SUR LA DÉFINITION DES RIVIÈRES DU DOMAIKE PUBLIC

£Ues sont désignées indistinctement de deux manières différentes — Remarque sur la restriction de Tart. 4i de Tordonnance de 1669. — Examen de Texpression navigables et flottables. — Genre de flottage bien défini. — Opinions £ssid6nteé à cet égard. — Périphrase remplaçant un seul mot propre. — Démonstration de ce principe que le flottage par trains , et la navigation proprement dite , ne peuvent présenter aucune différence sous le point de vue de la domanialité.

— Preuve tirée de l'examen détaillé des deux modes de transport.

— Preuve tirée de la loi romainie tt des autenfs ancieDS, qfui ont toujours considéré comme une seule et même chose , et désigné sons le même nom, ces deux genres de navigation fluviale. — Justification de lexpression adoptée dans cet onvra^ , pour désigner les rivières du domaine public.