CHAPITRE PREMIER

' SOMMAIRE

SECTION PREMIERE

^MSIAERATIONS SUR LU DON AIME PUBLIC ET SUR LES USIKES EXVISAG£SS COUSE OBSTACLES A LA NAVIGATION.

^ !"■ Législation ancienne. — Point de vue sous lequel on doit consi- '^rer les usines, sur les rivières navigables. — Le domaine public <^nfondu sons l'ancien régime, avec celui de la couronne. — Premiè- '^ lois et ordonnances qui ont consacré l'inaliénabilité de ce domaine. — Insuffisance de ces lois , contre les abus introduits durant '^ régime féodal. « — Époques d*imp(ibsmnce de l'autorité souveraine poQr assurer la liberté des rivières navigables. — Guerres et événements politiques qui s'opposaient aux améliorations intérieures. — t^ls à ce sujet. — La navigation fluviale presque anéantie en France du XIII" au XVII* siècle. — Preuves de ce fait dans les fr^entes famines qui désolèrent la capitale pendi^nt cr-t espace de temps. — Conclusion de ces observations préliminaires.

S II. Législation actuelle. — Tcite des lois à invoquer pour Tappliration du principe fondamental de rinaliéiiabilité des rivières du domaine publie. — Réflexions à ce fujet.

23a LIVRE II. — RIVIÈRES NAVIGABLES.