RESUME DU CHAPITRE PREMIER

Conséquences des principes précédents , en ce qui concerne : — 1° Les riTiêres navigables et leur classification dans le domaine public, — i* L'expression navigable etjlottable, — 3° La déclaration de navigabilité. — 4* ^^ ^^^ ^^^ navigables. — 5^ Les usines établies sur les canaux de navigation , d'irrigation ou de dessèchement généraux. — Réflexion finale sur les considérations préliminaires placées dans cet ouvrafçe. — Objet des chapitres suivants.

rattachail aux rivières navigables. Chacune d'elles té- 'm moigne de la sollicitude que fit nattre constamment cet i objet essentiel de Tadministration publique. BAais cela ns I suffisait pas, dans Tètat d'affaiblissement où était tombée | Fautorité royale , par les envahissements sucoesafs de k ] féodalité; à une époque où les propriétaires de fiefs , pou- * vaient lever impunément Tétendard de la révolte , et disputer au roi les plus incontestables de ses préroga- , tives. L'intervalle duXm* au XVIP siècle, qu'embrassent les ordonnances précitées , était particulièrement remarquable par cette impuissance de l'autorité souveraine, même pour les simples mesures d'ordre public , notamment en ce qui concernait les rivières navigables (1).

Les événements politiques contribuaient encore au même résultat ; car les guerres qui ensanglantèrent It France à cette époque , ne laissaient pas de place aui soins paisibles qu'eussent réclamés des améliorations intérieures.

Il suffirait, pour s'en convaincre , d'ouvrir les annales de ces temps malheureux , et d'y voir quelles étaient les préoccupations qui absorbaient alors tous les esprits : de$ différends continuels avec les papes ; des guerres inté^ rieures avec les grands vassaux ; une guerre permanente

(i) ^'oir les deuils donnés à ce sujet d<ius la section I'' da chapitre; suivant.

P€C le roi d'Angleterre , qui secondait régulièrement mkBê les révoltes conire le roi de France , et gagnait M da terrain jusqu'au cœur du royaume ; le peuple ns à ^ies impôts ruineux , à des exactions sans bornes ; iactes révoltants d'intolérance religieuse y sul)stitués à îté de la loi ; des rois excommuniés ; des sorciers aux flammes; tel est , en résumé , le triste, mais tableau des afTaires publiques à cette époque.

Xm au XVn* siècle , la navigation fluviale était le détruite, et une des meilleures preuves de l'anéanlent où elle est tombée , se trouve dans les fré-

ites famines qui désolèrent la capitale de la France, it les règnes faiblesoo agitésqui occupent la presque

ilè de la période dont je parle .

En eflet,, la famine régnait à Paris sous Philippe de , pendant que les guerres de la Flandre absorit en pure perte toutes les ressources de TÉtat . et que les Anglais s'installaient en Normandie ; elle y lit encore pendant une grande partie de cette longue ie qui remplit le règne de Charles VI. Il en était It fliéDaie sous Charles VII , sous Louis XI et sous Ovies IX. Enûn le même fléau ravageait cette malheupme cité pendant les troubles de la Ligue , et surtout tndis que Henri IV se voyait réduit , à faire le siège de B capitale.

De telles calamités eussent pu être évitées si les deux

grandes rivières destinées à amener dans Paris les céréales et les antres produits agricoles des plos riches provinces de France, n'eussent pas été obstruées par une multitude de barrages , pêcheries et usines y qui , ponr la plupart , y avaient été établies indûment et au mépris des lois existantes. On verra , dans le chapitre suivant , combien cet abus fat difficile à extirper.

Ce peu de détails était nécessaire pour faire ressortir le fait suivant, savoir : que Jusqu'au milieu du XYH* siècle, les lois on ordonnances des rois de France, sur la liberté des rivières navigables, proclamèrent en vain , le principe qui veut que que ces rivières restent inaliénables , comme étant dans le domaine public ; et que les dispositions desdites ordonnances , tantôt pleines de vague et d hésitation , tantôt demandant plus qu'il ne fallait obtenir, restèrent également sans effet.

C'est pourquoi , lorsqu'il s'agit d'appliquer le principe' fondamental dont il s'agit, il n'est pas d'usage de remonter jusqu'à ces anciennes ordonnances , et l'on se borne à invoquer les dispositions plus récentes , qui sont relatées ci-après.

§ II. Législation actuelle.

Ordonnance dite deseaux et forêts du mois d'août 1 669.

