, ou s'il a été originairement ouvert de main d'homme , est souvent très- importante ; mais aulim très-litigieuse, car de ce seul fait, dépend souvent la solution de procès importants.

Les ingénieurs et autres hommes de Fart , qui sont appelés , dans des enquêtes ou expertises , à se prononcer sur ce point , ne doivent donc émettre leur avis qu'avec une grande circonspection, et le baser, nonseulement sur un examen approfondi des lieux contentieux , mais encore sur la recherche et Fexamen de tous les titres et renseignements quelconques , pouvant servir à Féclairer.

Rigole. — Expression usitée surtout dans les dessèchements et irrigations , pour désigner les canaux de dérivation ou de distribution , de deuxième ou troisième ordre .

OMfDUiTF d'eau. — Désignation usitée pour un conduit souterrain qui amène des eaux sur un point , et pour des usages déterminés. Elle a lieu par le moyeu , soit d'un aqueduc couvert , soit de tuyaux en terre cuite, ou en fonte, etc.

Les conduites établies par les Romains^ ou celles que de nos Jours, on établit delà même manière , en amenant Teau dans des aqueducs cimentés, ordinairement à ciel ouvert , ont conservé leur nom antique fagiteducs.

Les trois grands aqueducs , qui subsistent encore à Rome et qu'on désigneaujourd'hui sous le nom 9^Acqua- Vermine, Felice, Paola, sont des modèles très-remarquables dans ce genre de constructions.

Partage d'eau. — Ce mol a deux signîGcations trèsdistinctes. En hydraulique et notamment dans la construction des canaux navigables , on nomme point de partage^ tout point sur lequel il existe , ou sur lequel

îl y a possibilité d'amener des eaux, pouvant de là, être dirigées sur deux directions opposées.

Dans les questions relatives aux usines et aux irrigations , on nomme partage ou distribution d'eau , l'opération par laquelle on attribue à telle ou telle destination , à tel ou tel intérêt privé, un volume d'eau déterminé , d'après des besoins ou des droits, suffisamment justifiés. Cette opération , qui peut s'exécuter indistinctement , soit en vertu d'une convention à l'amiable , entre particuliers , soit par une décision administrative ou judiciaire, est une des plus délicates, de celles qui exigent le ministère des ingénieurs.

DÉFINITIONS. 2o3

BiviÈBES NAVIGABLES. — • Ce soDt celles qui sont oavigiMot pour bateaux, Iraiaset radeaux, qui à ce titre, OBI été plaoèes dans les dépendances du domaine publk, et sont par la même raison entretenues aux frais de TéCal. Voir au surplus les développements que je donne à rappui de cette définition , dans le chapitre formanlle préambule du livre II» où il est traité des usines sur les rivières navigables.

GxiBs d'eau non navigables. — Cette classe, qui est la plus nombreuse, comprend tous les cours d'eau qui ne saut pas déclarés, par un acte administratif, être navifables pour bateaux , trains ou radeaux ; et qui conséqoemment ne font point partie du domaine public.

Cest sur cette classe de cours d*eau, que se trouvent k plus grand nombre d usines.

CocjBs d'eau flottables. — Cette expression doit être

réservée aux rivières et ruisseaux flottables à bûches

perdues. Ce genre de flottage ne constitue qu une

servitude imposée aux propriétés riveraines desdits

d'eau, et n'influe pas sur leur classification Voir

surplus le chapitre du livre III. où il est démontré

que Jes cours d eau flottables à bâches perdues, ne sont

dont l'élat a la jouissance , dans un intérêt comuiuB et général. Le second doit s entendre des Mens que FèUt possède , mais dont les citoyens ne sont pas appelas à jouir individuellement. Ainsi « une forêt nationale est du domaine de Tétat, sans ôtre du domaine public , et réciproquement une grande route , un Oeuve , sont du domaine public et non du domaine de Tétat. (1) »

Cette distinction est des plus essentielles ; it est à regretter qu'elle ait été entièrement perdue de Tue dans la rédaction du Code civil , où Ton peut voir que les art. 539 , &kO , 541 , en mettant indistinctement dans le domaine public les biens vacants , les murs , fossés et remparts dès places de guerre , détruisent en quelque sorte la spécialité et la justesse de Tart. 538 , qui n'y avait placé avec raison que les cliemins, routes et ruesàlachargedeFétat, lei^rwières na^figables^eiCy et en général toutes les portions du territoire français non susceptibles de propriété privée.

La distinction essentielle à faire entre le domaine de l'état et le domaine public^ est au reste rendue parfaitement sensible, dans le rapprochement des articles 2236 et 2227 du Code civil ; car le premier porte :

Art. 2226. — u On ne peut prescrire le domaine des

(I) Dictionnairo des travaux p^hlirs.

choies qui ne sont point dans ie c4Mninerce. » ( C'està-dire de celle du domaioe public. )

Et d'après Tarticle 227 : « La natioo , les établissements publies et les communes , sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers et peuvent également les opposer. )>

Cest donc par erreur que quelques auteurs ont pensé que Ion ne pouvait prescrire contre Tétat» puisqu il résulte clairement de ce dernier article du code quil n'en est pas ainsi , et que Tétat peut lui-même acquérir par prescription , toutes les choses susceptibles d'être possédées propriétairement.

Le domaine national forme , d'après la définition précédente , une distinction superflue.

Néanmoins si Ton emploie celte expression » on doit rappliquer plutôt au domaine de l'état qu'au domaine public.

Le domaine de la couronne , qui était confondu autrefois avec celui de Tétat ainsi qu'avec le domaine public , ne peut s'entendre aujourd'hui que de cette sorte d*apanage royal , attribué au souverain par la représentation nationale , et qu'on désigne plus exactement sous le nom de liste civile. Il est même essentiellement indépendant de celui qui sous le nom de

208 LIVRK I. INTHODUCTION.

domaine privé , comprend les biens particuliers de la famille royale.

£nûn le domaine commun y désigne un certain nombre de choses^ qui bien que susceptibles d'appropriations individuelles y demeurent , tant qu elles restent à leur état naturel , dans une sorte de communauté négative, qui fait qu'elles n'appartiennent privativement à personne.

Ce sont ces choses , qui sont régies par l'article 71 ï du Code civil. Leur caractère essentiel est que Fautorite administrative , peut seule régler la manière d*en jouir, ou la distribution entre divers particuliers , des avantages qu'elles procurent.

On trouvera le complément de ces définitions dans les premiers chapitres des livres II et RI , qui traitent des usines situées sur les rivières navigables et sur les cours d'eau non dépendants du domaine public.

SECTION II. — Définitions relatives aux usines.

Usines. — On appelle ainsi, tout établissement dans lequel un travail productif s'exécute, au moyen d'un moteur quelconque , par l'emploi des machines. Les usines dont il est traité dans cet ouvrage, sont celles qui empruntent leur force motrice , do l'eau courante.

DBFINITIOMS.

Les coure d*eau sur lesquels elles sélablîssent peQfcnl èCre classés ainsi :

COUftS DEAl.

VATTKELS.

NATIGABLES.