SUITE DES CONSIDERATIONS SUR LES RIVIÈRES NAVIGABLES

S 1''. DèdaratioH de navigabilité, — Importance d'un acte administratif qui l'établisse. — Contestations qui pourraient s'élever en Fabaenoe de cet acte. — Incertitude qui en résulterait sur les juridictions. — Doctrine du Conseil d'état. — Tableau de toutes les rivières navigables de France. — Opinions des auteurs.

S II. Brat non navigables. — Motifs pour lesquels ils sont assimilés aux rivières du domaine public. — Développements à ce sujet. — Opinions dissidentes. — Arrêts qui confirment le principe établi.

FRÉAMBULE. 233

DES CSIKES SUR LES CANAUX NAVIGABLES ET SUR LES CANAUX D^IRRIGATION OU DE DESSÈCHEMENT GÉNÉRAUX.

Examen de la restriction contenue dans l'article 41 de l'ordonnance de 1669. —' Erreurs qu'elle a occasionnées. — Seule interprétation légale qu'on puisse lui donner. -^ Développements et détails. — Les canaux dont il s'agit ne sont pas dans le domaine public quant au fonds, mais seulement par leon usages. — Ils sont néanmoins entièrement assimilés à ce domaine pour toutes les mesures de police et d'amélioration que le gouvernement juge convenable de prendre. — Lois qui établissent ces principes. — Développements et opinions à ce sujet. — Des établissements d'usines sur ces divers canaux. — Conditioiis anxqudles ils peuvent avoir lieu. — Autorisation du

gOBvememeut. — Permissions de même nature que pour les usines

nr les rivières navigables.