Art. ki . — Déclarons la PROPRiÉ^rÉ de tous les fleuves

f.T RIVIÈRES PORTANT BATEAIX DE LEURS FONDS , SANS ARTIFICE

ET OCVIAGC DE MAINS (1) , DANS NOTRE ROYAUME ET TERRES DE ilOîllE OBÉISSANCE , FAIRE PARTIE DU DOMAINE DE NOTRE 0(XJB05NEy NONOBSTANT TOUS TITRES ET POSSESSIONS œNTRAIRES; S4UF LES DROITS DE PÈCHE , MOULINS » BACS ET AUTRES USAGES QUE LES PARUCUUERS PEUVENT Y AVOIR PAR TITRES ET POSSES- SIONS VALABLES , AUXQUELS ILS SERONT MAINTENUS.

Loi du 1'' décembre 1790.

ART. 2. — > Les fleuves et rivières navigables , les

n Cl général toutes les portions du territoire national ou NE sont pas susceptibles d'une propriété privée y sont oo?isn>ÉtÉES comme dépendances du domaine public.

Loi du 6 octobre 1791 .

Ait. 4.— Nul ne peut se prétendre propriétaire ex- OJSIF des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou

njOTTABLE.

Code civil.

Arr. 538. — les chemins les fleuves et rivières

navigables ou flottables , ETC. ; ET généralement toutes «I portions du territoire national qui ne sont pas suscepïnus d'une propriété privée , sont considérées comme des

OiK?rDANCI':S DU DOMAINE PUBLIC.

fi) Voytt sur cette dernière expression, les réflexions placées au comde la section V* du présent chapitre.

a4o LIVRB II. — < RIVIÈRES NAVIGABLES.

La loi du 15 avril 1829 (art. 1«0 . sur la pèche flaviale , consacre implicitement le même principe.

De toutes les choses qui doivent faire partie du domaine public , les rivières navigables occupent incontestablement le premier rang ; car elles appartiennent à ce domaine , non-seulement par suite de leur consëcratioB publique , mais encore parce qu'elles sont Touvrage de la nature , qui les a placées dans le thalweg des vallées principales, où aboutissent nécessairement un grand nombre de cours d'eau, d'ordre inférieur ; circonstance qui suffirait seule , pour motiver leur inaliénabilité.

Une grande route est ouverte sur un sol privé , qui a été acquis pour la construire ; si elle est remplacée , sur uue partie de sa longueur , par une route meilleure , la portion abandonnée retombe dans le domaine de TÉtal» qui peut en aliéner remplacement ; et ce sol reprend ainsi , entre les mains des particuliers , sa destination primitive.

Mais il n'en est pas de même du lit d'une rivière considérable, qui, ainsi que je viens de le remarquer, occupe la place que lui a assignée la nature des choses, et à laquelle le cours des eaux tendra toujours à se rétablir, si on l'en détourne , par des travaux de main d'homiM. Aussi le gouvernement doit-il s'abstenir d'aliéner aucune portion ouméme aucun bras d'une rivière navigable. Lorsque , dans des ventes de domaines nationaux,

PRÉAMBULE. 2a î

il s'est (roQvè de semblables objets , qui semblaient en fcire partie intégrante , et sur lesquels les acquéreurs életaient des prétentions , le Conseil d'étal a toujours ttCement décidé : que tout ce qui fait partie d'une ritière navigable était inaliénable , et que le transport qui eo aurait été fait à qui que ce soit, devait de lui-même» toe réputé nul et non écrit. Voir les arrêts des 30 maf IWl , 12 février et 27 avril 1823.

8ra LA DÉFINITION DBS RIVIÈRES DU DOMAINE PUBLIC.

Od vient de lire , dans le paragraphe précédent , que lcsri?ières placées dans le domaine public, sont désignées dans rordonnance de 1669 (art. ^1), et dans la loi du !•' décembre 1790, sous le nom de rivières navigables (1), ludisque, dans la loi du 6 octobre 1791, ainsi que dans ffil. 538 du Code civil , elles le sont sous le nom de nfières navigables ou flottables.

Les antres articles de l'ordonnance de 1669, iesordon*

(0 Voir acLssi le S ^ <le la section m du présent chapitre , où il est èfmnâÂJ qoe les bras non navigables , dépendant des rivières naviga^- ^, ioDt comme cellerci partie du domaine public.

0 j a néanmoins sur cet objet une distinction à faire en ce qui

wmiut certains canaux ouverts de main d'iiomme et entretenus par

Is propriétaires d'usines; car ces canaux, bien que dérivés des fleuves

il rifiêfcs navigables , ne sont pas considérés comme dépendants du

line public.

ti^2 LIVRE II. — HIVIÈBE& NAVIGABLES.

oances et lois subséquentes, et enfin lesarrèls modernesdi Conseil d'état ,[se servent indistinctement de TexpresMOi de nas/igable et de l 'ex pression de naifigable etflotuMe.

Cesl à cette dernière, qui me semble yicieuse , <pH Je crois devoir consacrer ici quelque^ mots d'exam«i

Et d'abord de quel ^owa^e s agît-il?— Est-ce de flottage par trains et radeaux? — Est-ce du flottage! bûcbes perdues ? Car ces deux espèces d'opérations trèsdistinctes, portent également le même nom.

Or y ce n'est pas le flottage à bûcbes perdues , puisqu'un arrêt du Conseil d'état du 21 février 1822 et la loi du 15 avril 1829 sur la pèche fluviale, décident formellement que les seules Tï\\kve& flottables par trains et ra^ deaux sont comprises dans la désignation de l'art. 518 du Code civil.

Néanmoins , malgré cette autorité , il est des personnes qui bësitenl à croire que les rivières flottables i bûcbes perdues ne soient pas comprises parmi les dépendances du domaine public. — Voir à ce sujet lec opinions citées dans le cbapitre II du livre III , chapitrf dans lequel il est démontré que les cours d'eau flottablei à bûcbes perdues, ne font point , et même ne peuveal point, faire partie du domaine public. D'autres personne ont erré dans le sens opposé ; et placent les rivières flofr tti>les par trains, hors du domaine public. {Foir la noU placée à la fin de cette section.)

PAÉiMItULE. a^3

L'^Oiéle àè flottables , pour les rivières du domaine |NiUie»i«m(doDc esseniiellemenl fausse, si on eotondait rappliquer au flottage à bûches perdues ; et dès lors , poor parler avec la préciâon qui convient au langage de h Jurisprudence y pour éviter d*ailleurs toute amphibologie, on ne devrait jamais qualifier ces rivières autrement que par cette désignation : nai^igables et flottables for trains et radeaux. C'est aussi ce qu'ont fait quelques anteors.

Mais il est facile de démontrer que cette périphrase est aoBi ioaiile qu'elle est longue ; c'est-i-dire qu'elle est absolument superflue, pouvant être remplacée par un iQd mot propre , qui est le mot navigables. En eOet , les biteiox diflërent, il est vrai , d'une manière notable des trainget radeaux : 1*^ en ce que ces derniers ne peuvent servir qu'au transport des bois, ainsi qu a celui des vins, esprits et autres liquides; â** en ce que la plupart du temps, les trains et radeaux ne suivent, sur les rivières, Viane direction descendante, tandis que les transports par bateaux, s'efiectuent également à la remonte comme à la descente. Des difiïrences essentielles résultent encan : a*» du moindre tirant d eau des trains , qui leur pemei de traverser des bas-fond9, inaccessibles aux ba* feiax ordinaires, et par la même raison de pouvoir fréfanter les rivières , sur une étendue plus ou moins grande , en amont du point où cesse la navigation par hiteaox ; i" de leur flexibilité, d après laquelle ils peuvent

fraochir sans se rompre y de simples pertuis ou paaselis , tandis qae les transports par bateaux, ne s'effectuent avec

sécurité qu'au moyen d'écluses à sas.

Mais tout cela n'empêche pas que les trains ne soient, comme les bateaux , des corps flottants de grande dimension y susceptibles d'être plus ou moins chargés de marchandises; dont la locomotion s'opère tout d'une pièce y et dans le même système , c'est-à-dire à l'aide du halage, de la rame et du gouvernail.

Si donc ces deux genres de transports présentent entre eux des différences spéciflques , elles ne peuvent influer en rien sur le fait de la domanialité des rivières , où ils s'exercent respectivement; car, pour une localité donnée , Fun et Tautre mode de transports entraînent également pour les riverains , la servitude des chemins de halage et la privation des droits utiles sur le cours d'eau , dont l'entretien et te curage retombent d'ailleurs 9 dans les deux cas , à la charge de l'état.

Les rivières servant au flottage par trains et radeau^c r ne sont donc , ni plus ni moins dans le domaine public y que lorsqu'elles sont parcourues par des bateaux. C^^ la seule distinction qu'on pourrait faire entre c^^ deux genres de transports résulterait de la différen^^^ de tirant d'eau y qui a lieu également avec les bateau^ ie grande et petite dimension ; et aussi de ce que 1^^

hamges son! frâncbiSy dans nn cas avec écluses , dans Tioùt avec pertois , ce qui est tout à fait indiflTërent pour la domaDîalité.

Od doit donc conclure de ces observations, que le flot* tage par trains et radeaux est une véritable navigation.

li me reste à faire voir qu'il a toujours été considéré comme tel , d'après le témoignage de la loi romaine et cdni des auteurs anciens.

Le mot radeau nous vient du latin ratis , dérivé lui* ntme du verbe grec ft«> y je coule. Bâtis est employé (■distinctement, dans les auteurs latins, soit comme £rai/i^ soit comme bateau ovl vaisseau.

Exemples de la première acception :

• Ratis sctq»ea (i).» — «Rates in Britannico oceaûo, vitiles cofio cir- ^vnsatx fiant. • — > In Nilo ex papyro , et scirpo , et arondine (a). »

Exemples de la seconde acception :

* Rates reficere (3). » — « Seu raie caeruleas picta sulcavimus uu- ^ (4) . . «Et pandas ratibas posaere carinas (5). »

la navigation, chez les Latins, n'ayant jamais été que

(1) PLàCTE , comédie des Captifs^ $ 10.

(a) Pu», liv.vu , 67.

(3)JioaACE, Ht. if od. 38.

/'4)FBiDaE, fab. 18.

(5) ViifiiLE, ÉDcide, Hv. m.

Irès-imparfaite , îl n'est pas étonnaiK qu'ils aient oônfoikliiy du moins dans leur langage , leurs valBseftax âTee de simples radeaux. Néanmoins la dMInction exisfaît de fait , et lacception la plus habituelle du mot nuis était celle de na\^is amnica^ embarcation Jlui^iale (!]. Us comprenaient alors les bateaux et les simples radeaux.

Les vaisseaux desCinés pour la guerre ou le commerce maritime , na^es , se construisaient dans des formes ou chantiers, désignés sous le nom de navilia , tandis que les bateaux ou radeaux , rates , se construisaient Sur un simple chantier placé an bord des fleutes et dèdigné sous le nom de naupegium (2).

Je n'allongerai pas davantage cette dissertation, croyant avoir suffisamment justifié les raisons pour lesquelles je n adopte pas l'expression navigable ou flottable. Comme elle était destinée à revenir très- fréquemment dans le cours de cet ouvrage , et môme à servir de base à ses subdivisions principales, j'ai dû Texaminer à fond pour en vérifler la justesse; y ayant

Il II

(i) Dig , lib. XIV, tit. i , lex. i. — Ibid., lib, xlix, lit. xv , lex j. — Ibid. de Flumin.

CujAs, tom. 111. 320 à 353. — Ibid., tom. ii . la-i, 3-i'i, 4'i3.

(a)PLirfK , lil>. vil. — On voit aussi , dans les autouri ancienit, qu'on désignait chez les Humains, sous le nom dettips ttntMÎca, une taH* ana* logue au droit de navigation , qui se perçoit aujourd'lioi sur les rivière^ du domaine public.

PRÉAMBULE. 2^n

recoDDoles inconvéDients que je viens de signaler, je n'ai pas hésité à la rejeter conrmie impropre.

Je ne prétends , an snrplas , f tnpo^r à personne mon opinion ou ma manière de voir à cet égard, mais prenant sur moi d'innover , en adoptant ici une expression foi, M premier abord, pouvait paraître incomplète, j'ai dlAiire cotinatire mes motifs, afin que les lecteurs soient bien et dûment avertis , que je désigne par rivières navigables , celles qui font partie du domaine public , oomme étant navigables pour bateaux , trains ou raéemt.

n existe d'ailleurs un arrêt du Conseil d'état en date ^ ISmai 18i4, établissant, que, dans la désignation de rivières navigables, se trouvent implicitement comprises h> rivières flottables par trains (1).

(I) Parmi les opinions dissidentes sur ce point , il en est peu qtà. iitail aussi fécondes en conséquences eiTonées, qae celle qui est émise F^HocroBOi dans le tome m de son Traité du domaine pnbtic

Cet aotear , prenant à la lettre les expressions variables des ancien- BO ordonnajaces , et notamment de celle de 1669, qui parle tantôt des Hriéfes navigables , tantôt des ri vièreà navigables ou flottables ; adopttot même la distinction , « sans artifices et ouvrages de mains , > éta- Uifla classification suivante:

J* Rivières navigables par bateaux ;

2* Rivières flottables , soit par trains , soit à bûches perdues.

U lésulte de là , que ce même autcfnr qui établit (qo* ^3 , ^5 et 9)7) • que le corps et le très'fonds du lit des petites rivières , fait partie du domaine public , • le trouve en contradiction évidente avec

SECTION IIL